Circulaire DGS/SD6C no 2006-492 du 23 novembre 2006 relative à la désignation de formateurs régionaux référents en vue de la formation des utilisateurs des DDASS à l’application informatique HOPSY
NOR : SANP0630508C
Date d’application : immédiate
Références :
Arrêté du 19 avril 1994 relatif à l’informatisation du suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux et au secrétariat des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques ;
Circulaire DGS/SD6C/324 du 8 juillet 2004 relative à l’évolution technique de l’application informatique de gestion HOPSY des dossiers des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux, utilisée par les DDASS.
Annexe : fiche sur les référents régionaux à retourner à la direction générale de la santé.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]).
Par circulaire DGS/SD6C/2004 du 8 juillet 2004, je vous ai informé de la modernisation de l’application informatique HOPSY, outil mis à disposition des DDASS pour leur permettre de gérer les dossiers de malades mentaux hospitalisés sans leur consentement, d’assurer le secrétariat de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et d’établir des statistiques.
La refonte d’HOPSY est en voie d’achèvement et le déploiement de l’application est prévu au cours du premier semestre 2007. Si HOPSY était d’utilisation facultative lors de sa création, je rappelle qu’il a été prévu de rendre son utilisation obligatoire dans toutes les DDASS. En effet, l’utilité de cet outil est démontrée à plusieurs niveaux : il permet d’harmoniser les pratiques, de mieux gérer les délais et, partant, d’éviter des contentieux, de recueillir des données statistiques anonymisées.
Pour que le recours à cet outil informatique s’effectue dans de bonnes conditions, il est nécessaire de former les futurs utilisateurs.
Pour cela, il vous revient de désigner, dans votre région, deux personnes, en charge du suivi des hospitalisations sans consentement, qu’elles utilisent ou non déjà HOPSY (à l’exclusion toutefois des personnels médicaux ou administratifs d’encadrement qui ne sont pas concernés par cette circulaire). Dans les régions monodépartementales d’outre-mer, la désignation d’un seul formateur régional a été considérée comme suffisante.
Ces personnes ont vocation à devenir « formateurs régionaux », en charge de la démultiplication de la formation au sein de la région. Bien entendu, ces futurs formateurs régionaux auront été au préalable formés, en interrégion, par deux formateurs nationaux de la région PACA, région dans laquelle s’effectue la réécriture de l’application informatique HOPSY. Il est envisagé d’étaler l’ensemble des formations de formateurs régionaux sur une durée de quatre mois, de mars à juin 2007. La durée de la session de formation d’un formateur régional sera de trois jours.
De plus, les formateurs régionaux seront référents auprès des utilisateurs des départements de leur région d’affectation et, à ce titre, leur apporteront leur soutien.
Afin de me permettre de déterminer la liste nationale des référents régionaux, je vous demande de me communiquer dans les meilleurs délais - et en tout cas avant la fin de l’année 2006 - les noms des personnes de votre région retenues comme étant « formateurs régionaux » sur la base de la fiche figurant en annexe.
Je vous précise que les frais de déplacement des formateurs régionaux, à la fois dans le cadre de leur formation de formateur par les formateurs nationaux et dans celle qu’ils donneront aux utilisateurs, seront pris en charge par les cellules régionales de formation continue (CEREFOC). Il en sera de même des indemnités d’enseignement.
Afin de raccourcir les délais, je vous suggère d’adresser vos réponses par messagerie à Jean-Claude Chastanet à l’adresse électronique suivante : jean-claude.chastanet@sante.gouv.fr
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Le sous-directeur de la santé et de la société B. Basset |
ANNEXE
FORMATION RELATIVE À L’APPLICATION INFORMATIQUE HOPSY - DÉSIGNATION DES DEUX RÉFÉRENTS RÉGIONAUX
Sauf pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion, régions monodépartementales pour lesquelles un seul formateur référent régional sera indiqué dans le premier tableau.
Personnes en charge - à la DDASS (cf. note 1) - du dossier des malades mentaux (sauf MISP et IASS), proposées pour être formateurs et référents régionaux.
Département
Nom
Prénom
Téléphone
Fax
Adresse électronique
HOPSY utilisé actuellement oui non
(Rayer la mention inutile)
Département
Nom
Prénom
Téléphone
Fax
Adresse électronique
HOPSY utilisé actuellement oui non
(Rayer la mention inutile)
Fiche à retourner au ministère (DGS) à Jean-Claude Chastanet (bureau de la santé mentale), jean-claude.chastanet@sante.gouv.fr.
NOTE (S) :
(1) Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane il s’agit de la direction de la santé et du développement social (DSDS) et, pour la Réunion, de la DRASS.