Circulaire DGAS/SD 2 no 2006-362 du 13 août 2006 relative
à l’application du plan national canicule 2006
NOR :  SANA0630495C

Date d’application : immédiate.
Références :
        Loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
        Décret no 2004-926 du 1er septembre 2004 ;
        Décret no 2005-768 du 7 juillet 2005 ;
        Article D. 312-155-4-1 du code de l’action sociale et des familles.
Annexes :
        Annexe    I.  -  Les registres communaux.
        Annexe   II.  -  Les plans bleus.
        Annexe  III.  -  Les pièces rafraîchies.
Le ministre de la santé et des solidarités ; le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour éxécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour éxécution]).
    Je vous remercie de votre implication active ainsi que celle de vos collaborateurs dans le cadre de l’épisode de canicule que nous venons de traverser.
    Vous trouverez, en annexe, trois tableaux de synthèse des remontées d’informations émanant de vos services sur les registres communaux ainsi que sur les plans bleus et les pièces rafraîchies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées.
    Je demande aux départements pour lesquels les informations précitées n’apparaissent dans les tableaux de bien vouloir compléter ceux-ci avant le 30 août 2006 délai de rigueur.
    Il est apparu des divergences entre les données qualitatives remontées de vos services et celles que vous avez transmises dans le tableau de synthèse chiffrée. Il vous est donc demandé de veiller à leur cohérence en apportant les corrections aux tableaux s’il y a lieu.
    Le bilan des conventions passées avec des établissements de santé dans le cadre des plans bleus sera réalisé en concertation avec les Agences régionales d’hospitalisation et donnera lieu à inscription correspondante dans le tableau concerné.
    La période difficile qui vient de s’achever a montré à quel point était indispensable le travail en partenariat entre établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi qu’entre secteur sanitaire et secteur médico-social.
    Je souhaite qu’à l’avenir ce travail en commun se poursuive et s’amplifie.
    Merci à tous de votre collaboration.

Le directeur général de l’action sociale,
J.-J.  Tregoat


    

Mise en place des registres de recensement dans les communes de plus de 10 000 habitants

Situation au 11 août 2006

COMMUNES DE PLUS
de 10 000 habitants		 AUTRES COMMUNES
 INITIATIVES LOCALES INTÉRESSANTES OBSERVATIONS
Région Alsace
67 Bas-Rhin 100 % (12 communes) Toutes les communes de + de 5 000 habitants ont ouvert un registre.   .
68 Haut-Rhin 100 %     Seule une commune de plus de 5 000 habitants n’a pas mis en oeuvre le registre nominatif.
Région Aquitaine
24 Dordogne        
33 Gironde        
40 Landes 100 % 80,36 % correspondant à 89 % des habitants du département.   Les communes qui n’ont pas de registre sont essentiellement des petites communes.
47 Lot-et-Garonne 3 communes (100 %) 6 communes de 5 000 habitants à 10 000 habitants (100 %) et 98/310 communes moins de 5 000 habitants.   La totalité des communes de + 5 000 habitants a procédé au recensement et ouvert un registre. Dans les autres communes, les personnes vulnérables font l’objet d’un suivi de proximité réel, compte tenu de la petiter taille des communes, mais souvent non formalisé auprès des services de l’Etat.
64 Pyrénées-Atlantiques 100 % des 11 villes de + de 10 000 habitants. 100 % des communes de + de 5 000 habitants.   343/548 communes ont répondu avoir mis en place le fichier soit une couverture de 84,74 % de la population du département.
Région Auvergne
3 Allier       .
15 Cantal 100 % (1 commune) 100 % pour communes > 5 000 habitants (3).    
43 Haute-Loire Une ville de + 10 000 habitants, registre ouvert. Sur 268 communes concernées 36 % disposent d’un registre et 47 % n’ont pas encore répondu (en cours).   Une commune de + de 10 000 habitants qui est Le Puy-en-Velay et dont le registre a été ouvert le 5 juillet 2006 avec 19 personnes inscrites.
63 Puy-de-Dôme 100 % soit 7 communes 35 communes sur 38 de + de 2 500 habitants ont un registre. Certaines communes ont développé des services spécifiques type portage d’eau, rappel automatique (Clermont-Ferrand, Aulnat...).  
Région Bourgogne
21 Côte-d’Or 100 % (5 communes) 100 % des communes de + de 3 000 habitants.   Activation du registre dès déclenchement niveau 2.
58 Nièvre 100 % (3 villes)     .
71 Saône-et-Loire 100 % (5 communes) Toutes les villes de plus de 5 000 habitants disposent d’un registre nominatif.   .
89 Yonne 100 % 100 % des communes de plus de 5 000 habitants    
Région Bretagne
22 Côtes-d’Armor 100 % (7 communes) 100 % (7 communes)   Les 14 communes de + 5 000 habitants ont ouvert un registre régulièrement actualisé.
29 Finistère Une seule commune de + 10 000 habitants n’a pas ouvert de registre et ne manifeste pas l’intention de le faire.     Plus d’une commune sur 2 a ouvert un registre dans le Finistère.
35 Ille-et-Vilaine 100 %     Sur les 33 communes de + de 5 000 habitants, deux n’ont pas donné de réponse.
56 Morbihan 100 % 100 % des communes de + de 5 000 habitants. Certains établissements ouvrent leurs portes aux personnes isolées à leur domicile, afin de les faire bénéficier d’un lieu spécialement équipé en système de rafraîchissement.  
Région Centre
18 Cher 100 %     290/290 communes ont ouvert un registre.
28 Eure-et-Loir 100 % (7 communes)     Sur les 403 communes, on compte approximativement 50 % des communes disposant d’un registre.
36 Indre 2 villes + 10 000 habitants, Châteauroux : 1 000 inscrits, Issoudun : 1 personne.     .
37 Indre-et-Loire 100 % Les 16 communes de plus de 5 000 habitants ont mis en place les registres. Les services du CG participent également au suivi des personnes isolées à domicile : plateforme et permanences téléphoniques (Touraine Repér’Age, en liaison avec les CLIC) et sont associés à la réunion en préfecture. La ville de Tours a mis en place un service d’appel des personnes inscrites sur les registres et participe au COD.  
41 Loir-et-Cher 100 % (3 communes)   En cas d’absence d’inscription facultative à ce recensement volontaire, de nombreuses communes ont créé, en plus, un fichier de personnes potentiellement fragiles, visitées régulièrement par un agent communal ou les familles des intéressées (vérifié dans ce dernier cas par la commune).  
45 Loiret 7 sur 10 communes   Devant les difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des personnes sensibles qu’elles se déplacent vers les lieux rafraîchis, plusieurs communes ont décidé d’apporter plutôt des moyens de rafraîchissement autonomes auxdites personnes (climatisation, ventilateur). Sur les 334 communes du département, 186 ont communiqué au préfet qu’elles avaient ouvert un registre (soit 56 %).
Région Champagne-
Ardenne
8 Ardennes 100 % (2 communes) 91 % de l’ensemble des communes y compris les petites.   Sur Charleville recrutement de saisonniers pour le suivi des personnes à domicile recensées.
10 Aube 100 % (5 villes) 7 sur 8 communes du département de + de 5 000 habitants ont ouvert un registre.   Sur 434 communes 127 ont ouvert un registre.
51 Marne 100 % (5 communes) 100 % communes de + 5 000 habitants    
52 Haute-Marne 100 % (3 communes) 175 communes sur 432 ont répondu avoir ouvert un registre.    
Région Corse
20 Corse-du-Sud 100 % (2 communes)     38/124 en cours.
20 Haute-Corse        
Région Franche-Comté
25 Doubs 100 % 100 % des communes de + de 2 000 habitants Toutes les personnes inscrites sur les registres communaux font l’objet d’un suivi régulier (appels téléphoniques, visites, distribution d’eau, de recommandations...). Les partenariats sont mis en oeuvre avec les réseaux de bénévoles. Il est noté globalement une légère recrudescence des demandes d’inscription sur lesdits registres. A noter la mise en place au CCAS de Besançon d’une cellule journalière interne aux services municipaux mobilisant les différents services en lien avec les habitants avec l’activation d’un plan de mobilisation citoyenne et de proximité.  
39 Jura 100 % (3 communes) 5 sur 8 communes de + de 2 000 habitants tiennent un registre.   Malgré l’information faite par le préfet, la DDASS et un mél rédigés et transmis par l’association des maires du Jura, peu de personnes recensées sur villes de + 10 000 habitants.
70 Haute-Saône 100 % (2 communes) 23 sur 545 communes   Il s’agit des communes ayant informé la préfecture de l’ouverture du registre. D’autres l’ont probablement fait sans en informer la préfecture.
90 Territoire de Belfort 100 % 100 % des communes de plus de 3 000 habitants ont ouvert un registre Ce registre est activé dès le passage au niveau MIGA (prise de contact téléphonique ou au domicile des personnes inscrites). 100 communes sur 102 ont ouvert un registre.
Région Ile-de-France
75 Paris 100 % (1 commune)     + 7 344 personnes inscrites à la date du 13 juin 2006.
77 Seine-et-Marne 100 %     511 registres sur 514 communes.
78 Yvelines 100 %   Ces informations sont utilisées par les coordinations gérontologiques locales, en lien avec les CCAS afin d’apporter une aide aux personnes isolées. En effet, le conseil général a recruté pendant l’été des jeunes qui se rendent aux domiciles des personnes âgées qui le souhaitent.  
91 Essonne 9/31 communes     Faible taux de réponse.
92 Hauts-de-Seine 100 %     Toutes les communes du département ont mis en place un registre depuis l’été 2004.
93 Seine-Saint-Denis 100 %   L’organisation autour du registre de ville de Drancy est particulièrement opérationnelle et claire ; celle-ci prévoit notamment en niveau 2 :
- la mise en place de la cellule de crise locale en configuration H24 qui se réunit 2 fois par jour ;
- le renforcement du plan de communication (panneau d’affichage, journal municipal, site Internet de la ville) ;
Le CCAS assure :
- la gestion des signalements des personnes vulnérables et isolées ;
- le renforcement du personnel dans les résidences ;
- la mobilisation du personnel communal pour le maintien à domicile et le portage des repas ;
- les personnes à domicile recensées sont contactées par téléphone ;
- le CCAS se rapproche des associations d’aide à la personne sur la ville pour les mobiliser.		  
94 Val-de-Marne 100 %   Les communes ont toutes un référent canicule, certaines se sont réunies en cellule de crise. Toutes les communes ont au moins pris contact par téléphone avec les personnes inscrites sur leur registre. Certaines ont réalisé des visites. Toutes les communes (47) ont mis en place le registre de recensement des personnes fragiles.
95 Val-d’Oise 29/33 (87,9 %) manque Garges-lès-Gonesse (40 000 habitants), Eaubonne (23 000 habitants), Enghien-les-Bains (10 000 habitants) et L’Isle-Adam (11 000 habitants). 100 %   7/53 communes de + de 5 000 habitants n’ont pas répondu.
Région Languedoc-
Roussillon
11 Aude 100 % (3 communes) 100 % des communes de + 3 500 habitants (8 communes) et 43,8 % pour les autres communes (427 communes). Appels quotidiens ; mise à disposition de salles climatisées ; numéro vert pour signalement et infos ; crèches sensibilisées ; message s ; radio locale ; affichage lumineux avec rappel des préconisations ; maraudes pour les SDF.  
30 Gard 100 % (7 communes)      
34 Hérault 100 % (9 communes)     Sur les 33 communes de + de 5 000 habitants.
48 Lozère 100 % 87 communes sur 205   Beaucoup de très petites communes dans lesquelles le suivi des personnes se fait, mais pour lesquelles il n’y a pas de registre formalisé. Toutes les communes de taille plus importante (2 000 à 10 000 habitants ont mis en place un registre).
66 Pyrénées-Orientales 100 % 97,3 % (213 villes sur 219) Durant la phase du plan canicule les personnes les plus isolées sont appelées tous les jours et, le cas échéant, si besoin, la Croix-Rouge est informée afin d’aller apporter assistance. Pour la 2e semaine consecutive la commune de Perpignan (+ 100 000 habitants) a réactivé le registre.
Région Limousin
19 Corrèze 100 % (3 villes)                                         206
  Reste 77 communes de très petite taille qui n’ouvriront pas de registre.
23 Creuse 1 ville de + 10 000 habitants, registre ouvert      
87 Haute-Vienne 100 % (3 communes)   Standard tel. : ouvert 24 heures sur 24 et sept jours sur sept (numéro vert) par ville Limoges en niveau MIGA, en liaison avec services assistance à domicile ou secours en cas d’appel signalant détresse.  
Région Lorraine
54 Meurthe-et-Moselle 100 %      
55 Meuse 100 %     Deux communes concernées : Verdun et Bar-le-Duc.
57 Moselle 18/18 communes de + 10 000 habitants ont un registre soit 100 %.      
88 Vosges 100 % 100 % des communes de plus de 5 000 habitants soit 12.   340/512 ont mis en place un registre.
Région Midi-Pyrénées
9 Ariège       302/332 communes ont ouvert un registre.
12 Aveyron 100 % (5 communes)   Articles de presse, prospectus, rappel des personnes inscrites sur les registres, réunion, cellule de veille ou de crise, recensement des lieux climatisés. 1/7 commune disposant d’un CCAS tient une permanece le samedi.
31 Haute-Garonne 100 % (13 communes) 100 % (18 communes de + de 8 000 habitants) Création d’un comité de suivi des personnes isolées sur Toulouse, réunissant l’ensemble des partenaires institutionnels concernés, il a pu répondre à l’ensemble des demandes. Son rôle est de s’assurer des modalités de suivi de la personne isolée en amont de la crise. Les mairies n’ont pas fait état de difficulté au niveau du recensement des personnes isolées. Les autres communes ont été saisies par courrier - recensement en cours.
32 Gers 100 % (1 commune)      
46 Lot 100 % (1 commune Cahors)     80 % des communes ont effectuées le recensement.
65 Hautes-Pyrénées 100 % des 2 villes + 10 000 habitants. 100 % des 36 communes + 1 000 habitants. Les communes situées en plaine, dans l’axe le plus chaud du département ont été contactées par téléphone. Les autres sont situées en zone montagneuse. Au total, 78 des 474 communes ont fait connaître les mesures prises.
81 Tarn 100 % (7 villes)   Utilisation du service de portage de repas à domicile pour exercer une surveillance des personnes les plus isolées. Albi (50 000 habitants) et Castres (45 000 habitants) ont recruté chacune deux agents spécifiquement dédiés.
82 Tarn-et-Garonne 100 % (3 communes) Une commune de plus de 5 000 habitants soit 100 %. Recours à la presse locale, aux bulletins municipaux et utilisation des services d’intervention à domicile et de portage de repas pour exercer une surveillance.  
Région Nord -Pas-de-Calais
59 Nord 100 % (48 communes + Lille)     .
62 Pas-de-Calais       324/894 communes ont achevé le recensement dont 49 de plus de 5 000 habitants.
Région Basse-Normandie
14 Calvados        
50 Manche 100 % (7 communes)      
61 Orne 100 % (4 communes)   Bonne mobilisation des villes d’Alençon, Argentan, Flers et L’Aigle qui developpent des actions en liaison avec les CLIC et la coordination gérontologique.  
Région Haute-Normandie
27 Eure        
76 Seine-Maritime 18/19 (95 %) Communes de + 5 000 habitants : 40/43 (93 %).   419/745 communes du département : 56 %.
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
4 Alpes-de-Haute-Provence 100 % (2 communes)      
5 Hautes-Alpes Concerne 2 communes.     A Briançon : 12 000 habitants (info du CCAS du 27 juillet 2006), le recensement a été proposé par voie de presse, à charge aux personnes de se déplacer au guichet de la mairie. A ce jour, 2 personnes sont incrites contre 17 en 2005, les personnes ayant reçu à cette époque, un courrier à leur domicile. Il convient de noter qu’aucune astreinte n’est prévue les WE et jours fériés. A Gap : 40 000 habitants le registre a été mis en place et fait l’objet d’un suivi quotidien. La mairie a établi un planning d’astreintes et a transmis à la DDASS les coordonnées du permanencier. L’activation du niveau MIGA le 21 juillet nous a permis de constater que ce dispositif est opérationnel.
6 Alpes-Maritimes       132/163 communes ont ouvert un registre.
13 Bouches-du-Rhône 13/25 registre réalisé (52 %), 12/25 registre en cours.     107/119 communes du département en cours ou réalisé (90 %).
83 Var 100 % (15 communes). 95 % (132/136) ont informé la DDASS de la mise en place de leur registre dès 2005.   Reste 6 communes de petite taille qui ont peut-être ouvert un registre mais n’ont pas informé la DDASS(en cours de réponse).
84 Vaucluse 3/12 registre non ouvert (75 % OK).      
Région Pays de la Loire
44 Loire-Atlantique 100 %      
49 Maine-et-Loire 100 %     172/363 communes, celles sans registre sont essentiellement les plus petites communes.
53 Mayenne 100 % (3 communes)     Sur l’ensemble des 6 communes + 5 000 habitants, 4 ont un registre soit 66 %.
72 Sarthe 100 % (4 communes)      
85 Vendée 100 % (7 communes)     82 % des communes ont déclaré avoir ouvert le registre.
Région Picardie
2 Aisne 100 % (7 villes) 100 % (11 communes + de 5 000) Mise en place d’une procédure de réservation prévisionnelle de places d’hébergement temporaire au sein des établissements de personnes âgées.  
60 Oise 100 %   La ville de Beauvais a développé une initiative intéressante pour la diffusion de message de prévention à sa population ; un message téléphonique est envoyé à tous les foyers de la ville. Une commune de plus de 5 000 habitants (sur 21) n’a pas ouvert de registre.
80 Somme 100 % (3 communes)      
Région Poitou-Charentes
16 Charente 100 % (3 communes) 100 % des villes de + de 5 000 habitants (6 communes). Mesures prises par la commune d’Angoulême, chef-lieu du département de la Charente :
- dispositif de veille, courrier adressé à toutes les personnes de plus de 65 ans pour information sur mesures de prévention et possibilité d’inscription au registre communal ;
- informations relayées par le magazine municipal ; exploitation du fichier pré existant des personnes concernées par la télé-assistance, le portage des repas à domicile, l’aide sociale... ;
- registre des personnes qui ont souhaité être inscrites ;
- appels téléphoniques, en commençant par les plus de 85 ans ;
- en cas de doute, visite d’un travailleur social et mis en place d’une aide ménagère le cas échéant ;
- recensement des lieux rafraîchis pouvant être mis à la disposition du public.		 242/404 communes ont ouvert un registre.
17 Charente-Maritime 100 %   L’utilisation des registres a été facilitée par l’intervention des CLIC.  
79 Deux-Sèvres 100 % (4 communes) Rappels réalisés à leur intention et à plusieurs reprises par la préfecture. Large communication organisée par les villes. Niort a recruté un agent spécifique.  
86 Vienne 100 % (3 communes) 100 % des 7 villes de + de 5 000 habitants.    
Région Rhône-Alpes
1 Ain 100 % (4 villes)      
7 Ardèche 100 % (4 communes)   Aubenas : le recrutement d’une personne a été éffectué pour contacter par téléphone et le cas échéant visiter les personnes recencées. De plus, la ville a ouvert un espace climatisé à la mairie pour les personnes souhaitant se rafraîchir. 222 communes sur 339 disposent d’un registre nominatif.
26 Drôme 100 % 100 % des communes de + de 5 000 habitants.    
38 Isère 14 communes de + de 10 000 habitants.   La ville de Grenoble appuie l’activation de son registre sur le fonctionnement d’un réseau « Vivre ensemble » avec adhésion (gratuite) des personnes âgées. Ce réseau est co-animé par des professionnels (CCAS et CLIC) et des bénévoles. 675 personnes âgées ont d’ores et déjà adhéré à ce réseau qui connaît un certain succès. L’idée du CCAS est de prolonger l’activité de ce réseau sur l’année pour faire face à toute situation de risque éventuelle Toutes ont activé le registre existant (téléphone tous les jours et un passage par semaine).  
42 Loire Sur 10 villes de + de 10 000 habitants : 7 registres ouverts soit 70 %. Sur 317 communes concernées, 216 registres ouverts soit 68 %.    
69 Rhône 100 %      
73 Savoie       130/305 communes ont ouvert un registre.
74 Haute-Savoie 7/13 (6 sont en cours) Communes de + 5 000 habitants : 11/17 ont un registe les autres sont en cours.    

    

Mise en place des plans bleus

Observation : un affichage à "0,00 o/o" peut-être dû à un "non-renseignement" Situation au 11 août 2006

DÉPARTEMENTS/
régions		 NOMBRE
de
logements
foyers		 NOMBRE
de LF
dotés
d’un
plan bleu		 NOMBRE
de LF
ayant une
convention
avec un
établissement
de santé		 NOMBRE
d’EHAP (D)		 NOMBRE
d’EHPA (D)
dotés
d’un
plan bleu		 NOMBRE
d’EHPA (D)
ayant une
convention
avec un
établissement
de santé		 NOMBRE
total
de LF et
d’EHPA (D)		 NOMBRE
total
de plans
bleus		 NOMBRE
total de
convention
avec un
établissement
de santé		 OBSERVATIONS*
67 Bas-Rhin 28 14   110 102 63 138 116 63  
68 Haut-Rhin 28 24   64 64 38 92 88 38  
Total
région Alsace :		 56 38 0 174 166 101 230 204 101
 
    67,86 % 0 %   95,40 % 58,05 %   88,70 % 43,91 %  
24 Dordogne 24 24   69 69   93 93 0  
33 Gironde 94 89   200 195   294 284 0  
40 Landes 20 8   43 21   63 29 0  
47 Lot-et-
Garonne		 19 12   47 33   66 45 0  
64 Pyrénées-
Atlantiques		 19 8   110 110   129 118 0  
Total région
Aquitaine :		 176 141 0 469 428 0 645 569 0
    80,11 % 0 %   91,26 % 0 %   88,22 % 0 %  
3 Allier 10 9   43 43 20 53 52 20  
15 Cantal 3 2 2 40 40 40 43 42 42  
43 Haute-Loire 0 0   58 43   58 43 0  
63 Puy-de-Dôme 18 18   84 84   102 102 0  
Total région
Auvergne :		 31 29 2 225 210 60 256 239 62
 
    93,55 % 6,45 %   93,33 % 26,67 %   93,36 % 24,22 %  
21 Côte-d’Or 6 2   82 83 17 88 85 17  
58 Nièvre 6 3   36 32 6 42 35 6  
71 Saône-
et-Loire		 36 36   81 81 40 117 117 40  
89 Yonne 4 2   68 67   72 69 0  
Total région
Bourgogne :		 52 43 0 267 263 63 319 306 63
 
    82,69 % 0 %   98,50 % 23,60 %   95,92 % 19,75 %  
22 Côtes-
d’Armor		 40 35 30 99 99 99 139 134 129  
29 Finistère 36 36 11 81 79 79 117 115 90  
35 Ille-et-Vilaine 64 57   103 102 76 167 159 76  
56 Morbihan 57 57 3 97 97 97 154 154 100  
Total région
Bretagne :		 197 185 44 380 377 351 577 562 395
 
    93,91 % 22,34 %   99,21 % 92,37 %   97,40 % 68,46 %  
18 Cher 16 16   38 38 38 54 54 38  
28 Eure-et-Loir 8 7   54 53   62 60 0  
36 Indre 10 5   26 25   36 30 0  
37 Indre-et-Loire 33 33   64 64 39 97 97 39  
41 Loir-et-Cher 12 12 9 51 51 43 63 63 52  
45 Loiret 15 13   59 58   74 71 0  
Total région
Centre :		 94 86 9 292 289 120 386 375 129
 
    91,49 % 9,57 %   98,97 % 41,10 %   97,15 % 33,42 %  
8 Ardennes 11 7   20 18   31 25 0  
10 Aube 12 1   42 40   54 41 0  
51 Marne 34 27   42 41   76 68 0  
52 Haute-Marne 8 5   16 12   24 17 0  
Total région
Champagne-
Ardennes :		 65 40 0 120 111 0 185 151 0
 
    61,54 % 0 %   92,50 % 0 %   81,62 % 0 %  
2 A Corse-
du-Sud		 0 0   8 8 7 8 8 7  
2 B Haute-Corse 3 3   12 12   15 15 0  
Total région
Corse :		 3 3 0 20 20 7 23 23 7
 
    100 % 0 %   100 % 35 %   100 % 30,43 %  
25 Doubs 20 20   33 33   53 53 0  
39 Jura 14 11 11 50 44 44 64 55 55  
70 Haute-Saône 9 8   21 21   30 29 0  
90 Territoirede Belfort 3 0   11 11 11 14 11 11  
Total région
Franche-Comté :		 46 39 11 115 109 55 161 148 66
 
    84,78 % 23,91 %   94,78 % 47,83 %   91,93 % 40,99 %  
75 Paris 141 141   76 76   217 217 0  
77 Seine-et-
Marne		 38 33   118 115   156 148 0  
78 Yvelines 51 31   90 76 42 141 107 42  
91 Essonne 47 31   95 85 53 142 116 53  
92 Hauts-de-
Seine		 55 49   102 102   157 151 0  
93 Seine-Saint-
Denis		 45 15   40 38   85 53 0  
94 Val-de-Marne 61 47   56 53 31 117 100 31  
95 Val-d’Oise 39 15 2 76 76 76 115 91 78  
Total région
Ile-de-France :		 477 362 2 653 621 202 1 130 983 204
 
    75,89 % 0,42 %   95,10 % 30,93 %   86,99 % 18,05 %  
11 Aude 6 3   44 37 20 50 40 20  
30 Gard 17 2   68 47   85 49 0  
34 Hérault 39 31   105 88   144 119 0  
48 Lozère 6 6 6 21 21 21 27 27 27  
66 Pyrénées-
Orientales		 14 14   39 39   53 53 0  
Total région
Languedoc-Roussillon :		 82 56 6 277 232 41 359 288 47
 
    68,29 % 7,32 %   83,75 % 14,80 %   80,22 % 13,09 %  
19 Corrèze 11 11   49 49   60 60 0  
23 Creuse 1 1   32 32   33 33 33 0
87 Haute-Vienne 17 17   28 28   45 45 0  
Total région
Limousin :		 29 29 0 109 109 0 138 138 0
 
    100 % 0 %   100 % 0 %   100 % 0 %  
54 Meurthe-et-
Moselle		 50 48   56 56   106 104    
55 Meuse 7 7   28 28   35 35 0  
57 Moselle 57 29   99 98   156 127 0  
88 Vosges 17 17   65 62   82 79 0  
Total région
Lorraine :		 131 101 0 248 244 0 379 345 0
 
    77,10 % 0 %   98,39 % 0 %   91,03 % 0 %  
9 Ariège 15 15   15 15   30 30 0  
12 Aveyron 15 6   62 45   77 51 0  
31 Haute-
Garonne		 35 26   118 110 96 153 136 96  
32 Gers 10 9   36 35   46 44 0  
46 Lot 18 14   36 36   54 50 0  
65 Hautes-
Pyrénées		 2 2   34 34 26 36 36 26  
81 Tarn 10 10 10 66 66 66 76 76 76  
82 Tarn-et-
Garonne		 6 6   27 26   33 32 0  
Total régionMidi- Pyrénées : 111 88 10 394 367 188 505 455 198
 
    79,28 % 9,01 %   93,15 % 47,72 %   90,10 % 39,21 %  
59 Nord 97 77   191 167   288 244 0  
62 Pas-de-Calais 79 68   103 99   182 167 0  
Total région
Nord - Pas-
de-Calais :		 176 145 0 294 266 0 470 411 0
 
    82,39 % 0 %   90,48 % 0 %   87,45 % 0 %  
14 Calvados 40 27 5 91 91 50 131 118 55  
50 Manche 30 3   87 71 48 117 74 48  
61 Orne 21 9 8 47 47 32 68 56 40  
Total régionBasse- Normandie : 91 39 13 225 209 130 316 248 143
 
    42,86 % 14,29 %   92,89 % 57,78 %   78,48 % 45,25 %  
27 Eure 34 13   44 44 44 78 57 44  
76 Seine-
Maritime		 138 116 80 102 102 100 240 218 180  
Total régionHaute- Normandie : 172 129 80 146 146 144 318 275 224
 
    75,00 % 46,51 %   100 % 98,63 %   86,48 % 70,44 %  
4 Alpes-de-Haute- Provence 5 5   33 33 21 38 38 21  
5 Hautes-Alpes 4 4   19 19   23 23 0  
6 Alpes-
Maritimes		 22 7   189 167   211 174 0  
13 Bouches-
du-Rhône		 39 35 19 157 147 85 196 182 104  
83 Var 40 33   142 126 8 182 159 8  
84 Vaucluse 20 20 13 54 54 50 74 74 63  
Total région
PACA :		 130 104 32 594 546 164 724 650 196
 
    80,00 % 24,62 %   91,92 % 27,61 %   89,78 % 27,07 %  
44 Loire-
Atlantique		 28 28   152 152   180 180 0  
49 Maine-
et-Loire		 58 55 27 119 114 114 177 169 141  
53 Mayenne 16 16   58 58 54 74 74 54  
72 Sarthe 50 35   87 86   137 121 0  
85 Vendée 42 42 42 100 100 100 142 142 142  
Total région
Pays de la
Loire :		 194 176 69 516 510 268 710 686 337
 
    90,72 % 35,57 %   98,84 % 51,94 %   96,62 % 47,46 %        
2 Aisne 10 10   79 76   89 86 0  
60 Oise 48 37   78 70   126 107 0  
80 Somme 4 4 4 67 67 67 71 71 71  
Total région
Picardie :		 62 51 4 224 213 67 286 264 71
 
    82,26 % 6,45 %   95,09 % 29,91 %   92,31 % 24,83 %  
16 Charente 20 20 18 72 72 72 92 92 90  
17 Charente-
Maritime		 24 24 24 113 113 113 137 137 137  
79 Deux-Sèvres 18 16 11 75 75 75 93 91 86  
86 Vienne 31 18   51 44   82 62 0  
Total région
Poitou-
Charentes :		 93 78 53 311 304 260 404 382 313
 
    83,87 % 56,.99 %   97,75 % 83,60 %   94,55 % 77,48 %  
1 Ain 30 8   79 79   109 87 0  
7 Ardèche 33 33   47 47   80 80 0  
26 Drôme 20 20 16 66 66 53 86 86 69  
38 Isère 49 33   84 77   133 110 0  
42 Loire 29 25   83 71   112 96 0  
69 Rhône 101 101   150 150   251 251 0  
73 Savoie 23 23   47 47   70 70 0  
74 Haute-Savoie 19 18   48 46   67 64 0  
Total région
Rhône-Alpes :		 304 261 16 604 583 53 908 844 69
 
    85,86 % 5,26 %   96,52 % 8,77 %   92,95 % 7,60 %  
Total France
métropolitaine :		 2 772 2 223 351 6 657 6 323 2 274 9 429 8 546 2 625
 
    80,19 % 12,66 %   94,98 % 34,16 %   90,64 % 30,72 %
* En cas de manque de place vous pouvez joindre une fiche sous Word en annexe.

    

Mise en place des pièces rafraîchies au sens des textes réglementaires (*)

Situation au 11 août 2006    

DÉPARTEMENTS/RÉGIONS NOMBRE
de logements
foyers		 NOMBRE
de LF dotés
d’une pièce
rafraîchie		 NOMBRE
d’EHAP(D)		 NOMBRE
d’EHPA(D)
dotés
d’une pièce
rafraîchie		 NOMBRE
total de LF
et d’EHPA(D)		 NOMBRE TOTAL
d’établissements
dotés d’une pièce rafraîchie		 OBSERVATIONS
(*) En cas de manque
de place vous pouvez joindre
une fiche sous Word
en annexe
67 Bas-Rhin 28 24 110 110 138 134  
68 Haut-Rhin 28 28 64 64 92 92  
Total région Alsace : 56 52 174 174 230 226  
    92,86 %   100 %   98,26 %  
24 Dordogne 24 24 69 69 93 93  
33 Gironde 94 93 200 200 294 293  
40 Landes 20 20 43 42 63 62  
47 Lot-et-Garonne 19 18 47 46 66 64  
64 Pyrénées-Atlantiques 19 17 110 108 129 125  
Total région Aquitaine : 176 172 469 465 645 637  
    97,73 %   99,15 %   98,76 %  
3 Allier 10 10 43 43 53 53  
15 Cantal 3 3 40 39 43 42  
43 Haute-Loire 0 0 58 41 58 41  
63 Puy-de-Dôme 18 17 84 84 102 101  
Total région Auvergne : 31 30 225 207 256 237  
    96,77 %   92 %   92,58 %  
21 Côte-d’Or 6 6 82 82 88 88  
58 Nièvre 6 5 36 36 42 41  
71 Saône-et-Loire 36 36 81 81 117 117  
89 Yonne 4 3 68 68 72 71  
Total région Bourgogne : 52 50 267 267 319 317  
    96,15 %   100 %   99,37 %  
22 Côtes-d’Armor 40 40 99 99 139 139  
29 Finistère 36 36 81 80 117 116  
35 Ille-et-Vilaine 64 58 103 102 167 160  
56 Morbihan 57 57 97 95 154 152  
Total région Bretagne : 197 191 380 376 577 567  
    96,95 %   98,95 %   98,27 %  
18 Cher 16 16 38 38 54 54  
28 Eure-et-Loir 8 7 54 53 62 60  
36 Indre 10 6 26 25 36 31  
37 Indre-et-Loire 33 33 64 64 97 97  
41 Loir-et-Cher 12 12 51 51 63 63  
45 Loiret 15 14 59 58 74 72  
Total région Centre : 94 88 292 289 386 377  
    93,62 %   98,97 %   97,67 %  
8 Ardennes 11 11 20 20 31 31  
10 Aube 12 12 42 42 54 54  
51 Marne 34 30 42 41 76 71  
52 Haute-Marne 8 8 16 16 24 24  
Total région Champagne-
Ardennes :		 65 61 120 119 185 180  
    93,85 %   99,17 %   97,30 %  
2A Corse-du-Sud 0 0 8 8 8 8  
2B Haute-Corse 3 3 12 12 15 15  
Total région Corse : 3 3 20 20 23 23  
    100 %   100 %   100 %  
25 Doubs 20 20 33 33 53 53  
39 Jura 14 11 50 42 64 53  
70 Haute-Saône 9 5 21 21 30 26  
90 Territoire de Belfort 3 3 11 11 14 14  
Total région Franche-
Comté :		 46 39 115 107 161 146  
    84,78 %   93,04 %   90,68 %  
75 Paris 141 141 76 70 217 211  
77 Seine-Marne 38 35 118 118 156 153  
78 Yvelines 51 33 90 77 141 110  
91 Essonne 47 25 95 83 142 108  
92 Hauts-de-Seine 55 55 102 102 157 157  
93 Seine-Saint-Denis 45 41 40 40 85 81  
94 Val-de-Marne 61 61 56 56 117 117  
95 Val-d’Oise 39 39 76 65 115 104  
Total région Ile-de-France : 477 430 653 611 1 130 1 041  
    90,15 %   93,57 %   92,12 %  
11 Aude 6 6 44 44 50 50  
30 Gard 17 14 68 68 85 82  
34 Hérault 39 39 105 105 144 144  
48 Lozère 6 5 21 16 27 21  
66 Pyrénées-Orientales 14 14 39 39 53 53  
Total région Languedoc-
Roussillon :		 82 78 277 272 359 350  
    95,12 %   98,19 %   97,49 %  
19 Corrèze 11 11 49 49 60 60  
23 Creuse 1 1 32 29 33 30  
87 Haute-Vienne 17 16 28 27 45 43  
Total région Limousin : 29 28 109 105 138 133  
    96,55 %   96,33 %   96,38 %  
54 Meurthe-et-Moselle 50 48 56 56 106 104  
55 Meuse 7 4 28 27 35 31  
57 Moselle 57 45 99 96 156 141  
88 Vosges 17 16 65 52 82 68  
Total région Lorraine : 131 113 248 231 379 344  
    86,26 %   93,15 %   90,77 %  
9 Ariège 15 15 15 15 30 30  
12 Aveyron 15 11 62 60 77 71  
31 Haute-Garonne 35 34 118 113 153 147  
32 Gers 10 7 36 34 46 41  
46 Lot 18 18 36 36 54 54  
65 Hautes-Pyrénées 2 2 34 34 36 36  
81 Tarn 10 10 66 66 76 76  
82 Tarn-et-Garonne 6 6 27 27 33 33  
Total région Midi-Pyrénées : 111 103 394 385 505 488  
    92,79 %   97,72 %   96,63 %  
59 Nord 97 94 191 187 288 281  
62 Pas-de-Calais 79 69 103 103 182 172  
Total région Nord - Pas-de-
Calais :		 176 163 294 290 470 453  
    92,61 %   98,64 %   96,38 %  
14 Calvados 40 40 92 90 132 130  
50 Manche 30 8 87 78 117 86  
61 Orne 21 13 47 47 68 60  
Total région Basse-Normandie : 91 61 226 215 317 276  
    67,03 %   95,13 %   87,07 %  
27 Eure 34 26 44 43 78 69  
76 Seine-Maritime 138 132 102 102 240 234  
Total région Haute-Normandie : 172 158 146 145 318 303  
    91,86 %   99,32 %   95,28 %  
4 Alpes-de-Haute-Provence 5 5 33 33 38 38  
5 Hautes-Alpes 4 4 19 18 23 22  
6 Alpes-Maritimes 22 22 189 185 211 207  
13 Bouches-du-Rhône 39 39 157 157 196 196  
83 Var 40 40 142 142 182 182  
84 Vaucluse 20 20 54 54 74 74  
Total région PACA : 130 130 594 589 724 719  
    100 %   99.16 %   99.31 %  
44 Loire-Atlantique 28 17 152 150 180 167  
49 Maine-et-Loire 58 58 119 119 177 177  
53 Mayenne 16 16 58 58 74 74  
72 Sarthe 50 34 87 86 137 120  
85 Vendée 42 42 100 99 142 141  
Total région Pays de la Loire : 194 167 516 512 710 679  
    86,08 %   99,22 %   95,63 %  
2 Aisne 10 10 79 79 89 89  
60 Oise 48 48 78 77 126 125  
80 Somme 4 4 67 67 71 71  
Total région Picardie : 62 62 224 223 286 285  
    100 %   99,55 %   99,65 %  
16 Charente 20 19 72 70 92 89  
17 Charente-Maritime 24 24 113 113 137 137  
79 Deux-Sèvres 18 18 75 75 93 93  
86 Vienne 31 31 51 50 82 81  
Total région Poitou-Charentes : 93 92 311 308 404 400  
    98,92 %   99,04 %   99,01 %  
1 Ain 30 30 79 79 109 109  
7 Ardèche 33 33 47 44 80 77  
26 Drôme 20 20 66 66 86 86  
38 Isère 49 49 84 83 133 132  
42 Loire 29 29 83 83 112 112  
69 Rhône 101 101 150 150 251 251  
73 Savoie 23 23 47 47 70 70  
74 Haute-Savoie 19 19 48 48 67 67  
Total région Rhône-Alpes : 304 304 604 600 908 904  
    100 %   99,34 %   99,56 %  
Total France métropolitaine : 2 772 2 575 6 658 6 510 9 430 9 085  
    92,89 %   97,78 %   96,34 %
(*) Article D. 312-155-4-2 du CASF (issu de l’article 1er du décret no 2005-768 du 7 juillet 2005) et arrêté du 7 juillet 2005.