Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins
Sous-direction de la qualité
et du fonctionnement des établissements de santé
Bureau de l’ingénierie
et des techniques hospitalières (E4)
Circulaire DHOS/E4 no 2006-525 du 8 décembre 2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids
NOR : SANH0630590C
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé (pour mise en oeuvre), sous-couvert ; Mesdames et Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).
Les problèmes de distribution électrique du 4 novembre 2006 ont mis en évidence que, lors d’aléas climatiques ou d’incidents techniques, le gestionnaire du réseau public de transport peut ne plus être en mesure d’assurer l’équilibre entre la demande et l’offre en électricité. L’organisation du service prioritaire a permis, dans la plupart des cas, un maintien de l’alimentation des établissements de santé figurant sur la liste prioritaire.
En prévision de coupures électriques liées à des conditions climatiques exceptionnelles de grands froids sur une période prolongée, je vous demande de bien vouloir vérifier les éléments suivants.
1. Inscription de votre établissement
au service prioritaire
Vous devez vérifier l’inscription de votre établissement sur la liste prioritaire prévue par l’article 2 a de l’arrêté du 5 juillet 1990.
Si cette inscription n’est pas effective, vous vous rapprocherez de la DDASS et des services de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) dont vous dépendez, la décision d’inscription définitive étant arrêtée par le préfet de votre département, avant diffusion auprès du distributeur.
2. Fiabilité des installations de secours
Le délestage organisé de votre distributeur peut générer des baisses de fréquences importantes sur votre réseau. Il est nécessaire d’évaluer leurs impacts sur les différents équipements de la chaîne de distribution afin qu’elles ne perturbent pas la continuité de vos installations.
Les alimentations sans interruptions (ASI) doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de ces baisses importantes de fréquences.
Les onduleurs on-line double conversion qui assurent la continuité des activités critiques doivent faire l’objet d’une attention particulière et notamment le by-pass automatique qui doit transférer la sortie alimentant l’application vers le réseau d’alimentation principal en cas de défaut. La procédure en mode normal doit être connue en cas de panne interne.
Il est aussi recommandé de :
- s’assurer de la qualité des moyens autonomes d’alimentation électrique dont vous disposez en cas de défaillance prolongée du réseau de distribution ;
- vérifier la cohérence et la mise à jour du circuit de délestage, qui doit tenir compte des besoins de l’établissement en fonction des niveaux de criticité (activités médicales et installations de sécurité) et des activités prioritaires (plateaux techniques, système de détection incendie, ...) qui doivent être alimentées en continu (alimentation principale ou source de remplacement en cas de défaillance) ;
- s’assurer que les schémas logiques des divers automates qui gèrent l’ensemble de l’installation répondent bien à une chronologie d’événements préalablement identifiés. Ces automatismes doivent coordonner notamment les actions de démarrage des groupes électrogènes en cas de perte d’alimentation. Les délestages prévus dans le cadre des procédures doivent être correctement actionnés en ne négligeant aucune activité prioritaire ;
- s’assurer de l’intégrité et de la qualité opérationnelle des systèmes autonomes comportant des batteries (dispositifs médicaux, onduleurs, autres...).
3. Délais de réalimentation en cas
d’avarie électrique sur les tronçons d’alimentation
Vous devez vérifier auprès de votre distributeur les délais de réalimentation en cas d’avarie électrique sur votre alimentation normale. Une analyse de risque doit être menée pour connaître les risques potentiels de dysfonctionnement des tronçons assurant votre alimentation en cas de période de grands froids. Ces délais de réalimentation doivent faire l’objet d’une attention particulière pour l’organisation du secours électrique.
4. Maintenance et exercices
S’assurer que l’ensemble des maintenances préventives est effectué sur tous les systèmes qui composent les éléments de sécurité.
Organiser de façon régulière des tests sur groupes afin de s’assurer du déclenchement des groupes autonomes.
Vérifier le bon fonctionnement des circuits auxiliaires.
Prévoir un circuit de réalimentation en combustible et le contractualiser avec les distributeurs.
Pour les structures qui n’ont pas d’activité de soins et qui ne disposent pas de groupe électrogène in situ, il est nécessaire qu’elles aient défini des mesures appropriées pour garantir la sécurité des personnes hébergées.
Par ailleurs, une attention particulière devra être portée sur la continuité des prestations hôtelières, notamment le chauffage des unités de soins et d’hébergement et la mise en température de la restauration.
5. Etat des lieux des installations électriques
L’observatoire du patrimoine et des installations techniques lancé le 24 mai 2006 par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) permet d’identifier les installations électriques des établissements de santé et leurs caractéristiques. Il est nécessaire de vérifier que les informations concernant votre parc et vos installations de secours sont à jour ou d’y remédier.
Les incidents électriques majeurs survenus au sein de votre établissement doivent être identifiés dans cet observatoire sous le volet « technico-vigilance » pour permettre un retour d’expérience global.
Les recommandations ci-dessus s’inscrivent dans la continuité de la circulaire du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques d’alimentation des établissements de santé.
|
Pour le ministre et par délégation : La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A. Podeur |