SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-2: Annonce N°47

MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins

Bureau F4
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction générale de la comptabilité publique

Bureau 5C

Circulaire interministérielle DGCP/5C/DHOS/F4 n^o 2006-548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1^e^r janvier 2007 (Instruction budgétaire et comptable M21)

Date d’application : 1^e^r janvier 2007.
Champ d’application :
        Etablissements publics de santé ;
        Etablissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale (article L. 162-22-6, alinéas b et c du code de la sécurité sociale)
Références :
        Code de la santé publique ;
        Code de l’action sociale et des familles ;
        Code de la sécurité sociale ;
        Loi n^o 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
        Décret n^o 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé.
Annexes :
        Annexe    I.  -  modèle de tableau d’estimation du fonds de roulement ;
        Annexe  III.  -  note méthodologique permettant de remplir le tableau d’estimation du fonds de roulement initial ;
        Annexe  III.  -  le compte financier ;
        Annexe  IV.  -  le plan de comptes applicable en 2007.
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les trésoriers-payeurs généraux (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale (pour mise en oeuvre).
    La présente circulaire a pour objet d’apporter des précisions sur la mise à jour du modèle de l’EPRD (arrêté du 5 décembre 2006, publié au JO du 23/12/2006) et des nomenclatures comptables (arrêté du 5 décembre 2006, publié au JO du 23/12/2006).

1. Le modèle de l’état des prévisions de recettes
et de dépenses à partir de 2007

L’arrêté du 5 décembre 2006 abrogeant l’arrêté du 22/12/2005 fixant l’état des prévisions de recettes et de dépenses a mis à jour le modèle d’EPRD. Les principales modifications apportées par cet arrêté sont les suivantes :

    Les chapitres 645 « charges de sécurité sociale et de prévoyance » et 647 « autres charges sociales » sont supprimés.
    Désormais, les charges de sécurité sociale et de prévoyance et les autres charges sociales sont enregistrées sur des chapitres distinguant les charges relatives au personnel médical et au personnel non médical (le CRPA A n’est pas concerné).
    Sont donc créés les chapitres :
    -  6451  « charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) » ;
    -  6452  « charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) » ;
    -  6471  « Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) » ;
    -  6472  « Autres charges sociales- personnel médical (sauf 64729) ».
    Il convient de relever que ces subdivisions préexistaient dans la nomenclature de 2006. L’objet de la modification est de les faire apparaître dans le cadre de l’EPRD afin de permettre une identification globale rapide des dépenses (rémunérations et charges sociales) liées au personnel médical de celles qui sont liées au personnel non médical.

1.2. Création des lignes annulations de titres
et annulations de mandats d’investissement sur exercice clos

    Deux lignes sont créées au sein du tableau de financement afin d’enregistrer les annulations de titres sur exercices clos et les annulations de mandats sur exercice clos émis sur des chapitres non ouverts simultanément en ressources et en emplois.
    Ainsi, en ressources, la ligne « annulation de mandats sur exercices clos » enregistrera les titres ayant pour objet d’annuler des mandats d’investissement sur exercice clos, émis sur les comptes relevant des chapitres suivants : chapitres 20, 211, 212, 213, 214, 215, 218, 23, 481, 26 (sauf 267), 271, 272.
    En emplois, la ligne « annulations de titres sur exercices clos » enregistrera les mandats ayant pour objet d’annuler des titres d’investissement sur exercices clos, émis sur les comptes relevant des chapitres suivants : chapitres 10 et 13.
    Afin d’identifier ces opérations sur la ligne adéquate (tant en prévision qu’en réalisation), les applications du Trésor utiliseront des numéros de chapitres techniques qui seront les suivants (ce numéro technique n’est pas obligatoirement servi par l’ordonnateur) :
    -  070 : annulations de mandats sur exercices clos ;
    -  071 : annulations de titres sur exercices clos.
    Pour les chapitres ouverts en emplois et en ressources (16, 27 sauf 271 et 272), les annulations d’opérations sur exercice clos viendront s’imputer sur le chapitre considéré. Ainsi, les ressources du tableau de financement de N pour ces chapitres retraceront les opérations de recettes de N et les annulations de mandats sur exercices clos. Les emplois de ces chapitres feront apparaître les opérations de dépenses de l’exercice et les annulations de recettes sur exercice clos.

1.3. Les lignes « rabais, remises, ristournes »
et « remboursements sur rémunérations, charges sociales, ou taxes »

    Afin d’identifier ces opérations sur la ligne adéquate (tant en prévision qu’en réalisation), les applications du Trésor utiliseront des numéros de chapitres techniques qui seront les suivants (ce numéro technique n’est pas obligatoirement servi par l’ordonnateur) :
    -  061 : « rabais, remises, ristournes » ;
    -  062 : « remboursements sur rémunérations, charges sociales, ou taxes ».

    Comme annoncé lors de la mise en place de la réforme budgétaire et comptable des établissements de santé, la ligne d’équilibre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) consiste en la variation du fonds de roulement, qui apparaît dans une ligne du tableau de financement (apport au fonds de roulement ou prélèvement sur ce dernier).
    Néanmoins, afin d’apprécier réellement la nature des mouvements financiers globaux prévus dans l’EPRD au travers de cette évolution du fonds de roulement, il est indispensable d’évaluer la situation de départ. C’est pourquoi un tableau d’estimation du fonds de roulement de début d’exercice N a été ajouté au modèle de l’EPRD applicable à partir de 2007 (cf. modèle en annexe 1). En annexe 2, figure la note méthodologique permettant de remplir ce tableau.
    Existence de deux modèles de tableaux d’estimation du fonds de roulement initial
    Le nouveau cadre de l’EPRD propose deux modèles de tableau d’estimation du fonds de roulement initial selon le statut de l’établissement : les établissements publics de santé (EPS) et les établissements de santé privés antérieurement sous dotation globale disposant de la personnalité morale sont invités à utiliser le premier cadre (qui ne prévoit pas le recours à des comptes de liaison). Le compte 103 qui est inclus dans ce cadre ne concerne pas les EPS.
    Les établissements de santé privés antérieurement sous dotation globale ne disposant pas de la personnalité morale sont invités à utiliser le second cadre qui prévoit la possibilité de comptes de liaison avec les comptes de la personne morale gestionnaire.

Le tableau de variation de la trésorerie prévisionnelle est supprimé dans la présentation synthétique de l’EPRD et remplacé par un tableau présentant pour N le fonds de roulement au 1^e^r janvier (tel qu’issu du tableau d’estimation du fonds de roulement initial), la variation du fonds de roulement en N (telle qu’issue du tableau de financement prévisionnel pour N) et le fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre N qui en résulte.
Les autres modifications consistent en des mises en cohérence entre ce cadre et la nomenclature pour 2007 (cf. point 2 ci-après).

Le plan de comptes applicable au 1^e^r janvier 2007, issu de l’arrêté du 5 décembre 2006, est joint dans la dernière annexe (annexe n^o 4) de la présente circulaire. Il convient de relever que l’instruction budgétaire et comptable M21 (arrêté du 30 octobre 2006 relatif aux tomes 1 et 2 publié le 22/12/2006) fait référence à la nomenclature de 2006 et fera donc l’objet d’un ajustement début 2007 pour intégrer les modifications de la nomenclature de 2007. De plus, un arrêté complémentaire précisera les comptes spécifiques aux établissements de santé privés ex-DG.
Il paraît utile d’apporter des précisions sur le fonctionnement de certains comptes qui ont fait l’objet de création.

    Le compte 672 se subdivise, pour le compte de résultat principal (le principe est le même pour les CRPA, sauf le CRPA A) comme suit :
    -  6721 :  charges de personnel ;
    -  67211 :  charges de personnel - réémissions de mandats suite à annulation sur exercices clos ;
    -  67218 :  charges de personnel - autres ;
    -  6722 :  charges à caractère médical ;
    -  67221 :  charges à caractère médical - réémissions de mandats suite à annulation sur exercices clos ;
    -  67228 :  charges à caractère médical - autres ;
    -  6723 :  charges à caractère hôtelier et général ;
    -  67231 :  charges à caractère hôtelier et général - réémissions de mandats suite à annulation sur exercices clos ;
    -  67238 :  charges à caractère hôtelier et général - autres ;
    -  6728 :  autres charges.
    Les subdivisions « autres » enregistrent à leur débit les charges sur exercices antérieurs qui n’auraient pas fait l’objet d’un rattachement à l’exercice qu’elles concernent. Ces charges non rattachées font l’objet d’un suivi spécifique en regard avec le principe de sincérité comptable, d’où la nécessité de créer des subdivisions afin d’isoler ces charges non rattachées des réémissions de mandats annulés sur exercices antérieurs.

    Ce compte est désormais subdivisé comme suit :
    -  4181 :  redevables - produits à recevoir - hospitalisés et consultants ;
    -  4182 :  redevables - produits à recevoir - caisse d’assurance maladie désignée en l’application de l’article L. 174-2 du CSS (caisse pivot).
    Cette dernière subdivision enregistre les produits liés à l’activité de la fin d’année qui n’ont pas encore fait l’objet d’une valorisation validée par le directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation, c’est-à-dire pour 2006 la part liée à l’activité du 4^e trimestre et, pour 2007, la part liée à l’activité du mois de décembre (voire de novembre). Concrètement, en 2006, les établissements rattacheront les produits des titres 1 et 2 avec le compte 418 en contrepartie.
    Le solde débiteur du compte 418 présent en balance de sortie 2006 sera ventilé entre les deux nouvelles subdivisions par le comptable lors de la reprise de la balance d’entrée 2007.
    Début 2007, lors de l’opération de contre-passation, il conviendra de procéder à deux écritures :
    -  débit de subdivisions du 731 et crédit du 4182 pour les produits attendus de l’assurance maladie ;
    -  débit de subdivisions du 732 et crédit du 4181 pour les produits à facturer aux patients ou aux organismes qui se substituent à eux.

2.3. Le fonds d’insertion pour les personnes handicapées
dans la fonction publique

Cette charge, assimilable à une taxe, est désormais enregistrée au compte 6335, les comptes 64716 et 64726 étant supprimés

    Les comptes suivants sont créés afin d’enregistrer au bilan une dépréciation par nature de biens lorsque la valeur comptable d’un bien surestime la valeur actuelle de ce bien (valeur vénale ou valeur d’usage) :
    -  compte 2905 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires » ;
    -  compte 2908 « Autres immobilisations incorporelles » ;
    -  compte 2912 « Agencements et aménagements de terrain » ;
    -  compte 2913 « Constructions sur sol propre » ;
    -  compte 2914 « Constructions sur sol d’autrui » ;
    -  compte 2915 « Installations techniques, matériel et outillage industriels » ;
    -  compte 2918 « Autres immobilisations corporelles » ;
    -  compte 292 « Dépréciations des immobilisations reçues en affectation ».

    Des comptes spécifiques ont été créés en vue d’isoler le ticket modérateur forfaitaire (dit « 18Euro »). Il s’agit des comptes suivants :
    -  compte 73215 « Ticket modérateur forfaitaire - Hospitalisation complète » ;
    -  compte 73225 « Ticket modérateur forfaitaire - Hospitalisation incomplète » ;
    -  compte 732411 « Consultations et actes externes - ticket modérateur forfaitaire », afin d’enregistrer le « 18Euro » éventuellement dû au titre de consultations ou d’actes externes ;
    -  compte 732412 « Consultations et actes externes - autres », destiné à comptabiliser les produits à la charge des patients, organismes complémentaires et compagnies d’assurance relatifs aux consultations et actes externes et qui ne sont pas le ticket modérateur forfaitaire.

Il a été procédé à l’harmonisation des comptes de stocks et des comptes de variation de stocks pour l’ensemble des comptes de résultat.

    Dans les EPS, le compte financier est, en application de l’article R. 6145-43 du Code de la santé publique, préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable. Il est ensuite établi par le comptable en fonctions et transmis à l’ordonnateur au plus tard le 30 avril de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
    Le conseil d’administration arrête les comptes de l’établissement au plus tard le 31 mai N+1 (article R. 6145-46 du même code).
    Les établissements privés antérieurement sous dotation globale présenteront leurs comptes annuels selon un modèle qui fera prochainement l’objet d’un arrêté du ministre de la santé.

    Le contenu du compte financier est défini par l’arrêté interministériel du 19/10/2006 paru au JO du 29/11/2006.
    L’article R. 6145-43 du Code de la santé publique décrit les 3 parties qui composent le compte financier (voir annexe 3) :
    -  la première partie se rapporte à la gestion budgétaire ;
    -  la deuxième partie à la gestion patrimoniale et financière ;
    -  la troisième partie est consacrée aux annexes.

    La plupart des documents composant le compte financier sont élaborés par le comptable, hormis certaines annexes qui sont produites par l’ordonnateur, et d’autres établies par le comptable et complétées par l’ordonnateur.
    Avec la mise en place effective du compte financier, la formalisation de la concordance entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle du comptable ne fait plus l’objet d’une approbation par le conseil d’administration.
    Dès lors, l’élaboration du compte financier conduit les services de l’ordonnateur et ceux du comptable à travailler de concert, à être tout particulièrement attentif aux ajustements préalables des comptabilités de l’ordonnateur et du comptable et à formaliser ce point d’accord.
    De ce fait et compte tenu des enjeux attachés à la production précoce des états financiers de l’année écoulée, il est essentiel que l’ordonnateur et le comptable engagent dès maintenant, si ce n’est déjà fait, une réflexion commune sur le calendrier des travaux de préparation des opérations de fin d’exercice parmi lesquelles figure l’élaboration du compte financier (calendrier de transmission des dernières opérations, concordance des comptabilités...).
    Dans cet esprit, un soin particulier doit être apporté aux travaux d’ajustement des comptabilités de l’ordonnateur et du comptable qui devront être anticipés. A cet effet, les comptables pourront s’appuyer sur les états produits par leurs applications de gestion (notamment l’état de prévisions et de consommation des crédits et les balances) sans attendre la possibilité d’éditer un compte financier provisoire.
    La mise en place d’un planning pour les opérations de fin d’exercice s’insère dans la démarche initiée par l’instruction n^o 04-057 M21 du 04/11/2004 qui traite de la réduction de la journée complémentaire. En effet, la production du compte financier dans les délais impartis par le code de la santé publique est la résultante d’une bonne maîtrise de la durée de la journée complémentaire.
    Ces travaux se concluront par l’envoi d’un compte financier provisoire à l’ordonnateur pour recueillir son accord sur les informations figurant sur ce document. Si en amont de cette ultime étape d’ajustement, la concordance entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle du comptable a été vérifiée, cet accord de principe doit pouvoir être obtenu dans des délais très brefs afin de ne pas retarder l’envoi à la trésorerie générale du compte financier définitif pour visa.

Il convient de relever que le tome 2 de l’instruction budgétaire et comptable M21 (publié au JO du 22/12/2006) explique (page 87) le fonctionnement de la journée complémentaire d’un mois, journée dont la pérennité a été assurée par une disposition réglementaire, l’article R. 6145-37 selon lequel : « Par dérogation aux dispositions de l’article R. 6145-2 et sans préjudice des dispositions de l’article R. 6145-38, au début de chaque année, l’ordonnateur dispose d’un délai d’un mois pour procéder, d’une part, pour ce qui concerne les opérations d’exploitation, à l’émission des titres de recettes et des mandats correspondant aux droits acquis et aux services faits au cours de l’année précédente et, d’autre part, aux opérations d’ordre. Le comptable procède dans le même délai à la comptabilisation de ces opérations. »
Suit dans cette M21 un paragraphe (page 88) intitulé « réduction de la journée complémentaire » : celui-ci indique une orientation qu’il est « souhaitable » de suivre, c’est-à-dire chercher à réduire autant que faire se peut le délai maximal d’un mois défini par décret. Cet objectif de réduction de la journée complémentaire est défini afin de faciliter l’arrêté des comptes le plus précoce possible (et, de facto, faciliter la préparation de l’EPRD sur les bases les plus justes possible). Il s’agit d’un objectif. Dans ce contexte, la phrase « les derniers bordereaux de mandats et de titres concernant les opérations réelles d’exploitation de la gestion courante doivent être établis au plus tard le 31 décembre N » correspond à une action qu’il convient d’anticiper lorsque l’ordonnateur et le comptable fixent conjointement leurs calendriers d’opérations, en début d’un exercice, afin de viser la réduction de la journée complémentaire de cet exercice. Cela ne peut donc résulter que d’une démarche concertée entre l’ordonnateur et le comptable, initiée en début d’exercice, dans le but de clore au plus tôt l’exercice en question. Sauf si une telle démarche avait été anticipée par l’ordonnateur et le comptable en 2006, cette disposition ne peut pas être opérante pour 2006.

    Il est rappelé que la constitution de provisions répond à une acception limitée, en conformité avec le plan comptable général. Ainsi, la constitution de provisions doit-elle répondre :
    -  soit à des provisions réglementées limitativement énumérées dans l’instruction budgétaire et comptable M21 (provision pour renouvellement des immobilisations, provision pour CET et provision de propre assureur) ;
    -  soit à des provisions pour risques et charges clairement identifiés.

La procédure de contre-passation instaurée en fin d’exercice 2005 afin d’assurer une cohérence des procédures avec les préconisations du plan comptable général peut entraîner un écart entre les opérations constatées en gestion budgétaire et les mouvements en comptabilité des stocks. Si un tel écart se produit en clôture de 2006, il sera justifié par un certificat administratif produit par l’ordonnateur.

Les premiers versements effectués par l’assurance maladie au titre de la dotation annuelle complémentaire (DAC) due en 2006 ont été calculés sur la base des mensualités de 2005. En fin d’exercice 2006, le comptable doit confronter le montant des versements encaissés avec le montant des dotations notifiées. L’excédent constaté doit être isolé, à l’instar de ce qui a été fait en 2005, sur le compte 41913 « avances reçues - caisses de sécurité sociale » qui décrit notamment le surplus de financement reçus par les établissements.

    La réforme confie un rôle nouveau aux chambres régionales des comptes (CRC) pour les établissements publics de santé. En effet, l’article L. 6143-3 du code de la santé publique dispose que « à défaut d’adoption par le conseil d’administration d’un plan de redressement adapté à la situation et si la situation financière répond à des critères définis par décret, le directeur de l’agence régionale d’hospitalisation saisit la chambre régionale des comptes ».
    L’intervention de la chambre régionale des comptes n’est possible que lorsque deux conditions sont simultanément réunies :
    -  le défaut d’adoption d’un plan de redressement adapté à la situation ;
    -  une situation financière dégradée selon des critères définis par décret.
    La procédure de saisine des CRC est décrite dans un décret récemment examiné par le Conseil d’Etat et les critères sont précisés dans un décret simple dont la parution suivra celle du décret en Conseil d’Etat.
    Outre la condition relative au plan de redressement adapté, la saisine de la CRC se fondera sur l’existence d’un résultat déficitaire du compte de résultat relatif à l’activité principale dès lors que le déficit, rapporté au total des produits de l’exercice comptabilisés sur le compte principal, excèdera un seuil donné, différent selon la catégorie des établissements. Ainsi, pour les centres hospitaliers régionaux et les établissements dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière en application du 4^o de l’article 1^e^r du décret n^o 2005-922 du 2 août 2005, le seuil sera fixé à 2,5 % du total des produits de l’exercice.
    Pour les autres établissements publics de santé, le seuil sera fixé à 3,5 %.

5. Quelques éléments sur l’élaboration des EPRD. 2007
et des décisions modificatives

Des éléments relatifs au calendrier de la campagne 2007 et à ses principales étapes sont rappelés dans la dernière circulaire tarifaire pour 2006.
Quelques remarques peuvent d’ores et déjà être relevées :

Il est rappelé que, conformément aux orientations données courant 2006, ce calcul doit être effectué en tenant compte de tous les résultats comptables stricto sensu des comptes de résultat, principal et annexes.

Les dispositions de l’article R. 6145-12 indiquent les activités qui doivent faire l’objet d’un suivi en compte de résultat annexe. Il est rappelé qu’il ne s’agit pas pour autant de démultiplier les comptes de résultat pour les activités de même nature qui seraient par exemple effectuées sur différents sites géographiques. Ainsi, si un EHPAD propose son activité sur plusieurs sites, il n’est nul besoin de présenter plusieurs CRPA E.

    Il convient de souligner que la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements de santé doit avoir pour conséquence de réduire le recours aux modifications de l’EPRD en cours d’exercice. En effet, le cas dans lesquels la présentation d’une décision modificative est nécessaire sont prévus par les textes, en deux articles :
    5.3.1. l’article R. 6145-40 détaille les décisions modificatives de l’initiative du directeur de l’établissement. Celui-ci est tenu de présenter une DM lorsque :
    -  l’un des chapitres comportant des crédits limitatifs est insuffisamment doté ;
    -  une dépense engagée sur un compte éventuellement non doté ou insuffisamment doté à l’EPRD est de nature à bouleverser l’économie générale de l’EPRD ;
    -  le montant total des charges d’exploitation inscrit aux CRPA (hors CRPA - A) est modifié ;
    -  « l’évolution de l’activité réelle de l’établissement ou du niveau de ses dépenses sont manifestement incompatibles avec le respect de son EPRD ;
    -  le directeur de l’ARH fait application des dispositions prévues au I de l’article L. 6145-4, comme indiqué au premier alinéa du 5.3.2 ci-dessous
    5.3.2. L’article L. 6145-4 indique les cas dans lesquels le directeur de l’ARH demande aux établissements de délibérer sur une modification de leur EPRD :
    -  « I - pour permettre le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ou des autres objectifs mentionnés au code de la sécurité sociale, en cas de révision de leur montant, ou en cas de révision des tarifs des prestations (...) ». Cette disposition est prévue en cas de baisse des dotations, forfaits, tarifs dans le cadre d’une régulation « prix / volume » ;
    -  « II - lorsqu’il apparaît que l’évolution de l’activité réelle de l’établissement ou du niveau de ses dépenses constatées sont manifestement incompatibles avec le respect de son EPRD ».
    -  l’article L. 6145-4 indique en son III que « à défaut d’adoption par le conseil d’administration de la décision modificative mentionnée au I ou II ci-dessus, le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation modifie l’état des prévisions de recettes et de dépenses ».
    En conséquence, une décision modificative n’est pas nécessairement requise par l’accroissement en cours d’exercice des dotations et forfaits notifiés par l’ARH.

    Il est rappelé que des informations (projets de texte, foires aux questions) sont disponibles sur le site du ministère de la santé et des solidarités (adresse : http ://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/reforme_budg_etab/).
    Nous vous remercions de bien vouloir transmettre toute difficulté d’application de la présente circulaire au bureau F4 de la DHOS (regles-financ-hosp@sante.gouv.fr) et au bureau 5C de la DGCP (dgcp-5c@cp.finances.gouv.fr).
    Fait à Paris, le 27 décembre 2006.

Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins,
A. Podeur

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
A. Podeur

ANNEXE I
MODÈLE DE TABLEAU D’ESTIMATION DU FONDS DE ROULEMENT INITIAL
Tableau pour les établissements ayant la personnalité juridique

EMPLOIS	MOUVEMENTS DE N - 1		RESSOURCES	MOUVEMENTS DE N - 1

	Augmentations	Diminutions		Augmentations	Diminutions
Immobilisations (valeur brute) Compte 20 Compte 21 Compte 22 (sauf 229) Compte 23 Compte 24 Compte 26 Compte 27 Charges à répartir Compte 481 Créance dite « de l’article 58 » Balance d’entrée compte 41222 Créance de la sectorisation psychiatrique Compte 41461 Primes de remboursement des obligations Compte 169			Apports - c/102 et c/103 Excédent affecté à l’investissement - c/10682 Réserve de trésorerie - c/10685 Réserve de compensation - c/10686 Réserve de comp. des ch. d’amort. - c/10687 Report à nouveau - c/110 (C/111 ex.2005) Report à nouveau - c /119 (signe -) Résultat de l’exercice - c/12 (signe - si déficit) Subventions d’investissement - c/13 Provisions réglementées - c/14 Provisions pour risques et charges - c/15 Emprunts - c/16 (sauf 1688 et 169) Droits de l’affectant - c/229 Amortissements des immobilisations - c/28 Dépréciation des immobilisations - c/29 Dépréciation des stocks - c/39 Dépréciation des comptes de tiers - c/49 Dépréciation des comptes financiers - c/59
Total des emplois			Total des ressources
Fonds de roulement			Insuffisance de fonds de roulement

EMPLOIS	MOUVEMENTS DE N - 1		RESSOURCES	MOUVEMENTS DE N - 1

	Augmentations	Diminutions		Augmentations	Diminutions
Immobilisations (valeur brute) Compte 20 Compte 21 Compte 22 (sauf 229) Compte 23 Compte 24 Compte 26 Compte 27 Charges à répartir Compte 481 Créance dite « de l’article 58 » Balance d’entrée compte 41222 Créance de la sectorisation psychiatrique Compte 41461 Compte de liaison - c/18 Primes de remboursement des obligations Compte 169			Fonds associatifs - c/102 et c/103 Excédent affecté à l’investissement - c/10682 Réserve de trésorerie - c/10685 Réserve de compensation - c/10686 Réserve de comp. des ch. d’amort. - c/10687 Report à nouveau - c/110 (C/111 ex.2005) Report à nouveau - c /119 (signe -) Résultat de l’exercice - c/12 (signe - si déficit) Subventions d’investissement - c/13 Provisions réglementées - c/14 Provisions pour risques et charges - c/15 Emprunts - c/16 (sauf 1688 et 169) Comptes de liaison - c/18 Droits de l’affectant - c/229 Amortissements des immobilisations - c/28 Dépréciation des immobilisations - c/29 Dépréciation des stocks - c/39 Dépréciation des comptes de tiers - c/49 Dépréciation des comptes financiers - c/59
Total des emplois			Total des ressources
Fonds de roulement			Insuffisance de fonds de roulement

ANNEXE II
NOTE MÉTHODOLOGIQUE PERMETTANT DE REMPLIR
LE TABLEAU D’ESTIMATION DU FONDS DE ROULEMENT INITIAL

    Lors de l’élaboration de l’EPRD de N, le compte financier de N - 1 et donc, a fortiori, le fonds de roulement définitif de N - 1, ne sont pas connus. Néanmoins, de nombreux éléments sont quasiment finalisés à cette période de l’année N et certains figurent dans l’EPRD dans les colonnes « compte anticipé de N - 1 ». L’objet du tableau est d’estimer au mieux le fonds de roulement initial, afin que l’ensemble des acteurs (instances de l’établissement, tutelle) apprécie la situation de départ de l’EPRD.
    Le tableau d’estimation du fonds de roulement initial explicite le contenu du fonds de roulement selon le format arrêté par l’instruction budgétaire et comptable M 21. Il part du fonds de roulement de N - 2 qui, lui, est connu de manière certaine. La base est le bilan, en données brutes, de N - 2.
    Il convient ensuite d’identifier les variations des différentes rubriques, à la hausse et à la baisse, qui seront issues de l’exécution de l’exercice N - 1 qui vient de s’achever.

1. Les mouvements de l’exercice N - 1 concernant les emplois inclus dans le calcul du fonds de roulement

    a) Les augmentations des comptes de classe 2 proviennent :
    -  pour l’essentiel des emplois du tableau de financement de N - 1 ;
    -  des immobilisations reçues en affectation et comptabilisées au compte 22 en N - 1 ;
    -  également :
        -  des intégrations (mouvements de type débit 23 et crédit 21) qui entraînent donc une augmentation du postes des immobilisations corporelles et une réduction des immobilisations en cours ;
        -  ou des transferts des comptes d’études dans les comptes d’immobilisations en cours lors du lancement des travaux (opérations du type débit 203 et crédit 23) ;
        -  ainsi que des immobilisations affectées ou mises à disposition (ce qui entraîne des écritures du type débit 24 et crédit 21).
    Il faut relever que si les établissements qui ne disposent pas encore de ces informations pour N - 1 à la date d’élaboration du tableau d’estimation du fonds de roulement initial, l’absence de prise en compte de ces transferts ne modifie pas la valeur de leur actif immobilisé brut, mais seulement la ventilation entre les comptes. L’absence de prise en compte de ces mouvements ne modifierait donc pas l’appréciation du fonds de roulement.
b)   Les diminutions des comptes de classe 2 proviennent :
    -  d’une part, des ressources du tableau de financement sur ces comptes (annulations de mandats sur exercice clos) ;
    -  d’autre part, des écritures liées à des sorties d’actif, qu’il s’agisse des écritures d’ordre semi-budgétaires (exemple : écriture de sortie de la valeur comptable d’un bien cédé : débit 675 et crédit 21) ou non budgétaires (réintégration des amortissements : débit 28 et crédit 21) ;
    -  enfin, pour ceux qui peuvent l’anticiper, les intégrations au bilan (débit 23 et crédit 21), et les immobilisations affectées ou mises à disposition (débit 24 et crédit 21) qui entraînent une diminution des comptes 23 et 24.
c)   Le compte 481 ;
    -  augmente en N - 1 du fait des charges à répartir comptabilisées en N - 1 (par des écritures du type : débit 481 et crédit 79) :
    -  diminue en N - 1 du fait des amortissements pratiqués sur ce compte en N - 1 (par des écritures du type : débit 6812 et crédit 481 ou débit 6862 et crédit 481).
d) Le compte 169 :
    -  augmente en N - 1 du fait des primes de remboursement des obligations comptabilisées en N - 1 (par des écritures du type : débit 169 et crédit 163) ;
    -  diminue en N - 1 du fait des amortissements pratiqués sur ce compte en N - 1 (par des écritures du type : débit 6861 et crédit 169).
e) Les autres comptes présentés en emplois du tableau d’estimation du fonds de roulement initial sont en règle générale stables (créances dite de l’article 58 et créance de la sectorisation psychiatrique, sauf en cas de remboursement suite à recours).
    L’ensemble des mouvements comptables estimés pour N - 1 permet d’évaluer le niveau des emplois bruts à fin N - 1 utiles pour estimer le fonds de roulement tel qu’il devrait résulter du bilan de N - 1.

2. Les mouvements de l’exercice N - 1 concernant
les ressources incluses dans le calcul du fonds de roulement

    Les ressources du tableau d’estimation du fonds de roulementinitial sont constitués :
    -  d’une part, de données figurant au passif de ce bilan : comptes 102 (voire 103), 10682, 10685, 10686, 10687, 110, 119, 12, 13, 14, 15, 16 (sauf 166 qui doit être soldé en clôture, 169 et 1688), 229 ;
    -  d’autre part, de données qui, dans le bilan comptable, viennent en réduction de l’actif (amortissements des immobilisations au compte 28 et dépréciations constatées aux comptes 29, 39, 49, 59). Elles sont ici présentées en ressources, reprenant en cela la logique du « bilan financier » et celle du tableau de financement qui les fait apparaître en ressources, via la capacité d’autofinancement (CAF).
    Les « données selon bilan de N - 2 » sont extraites directement du bilan comptable de N - 2.

    Les mouvements de N-1 peuvent se décomposer comme suit :

	AUGMENTATION EN N-1	DIMINUTION EN N-1
Apports (102 voire 103)	Titres nets constatés (titres émis moins annulation de titres sur exercice courant) - source : tableau de financement de N-1	Titres annulés sur exercice clos - source : tableau de financement de N-1, à extraire de la ligne d’annulation globalisée
Excédent affecté à l’investissement (C/10682)	Selon affectation du résultat de N-2	Reprise impossible sur ce compte
Réserve de trésorerie (C/ 10685)	Selon affectation du résultat de N-2	Sur décision conjointe du directeur de l’ARH et du TPG
Réserve de compensation (C/ 10686)	Selon affectation du résultat de N-2
Réserve de comp. des ch. d’amort. (C/ 10687)	Selon affectation du résultat de N-2
Report à nouveau (C/ 110 et 119)	Selon affectation du résultat de N-2 et antérieurs (cas d’étalement des déficits pour les CRPA sociaux et médico-sociaux)
Résultat de l’exercice (C/12)	Ne pas remplir en « mouvements de N-1 » : saisir directement dans la colonne « bilan de N-1 prévu » le résultat comptable prévu pour N-1 (cf. détails ci-après)
Subventions d’investissement (C/ 13)	Titres émis au 131 moins annulation de titres sur exercice courant - source : tableau de financement de N-1	Selon opération de reprise de la subvention au compte de résultat : écriture du type débit 139 et crédit 777 Titres annulés sur exercice clos - source : tableau de financement de N-1, à extraire de la ligne d’annulation globalisée
Provisions réglementées (C/ 14)	Provisions constituées en N-1 (selon les écritures passées (ou en cours) en N-1 : débit 6874 et crédit 14)	Reprises de provisions faites en N-1 (selon les écritures passées (ou en cours) en N-1 : débit 14 et crédit 7874)
Provisions pour risques et charges (C/15)	Provisions constituées en N-1 (écritures : débit 6815 ou 6865 et crédit 15)	Reprises de provisions faites en N-1 (écritures : débit 15 et crédit 78)
Emprunts (C/ 16 sauf 1688 et 166 et 169)	Emprunts mobilisés en N-1 (y compris annulations de mandats sur exercice clos) ; source : tableau de financement	Emprunts remboursés en N-1 (y compris annulations de titres sur exercice clos) ; source : tableau de financement
Droits de l’affectant (C/229) : en cas d’immobilisations reçues en affectation (cf. fiche 31 du tome 1 de la M21)	Contrepartie nette de la valeur des immobilisations reçues en affectation en N-1	Lors du retour de l’immobilisation
Amortissement des immobilisations (C/28)	Selon les dotations aux amortissements constituées en N-1 (débit 6811 ou 6871 et crédit 28)	Selon les mouvements de réintégration des amortissements (lors de sorties d’actif par des écritures du type débit 28 et crédit 21) ou les reprises d’amortissement
Dépréciation des immobilisations (C/29)	Selon les dotations de l’exercice (écritures du type débit 6816 ou 6876 et crédit 29)	Selon les reprises de l’exercice (écritures du type débit 29 et crédit 78)
Dépréciation des stocks (C/39)	Selon les dotations de l’exercice (écritures du type débit 68173 ou 6876 et crédit 39)	Selon les reprises de l’exercice (écritures du type débit 39 et crédit 78)
Dépréciation des comptes de tiers (C/49)	Selon les dotations de l’exercice (écritures du type débit 68174 ou 6876 et crédit 49)	Selon les reprises de l’exercice (écritures du type débit 49 et crédit 78)
Dépréciation des comptes financiers (C/59)	Selon les dotations de l’exercice (écritures du type débit 6866 ou 6876 et crédit 59)	Selon les reprises de l’exercice (écritures du type débit 59 et crédit 78)

    Les documents constituant le compte financier sont produits dans l’ordre suivant :
    1^r^e partie : gestion budgétaire :
    -  états A : situation synthétique des prévisions et réalisations ;
    -  états B : situation détaillée des prévisions et réalisations ;
    -  états C : résultats ;
    -  états D : affectation des résultats.
    2^e partie : gestion patrimoniale et financière :
    -  état E1 : bilan ;
    -  états E2 et E3 : balances ;
    -  état E4 : valeurs inactives.
    3^e partie : annexes : états F0 à F9 : annexes.
    Ces états sont produits par le comptable à l’exception :
    -  des états relatifs à la détermination et à l’affectation des résultats ;
    -  des annexes suivantes qui sont établies par l’ordonnateur :
        -  tableau des provisions et dépréciations ;
        -  tableau des subventions d’équipement transférables ;
        -  tableau retraçant les méthodes de calcul des amortissements (et les éventuels changements) ;
        -  état de la dette financière (cet état pourra être produit par le comptable lorsque la comptabilité de l’établissement sera tenue dans l’application Hélios) ;
        -  état des engagements hors bilan ;
        -  état des participations au 31/12/N ;
        -  état des subventions d’exploitation accordées par l’établissement ;
        -  état des charges sur exercices antérieurs (cette annexe est initiée par le comptable et complétée par l’ordonnateur).

1. Précisions relatives au tableau de détermination
de la capacité d’autofinancement (états A3, B3)

    Compte tenu du nombre de colonnes, une présentation agrégée de la CAF a été retenue pour le compte financier. Pour les EPS, le calcul est établi automatiquement par le comptable.
    Il consiste en :
    -  retenir les charges de toutes les activités, desquelles sont soustraites les comptes 675 et 68, pour obtenir un « sous-total 1 » de charges corrigées (l’arrêté n’explicite pas la soustraction) ;
    -  retenir les produits de toutes les activités, desquels sont soustraits les comptes 775, 777 et 78, pour obtenir un « sous-total 2 » de produits corrigés.
    La capacité d’autofinancement résulte de la différence entre le sous-total 2 et le sous-total 1, si les produits corrigés excèdent les charges corrigées.
    A l’inverse, si les charges corrigées excèdent les produits corrigés, l’établissement constate une insuffisance d’autofinancement.
    N.B. : ce calcul est analogue au calcul classique de la CAF. En effet, usuellement : CAF = résultat + C675 + C68 - C775 - C777 - C78 = (Produits - Charges) + C675 + C68 - C775 - C777 - C78.
    Le calcul fait dans le compte financier est le suivant :
    -  CAF = (sous-total 2) - (sous-total 1) [si sous-total 2 sous total 1], donc
    -  CAF = (produits - C775 - C777 - C78) - (charges - C675 - C68)
    -  CAF = produits - C775 - C777 - C78 - charges + C675 + C68. Même si la présentation diffère un peu, le résultat est bien équivalent.

2. Précisions spécifiques aux états relatifs à l’affectation
des résultats (états D. 1 à D. 7)

    La production de la plupart des états du compte financier est automatisée. Toutefois, certains états doivent être renseignés par le comptable ou par l’ordonnateur, tel est le cas des états relatifs à l’affectation des résultats.
    Différents tableaux sont relatifs à l’affectation des résultats déterminés conformément aux dispositions des articles R. 6145-49 à R. 6145-51 du code de la santé publique :
    -  l’état D. 1 récapitule l’affectation des résultats de N-1 du compte de résultat principal et de chaque compte de résultat annexe, qui ont été affectés en N ;
    -  les états D. 2 et D. 3 sont relatifs à la détermination des résultats de N à affecter en N+1 pour le compte de résultat principal et l’activité annexe A (état D. 2) et à l’affectation de ce résultat (état D. 3) (article R. 6145-49 et R. 6145-50 du code de la santé publique).
    Le tableau D. 2 présente le montant du résultat comptable d’exploitation de l’exercice N. Il est égal à la différence entre les produits et les charges comptabilisés au cours d’un exercice. Il est porté au compte 12 de cet exercice.
    Puis, cet état reprend la totalité du report à nouveau excédentaire ou déficitaire, c’est-à-dire le solde des comptes 110 ou 119.
    Le montant du résultat à affecter pour compte de résultat principal et l’activité annexe A est égal à la somme de ces deux colonnes.
    Ce montant est repris dans la première colonne du tableau D. 3 relatif à l’affectation de ce résultat. Ce tableau sera renseigné lors de la séance où le conseil d’administration se prononce sur l’affectation des résultats.
    -  les états D. 4 et D. 5 sont relatifs à la détermination des résultats de N à affecter en N+1 pour les comptes de résultat annexes autres que A (état D. 4) et à l’affectation de ce résultat (état D. 5) (article R. 6145-51 du code de la santé publique).
    Le tableau D. 4 présente le montant du résultat comptable d’exploitation de l’exercice N. Il est égal à la différence entre les produits et les charges comptabilisés au cours d’un exercice. Il est porté au compte 12 de cet exercice.
    Puis, il reprend la totalité du report à nouveau excédentaire (solde du compte 110) et/ou la part de report à nouveau déficitaire (compte 119) incorporée dans le compte de résultat lors de la gestion N.
    Le montant du résultat à affecter pour compte de résultat principal et l’activité annexe A est égal à la somme de ces deux colonnes.
    Ce montant est repris dans la première colonne du tableau D. 5 relatif à l’affectation de ce résultat. Ce tableau sera renseigné lors de la séance au cours de laquelle le conseil d’administration se prononce sur l’affectation des résultats.
    -  l’état D. 6 retrace la situation des comptes 110 et 119 à la clôture de la gestion N pour toutes les activités de l’établissement public de santé ;
    -  l’état D. 7 permet de suivre, pour les comptes de résultat annexes autres que A, la situation du compte 119. Le comptable renseigne le montant du résultat déficitaire afférent aux exercices N-3, N-2 et N-1, la part de ces déficits restant à incorporer et l’étalement de cette incorporation lors des exercices suivants.

Les comptes d’exécution sont en bleu et les chapitres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) et du tableau de financement sont en gras et en italique.

10  APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVES
102  Apports
1021  Dotation
1022  Compléments de dotation - Etat
1023  Compléments de dotation - Régions
10231  Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (non transférables)
10238  Autres
1024  Compléments de dotation - Départements
1025  Dons et legs en capital
1028  Compléments de dotation - Autres
106  Réserves
1068  Autres réserves
10682  Excédents affectés à l’investissement
106820  Activité principale et DNA et SIC
106822  Unité de soins de longue durée (USLD)
106823  Maisons de retraite
106824  Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
106825  Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
106826  Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
106828  Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
10685  Réserve de trésorerie
10686  Réserve de compensation (uniquement pour les comptes de résultat prévisionnel annexes CRPA sauf CRPA lettre A)
106862  USLD
106863  Maisons de retraite
106864  EHPAD
  1068641  Section hébergement
  1068642  Section dépendance
  1068643  Section soins
106865  Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
106866  SSIAD
106868  Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
10687  Réserve de compensation des charges d’amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité (uniquement pour les CRPA à caractère médico-social)
106872  USLD
106873  Maison de retraite
106874  EHPAD
  1068741  Section hébergement
  1068742  Section dépendance
  1068743  Section soins
106876  SSIAD
106878  Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
11  REPORT À NOUVEAU
110  Report à nouveau excédentaire
1100  Activité principale
1101  DNA et SIC
1102  USLD
1103  Maisons de retraite
1104  EHPAD
11041  Section hébergement
11042  Section dépendance
11043  Section soins
1105  Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
1106  SSIAD
1108  Autres activités relevant de l’article L. 312-1  du CASF
119  Report à nouveau déficitaire
1190  Activité principale
1191  DNA et SIC
1192  USLD
1193  Maisons de retraite
1194  EHPAD
11941  Section hébergement
11942  Section dépendance
11943  Section soins
1195  Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
1196  SSIAD
1198  Autres activités relevant de l’article L. 312-1  du CASF
12  RÉSULTAT DE L’EXERCICE
13  SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
131  Subventions d’équipements reçues
1311  Etat et établissements nationaux
1312  Régions
13121  Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables)
13128  Autres
1313  Départements
1315  Autres collectivités et établissements publics locaux
1318  Autres subventions d’équipements reçues
13181  Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles)
13188  Autres subventions
139  Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat
1391  Etat et établissements nationaux
1392  Régions
13921  Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables)
13928  Autres
1393  Départements
1395  Autres collectivités et établissements publics locaux
1398  Autres subventions d’équipements reçues
13981  Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles)
13988  Autres subventions
14  PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
142  Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
143  Provisions réglementées pour charges de personnel liées à la mise en oeuvre du CET
144  Provisions réglementées pour propre assureur
1441  Responsabilité civile
1448  Autres
15  PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151  Provisions pour risques
1511  Provisions pour litiges
1515  Provisions pour pertes de change
1518  Autres provisions pour risques
157  Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572  Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158  Autres provisions pour charges
16  EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
(intitulé du chapitre : « emprunts et dettes assimilées [sauf 166 et 1688] » en emplois et « emprunts et dettes assimilées [sauf 166, 1688 et 169] » en ressources du tableau de financement)
163  Emprunts obligataires
164  Emprunts auprès des établissements de crédit
1641  Emprunts en euros
1643  Emprunts en devises
1644  Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441  Opérations afférentes à l’emprunt
16449  Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
165  Dépôts et cautionnements reçus
166  Refinancement de dette
167  Emprunts assortis de conditions particulières
1673  Prêts de l’Etat
1676  Prêts des collectivités et établissements publics locaux
1677  Prêts des caisses d’assurance maladie
1678  Autres prêts assortis de conditions particulières
168  Autres emprunts et dettes assimilées
1681  Autres emprunts et dettes assimilées
1687  Autres dettes
1688  Intérêts courus
169  Primes de remboursement des obligations

20  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201  Frais d’établissement
203  Frais d’études, de recherche et de développement
2031  Frais d’études
2032  Frais de recherche et de développement
2033  Frais d’insertion
205  Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208  Autres immobilisations incorporelles
21  IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211  Terrains
2111  Terrains nus
2112  Terrains aménagés
2114  Terrains de gisement
2115  Terrains bâtis
21151  Terrains affectés à l’activité hospitalière
21152  Terrains bâtis de la DNA et des SIC
21154  Terrains affectés aux USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21155  Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21158  Autres terrains bâtis
212  Agencements et aménagements de terrains
2121  Terrains nus
2122  Terrains aménagés
2124  Terrains de gisement
2125  Terrains bâtis
21251  Terrains affectés à l’activité hospitalière
21252  Terrains bâtis de la DNA et des SIC
21254  Terrains affectés aux USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21255  Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21158  Autres terrains bâtis
213  Constructions sur sol propre
2131  Bâtiments
21311  Bâtiments hospitaliers et administratifs
21312  Bâtiments de la DNA et des SIC
21314  Bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21315  Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21318  Autres bâtiments
2135  Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
21351  IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs
213511  Matériel électrique
213512  Matériel téléphonique
213513  Froid
213514  Installations chauffage
213515  Monte-charges et ascenseurs
213516  Equipements sanitaires
213518  Autres IGAAC
21352  IGAAC des bâtiments de la DNA et des SIC
21354  IGAAC des bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1du CASF
21355  IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21358  IGAAC autres bâtiments
2138  Ouvrages d’infrastructure  - Voiries
214  Constructions sur sol d’autrui
2141  Bâtiments
21411  Bâtiments hospitaliers et administratifs
21412  Bâtiments de la DNA et des SIC
21414  Bâtiments des autres activités gérées en comptes de résultat annexes autres que A et C
21415  Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21418  Autres bâtiments
2145  Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
21451  IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs
214511  Matériel électrique
214512  Matériel téléphonique
214513  Froid
214514  Installations chauffage
214515  Monte-charges et ascenseurs
214516  Equipements sanitaires
214518  Autres IGAAC
21452  IGAAC des bâtiments de la DNA et des SIC
21454  IGAAC des autres activités gérées en comptes de résultat annexes autres que A et C
21455  IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21458  IGAAC autres bâtiments
215  Installations techniques, matériel et outillage industriel
2151  Installations complexes spécialisées
2153  Installations à caractère spécifique
21531  Etablissement principal
21532  DNA et SIC
21534  USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21535  Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
2154  Matériel et outillage
21541  Etablissement principal
21542  DNA et SIC
21544  USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21545  Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
218  Autres immobilisations corporelles
2181  Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
21811  Etablissement principal
21812  DNA et SIC
21814  USLD et activités relevant de l’article L.  312-1 du CASF
21815  Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
2182  Matériel de transport
21821  Etablissement principal
21822  DNA et SIC
21824  USLD et activités relevant de l’article L.  312-1 du CASF
21825  Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
2183  Matériel de bureau et matériel informatique
21831  Matériel de bureau
218311  Etablissement principal
218312  DNA et SIC
218314  USLD et activités relevant de l’article L.  312-1 du CASF
218315  Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21832  Matériel informatique
  218321  Etablissement principal
  218322  DNA et SIC
  218324  USLD et activités relevant de l’article L.312-1 du CASF
  218325  Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
2184  Mobilier
  21841  Etablissement principal
  21842  DNA et SIC
  21844  USLD et activités relevant de l’article L.312-1 du CASF
  21845  Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
2185  Cheptel
2186  Collections et oeuvres d’art
2188  Autres immobilisations corporelles
22  IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
221  Terrains
2211  Terrains nus
2212  Terrains aménagés
2214  Terrains de gisement
2215  Terrains bâtis
22158  Autres terrains bâtis
222  Agencements et aménagements de terrains
223  Constructions sur sol propre
2231  Bâtiments
2235  Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
224  Constructions sur sol d’autrui
2241  Bâtiments
2245  Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
225  Installations techniques, matériel et outillage industriel
2251  Installations complexes spécialisées
2253  Installations à caractère spécifique
2254  Matériel et outillage
228  Autres immobilisations corporelles
2281  Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
2282  Matériel de transport
2283  Matériel de bureau et matériel informatique
22831  Matériel de bureau
22832  Matériel informatique
2284  Mobilier
2285  Cheptel
2286  Collections et oeuvres d’art
2288  Autres immobilisations corporelles
229  Droits de l’affectant
23  IMMOBILISATIONS EN COURS
231  Immobilisations corporelles en cours
2311  Terrains
2312  Agencements et aménagements des terrains
2313  Constructions en cours sur sol propre
2314  Constructions en cours sur sol d’autrui
2315  Installations techniques, matériel et outillage industriels
2318  Autres immobilisations corporelles en cours
232  Immobilisations incorporelles en cours
237  Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles
238  Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
24  IMMOBILISATIONS AFFECTÉES OU MISES À DISPOSITION
241  Immobilisations affectées ou mises à disposition
249  Droits du remettant
26  PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
261  Titres de participation
2611  Titres de participation aux syndicats inter-hospitaliers (SIH)
2612  Titres de participation aux groupements d’intérêt public (GIP)
2613  Titres de participation aux groupements d’intérêt économique (GIE)
2614  Titres de participation aux groupements de coopération sanitaire (GCS)
2615  Titres de participation aux sociétés d’économie mixte (SEM)
2618  Titres de participation - Autres
266  Autres formes de participation
267  Créances rattachées à des participations
27  AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
(intitulé du chapitre « autres immobilisations financières [sauf 2768] » en emplois du tableau de financement et « autres immobilisations financières [sauf 271, 272 et 2768] en ressources du tableau de financement)
271  Titres immobilisés (droit de propriété)
2711  Actions
2718  Autres titres
272  Titres immobilisés (droit de créance)
2721  Obligations
2722  Bons
274  Prêts
275  Dépôts et cautionnements versés
276  Autres créances immobilisées
2761  Créances diverses
2768  Intérêts courus
28  AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280  Amortissements des immobilisations incorporelles
2801  Frais d’établissement
2803  Frais d’études, de recherche et de développement
28031  Frais d’études
28032  Frais de recherche et de développement
28033  Frais de publication
2805  Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808  Amortissements des autres immobilisations incorporelles
281  Amortissements des immobilisations corporelles
2811  Terrains de gisement
2812  Agencements et aménagements des terrains
2813  Constructions sur sol propre
28131  Bâtiments
28135  IGAAC
28138  Ouvrages d’infrastructure-voirie
2814  Constructions sur sol d’autrui
28141  Bâtiments
28145  IGAAC
2815  Installations techniques, matériel et outillage industriels
2818  Autres immobilisations corporelles
28181  Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
28182  Matériel de transport
28183  Matériel de bureau et matériel informatique
281831  Matériel de bureau
281832  Matériel informatique
28184  Mobilier
28185  Cheptel
28188  Autres immobilisations corporelles
282  Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821  Terrains de gisement
2822  Agencements et aménagements des terrains
2823  Constructions sur sol propre
28231  Bâtiments
28235  IGAAC
2824  Constructions sur sol d’autrui
28241  Bâtiments
28245  IGAAC
2825  Installations techniques, matériel et outillage industriels
2828  Autres immobilisations corporelles
28281  Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
28282  Matériel de transport
28283  Matériel de bureau et matériel informatique
282831  Matériel de bureau
282832  Matériel informatique
28284  Mobilier
28285  Cheptel
28288  Autres immobilisations corporelles
29  DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
290  Dépréciation des immobilisations incorporelles
2905  Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2908  Autres immobilisations incorporelles
291  Dépréciation des immobilisations corporelles
2911  Terrains
2912  Agencements et aménagements de terrains
2913  Constructions sur sol propre
2914  Constructions sur sol d’autrui
2915  Installations techniques, matériel et outillage industriels
2918  Autres immobilisations corporelles
292  Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
293  Dépréciation des immobilisations en cours
2931  Immobilisations corporelles en cours
2932  Immobilisations incorporelles en cours
296  Dépréciation des participations et des créances rattachées à des participations
2961  Titres de participation
2966  Autres formes de participation
2967  Créances rattachées à des participations
297  Dépréciation des autres immobilisations financières
2971  Titres immobilisés (droit de propriété)
2972  Titres immobilisés (droit de créance)
2974  Prêts
2975  Dépôts et cautionnements versés
2976  Autres créances immobilisées

31  MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)
32  AUTRES APPROVISIONNEMENTS
321  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
3211  Spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché (AMM)
3212  Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l’article L.  1622-22-7 du CSS
3213  Spécialités pharmaceutiques sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU)
3215  Produits sanguins
3216  Fluides et gaz médicaux
3217  Produits de base
3218  Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
322  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
3221  Ligatures, sondes
3222  Petit matériel médico-chirurgical non stérile
3223  Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
3224  Fournitures pour laboratoires
3225  Fournitures pour imagerie médicale
3226  Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
3227  Pansements
3228  Autres fournitures médicales
323  Alimentation stockable
326  Fournitures consommables
3261  Combustibles et carburants
3262  Produits d’entretien
3263  Fournitures d’atelier
3264  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3265  Fournitures de bureau et informatiques
3266  Fournitures hôtelières
32661  Couches, alèses et produits absorbants
32662  Petit matériel hôtelier
32663  Linge et habillement
32668  Autres fournitures hôtelières
3268  Autres fournitures consommables
328  Autres fournitures suivies en stock
33  EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
35  STOCKS DE PRODUITS
37  STOCKS DE MARCHANDISES
(ne concerne que les achats de marchandises revendues en l’état par certains établissements)
38  AUTRES STOCKS
381  Stocks de la DNA et des SIC
382  Stocks des établissements ou services d’aide par le travail (E.S.A.T)
39  DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS

40  FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
401  Fournisseurs
4011  Fournisseurs
4017  Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40171  Fournisseurs - Retenues de garantie
40172  Fournisseurs - Oppositions
403  Fournisseurs - Effets à payer
404  Fournisseurs d’immobilisations
4041  Fournisseurs d’immobilisations
4047  Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40471  Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Retenues de garantie
40472  Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Oppositions
405  Fournisseurs d’immobilisations - Effets à payer
407  Fournisseurs - Différences de conversion
4071  - Fournisseurs
4074  - Fournisseurs d’immobilisations
408  Fournisseurs - Factures non parvenues
409  Fournisseurs - débiteurs
4091  Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4097  Fournisseurs, autres avoirs
4098  Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41  REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS
411  Redevables - Amiable
4111  Hospitalisés et consultants (part du malade)
4112  Caisse d’assurance maladie désignée en l’application de l’article L. 174-2 du CSS (caisse pivot)
41121  Caisse pivot
41122  Caisse pivot - montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l’article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale
4113  Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41131  Régime général
41132  Régime agricole
41133  Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41138  Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4114  Départements
4115  Autres tiers payants
41151  Mutuelles et compagnies d’assurance
41152  Aide médicale
41158  Divers - autres tiers payants
4116  Etat
4117  Prestations entre établissements de santé
4118  Autres redevables
41181  Redevables non résidents et non assurés à un régime d’assurance maladie en France
41182  Clients (activités subsidiaires)
41188  Autres
415  Créances irrécouvrables admises en non-valeur
4151  Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes
4152  Créances irrécouvrables admises en non-valeur par l’ordonnateur
416  Redevables - Contentieux
4161  Hospitalisés et consultants (part du malade)
4162  Caise pivot
4163  Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41631  Régime général
41632  Régime agricole
41633  Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricole
41638  Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4164  Départements
4165  Autres tiers payants
41651  Mutuelles et compagnies d’assurance
41652  Aide médicale de l’Etat
41658  Divers - autres tiers payants
4166  Etat
41661  Etat - sectorisation psychiatrique
41668  Etat - Autres
41681  Redevables étrangers
41652  Clients (activités subsidiaires)
41688  Autres
417  Redevables - Différences de conversion
418  Redevables - Produits à recevoir
4181  Redevables - Produits à recevoir - Hospitalisés et consultants
  4182  Redevables - Produits à recevoir - Caisse d’assurance maladie désignée en l’application de l’article L. 174-2 du CSS (caisse pivot)
419  Redevables créditeurs
4191  Avances reçues
41911  Hospitalisés et consultants
41913  Caisses de sécurité sociale
41914  Départements
41915  Autres tiers payants
41916  Etat
41917  Avances et contributions des hébergés
419171  Provision versée par les hébergés en attente d’admission à l’aide sociale
419172  Contributions des hébergés admis à l’aide sociale
419173  Caution des hébergés
41918  Autres avances
419181  Redevables étrangers
419188  Autres
4197  Clients, autres avoirs
4198  Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42  PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
421  Personnel - Rémunérations dues
424  Honoraires médicaux
4241  Comptes des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
4245  Comptes individuels des praticiens
427  Personnel - Oppositions
428  Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4281  Prime de service à payer
4286  Autres charges à payer
4287  Produits à recevoir
429  Déficits et débets des comptables et régisseurs
43  SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431  Sécurité sociale
4311  Sécurité sociale
4312  Contribution sociale généralisée (CSG)
4313  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
4318  Autres
437  Autres organismes sociaux
4371  CNRACL
4372  IRCANTEC
4373  ASSEDIC
4374  Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours
4378  Autres organismes sociaux
438  Organismes sociaux, charges à payer et produits àrecevoir
4386  Charges à payer
4387  Produits à recevoir
44  ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
442  Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443  Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431  Opérations particulières avec les collectivités d’assistance
44311  Opérations particulières avec les collectivités d’assistance - contributions versées par l’hébergé
44312  Opérations particulières avec les collectivités d’assistance - Ressources gérées par le comptable
443121  Ressources encaissées par le comptable
443122  Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d’assistance
4432  Etat
44321  Dépenses
44322  Recettes
443221  Amiable
443226  Contentieux
44327  Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4433  Département
44331  Dépenses
44332  Recettes
443321  Amiable
443326  Contentieux
44337  Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4434  Région
44341  Dépenses
44342  Recettes
443421  Amiable
443426  Contentieux
4435  Caisse des dépôts et consignations
44351  Dépenses
44352  Recettes
443521  Amiable
443526  Contentieux
4436  Ecole nationale de la santé publique (ENSP)
44361  Dépenses
44362  Recettes
443621  Amiable
443626  Contentieux
4438  Autres collectivités publiques, organismes internationaux
44381  Dépenses
44382  Recettes
443821  Amiable
443826  contentieux
445  Etat - Taxes sur le chiffre d’affaires
4452  TVA due intra-communautaire
4455  Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
44551  TVA à décaisser
44558  Taxes assimilées à la TVA
4456  Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
44562  TVA sur immobilisations
44566  TVA sur autres biens et services
44567  Crédit de TVA à reporter
44568  Taxes assimilées à la TVA déductible
4457  Taxes sur le chiffre d’affaires collectées
44571  TVA collectée
44578  Taxes assimilées à la TVA collectée
4458  Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
44581  Acomptes - Régime simplifié d’imposition
44583  Remboursement de TVA demandé
44588  Autres taxes sur le chiffre d’affaires
445884  TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements
445885  TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements
445886  TVA déduite lors du paiement - Régime des encaissements
445888  Autres
447  Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471  Taxe sur les salaires
4478  Autres impôts et taxes
448  Etat, charges à payer et produits à recevoir
4486  Charges à payer
4487  Produits à recevoir
45  COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES
451  DNA (lettre A)
452  Unités de soins de longue durée (lettre B)
453  EHPAD (lettre E)
454  Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C)
456  Activités relevant de la l’article L. 312-1  du CASF
4561  Maisons de retraite (lettre J)
4563  Centres d’aide par le travail
45631  Activité sociale (lettre L)
45632  Activités de production et de commercialisation (lettre M)
4564  Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (lettre N)
4568  Autres activités relevant de l’article L. 312-1  du CASF (lettre P)
458  Opérations pour le compte de tiers
4581  Dépenses
4582  Recettes
4583  Activité libérale - Redevables
4584  Activité libérale - Praticiens
46  DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
462  Créances sur cessions d’immobilisations
4621  Créances sur cessions d’immobilisations - Amiable
4626  Créances sur cessions d’immobilisations - Contentieux
463  Fonds en dépôt
4631  Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
46311  Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d’affaires
46312  Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice
46313  Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle
4632  Fonds reçus ou déposés - Usagers
46321  Fonds reçus ou déposés - Hospitalisés et hébergés
46322  Fonds trouvés sur les décédés
46323  Fonds trouvés sur les malades mentaux
46324  Fonds appartenant à des malades sortis
46328  Fonds reçus ou déposés - Autres
4633  Autres fonds en dépôt
46331  Pécule
46332  Fonds de solidarité
4634  Gestion des biens des malades majeurs protégés
46341  Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
46342  Remises du préposé
46343  Mesures conservatoires, avances de frais
464  Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement
465  Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466  Excédents de versement
467  Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671  Créditeurs divers
4672  Débiteurs divers
46721  Débiteurs divers - Amiable
46726  Débiteurs divers - Contentieux
4673  Traites de coupes de bois (régime forestier)
46731  Traites de coupes de bois - Amiable
46736  Traites de coupes de bois - Contentieux
4674  Redevances
46741  Redevance due par les praticiens hospitaliers
467411  Redevances dues par les PH-Amiable
467416  Redevances dues par les PH-Contentieux
46742  Redevance due par les médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
467421  Redevances dues par les MG dans les HL-Amiable
467426  Redevances dues par les MG dans les HL-Contentieux
4677  Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Différences de conversion
46771  Créditeurs divers - Différences de conversion
46772  Débiteurs divers - Différences de conversion
468  Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4682  Charges à payer sur ressources affectées
4684  Produits à recevoir sur ressources affectées
4686  Autres charges à payer
4687  Produits à recevoir
47  COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE
471  Recettes à classer ou à régulariser
4711  Versement des régisseurs
4712  Virements réimputés
4713  Recettes perçues avant émission des titres
4714  Recettes perçues en excédent à réimputer
47141  Recettes perçues en excédent à réimputer
47142  Frais de saisie avant prise en charge
4715  Recettes à ventiler (cartes multiservices)
4718  Autres recettes à régulariser
472  Dépenses à classer ou à régulariser
4721  Dépenses réglées sans mandatement préalable
4722  Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
4728  Autres dépenses à régulariser
475  Legs et donations en cours de réalisation
476  Différences de conversion - Actif
4761  Diminution des créances
47611  Diminution des prêts
47612  Diminution d’autres créances
4762  Augmentation des dettes
47621  Augmentation d’emprunts et de dettes assimilées
47622  Augmentation d’autres dettes
4768  Différences compensées par couverture de change
477  Différences de conversion - Passif
4771  Augmentation des créances
47711  Augmentation des prêts
47712  Augmentation d’autres créances
4772  Diminution des dettes
47721  Diminution d’emprunts et dettes assimilées
47722  Diminution d’autres dettes
4778  Différences compensées par couverture de change
478  Autres comptes transitoires
4781  Frais de poursuites rattachés
4788  Autres comptes transitoires
48  COMPTES DE RÉGULARISATION
481  Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816  Frais d’émission des emprunts obligataires
4817  Indemnités de renégociation de la dette
486  Charges constatées d’avance
487  Produits constatés d’avance
49  DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
491  Dépréciation des comptes de redevables
496  Dépréciation des comptes de débiteurs divers

40  FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
401  Fournisseurs
4011  Fournisseurs
4012  Fournisseurs - Exercice précédent
4014  Fournisseur - Exercice antérieur
4017  Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40171  Fournisseurs - Retenues de garantie
40172  Fournisseurs - Oppositions
403  Fournisseurs - Effets à payer
404  Fournisseurs d’immobilisations
4041  Fournisseurs d’immobilisations
4042  Fournisseurs d’immobilisation - Exercice précédent
4044  Fournisseurs d’immobilisation - Exercice antérieurs
4047  Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40471  Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Retenues de garantie
40472  Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Oppositions
405  Fournisseurs d’immobilisations - Effets à payer
407  Fournisseurs - Différences de conversion
4071  - Fournisseurs
4074  - Fournisseurs d’immobilisations
408  Fournisseurs - Factures non parvenues
409  Fournisseurs - débiteurs
4091  Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4097  Fournisseurs, autres avoirs
4098  Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41  REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS
411  Redevables - Exercice courant
4111  Hospitalisés et consultants (part du malade)
4112  Caisse d’assurance maladie désignée en l’application de l’article L. 174-2 du CSS (caisse pivot)
41121  Caisse pivot
  4113  Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41131  Régime général
41131  Régime général
41132  Régime agricole
41133  Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41138  Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4114  Départements
4115  Autres tiers payants
41151  Mutuelles et compagnies d’assurance
41152  Aide médicale
41158  Divers - autres tiers payants
4116  Etat
41461  Etat - Exercices antérieurs - Sectorisation psychiatrique
41468  Etat Exercices antérieurs - Divers
4117  Prestations entre établissements de santé
4118  Autres redevables
41181  Redevables étrangers
41182  Clients (activités subsidiaires)
41188  Autres
415  Créances irrécouvrables admises en non-valeur
4151  Par le juge des comptes
4152  Par l’ordonnateur
416  Redevables - Contentieux
4161  Hospitalisés et consultants (part du malade)
4162  Caisse pivot
4163  Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41631  Régime général
41632  Régime agricole
41633  Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41638  Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4164  Départements
4165  Autres tiers payants
41651  Mutuelles et compagnies d’assurance
41652  Aide médicale
41658  Divers - autres tiers payants
4166  État
41661  État - sectorisation psychiatrique
41668  État - Autres
4167  Prestations entre établissements de santé
4168  Autres redevables
41681  Redevables étrangers
41682  Clients (activités subsidiaires)
41688  Autres
417  Redevables - Différences de conversion
418  Redevables - Produits à recevoir
419  Redevables créditeurs
4191  Avances reçues
41911  Hospitalisés et consultants
41913  Caisses de sécurité sociale
41914  Départements
41915  Autres tiers payants
41916  État
41917  Avances et contributions des hébergés
419171  Provision versée par les hébergés en attente d’admission à l’aide sociale
419172  Contributions des hébergés admis à l’aide sociale
41918  Autres avances
419181  Redevables étrangers
419188  Autres
4197  Clients, autres avoirs
4198  Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42  PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
421  Personnel - Rémunérations dues
424  Honoraires médicaux
4241  Comptes des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
4245  Comptes individuels des praticiens
427  Personnel - Oppositions
428  Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4281  Prime de service à payer
4286  Autres charges à payer
4287  Produits à recevoir
429  Déficits et débets des comptables et régisseurs
43  SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431  Sécurité sociale
4311  Sécurité sociale
4312  Contribution sociale généralisée (CSG)
4313  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
4318  Autres
437  Autres organismes sociaux
4371  CNRACL
4372  IRCANTEC
4373  ASSEDIC
4374  Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours
4378  Autres organismes sociaux
438  Organismes sociaux, charges à payer et produits àrecevoir
4386  Charges à payer
4387  Produits à recevoir
44  ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
442  Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443  Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431  Opérations particulières avec les collectivités d’assistance
44311  Opérations particulières avec les collectivités d’assistance - contributions versées par l’hébergé
44312  Opérations particulières avec les collectivités d’assistance - Ressources gérées par le comptable
443121  Ressources encaissées par le comptable
443122  Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d’assistance
4432  Etat
44321  Dépenses
44322  Recettes
44327  Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4433  Département
44331  Dépenses
44332  Recettes
44337  Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4434  Région
44341  Dépenses
44342  Recettes
4435  Caisse des dépôts et consignations
44351  Dépenses
44352  Recettes
4436  Ecole nationale de la santé publique (ENSP)
44361  Dépenses
44362  Recettes
4438  Autres collectivités publiques, organismes internationaux
44381  Dépenses
44382  Recettes
445  État - Taxes sur le chiffre d’affaires
4452  TVA due intra-communautaire
4455  Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
44551  TVA à décaisser
44558  Taxes assimilées à la TVA
4456  Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
44562  TVA sur immobilisations
44566  TVA sur autres biens et services
44567  Crédit de TVA à reporter
44568  Taxes assimilées à la TVA déductible
4457  Taxes sur le chiffre d’affaires collectées
44571  TVA collectée
44578  Taxes assimilées à la TVA collectée
4458  Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
44581  Acomptes - Régime simplifié d’imposition
44583  Remboursement de TVA demandé
44588  Autres taxes sur le chiffre d’affaires
445884  TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements
445885  TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements
445886  TVA déduite lors du paiement - Régime des encaissements
445888  Autres
447  Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471  Taxe sur les salaires
4478  Autres impôts et taxes
448  Etat, charges à payer et produits à recevoir
4486  Charges à payer
4487  Produits à recevoir
45  COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES
451  Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) (lettre A)
452  Unités de soins de longue durée (USLD)(lettre B)
453  Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (lettre E)
454  Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C)
456  Autres activités relevant de la l’article L. 312-1  du CASF
4561  Maisons de retraite (lettre J)
4563  Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT)
45631  Activité sociale (lettre L)
45632  Activités de production et de commercialisation (lettre M)
4564  Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (lettre N)
4568  Autres activités relevant de l’article L. 312-1  du CASF (lettre P)
458  Opérations pour le compte de tiers
4581  Dépenses
4582  Recettes
46  DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
462  Créances sur cessions d’immobilisations
463  Fonds en dépôt
4631  Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
46311  Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d’affaires
46312  Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice
46313  Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle
4632  Fonds reçus ou déposés - Usagers
46321  Fonds reçus ou déposés - Hospitalisés et hébergés
46322  Fonds trouvés sur les décédés
46323  Fonds trouvés sur les malades mentaux
46324  Fonds appartenant à des malades sortis
46328  Fonds reçus ou déposés - Autres
4633  Autres fonds en dépôt
46331  Pécule
46332  Fonds de solidarité
4634  Gestion des biens des malades majeurs protégés
46341  Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
46342  Remises du préposé
46343  Mesures conservatoires, avances de frais
464  Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement
465  Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466  Excédents de versement
467  Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671  Créditeurs divers
46711  Créditeurs divers - Exercice courant
46712  Créditeurs divers - Exerciceprécédent
4672  Débiteurs divers
46721  Débiteurs divers - Amiable
46722  Débiteurs divers - Exercice précédent
4673  Traites de coupes de bois (régime forestier)
4674  Redevances
46741  Redevance due par les praticiens hospitaliers
46742  Redevance due par les médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
4677  Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Différences de conversion
46771  Créditeurs divers - Différences de conversion
46772  Débiteurs divers - Différences de conversion
468  Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4682  Charges à payer sur ressources affectées
4684  Produits à recevoir sur ressources affectées
4686  Autres charges à payer
4687  Produits à recevoir
47  COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE
471  Recettes à classer ou à régulariser
4711  Versement des régisseurs
4712  Virements réimputés
4713  Recettes perçues avant émission des titres
4714  Recettes perçues en excédent à réimputer
47141  Recettes perçues en excédent à réimputer
47142  Frais de saisie avant prise en charge
4715  Recettes à ventiler (cartes multiservices)
4718  Autres recettes à régulariser
472  Dépenses à classer ou à régulariser
4721  Dépenses réglées sans mandatement préalable
4722  Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
4728  Autres dépenses à régulariser
475  Legs et donations en cours de réalisation
476  Différences de conversion - Actif
4761  Diminution des créances
47611  Diminution des prêts
47612  Diminution d’autres créances
4762  Augmentation des dettes
47621  Augmentation d’emprunts et de dettes assimilées
47622  Augmentation d’autres dettes
4768  Différences compensées par couverture de change
477  Différences de conversion - Passif
4771  Augmentation des créances
47711  Augmentation des prêts
47712  Augmentation d’autres créances
4772  Diminution des dettes
47721  Diminution d’emprunts et dettes assimilées
47722  Diminution d’autres dettes
4778  Différences compensées par couverture de change
478  Autres comptes transitoires
4781  Frais de poursuites rattachés
4788  Autres comptes transitoires
48  COMPTES DE RÉGULARISATION
481  Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816  Frais d’émission des emprunts obligataires
4817  Indemnités de renégociation de la dette
486  Charges constatées d’avance
487  Produits constatés d’avance
49  DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
491  Dépréciation des comptes de redevables
496  Dépréciation des comptes de débiteurs divers

50  VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
506  Obligations
507  Bons du Trésor
508  Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5081  Autres valeurs mobilières
5088  Intérêts courus sur VMP
51  BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ETASSIMILÉS
511  Valeurs à l’encaissement
5113  Chèques vacances
5115  Cartes bancaires à l’encaissement
5116  TIP à l’encaissement
5117  Valeurs impayées
51172  Chèques impayés
51175  Cartes bancaires impayées
51176  TIP impayés
51178  Autres valeurs impayées
5118  Autres valeurs
512  Banque
514  Chèques postaux
515  Compte au Trésor
516  Comptes à terme
518  Intérêts courus
5181  Intérêts courus à payer
5188  Intérêts courus à recevoir
519  Crédits de trésorerie
5192  Avances de trésorerie
5193  Lignes de crédit de trésorerie
51931  Ligne de crédit de trésorerie
51932  Ligne de crédit de trésorerie liée à un emprunt
5198  Intérêts courus sur crédits de trésorerie
53  CAISSE
54  RÉGIES ET ACCRÉDITIFS
541  Disponibilités chez les régisseurs
5411  Disponibilités chez les régisseurs d’avances
5412  Disponibilités chez les régisseurs de recettes
545  Administrateurs de legs
58  VIREMENTS INTERNES
580  Virements internes
581  Dotations attendues
582  Dotations reçues
583  Encaissements manuels
584  Encaissements par lecture optique
585  Encaissements par la procédure NOE (norme ouverte d’échanges)
59  DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS

60  ACHATS
601  Achats stockés de matières premières ou fournitures
6011  A caractère médical et pharmaceutique
60111  A caractère pharmaceutique
60112  A caractère médical
6012  A caractère hôtelier et général
602  Achats stockés ; autres approvisionnements (intitulé du chapitre : « achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) ») (CRPP - Charges du titre 3)
6021  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60211  Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS
60212  Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS
60213  Spécialités pharmaceutiques sous ATU
60215  Produits sanguins
60216  Fluides et gaz médicaux
60217  Produits de base
60218  Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique (CRPP - Charges du titre 2)
60221  Ligatures, sondes
60222  Petit matériel médico-chirurgical non stérile
60223  Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
60224  Fournitures pour laboratoires
60225  Fournitures d’imagerie médicale
60226  Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
602261  DMI (dispositifs médicaux implantables) figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du CSS
602268  Autres appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
60227  Pansements
60228  Autres fournitures médicales
6023  Alimentation
6026  Fournitures consommables
60261  Combustibles et carburants
60262  Produits d’entretien
60263  Fournitures d’atelier
60264  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60265  Fournitures de bureau et informatiques
60266  Fournitures hôtelières
602661  Couches, alèses et produits absorbants
602662  Petit matériel hôtelier
602663  Linge et habillement
602668  Autres fournitures hôtelières
60268  Autres fournitures consommables
6028  Autres fournitures suivies en stocks
603  Variation des stocks (intitulé du chapitre : « variation des stocks (sauf 60311, 30321, 60322 et 60371) » CRPP - charges du titre 3 et « variations de stocks (crédits) » - CRPP - Produits du titre 3)
6031  Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
60311  Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique (CRPP - Charges du titre 2)
60312  Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
6032  Variation des stocks des autres approvisionnements
60321  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical (CRPP - Charges du titre 2)
603211  Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées sur la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS
603212  Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS
603213  Spécialités pharmaceutiques sous ATU
603215  Produits sanguins
603216  Fluides et gaz médicaux
603217  Produits de base
603218  Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique (CRPP - Charges du titre 2)
603221  Ligatures, sondes
603222  Petit matériel médico-chirurgical non stérile
603223  Matériel médico-chirurgical à usage unique
603224  Fournitures pour laboratoires
603225  Fournitures pour imagerie médicale
603226  Appareils et fournitures de prothèse et d’orthopédie
603227  Pansement
603228  Autres fournitures médicales
60323  Alimentation stockable
60326  Fournitures consommables
603226  Combustibles et carburants
603262  Produits d’entretien
603263  Fournitures d’atelier
603264  Fournitures scolaires, éducatives, loisirs
603265  Fournitures de bureau et informatiques
603266  Fournitures hôtelières
6032661  Couches, alèses et produits absorbants
6032662  Petit matériel hôtelier
6032663  Linge et habillement
6032668  Autres fournitures hôtelières
603268  Autres fournitures consommables
60328  Autres fournitures suivies en stocks
6037  Variation des stocks de marchandises
60371  Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique (CRPP - Charges du titre 2
60372  Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général
606  Achats non stockés de matières et fournitures (intitulé du chapitre : « achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) ») (CRPP - Charge du titre 3)
6061  Fournitures non stockables
60611  Eau et assainissement
60612  Energie et électricité
60613  Chauffage
60618  Autres fournitures non stockables
6062  Fournitures non stockées
60621  Combustibles et carburants
60622  Produits d’entretien
60623  Fournitures d’atelier
60624  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60625  Fournitures de bureau et informatiques
60626  Fournitures hôtelières
606261  Couches, alèses et produits absorbants
606262  Petit matériel hôtelier
606263  Linge et habillement
606268  Autres fournitures consommables
6063  Alimentation non stockable
6066  Fournitures médicales (CRPP - Charges du titre 2)
6068  Autres achats non stockés de matières et fournitures
607  Achats de marchandises
6071  A caractère médical et pharmaceutique (CRPP - Charges du titre 2)
60711  A caractère pharmaceutique
60712  A caractère médical
6072  A caractère hôtelier et général (CRPP - Charges du titre 3)
609  Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (inclus dans le chapitre intitulé : « rabais, remises, ristournes (609, 619 et 629) ») (CRPP - Charge du titre 3)
6091  RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
6092  RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
6096  RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
6097  RRR obtenus sur achats de marchandises
61/62  AUTRES CHARGES EXTERNES
61  SERVICES EXTÉRIEURS (intitulé du chapitre : « services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) ») (CRPP - Charge du titre 3)
611  Sous-traitance générale
6111  Sous-traitance à caractère médical
61111  Kinésithérapie
61112  Imagerie médicale
61113  Laboratoires
61114  Dentistes
61115  Consultations spécialisées
61117  Hospitalisations à l’extérieur
61118  Autres prestations
6112  Sous-traitance à caractère médico-social
61121  Ergothérapie
61122  Vacances et sorties à l’extérieur
61123  Sport
61124  Accueils familiaux
61125  Frais de scolarité
61126  Travail et réadaptation
61128  Autres prestations à caractère médico-social
612  Redevances de crédit-bail
6122  Crédit-bail mobilier
61221  Matériel informatique
61222  Logiciels et progiciels
61223  Matériel biomédical
61228  Autres
6125  Crédit-bail immobilier
613  Locations
6131  Locations à caractère médical (CRPP - Charges du titre 2)
61315  Locations mobilières
613151  Informatique
613152  Equipements
613153  Matériel de transport
613158  Autres locations mobilières à caractère médical
6132  Locations à caractère non médical
61322  Locations immobilières
61325  Locations mobilières
613251  Informatique
613252  Equipements
613253  Matériel de transport
613258  Autres locations mobilières à caractère non médical
614  Charges locatives et de copropriété
615  Entretien et réparations
6151  Entretien et réparations des biens à caractère médical
61515  Entretien et réparations sur biens mobiliers
615151  Matériel et outillage médicaux
615152  Matériel de transport
615154  Matériel informatique
61516  Maintenance
615161  Informatique à caractère médical
615162  Matériel médical
615168  Maintenance - Autres
6152  Entretien et réparations des biens à caractère non médical
61522  Entretien et réparations sur biens immobiliers
61525  Entretien et réparations sur biens mobiliers
615251  Matériel et outillage
615252  Matériel de transport
615253  Matériel et mobilier de bureau
615254  Matériel informatique
615258  Autres matériels et outillages
61526  Maintenance
615261  Informatique
615268  Maintenance - Autres
616  Primes d’assurance
6161  Multirisques
6163  Assurance transport
6165  Responsabilité civile
6166  Matériels
6167  Assurance capital-décès « titulaires »
6168  Primes d’assurance - Autres risques
61681  Maladie, maternité, accident du travail
61688  Autres risques
617  Etudes et recherches
618  Divers services extérieurs
6181  Documentation générale
6183  Documentation technique
6184  Concours divers (cotisations...)
6185  Frais de colloques, séminaires, conférences
6186  Frais de recrutement de personnel
6188  Autres frais divers
619  Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs (inclus dans le chapitre intitulé « rabais, remises, ristournes (609, 619 et 629) » du CRPP - Produits du titre 3)
62  AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS (intitulé du chapitre : « autres services extérieurs (sauf 621 et 629) ») (CRPP - Charges du titre 3)
621  Personnel extérieur à l’établissement (CRPP - Charges du titre 3)
6211  Personnel intérimaire
62111  Personnel administratif et hôtelier
62113  Personnel médical
62114  Personnel paramédical
6215  Personnel affecté à l’établissement
6216  Plans locaux d’insertion
6218  Autre personnel
622  Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6223  Médecins (consultants exceptionnels)
6226  Honoraires
6227  Frais d’actes et de contentieux
6228  Divers
623  Informations, publications, relations publiques
6231  Annonces et insertions
6232  Echantillons
6233  Foires et expositions
6234  Cadeaux
6236  Brochures, dépliants
6237  Publications
6238  Divers
624  Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
6241  Transports sur achats
6242  Transports sur ventes
6243  Transports entre établissements
6245  Transports d’usagers
6247  Transports collectifs du personnel
6248  Transports divers
625  Déplacements, missions et réceptions
6251  Voyages et déplacements
6255  Frais de déménagement
6256  Missions
6257  Réceptions
626  Frais postaux et frais de télécommunications
6261  Liaisons informatiques ou spécialisées
6263  Affranchissements
6265  Téléphonie
627  Services bancaires et assimilés
628  Prestations de services à caractère non médical
6281  Blanchissage à l’extérieur
6282  Alimentation à l’extérieur
6283  Nettoyage à l’extérieur
6284  Informatique
6285  Prestations de service à caractère éducatif
6288  Autres prestations diverses
629  Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs (inclus dans le chapitre intitulé « rabais, remises, ristournes (609, 619 et 629) » du CRPP -Produits du titre 3)
63  IMPÔTS, TAXES ET ASSIMILÉS (intitulé du chapitre : « impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) ») (CRPP - Charges du titre 3)

631  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (intitulé du chapitre : « impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) (sauf 6319) ») (CRPP - Charges du titre 1)
6311  Taxe sur les salaires
63111  Personnel non médical
63112  Personnel médical
6312  Taxe d’apprentissage
6318  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts)
6319  Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (inclus dans le chapitre intitulé « remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6149, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) » du CRPP - Produits du titre 3)
633  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (intitulé du chapitre : « impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) (sauf 6339) ») (CRPP - Charges du titre 1)

6331  Versement de transport
63311  Personnel non médical
63312  Personnel médical
6332  Allocation logement
6333  Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
63331  Personnel non médical
63332  Personnel médical
6334  Cotisations au centre national de gestion
6335  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
6336  Cotisation pour le fonds pour l’emploi hospitalier
6338  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
63381  Personnel non médical
63382  Personnel médical
6339  Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (inclus dans le chapitre intitulé «  remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6149, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) » du CRPP - Produits du titre 3)
635  Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351  Impôts directs
63511  Taxe professionnelle
63512  Taxes foncières
63513  Autres impôts locaux
63514  Impôts sur les sociétés
6352  Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
6353  Impôts indirects
6354  Droits d’enregistrement et de timbre
6358  Autres droits
637  Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64  CHARGES DE PERSONNEL
641  Rémunérations du personnel non médical (intitulé du chapitre : « rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419) ») (CRPP - Charges du titre 1)
6411  Personnel titulaire et stagiaire (CRPP - Charges du titre 1)
64111  Rémunération principale
64112  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et indemnité de résidence
64113  Prime de service
64115  Supplément familial de traitement
64116  Indemnités de préavis et de licenciement
64118  Autres indemnités
6413  Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) (CRPP - Charges du titre 1)
64131  Rémunération principale
64132  Indemnité de résidence
64133  Prime de service
64135  Supplément familial
64136  Indemnités de préavis et de licenciement
64138  Autres indemnités
6415  Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
64151  Rémunération principale
64152  Indemnité de résidence
64155  Supplément familial
64156  Indemnités de préavis et de licenciement
64158  Autres indemnités
6416  Contrats soumis à des dispositions particulières
6417  Apprentis
6419  Remboursement sur rémunérations du personnel non médical (inclus dans le chapitre intitulé « remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6149, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) » du CRPP - Produits du titre 3)
642  Rémunérations du personnel médical (intitulé du chapitre : « rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429) ») (CRPP - Charges du titre 1)

6421  Praticiens temps plein et temps partiel (crédits limitatifs)
6422  Praticiens attachés renouvelables de droit (crédits limitatifs)
6423  Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
6424  Internes et étudiants
6425  Permanences de soins (CRPP - Charges du titre 1)
64251  Permanences sur place intégrées aux obligations de service
64252  Permanences sur place réalisées en temps de travail additionnel
64253  Permanences de soins par astreinte
6426  Temps de travail additionnel de jour
6428  Autres rémunérations du personnel médical
6429  Remboursement sur rémunérations du personnel médical (inclus dans le chapitre intitulé « remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6149, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) » du CRPP - Produits du titre 3)
645  Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451  Personnel non médical (intitulé du chapitre : « charges de sécurité sociale et de prévoyance -  Personnel non médical (sauf 64519) », CRPP - Charges du titre 1)
64511  Cotisations à l’URSSAF
64512  Cotisations aux mutuelles
64513  Cotisations aux caisses de retraite
64514  Cotisations à l’ASSEDIC
64515  Cotisations à la CNRACL
64516  Cotisations au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
64518  Cotisations aux autres organismes sociaux
64519  Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance - Personnel non médical (inclus dans le chapitre intitulé « remboursements sur rémunératons, charges sociales ou taxes (6149, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) » du CRPP - Produits du titre 3)
6452  Personnel médical (intitulé du chapitre : « charges de sécurité sociale et de prévoyance -  Personnel médical (sauf 64529) », CRPP -  Charges du titre 1)
64521  Cotisations à l’URSSAF
64522  Cotisations aux mutuelles
64523  Cotisations aux caisses de retraite
64524  Cotisations à l’ASSEDIC
64526  Cotisations au RAFP
64528  Cotisations aux autres organismes sociaux
64529  Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance -  Personnel médical (inclus dans le chapitre intitulé « remboursements sur rémunératons, charges sociales ou taxes (6149, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) » du CRPP - Produits du titre 3)
647  Autres charges sociales
6471  Personnel non médical (intitulé du chapitre : « autres charges sociales -  Personnel non médical (sauf 64719) », CRPP - Charges du titre 1)
64711  Prestations versées pour le compte du Fonds national d’allocation logement (FNAL)
64712  Fonds de solidarité
64713  Allocations chômage
64715  Médecine du travail, pharmacie
64716  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64718  Versements divers
647181  Carte de transport
647183  Comités d’hygiène et de sécurité
647184  OEuvres sociales
647188  Autres versements
64719  Remboursements sur autres charges sociales-personnel non médical (inclus dans le chapitre intitulé « remboursements sur rémunératons, charges sociales ou taxes (6149, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) » du CRPP - Produits du titre 3)
6472  Personnel médical (intitulé du chapitre : « autres charges de sociale -  Personnel médical (sauf 64729) », CRPP - Charges du titre 1)
64721  Prestations versées pour le compte du FNAL
64722  Fonds de solidarité
64723  Allocations chômage
64725  Médecine du travail, pharmacie
64728  Versements divers
647281  Carte de transport
647283  Comités d’hygiène et de sécurité
647284  OEuvres sociales
647288  Autres versements
64779  Remboursements sur autres charges sociales-personnel médical (inclus dans le chapitre intitulé « remboursements sur rémunératons, charges sociales ou taxes (6149, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) » du CRPP - Produits du titre 3)
648  Autres charges de personnel (intitulé du chapitre : « autres charges de personnel (sauf 6489) », CRPP -Charges du titre 1)
6481  Indemnités aux ministres des cultes
6482  Indemnités des religieuses et reposance
6483  Versements aux agents en cessation progressive d’activité
6486  Indemnités d’enseignement
6487  Indemnités et honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64871  Indemnité forfaitaire des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64872  Honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
6488  Autres charges diverses de personnel
6489  Remboursements sur autres charges de personnel (inclus dans le chapitre intitulé « remboursements sur rémunératons, charges sociales ou taxes (6149, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) » du CRPP - Produits du titre 3)
65  AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (intitulé du chapitre : « autres charges de gestion courante ») (CRPP - Charges du titre 3)
654  Pertes sur créances irrécouvrables
657  Subventions
6571  Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578  Autres subventions
658  Charges diverses de gestion courante
6581  Frais de culte et d’inhumation
6582  Pécule
6585  Reversement de la quote part des radiologues
6586  Fonds de solidarité
6587  Participation aux frais de stage « ENSP »
6588  Autres charges diverses de gestion courante
66  CHARGES FINANCIÈRES (CRPP - CHARGES DU TITRE 4)

661  Charges d’intérêts
6611  Intérêts des emprunts et dettes
6615  Intérêts des comptes courants créditeurs
6618  Intérêts des autres dettes
665  Escomptes accordés
666  Pertes de change
667  Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières deplacement
668  Autres charges financières

67  CHARGES EXCEPTIONNELLES (CRPP - CHARGES DU TITRE 4)
671  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711  Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712  Amendes fiscales et pénales
6717  Rappels d’impôts
6718  Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672  Charges sur exercices antérieurs
6721  Charges de personnel
67211  Charges de personnel  - Réémissions de mandats suite à annulations sur exercice clos
67218  Charges de personnel  - Autres
6722  Charges à caractère médical
67221  Charges à caractère médical  - Réémissions de mandats suite à annulations sur exercice clos
67228  Charges à caractère médical  - Autres
6723  Charges à caractère hôtelier et général
67231  Charges à caractère hôtelier et général  - Réémissions de mandats suite à annulations sur exercice clos
67238  Charges à caractère hôtelier et général  - Autres
6728  Autres charges
673  Titres annulés (sur exercices antérieurs)
675  Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
678  Autres charges exceptionnelles
68  DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS (CRPP  - CHARGES DU TITRE 4)
681  Dotations aux amortissements et aux provisions  - Charges d’exploitation
6811  Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111  Immobilisations incorporelles
68112  Immobilisations corporelles
6812  Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
6815  Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
68151  Dotations aux provisions pour risques
68157  Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
6816  Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
68158  Dotations aux autres provisions pour charges
6817  Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173  Stocks et en-cours
68174  Créances
686  Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
6861  Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862  Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865  Dotations aux provisions pour risques et charges financières
6866  Dotations aux dépréciations des éléments financiers
68662  Immobilisations financières
68665  Valeurs mobilières de placement
687  Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles
6871  Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6874  Dotations aux provisions réglementées
68742  Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
68743  Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
68744  Dotations aux provisions pour propre assureur
687441  Responsabilité civile
687448  Autres
6876  Dotations aux dépréciations exceptionnelles

70  VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES
(intitulé du chapitre : « vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709) » (CRPP  -  produits du titre 3)
701  Ventes de produits finis
702  Ventes de produits intermédiaires
703  Ventes de produits résiduels
704  Travaux
705  Etudes
706  Prestations de services
707  Ventes de marchandises
7071  Rétrocession de médicaments (CRPP--  produits du titre 3)
7078  Autres ventes de marchandises
708  Produits des activités annexes à l’activité hospitalière
7081  Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
70811  Logements
70812  Repas
70813  Crèches
70818  Autres
7082  Prestations délivrées aux usagers et accompagnants
70821  Chambres
70822  Repas
70823  Téléphone
70824  Majoration pour chambre particulière
70828  Autres
7083  Locations diverses
7084  Mise à disposition de personnel facturée
7087  Remboursement de frais par les CRPA (CRPP-  produits du titre 3)
7088  Autres produits d’activités annexes
70881  Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo
70888  Autres
709  Rabais, remises et ristournes accordés par l’établissement (CRPP  -  charges du titre 3)
71  PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE)
(CRPP  -  charges du titre 3 ou produits du titre 3)
713  Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133  Variation des en-cours de production de biens
7135  Variation des stocks de produits
72  PRODUCTION IMMOBILISÉE
(CRPP  -  produits du titre 3)
73  PRODUITS DE L’ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
731  Produits à la charge de l’assurance maladie
7311  Produits de l’hospitalisation
73111  Produits de la tarification des séjours (CRPP-  produits du titre 1)
  731111  Groupes homogènes de séjour (GHS)
  731112  Dialyse (D)
  731113  Groupes homogènes de tarifs (GHT)
  731114  Interruptions volontaires de grossesse (IVG)
  731115  Prestations de prélèvements d’organes ou de tissus (PO)
73112  Produits des médicaments facturés en sus des séjours (CRPP - produits du titre 1)
73113  Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours (CRPP - produits du titre 1)
73114  Forfaits annuels (CRPP - produits du titre 1)
731141  Urgences (FAU)
731142  Prélèvements d’organes ou de tissus (CPO)
731143  Transplantations d’organes et greffes de moelle osseuse (FAG)
73116  Dotation annuelle complémentaire (DAC) (CRPP - produits du titre 1)
73117  Dotation annuelle de financement (DAF) (CRPP - produits du titre 1)
73118  Dotations missions d’intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) (CRPP - produits du titre 1)
731181  Dotation missions d’intérêt général (MIG)
731182  Dotation d’aide à la contractualisation (AC)
7312  Produits des activités faisant l’objet d’une tarification spécifique (CRPP - produits du titre 1)
73121  Consultations et actes externes
73122  Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU)
73123  Forfaits petit matériel (FFM)
73128  Autres
732  Produits à la charge des patients, organismes complémentaires et compagnies d’assurances
7321  Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie (CRPP - produits du titre 2)
73211  Médecine et spécialités médicales
73212  Chirurgie et spécialités chirurgicales
73213  Spécialités coûteuses et très coûteuses
732131  Spécialités coûteuses
732132  Spécialités très coûteuses
73214  Soins de suite et de réadaptation
73215  Ticket modérateur forfaitaire - Hospitalisation complète
73218  Lutte contre les maladies mentales
7322  Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance maladie (CRPP - produits du titre 2)
73221  Hospitalisation à temps partiel
732211  Hôpital de jour
732212  Hôpital de nuit
73222  Chirurgie ambulatoire
73225  Ticket modérateur forfaitaire - Hospitalisation complète
7323  Produits des tarifications de l’hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance maladie (CRPP - produits du titre 2)
73231  Hospitalisation à domicile
73232  Accueils familiaux
7324  Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique (CRPP-  produits du titre 2)
73241  Consultations et actes externes
  732411  Consultations et actes externes - Ticket modérateur forfaitaire
  732412  Consultations et actes externes - Autres
73242  Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU)
73243  Forfaits petit matériel (FFM)
73244  IVG
73245  SMUR
73246  Majoration pour non-respect du parcours de soins
73247  Protection maternelle et infantile (PMI)
73248  Autres
7327  Forfait journalier
73271  Forfait journalier MCO (CRPP - produits du titre 2)
73272  Forfait journalier SSR (CRPP - produits du titre 2)
73273  Forfait journalier psychiatrie (CRPP - produits du titre 2)
733  Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers (CRPP - produits du titre 2)
7331  Produits des prestations au titre des conventions internationales
7332  Produits des prestations au titre de l’aide médicale de l’Etat (AME)
7333  Produits des prestations au titre des soins urgents prévus à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles
7338  Autres
734  Prestations effectuées au profit des malades d’un autre établissement (CRPP - produits du titre 2)
7341  Actes de chirurgie
7342  Actes de laboratoire
7343  Actes d’imagerie et d’échographie
7344  Actes d’obstétrique
7345  Actes d’anesthésie
7346  Actes techniques médicaux (hors imagerie)
7347  Actes dentaires
7348  Autres actes et prestations
735  Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics (CRPP - produits du titre 2)
7351  Contribution forfaitaire à l’établissement public de santé de Mayotte
73511  Contribution forfaitaire de l’Etat
73512  Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale de Mayotte
7358  Autres
74  SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS (CRPP - PRODUITS DU TITRE 3)
747  Subventions et participations
7472  Subventions et participations versées au titre de la PMI
7473  Subventions et participations versées aux services médicaux d’urgence
74731  Subventions versées au SAMU - Centre 15
74732  Subventions versées au SMUR
7474  Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH)
74741  FEH
74742  FEH - Réduction du temps de travail (RTT)
7475  Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
7476  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
748  Autres subventions et participations
7483  Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
7484  Aide forfaitaire à l’apprentissage
7488  Autres
75  AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CRPP - PRODUITS DU TITRE 3)
751  Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
753  Retenues et versements sur honoraires médicaux
7531  Retenues et versements sur l’activité libérale
7532  Retenues et versements sur les activités réalisées dans les structures d’hospitalisation prévues à l’article L. 6146-10 du code de la santé publique
7533  Retenues et versements sur les honoraires médicaux des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
754  Remboursements de frais
7541  Formation professionnelle
7542  Faculté de médecine
7543  Co-utilisation d’équipements lourds
75431  Imagerie par résonance magnétique (IRM)
75432  Autres équipements
7548  Autres remboursements de frais
758  Produits divers de gestion courante
7588  Produits divers de gestion courante
75881  Produits de la gestion des biens des malades protégés
75888  Autres produits divers de gestion courante
76 PRODUITS FINANCIERS (CRPP - PRODUITS DU TITRE 3)
761  Produits de participations
762  Produits des autres immobilisations financières
764  Revenus des valeurs mobilières de placement
765  Escomptes obtenus
766  Gains de change
767  Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768  Autres produits financiers
77  PRODUITS EXCEPTIONNELS (CRPP - PRODUITS DU TITRE 3)
771  Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711  Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes
7713  Libéralités reçues
7714  Rentrées sur créances amorties
7715  Subventions d’équilibre
7717  Dégrèvements d’impôts
7718  Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772  Produits sur exercices antérieurs
7721  Réémissions de titres suite à annulation sur exercice clos
7728  Autres
773  Mandats annulés sur exercices antérieurs
775  Produits des cessions d’éléments d’actif (chapitre intitulé «  cessions d’immobilisations » en ressources du tableau de financement)
777  Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
778  Autres produits exceptionnels
78  REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (CRPP - Produits du titre 3)
781  Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
7815  Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
78151  Reprises sur provisions pour risques
78157  Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
78158  Reprises sur autres provisions pour charges
7816  Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
7817  Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
78173  Stocks et en-cours
78174  Créances
786  Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865  Reprises sur provisions pour risques et charges financières
7866  Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
78662  Immobilisations financières
78665  Valeurs mobilières de placement
787  Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7874  Reprises sur autres provisions réglementées
78742  Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
78743  Reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET
78744  Reprises sur les provisions pour propre assureur
787441  Responsabilité civile
787448  Autres
7876  Reprises sur dépréciations exceptionnelles
79  TRANSFERTS DE CHARGES
791  Transferts de charges d’exploitation
796  Transferts de charges financières
797  Transferts de charges exceptionnelles

Nomenclature budgétaire et comptable des comptes
de résultat prévisionnels annexes
LETTRES MNÉMOTECHNIQUES

A :  Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (DNA et SIC)
B :  Unités de soins de longue durée (USLD)
C :  Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
E :  Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.)
J :  Maisons de retraite
L :  Etablissements ou services d’aide par le travail - activité sociale (ESAT) - activité sociale
M :  Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT)- activités de production et de commercialisation
N :  Service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.)
P :  Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF)

I. - Dotation non affectée
et Services industriels et commerciaux (A)
CLASSE 3. - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

A31  MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES
A32  AUTRES APPROVISIONNEMENTS
A321  Matières consommables
A322  Fournitures consommables
A3221  Combustibles et carburants
A3222  Produits d’entretien
A3223  Fournitures d’atelier
A3224  Fournitures de magasin
A3225  Fournitures de bureau et informatiques
A3228  Autres fournitures consommables
A326  Emballages
A328  Autres fournitures suivies en stocks
A33  EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
A35  STOCKS DE PRODUITS
A37  STOCKS DE MARCHANDISES

A60  ACHATS
A601  Achats stockés de matières premières et fournitures
A602  Achats stockés : autres approvisionnements
A6021  Matières consommables
A6022  Fournitures consommables
A60221  Combustibles et carburants
A60222  Produits d’entretien
A60223  Fournitures d’atelier
A60224  Fournitures de magasin
A60225  Fournitures de bureau et informatiques
A60228  Autres fournitures consommables
A6026  Emballages
A6028  Autres fournitures suivies en stocks
A603  Variation des stocks
A6031  Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
A6032  Variation des stocks des autres approvisionnements
A60321  Matières consommables
A60322  Fournitures consommables
A603221  Combustibles et carburants
A603222  Produits d’entretien
A603223  Fournitures d’atelier
A603224  Fournitures de magasin
A603225  Fournitures de bureau et informatiques
A603228  Autres fournitures consommables
A60326  Emballages
A60328  Autres fournitures suivies en stocks
A6037  Variation des stocks de marchandises
A606  Achats non stockés de matières et fournitures
A6061  Fournitures non stockables
A6063  Fournitures d’entretien et de petit équipement
A6064  Fournitures administratives
A6068  Autres achats non stockés de matières et fournitures
A607  Achats de marchandises
A609  Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
A6091  RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
A6092  RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
A6096  RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
A6097  RRR obtenus sur achats de marchandises
A61  SERVICES EXTÉRIEURS
A611  Sous-traitance générale
A612  Redevances de crédit-bail
A613  Locations
A614  Charges locatives et de copropriété
A615  Entretien et réparations
A6152  Entretien et réparations sur biens immobiliers
A6155  Entretien et réparations sur biens mobiliers
A6156  Maintenance
A616  Primes d’assurance
A617  Études et recherches
A618  Divers services extérieurs
A619  Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
A62  AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
A621  Personnel extérieur à l’établissement
A6211  Personnel intérimaire
A6215  Personnel affecté à l’établissement
A6216  Plans locaux d’insertion
A6218  Autre personnel
A622  Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
A623  Informations, publications, relations publiques
A624  Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
A625  Déplacements, missions et réceptions
A626  Frais postaux et frais de télécommunications
A627  Services bancaires et assimilés
A628  Prestations de services diverses
A6286  Participation aux charges communes
A6288  Autres
A629  Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
A63  IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
A631  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
A6311  Taxe sur les salaires
A6312  Taxe d’apprentissage
A6318  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts)
A6319  Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
A633  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
A6331  Versements de transport
A6332  Allocations logement
A6333  Participations des employeurs à la formation professionnelle continue
A6335  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
A6336  Cotisations pour le fonds pour l’emploi hospitalier
A6338  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
A6339  Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
A635  Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des Impôts)
A6351  Impôts directs
A63511  Taxe professionnelle
A63512  Taxes foncières
A63513  Autres impôts locaux
A63514  Impôts sur les sociétés
A6352  Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
A6353  Impôts indirects
A6354  Droits d’enregistrement et de timbre
A6358  Autres droits
A637  Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
A64  CHARGES DE PERSONNEL
A641  Rémunérations du personnel
A6411  Personnel titulaire et stagiaire
A64111  Rémunération principale
A64112  NBI et indemnité de résidence
A64113  Prime de service
A64115  Supplément familial de traitement
A64116  Indemnités de préavis et de licenciement
A64118  Autres indemnités
A6413  Personnel sous CDI
A64131  Rémunération principale
A64132  Indemnité de résidence
A64133  Prime de service
A64135  Supplément familial
A64136  Indemnités de préavis et de licenciement
A64138  Autres indemnités
A6415  Personnel sous CDD
A64151  Rémunération principale
A64152  Indemnité de résidence
A64155  Supplément familial
A64156  Indemnités de préavis et de licenciement
A64158  Autres indemnités
A6416  Contrats soumis à des dispositions particulières
A6417  Apprentis
A6419  Remboursement sur rémunérations
A645  Charges de sécurité sociale et de prévoyance
A6451  Personnel non médical
A64511  Cotisations à l’URSSAF
A64512  Cotisations aux mutuelles
A64513  Cotisations aux caisses de retraite
A64514  Cotisations à l’ASSEDIC
A64515  Cotisations à la CNRACL
A64516  Cotisations au RAFP
A64518  Cotisations aux autres organismes sociaux
A6459  Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
A647  Autres charges sociales
A6471  Personnel non médical
A64711  Prestations versées pour le compte du FNAL
A64712  Fonds de solidarité
A64713  Allocations chômage
A64715  Médecine du travail, pharmacie
A64718  Versements divers
A6479  Remboursements sur autres charges sociales
A648  Autres charges de personnel
A6489  Remboursements sur autres charges de personnel
A  65  AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
A654  Pertes sur créances irrécouvrables
A657  Subventions
A658  Charges diverses de gestion courante
A66  CHARGES FINANCIÈRES
A661  Charges d’intérêts
A665  Escomptes accordés
A666  Pertes de change
A667  Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
A668  Autres charges financières
A67  CHARGES EXCEPTIONNELLES
A671  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
A672  Charges sur exercices antérieurs
A6721  Charges de personnel
A67211  Charges de personnel - Réémissions de mandats suite à annulations sur exerices clos
A67218  Charges de personnel - Autres
A6728  Autres
A673  Titres annulés (sur exercices antérieurs)
A675  Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
A678  Autres charges exceptionnelles
A68  DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
A681  Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d’exploitation
A6811  Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
A68111  Immobilisations incorporelles
A68112  Immobilisations corporelles
A6812  Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
A6815  Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
A68151  Dotations aux provisions pour risques
A68157  Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
A68158  Dotations aux autres provisions pour charges
A6816  Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
A6817  Dotations aux dépréciations des actifs circulants
A68173  Stocks et en-cours
A68174  Créances
A686  Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières
A6861  Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
A6862  Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
A6865  Dotations aux provisions pour risques et charges financières
A6866  Dotations aux dépréciations des éléments financiers
A68662  Immobilisations financières
A68665  Valeurs mobilières de placement
A687  Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles
A6871  Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
A6874  Dotations aux provisions réglementées
A68742  Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
A68743  Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
A68744  Dotations aux provisions pour propre assureur
A687441  Responsabilité civile
A687448  Autres
A6876  Dotations aux dépréciations exceptionnelles

A70  VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES
A701  Ventes de produits finis
A702  Ventes de produits intermédiaires
A703  Ventes de produits résiduels
A704  Travaux
A705  Études
A706  Prestations de services
A707  Ventes de marchandises
A708  Produits des activités annexes
A7081  Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
A7083  Locations
A70831  Revenus des immeubles non affectés à l’activité hospitalière
A70832  Droits de pêche et chasse
A70833  Fermages
A70838  Autres
A7084  Mise à disposition de personnel facturée
A7085  Ports et frais accessoires facturés
A7086  Bonis sur reprises d’emballages consignés
A7087  Remboursements de frais par le CRPP et les autres CRPA
A7088  Autres produits d’activités annexes
A709  Rabais, remises et ristournes accordés par l’établissement
A71  PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
A713  Variation des stocks (en-cours de production, produits)
A7133  Variation des en-cours de production de biens
A7135  Variation des stocks de produits
A72  PRODUCTION IMMOBILISÉE
A74  SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
A747  Subventions et participations
A7474  Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH)
A74741  FEH
A74742  FEH - RTT
A7476  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
A748  Autres subventions et participations
A7483  Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
A7484  Aide forfaitaire à l’apprentissage
A7488  Autres
A75  AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
A751  Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
A758  Produits divers de gestion courante
A76  PRODUITS FINANCIERS
A761  Produits de participations
A762  Produits des autres immobilisations financières
A764  Revenus des valeurs mobilières de placement
A765  Escomptes obtenus
A766  Gains de change
A767  Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
A768  Autres produits financiers
A77  PRODUITS EXCEPTIONNELS
A771  Produits exceptionnels sur opérations de gestion
A772  Produits sur exercices antérieurs
A7721  Réémissions de titres suite à annulations sur exercices clos
A7728  Autres
A773  Mandats annulés sur exercices antérieurs
A775  Produits des cessions d’éléments d’actif (chapitre intitulé « cessions d’immobilisations » en ressources du tableau de financement)
A777  Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
A778  Autres produits exceptionnels
A78  REPRISES SUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
A781  Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
A7815  Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
A78151  Reprises sur provisions pour risques
A78157  Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
A78158  Reprises sur autres provisions pour charges
A7816  Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
A7817  Reprises sur dépréciations des actifs circulants
A78173  Stocks et en-cours
A78174  Créances
A786  Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
A7865  Reprises sur provisions pour risques et charges financières
A7866  Reprises sur dépréciations des éléments financiers
A78662  Immobilisations financières
A78665  Valeurs mobilières de placement
A787  Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
A7874  Reprises sur autres provisions réglementées
A78742  Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
A78743  Reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET
A78744  Reprises sur les provisions pour propre assureur
A787441  Responsabilité civile
A787448  Autres
A7876  Reprises sur dépréciations exceptionnelles
A79  TRANSFERTS DE CHARGES
A791  Transferts de charges d’exploitation
A796  Transferts de charges financières
A797  Transferts de charges exceptionnelles

II. - U.S.L.D. ET ACTIVITÉS À CARACTÈRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL (B, E, J, L, M, N, P)
CLASSE 3. - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

31  ACHATS STOCKÉS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET DE FOURNITURES (CRPA LETTRES L ET M UNIQUEMENT)
32  AUTRES APPROVISIONNEMENTS (CRPA LETTRES L ET M UNIQUEMENT)
321  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
322  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico technique
323  Alimentation stockable
326  Fournitures consommables
3261  Combustibles et carburants
3262  Produits d’entretien
3263  Fournitures d’atelier
3264  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3265  Fournitures de bureau et informatiques
3266  Fournitures hôtelières
32662  Petit matériel hôtelier
32663  Linge et habillement
32668  Autres fournitures hôtelières
3268  Autres fournitures consommables
328  Autres fournitures suivies en stocks
33  EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
35  STOCKS DE PRODUITS (CRPA LETTRES L ET M UNIQUEMENT)
37  STOCKS DE MARCHANDISES (CRPA LETTRES L ET M UNIQUEMENT)

452  Compte de liaison (lettre B)
453  Compte de liaison (lettre E)
456  Autres activités relevant de l’article L. 312-1du CASF
4561  Compte de liaison (lettre J)
4563  Etablissements ou services d’aide par le travail
45631  Compte de liaison (lettre L)
45632  Compte de liaison (lettre M)
4564  Compte de liaison (lettre N)
4568  compte de liaison (lettre P)

60  ACHATS
601  Achats stockés de matières premières ou fournitures
6011A  caractère médical et pharmaceutique
6012A  caractère hôtelier et général
602  Achats stockés : autres approvisionnements
6021  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60211  Spécialités pharmaceutiques avec AMM
60212  Spécialités pharmaceutiques importées (CRPA BEJ)
60213  Spécialités pharmaceutiques sous ATU
60215  Produits sanguins
60216  Fluides et gaz médicaux
60217  Produits de base
60218  Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60221  Ligatures, sondes
60222  Petit matériel médico-chirurgical non stérile
60223  Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
60224  Fournitures pour laboratoires
60225  Fournitures d’imagerie médicale
60226  Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
60227  Pansements
60228  Autres fournitures médicales
6023  Alimentation
6026  Fournitures consommables
60261  Combustibles et carburants
60262  Produits d’entretien
60263  Fournitures d’atelier
60264  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60265  Fournitures de bureau et informatiques
60266  Fournitures hôtelières
602661  Couches, alèses et produits absorbants
602662  Petit matériel hôtelier
602663  Linge et habillement
602668  Autres fournitures hôtelières
60268  Autres fournitures consommables
6028  Autres fournitures suivies en stocks
603  Variation des stocks
6031  Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
60311  Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
60312  Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
6032  Variation des stocks des autres approvisionnements
60321  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60323  Alimentation stockable
60326  Fournitures consommables
603261  Combustibles et carburants (CRPA LM)
603262  Produits d’entretien (CRPA LM)
603263  Fournitures d’atelier (CRPA LM)
603264  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs (CRPA LM)
603265  Fournitures de bureau et informatiques (CRPA LM)
603266  Fournitures hôtelières (CRPA LM)
  6032662  Petit matériel hôtelier (CRPA LM)
  6032663  Linge et habillement (CRPA LM)
  6032668  Autres fournitures hôtelières (CRPA LM)
  603268  Autres fournitures consommables (CRPA LM)
60328  Autres fournitures suivies en stocks
6037  Variation des stocks de marchandises
60371  Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
60372  Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général
606  Achats non stockés de matières et fournitures
6061  Fournitures non stockables
60611  Eau et assainissement
60612  Énergie et électricité
60613  Chauffage
60618  Autres fournitures non stockables
6062  Fournitures non stockées
60621  Combustibles et carburants
60622  Produits d’entretien
60623  Fournitures d’atelier
60624  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60625  Fournitures de bureau et informatiques
60626  Fournitures hôtelières
606261  Couches, alèses et produits absorbants
606262  Petit matériel hôtelier
606263  Linge et habillement
606268  Autres fournitures consommables
6063  Alimentation non stockable
6066  Fournitures médicales
6068  Autres achats non stockés de matières et fournitures
607  Achats de marchandises
6071A  caractère médical et pharmaceutique
6072A  caractère hôtelier et général
609  Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091RRR  Obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
6092RRR  Obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
6096RRR  Obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
6097RRR  obtenus sur achats de marchandises
61  SERVICES EXTÉRIEURS
611Sous-traitance générale
6111  Sous-traitance à caractère médical
61111  Kinésithérapie
61112  Imagerie médicale
61113  Laboratoires
61114  Dentistes
61115  Consultations spécialisées
61117  Hospitalisations à l’extérieur
61118  Autres prestations
6112  Sous-traitance à caractère médico-social
61121  Ergothérapie
61122  Vacances et sorties à l’extérieur
61123  Sport
61124  Accueils familiaux
61125  Frais de scolarité
61126  Travail et réadaptation
61128  Autres prestations à caractère médico-social
612  Redevances de crédit-bail
6122  Crédit-bail mobilier
61221  Matériel informatique
61222  Logiciels et progiciels
61223  Matériel biomédical
61228  Autres
6125  Crédit-bail immobilier
613  Locations
6131  Locations à caractère médical
61315  Locations mobilières
613151  Informatique
613152  Équipements
613153  Matériel de transport
613158  Autres locations mobilières à caractère médical
6132  Locations à caractère non médical
61322  Locations immobilières
61325  Locations mobilières
613251  Informatique
613252  Équipements
613253  Matériel de transport
613258  Autres locations mobilières à caractère non médical
614  Charges locatives et de copropriété
615  Entretien et réparations
6151  Entretien et réparations des biens à caractère médical
61515  Entretien et réparations sur biens mobiliers
615151  Matériel et outillage médicaux
615152  Matériel de transport
615154  Matériel informatique
61516  Maintenance
615161  Informatique à caractère médical
615162  Matériel médical
615168  Maintenance - Autres
6152  Entretien et réparations des biens à caractère non médical
61522  Entretien et réparations sur biens immobiliers
61525  Entretien et réparations sur biens mobiliers
615251  Matériel et outillage
615252  Matériel de transport
615253  Matériel et mobilier de bureau
615254  Matériel informatique
615258  Autres matériels et outillages
61526  Maintenance
615261  Informatique
615268  Maintenance - Autres
616  Primes d’assurance
6161  Multirisques
6163  Assurance transport
6165  Responsabilité civile
6166  Matériels
6167  Assurance capital- décès « titulaires »
6168  Primes d’assurance - Autres risques
61681  Maladie, maternité, accident du travail
61688  Autres risques
617  Études et recherches
618  Divers services extérieurs
6181  Documentation générale
6183  Documentation technique
6184  Concours divers (cotisations...)
6185  Frais de colloques, séminaires, conférences
6186  Frais de recrutement de personnel
6188  Autres frais divers
619  Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62  AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621  Personnel extérieur à l’établissement
6211  Personnel intérimaire
62111  Personnel administratif et hôtelier
62113  Personnel médical
62114  Personnel paramédical
6215  Personnel affecté à l’établissement
6216  Plans locaux d’insertion
6218  Autre personnel
622  Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6223  Médecins (consultants exceptionnels)
6226  Honoraires
6227  Frais d’actes et de contentieux
6228  Divers
623  Informations, publications, relations publiques
624  Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
6241  Transports sur achats
6242  Transports sur ventes
6243  Transports entre établissements
6245  Transports d’usagers
6247  Transports collectifs du personnel
6248  Transports divers
625  Déplacements, missions et réceptions
6251  Voyages et déplacements
6255  Frais de déménagement
6256  Missions
6257  Réceptions
626  Frais postaux et frais de télécommunications
6261  Liaisons informatiques ou spécialisées
6263  Affranchissements
6265  Téléphonie
627  Services bancaires et assimilés
628  Prestations de services à caractère non médical
6281  Blanchissage à l’extérieur
6282  Alimentation à l’extérieur
6283  Nettoyage à l’extérieur
6284  Informatique
6285  Prestations de service à caractère éducatif
6286  Participation aux charges communes
6288  Autres prestations diverses
629  Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63  IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts)
6311  Taxe sur les salaires
6312  Taxe d’apprentissage
6318  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts)
6319  Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331  Versement de transport
63311  Personnel non médical
63312  Personnel médical
6332  Allocation logement
6333  Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
63331  Personnel non médical
63332  Personnel médical
6334  Cotisations au centre national de gestion
6335  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
6336  Cotisation pour le fonds pour l’emploi hospitalier
6338  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
63381  Personnel non médical
63382  Personnel médical
6339  Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
635  Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des Impôts)
6351  Impôts directs
63512  Taxes foncières
63513  Autres impôts locaux
6352  Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
6353  Impôts indirects
6354  Droits d’enregistrement et de timbre
6358  Autres droits
637  Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64  CHARGES DE PERSONNEL
641  Rémunérations du personnel non médical
6411  Personnel titulaire et stagiaire
64111  Rémunération principale
64112  NBI et indemnité de résidence
64113  Prime de service
64115  Supplément familial de traitement
64116  Indemnités de préavis et de licenciement
64118  Autres indemnités
6413  Personnel sous CDI
64131  Rémunération principale
64132  Indemnité de résidence
64133  Prime de service
64135  Supplément familial
64136  Indemnités de préavis et de licenciement
64138  Autres indemnités
6415  Personnel sous CDD
64151  Rémunération principale
64152  Indemnité de résidence
64155  Supplément familial
64156  Indemnités de préavis et de licenciement
64158  Autres indemnités
6416  Contrats soumis à des dispositions particulières
6417  Apprentis
6419  Remboursement sur rémunérations du personnel non médical
642  Rémunérations du personnel médical
6421  Praticiens temps plein et temps partiel
6422  Praticiens attachés renouvelables de droit
6423  Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
6424  Internes et étudiants
6425  Permanences de soins
64251  Permanences sur place intégrées aux obligations de service
64252  Permanences sur place réalisées en temps de travail additionnel
64253  Permanences de soins par astreinte
6426  Temps de travail additionnel de jour
6428  Autres rémunérations du personnel médical
6429  Remboursement sur rémunérations du personnel médical
645  Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451  Personnel non médical
64511  Cotisations à l’URSSAF
64512  Cotisations aux mutuelles
64513  Cotisations aux caisses de retraite
64514  Cotisations à l’ASSEDIC
64515  Cotisations à la CNRACL
64516  Cotisations au RAFP
64518  Cotisations aux autres organismes sociaux
64519  Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance- personnel non médical
6452  Personnel médical
64521  Cotisations à l’URSSAF
64522  Cotisations aux mutuelles
64523  Cotisations aux caisses de retraite
64524  Cotisations à l’ASSEDIC
64526  Cotisations au RAFP
64528  Cotisations aux autres organismes sociaux
64529  Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical
647  Autres charges sociales
6471  Personnel non médical
64711  Prestations versées pour le compte du FNAL
64712  Fonds de solidarité
64713  Allocations chômage
64715  Médecine du travail, pharmacie
64718  Versements divers
647181  Carte de transport
647183  Comités d’hygiène et de sécurité
647184  OEuvres sociales
647188  Autres versements
64719  Remboursements sur autres charges sociales - personnel non médical
6472  Personnel médical
64721  Prestations versées pour le compte du FNAL
64722  Fonds de solidarité
64723  Allocations chômage
64725  Médecine du travail, pharmacie
64728  Versements divers
647281  Carte de transport
647283  Comités d’hygiène et de sécurité
647284  OEuvres sociales
647288  Autres versements
64729  Remboursements sur autres charges sociales - personnel médical
648  Autres charges de personnel
6481  Indemnités aux ministres des cultes
6482  Indemnités des religieuses et reposance
6483  Versements aux agents en cessation progressive d’activité
6486  Indemnités d’enseignement
6487  Indemnités et honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64871  Indemnité forfaitaire des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64872  Honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
6488  Autres charges diverses de personnel
6489  Remboursements sur autres charges de personnel
65  AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
654  Pertes sur créances irrécouvrables
657  Subventions
6571  Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578  Autres subventions
658  Charges diverses de gestion courante
6581  Frais de culte et d’inhumation
6582  Pécule
6586  Fonds de solidarité
6587  Participation aux frais de stage « ENSP »
6588  Autres charges diverses de gestion courante
66  CHARGES FINANCIÈRES
661  Charges d’intérêts
6611  Intérêts des emprunts et dettes
6615  Intérêts des comptes courants créditeurs
6618  Intérêts des autres dettes
665  Escomptes accordés
666  Pertes de change
667  Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668  Autres charges financières
67  CHARGES EXCEPTIONNELLES
671  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711  Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712  Amendes fiscales et pénales
6717  Rappels d’impôts
6718  Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672  Charges sur exercices antérieurs
6721  Charges de personnel
67211  Charges de personnel - Réémissions de mandats suite à annulations sur exercice clos
67218  Charges de personnel - Autres
6722  Charges à caractère médical
67221  Charges à caractère médical - Réémissions de mandats suite à annulations sur exercice clos
67228  Charges à caractère médical - Autres
6723  Charges à caractère hôtelier et général
67231  Charges à caractère hôtelier et général - Réémissions de mandats suite à annulations sur exercice clos
67238  Charges à caractère hôtelier et général - Autres6728  Autres charges
673  Titres annulés (sur exercices antérieurs)
675  Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
678  Autres charges exceptionnelles
68  DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
681  Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d’exploitation
6811  Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111  Immobilisations incorporelles
68112  Immobilisations corporelles
6812  Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
6815  Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
68151  Dotations aux provisions pour risques
68157  Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
68158  Dotations aux autres provisions pour charges
6816  Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
6817  Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173  Stocks et en-cours
68174  Créances
686  Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières
6861  Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862  Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865  Dotations aux provisions pour risques et charges financières
6866  Dotations aux dépréciations des éléments financiers
68662  Immobilisations financières
68665  Valeurs mobilières de placement
687  Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles
6871  Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6874  Dotations aux provisions réglementées
68742  Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
68743  Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
68744  Dotations aux provisions pour propre assureur
687441  Responsabilité civile
687448  Autres
6876  Dotations aux dépréciations exceptionnelles

70  VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES
701  Ventes de produits finis
702  Ventes de produits intermédiaires
703  Ventes de produits résiduels
704  Travaux
705  Études
706  Prestations de services
707  Ventes de marchandises
708  Produits des activités annexes à l’activité hospitalière
7081  Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
70811  Logements
70812  Repas
70813  Crèches
70818  Autres
7082  Prestations délivrées aux usagers et accompagnants
70821  Chambres
70822  Repas
70823  Téléphone
70828  Autres
7083  Locations diverses
7084  Mise à disposition de personnel facturée
7087  Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA
7088  Autres produits d’activités annexes
70881  Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo
70888  Autres
709  Rabais, remises et ristournes accordés par l’établissement
71  PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
713  Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133  Variation des en-cours de production de biens
7135  Variation des stocks de produits
72  PRODUCTION IMMOBILISÉE
73  DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
731  Produits des tarifications relevant de l’article L. 312-1du CASF
7311  Forfait annuel de soins (art. 5loi APA) (CRPA B et J)
7312  Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6^e de l’article L. 312-1du CASF) (CRPA B et J)
7313  Prix de journée (établissements relevant de l’article L. 312-1du CASF sauf le 6^e ) (CRPA L, M, N et P)
7315  Dotation globale de soins SSIAD (CRPA N)
73151  Dotation globale de soins SSIAD - personnes âgées (CRPA N)
73152  Dotation globale de soins SSIAD - personnes handicapées (CRPA N)
7316  Dotation globale des établissements relevant de l’article L. 312-1du CASF (CRPA LMP)
7317  Tarif hébergement (CRPA E)
73171  Département
73172  Résident
7318  Autres produits des établissements relevant de l’article L. 312-1du CASF
732  Forfait journalier (article L. 174-4  du code de la sécurité sociale) (CRPA L et P)
734  Tarifs dépendance (CRPA B, J, E)
7341  Tarif dépendance couvert par l’APA
7342  Participation du résident au tarif dépendance
7343  Contribution de l’assurance maladie prévue à l’article R. 314-188  du CASF
7344  Dotation globale APA
736  Tarifs soins (CRPA E)
7361  Dotation globale de financement soins
7362  Hébergé
737  Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, J, E)
7371  Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins
7372  Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (option tarif journalier partiel)
74  SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
747  Subventions et participations
7474  Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH)
74741  FEH
74742  FEH - RTT
7476  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
748  Autres subventions et participations
7483  Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
7484  Aide forfaitaire à l’apprentissage
7488  Autres
75  AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751  Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
753  Retenues et versements sur honoraires médicaux
7533  Retenues et versements sur les honoraires médicaux des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
754  Remboursements de frais
7541  Formation professionnelle
7548  Autres
758  Produits divers de gestion courante
7588  Produits divers de gestion courante
75881  Produits de la gestion des biens des malades protégés
75888  Autres produits divers de gestion courante
76  PRODUITS FINANCIERS
761  Produits de participations
762  Produits des autres immobilisations financières
764  Revenus des valeurs mobilières de placement
765  Escomptes obtenus
766  Gains de change
767  Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768  Autres produits financiers
77  PRODUITS EXCEPTIONNELS
771  Produits exceptionnels sur opérations de gestion
772  Produits sur exercices antérieurs
7721  Réémissions de titres suite à annulations sur exercices clos
7728  Autres
773  Mandats annulés sur exercices antérieurs
775  Produits des cessions d’éléments d’actif (chapitre intitulé « cessions d’immobilisations » en ressources du tableau de financement)
777  Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
778  Autres produits exceptionnels
78  REPRISES SUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
781  Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
7815  Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
78151  Reprises sur provisions pour risques
78157  Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
78158  Reprises sur autres provisions pour charges
7816  Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
7817  Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173  Stocks et en-cours
78174  Créances
786  Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865  Reprises sur provisions pour risques et charges financières
7866  Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662  Immobilisations financières
78665  Valeurs mobilières de placement
787  Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7874  Reprises sur autres provisions réglementées
78742  Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
78743  Reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET
78744  Reprises sur les provisions pour propre assureur
787441  Responsabilité civile
787448  Autres
7876  Reprises sur dépréciations exceptionnelles
79  TRANSFERTS DE CHARGES
791  Transferts de charges d’exploitation
796  Transferts de charges financières
797  Transferts de charges exceptionnelles

III. - Ecoles et instituts de formation
des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C)
CLASSE 4. - COMPTES DE TIERS

C60  ACHATS
C601  Achats stockés de matières premières ou fournitures
C6011  A caractère médical et pharmaceutique
C6012  A caractère hôtelier et général
C602  Achats stockés : autres approvisionnements
C6021  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
C60211  Spécialités pharmaceutiques avec AMM
60213  Spécialités pharmaceutiques sous ATU
C60215  Produits sanguins
C60216  Fluides et gaz médicaux
C60217  Produits de base
C60218  Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
C6022  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
C60221  Ligatures, sondes
C60222  Petit matériel médico-chirurgical non stérile
C60223  Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
C60224  Fournitures pour laboratoires
C60225  Fournitures d’imagerie médicale
C60226  Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
C60227  Pansements
C60228  Autres fournitures médicales
C6023  Alimentation
C6026  Fournitures consommables
C60261  Combustibles et carburants
C60262  Produits d’entretien
C60263  Fournitures d’atelier
C60264  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
C60265  Fournitures de bureau et informatiques
C60266  Fournitures hôtelières
C60268  Autres fournitures consommables
C6028  Autres fournitures suivies en stocks
C603  Variation des stocks
C6031  Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
C6032  Variation des stocks des autres approvisionnements
C60321  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
C60322  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
C60323  Alimentation stockable
C60326  Fournitures consommables
C60328  Autres fournitures suivies en stocks
C6037  Variation des stocks de marchandises
C60371  Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
C60372  Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général
C606  Achats non stockés de matières et fournitures
C6061  Fournitures non stockables
C60611  Eau et assainissement
C60612  Énergie et électricité
C60613  Chauffage
C60618  Autres fournitures non stockables
C6062  Fournitures non stockées
C60621  Combustibles et carburants
C60622  Produits d’entretien
C60623  Fournitures d’atelier
C60624  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
C60625  Fournitures de bureau et informatiques
C60626  Fournitures hôtelières
C6063  Alimentation non stockable
C6066  Fournitures médicales
C6068  Autres achats non stockés de matières et fournitures
C607  Achats de marchandises
C6071  A caractère médical et pharmaceutique
C6072  A caractère hôtelier et général
C609  Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
C6091  RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
C6092  RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
C6096  RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
C6097  RRR obtenus sur achats de marchandises
C61  SERVICES EXTÉRIEURS
C611  Sous-traitance générale
C612  Redevances de crédit-bail
C6122  Crédit-bail mobilier
C61221  Matériel informatique
C61222  Logiciels et progiciels
C61223  Matériel biomédical
C61228  Autres
C6125  Crédit-bail immobilier
C613  Locations
C6132  Locations immobilières
C6135  Locations mobilières
C61351  Informatique
C61352  Équipements
C61353  Matériel de transport
C61357  Matériel médical
C61358  Autres locations mobilières
C614  Charges locatives et de copropriété
C615  Entretien et réparations
C6152  Entretien et réparations sur biens immobiliers
C6155  Entretien et réparations sur biens mobiliers
C61551  Matériel et outillage médicaux
C61552  Matériel de transport
C61553  Matériel et mobilier de bureau
C61554  Matériel informatique
C61558  Autres matériels et outillages
C6156  Maintenance
C61561  Informatique
C615611  Maintenance informatique à caractère médical
C615618  Maintenance informatique - Autres
C61562  Maintenance du matériel médical
C61568  Maintenance - Autres
C616  Primes d’assurance
C6161  Multirisques
C6163  Assurance transport
C6165  Responsabilité civile
C6166  Matériels
C6167  Assurance capital- décès « titulaires »
C6168  Primes d’assurance - Autres risques
C61681  Maladie, maternité, accident du travail
C61688  Autres risques
C617  Études et recherches
C618  Divers services extérieurs
C6181  Documentation générale
C6183  Documentation technique
C6184  Concours divers (cotisations...)
C6185  Frais de colloques, séminaires, conférences
C6186  Frais de recrutement de personnel
C6188  Autres frais divers
C619  Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
C62  AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
C621  Personnel extérieur à l’établissement
C6211  Personnel intérimaire
C62111  Personnel administratif et hôtelier
C62113  Personnel médical
C62114  Personnel paramédical
C6215  Personnel affecté à l’établissement
C6216  Plans locaux d’insertion
C6218  Autre personnel
C622  Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
C6223  Médecins (consultants exceptionnels)
C6226  Honoraires
C6227  Frais d’actes et de contentieux
C6228  Divers
C623  Informations, publications, relations publiques
C624  Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
C6241  Transports sur achats
C6242  Transports sur ventes
C6243  Transports entre établissements
C6245  Transports d’usagers
C6247  Transports collectifs du personnel
C6248  Transports divers
C625  Déplacements, missions et réceptions
C6251  Voyages et déplacements
C6255  Frais de déménagement
C6256  Missions
C6257  Réceptions
C626  Frais postaux et frais de télécommunications
C6261  Liaisons informatiques ou spécialisées
C6263  Affranchissements
C6265  Téléphonie
C627  Services bancaires et assimilés
C628  Prestations de services à caractère non médical
C6281  Blanchissage à l’extérieur
C6282  Alimentation à l’extérieur
C6283  Nettoyage à l’extérieur
C6284  Informatique
C6285  Prestations de service à caractère éducatif
C6286  Participation aux charges communes
C6288  Autres prestations diverses
C629  Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
C63  IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
C631  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts)
C6311  Taxe sur les salaires
C6312  Taxe d’apprentissage
C6318  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts)
C6319  Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
C633  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
C6331  Versement de transport
C6332  Allocation logement
C6333  Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
C6334  Cotisations au centre national de gestion
C6335  Fonds d insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
C6336  Cotisation pour le fonds pour l’emploi hospitalier
C6338  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
C6339  Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
C635  Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des Impôts)
C6351  Impôts directs
C63512  Taxes foncières
C63513  Autres impôts locaux
C6352  Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
C6353  Impôts indirects
C6354  Droits d’enregistrement et de timbre
C6358  Autres droits
C637  Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
C64  CHARGES DE PERSONNEL
C641  Rémunérations du personnel non médical
C6411  Personnel titulaire et stagiaire
C64111  Rémunération principale
C64112  NBI et indemnité de résidence
C64113  Prime de service
C64115  Supplément familial de traitement
C64116  Indemnités de préavis et de licenciement
C64118  Autres indemnités
C6413  Personnel sous CDI
C64131  Rémunération principale
C64132  Indemnité de résidence
C64133  Prime de service
C64135  Supplément familial
C64136  Indemnités de préavis et de licenciement
C64138  Autres indemnités
C6415  Personnel sous CDD
C64151  Rémunération principale
C64152  Indemnité de résidence
C64155  Supplément familial
C64156  Indemnités de préavis et de licenciement
C64158  Autres indemnités
CC6416  Contrats soumis à des dispositions particulières
C6417  Apprentis
C6419  Remboursement sur rémunérations du personnel non médical
C642  Rémunérations du personnel médical
C6421  Praticiens temps plein et temps partiel
C6422  Praticiens attachés renouvelables de droit
C6423  Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
C6424  Internes et étudiants
C6425  Permanences de soins
C64251  Permanences sur place intégrées aux obligations de service
C64252  Permanences sur place réalisées en temps de travail additionnel
C64253  Permanences de soins par astreinte
C6426  Temps de travail additionnel de jour
C6428  Autres rémunérations du personnel médical
C6429  Remboursement sur rémunérations du personnel médical
C645  Charges de sécurité sociale et de prévoyance
C6451  Personnel non médical
C64511  Cotisations à l’URSSAF
C64512  Cotisations aux mutuelles
C64513  Cotisations aux caisses de retraite
C64514  Cotisations à l’ASSEDIC
C64515  Cotisations à la CNRACL
C64516  Cotisations au RAFP
C64518  Cotisations aux autres organismes sociaux
C64519  Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical
C6452  Personnel médical
C64521  Cotisations à l’URSSAF
C64522  Cotisations aux mutuelles
C64523  Cotisations aux caisses de retraite
C64524  Cotisations à l’ASSEDIC
C64526  Cotisations au RAFP
C64528  Cotisations aux autres organismes sociaux
C64529  Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical
C647  Autres charges sociales
C6471  Personnel non médical
C64711  Prestations pour le compte du FNAL
C64712  Fonds de solidarité
C64713  Allocations chômage
C64715  Médecine du travail, pharmacie
C64718  Versements divers
C647181  Carte de transport
C647183  Comités d’hygiène et de sécurité
C647184  OEuvres sociales
C647188  Autres versements
C64719  Remboursements sur autres charges sociales - personnel non médical
C6472  Personnel médical
C64721  Prestations pour le compte du FNAL
C64722  Fonds de solidarité
C64723  Allocations chômage
C64725  Médecine du travail, pharmacie
C64728  Versements divers
C647281  Carte de transport
C647283  Comités d’hygiène et de sécurité
C647284  OEuvres sociales
C647288  Autres versements
C64729  Remboursements sur autres charges sociales - personnel médical
C648  Autres charges de personnel
C6483  Versements aux agents en cessation progressive d’activité
C6486  Indemnités d’enseignement
C6488  Autres charges diverses de personnel
C6489  Remboursements sur autres charges de personnel
C65  AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
C654  Pertes sur créances irrécouvrables
C657  Subventions
C6571  Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
C6578  Autres subventions
C658  Charges diverses de gestion courante
C6581  Frais de culte et d’inhumation
C6582  Pécule
C6586  Fonds de solidarité
C6587  Participation aux frais de stage « ENSP »
C6588  Autres charges diverses de gestion courante
C66  CHARGES FINANCIÈRES
C661  Charges d’intérêts
C6611  Intérêts des emprunts et dettes
C6615  Intérêts des comptes courants créditeurs
C6618  Intérêts des autres dettes
C665  Escomptes accordés
C666  Pertes de change
C667  Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
C668  Autres charges financières
C67  CHARGES EXCEPTIONNELLES
C671  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
C6711  Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
C6712  Amendes fiscales et pénales
C6717  Rappels d’impôts
C6718  Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
C672  Charges sur exercices antérieurs
C6721  Charges de personnel
C67211  Charges de personnel - Réémissions de mandats suite à annulations sur exercice clos
C67218  Charges de personnel - Autres
C6722  Charges à caractère médical
C67221  Charges à caractère médical - Réémissions de mandats suite à annulations sur exercice clos
C67228  Charges à caractère médical - Autres
C6723  Charges à caractère hôtelier et général
C67231  Charges à caractère hôtelier et général - Réémissions de mandats suite à annulations sur exercice clos
C67238  Charges à caractère hôtelier et général - Autres
C6728  Autres charges
C673  Titres annulés (sur exercices antérieurs)
C675  Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
C678  Autres charges exceptionnelles
C68  DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
C681  Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d’exploitation
C6811  Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
C68111  Immobilisations incorporelles
C68112  Immobilisations corporelles
C6812  Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
C6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
C68151  Dotations aux provisions pour risques
C68157  Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
C68158  Dotations aux autres provisions pour charges
C6816  Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
C6817  Dotations aux dépréciations des actifs circulants
C68173  Stocks et en-cours
C68174  Créances
C686  Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières
C6861  Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
C6862  Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
C6865  Dotations aux provisions pour risques et charges financières
C6866  Dotations aux dépréciations des éléments financiers
C68662  Immobilisations financières
C68665  Valeurs mobilières de placement
C687  Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles
C6871  Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
C6874  Dotations aux provisions réglementées
C68742  Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
C68743  Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
C68744  Dotations aux provisions pour propre assureur
C687441  Responsabilité civile
C687448  Autres
C6876  Dotations aux dépréciations exceptionnelles

C70  VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES
C701  Ventes de produits finis
C702  Ventes de produits intermédiaires
C703  Ventes de produits résiduels
C704  Travaux
C705  Études
C706  Prestations de services
C7061  Droits d’inscription des élèves
C7062  Frais d’inscription aux concours
C7063  Remboursement de frais de formation
C7068  Autres
C707  Ventes de marchandises
C708  Produits des activités annexes
C7081  Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
C70811  Logements
C70812  Repas
C70813  Crèches
C70818  Autres
C7083  Locations diverses
C7084  Mise à disposition de personnel facturée
C7087  Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA
C7088  Autres produits d’activités annexes
C70881  Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo
C70888  Autres
C709  Rabais, remises et ristournes accordés par l’établissement
C71  PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
C713  Variation des stocks (en-cours de production, produits)
C7133  Variation des en-cours de production de biens
C7135  Variation des stocks de produits
C72  PRODUCTION IMMOBILISÉE
C74  SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
C747  Subventions et participations
C7471  Subventions versées par le conseil régional
C7474  Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH)
C74741  FEH
C74742  FEH - RTT
C7476  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
C748  Autres subventions et participations
C7483  Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
C7484  Aide forfaitaire à l’apprentissage
C7488  Autres
C75  AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
C751  Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
C754  Remboursements de frais
C7541  Formation professionnelle
C7548  Autres
C758  Produits divers de gestion courante
C76  PRODUITS FINANCIERS
C761  Produits de participations
C762  Produits des autres immobilisations financières
C764  Revenus des valeurs mobilières de placement
C765  Escomptes obtenus
C766  Gains de change
C767  Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
C768  Autres produits financiers
C77  PRODUITS EXCEPTIONNELS
C771  Produits exceptionnels sur opérations de gestion
C7711  Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes
C7713  Libéralités reçues
C7714  Rentrées sur créances amorties
C7715  Subventions d’équilibre
C7717  Dégrèvements d’impôts
C7718  Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
C772  Produits sur exercices antérieurs
C7721  Réémissions de titres suite à annulations sur exercices clos
C7728  Autres
C773  Mandats annulés sur exercices antérieurs
C775  Produits des cessions d’éléments d’actif (chapitre intitulé « cessions d’immobilisations » en ressources du tableau de financement)
C777  Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
C778  Autres produits exceptionnels
C78  REPRISES SUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
C781  Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
C7815  Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
C78151  Reprises sur provisions pour risques
C78157  Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
C78158  Reprises sur autres provisions pour charges
C7816  Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
C7817  Reprises sur dépréciations des actifs circulants
C78173  Stocks et en-cours
C78174  Créances
C786  Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
C7865  Reprises sur provisions pour risques et charges financières
C7866  Reprises sur dépréciations des éléments financiers
C78662  Immobilisations financières
C78665  Valeurs mobilières de placement
C787  Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
C7874  Reprises sur autres provisions réglementées
C78742  Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
C78743  Reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET
C78744  Reprises sur les provisions pour propre assureur
C787441  Responsabilité civile
C787448  Autres
C7876  Reprises sur dépréciations exceptionnelles
C79  TRANSFERTS DE CHARGES
C791  Transferts de charges d’exploitation
C796  Transferts de charges financières
C797  Transferts de charges exceptionnelles