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Décret no 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décret no 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l’ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décret no 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l’article 41-V de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire) (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décret no 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décret no 2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret no 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décret no 2007-439 du 25 mars 2007 modifiant le décret no 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et le décret no 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décret no 2007-440 du 25 mars 2007 mensualisant les pensions de vieillesse et l’allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décret no 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d’enseignement des soins d’urgence (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décret no 2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil scientifique de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décret no 2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Décret no 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d’accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Décret no 2007-456 du 25 mars 2007 fixant pour l’année 2007 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Décret no 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Décret no 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Décret no 2007-459 du 25 mars 2007 relatif à la fixation de seuils d’inscription obligatoire du privilège de sécurité sociale (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Décret no 2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières (Journal officiel du 31 mars 2007) |
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Décret no 2007-490 du 30 mars 2007 fixant le taux des cotisations prévues à l’article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières (Journal officiel du 31 mars 2007) |
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Décret no 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d’autorisation de l’activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 6 avril 2007) |
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Décret no 2007-526 du 5 avril 2007 fixant le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 avril 2007) |
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Décret no 2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l’article L. 952-21 du code de l’éducation (Journal officiel du 7 avril 2007) |
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Décret no 2007-546 du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Décret no 2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps d’exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Décret no 2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 14 avril 2007) |
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Décret no 2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers ou adaptés par les opticiens-lunetiers et modifiant l’article R. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 avril 2007) |
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Décret no 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique (Journal officiel du 14 avril 2007) |
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Décret no 2007-553 du 13 avril 2007 relatif aux conditions d’adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans le cadre d’un renouvellement et aux règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier (Journal officiel du 14 avril 2007) |
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Décret no 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 14 avril 2007) |
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Décret no 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010 (Journal officiel du 15 avril 2007) |
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Décret no 2007-564 du 16 avril 2007 pris pour l’application de l’article L. 223-10-1 du code de la mutualité et complétant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 18 avril 2007) |
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Décret no 2007-565 du 16 avril 2007 réformant la compensation bilatérale entre le régime général et le régime de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Journal officiel du 18 avril 2007) |
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Décret no 2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 20 avril 2007) |
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Décret no 2007-580 du 19 avril 2007 relatif au Bureau central de tarification et modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) (Journal officiel du 21 avril 2007) |
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Décret no 2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d’assurance vieillesse en cas d’activité prévue à l’article L. 643-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 avril 2007) |
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Décret no 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d’assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux (Journal officiel du 21 avril 2007) |
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Décret du 20 avril 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines - M. Rance (Erik) (Journal officiel du 22 avril 2007) |
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Arrêté du 27 février 2007 relatif aux traitements de l’eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 28 février 2007 portant approbation d’une convention relative à la gestion du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une source d’eau minérale naturelle pour le conditionnement, l’utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 6 mars 2007 portant mutation au titre de l’année 2007 d’un maître de conférences des universités-praticien hospitalier (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d’encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 7 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Arrêté du 8 mars 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 avril 2007) |
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Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l’endoprothèse coronaire CYPHER SELECT et à l’inscription de CYPHER SELECT PLUS de la société CORDIS Europa NV au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l’endoprothèse coronaire Taxus Liberté de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 9 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 12 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 mars 2007) |
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Arrêté du 12 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 mars 2007) |
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Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 4 avril 2007) |
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Arrêté du 13 mars 2007 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 7 avril 2007) |
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Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 avril 2007) |
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Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 avril 2007) |
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Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 avril 2007) |
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Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 avril 2007) |
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Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l’année 2007 de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l’année 2007 d’un professeur des universités-praticien hospitalier (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l’année 2007 de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale) (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination de présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l’ordre des pharmaciens (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Arrêté du 16 mars 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 16 mars 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 16 mars 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 16 mars 2007 relatif à l’inscription des grains d’iode INTERSOURCE et INTERSTRAND de la société International Brachytherapy SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Arrêté du 16 mars 2007 relatif à l’inscription des grains d’iode SELECTSEEDS de la société Nucletron France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Arrêté du 16 mars 2007 relatif au coussin MEMOBA de la société Annie Bauer Confort au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Arrêté du 16 mars 2007 relatif au renouvellement d’inscription du matelas gaufrier APLOT ZYPREX DERMALON de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Arrêté du 16 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Arrêté du 19 mars 2007 relatif à l’inscription du système implantable de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM de la société Medtronic au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 avril 2007) |
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Arrêté du 20 mars 2007 relatif au compte d’emploi prévu à l’article R. 314-104 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 20 mars 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 3 avril 2007) |
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Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 4 avril 2007) |
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Arrêté du 20 mars 2007 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 17 avril 2007) |
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Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au comité d’histoire de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 avril 2007) |
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Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o du I de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Arrêté du 21 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 avril 2007) |
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Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 avril 2007) |
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Arrêté du 21 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 avril 2007) |
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Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat pour les années 2006 et 2007 (Journal officiel du 24 avril 2007) |
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Arrêté du 22 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse du régime d’assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Arrêté du 22 mars 2007 portant désignation de la personnalité qualifiée à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public Institut des données de santé (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l’avenant no 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 29 mars 2007) |
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Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 3 avril 2007) |
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Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Journal officiel du 21 avril 2007) |
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Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 21 avril 2007) |
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Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 25 mars 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 25 mars 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 avril 2007) |
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Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l’arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 15 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination à la Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l’article L. 5122-15 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 12 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 avril 2007) |
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Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 avril 2007) |
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Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5o des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 mars 2007) |
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Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 mars 2007) |
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Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (Journal officiel du 4 avril 2007) |
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Arrêté du 28 mars 2007 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 17 avril 2007) |
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Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Arrêté du 29 mars 2007 relatif à COALGAN des laboratoires Brothier au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 avril 2007) |
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Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Arrêté du 30 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse à Mayotte pour l’année 2007 (Journal officiel du 15 avril 2007) |
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Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Arrêté du 5 avril 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 8 avril 2007) |
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Arrêté du 5 avril 2007 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et des solidarités (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (Journal officiel du 18 avril 2007) |
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Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 avril 2007) |
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Arrêté du 11 avril 2007 définissant les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation pris en application de l’article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (Journal officiel du 14 avril 2007) |
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Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d’analyses médicales non médecins (Journal officiel du 14 avril 2007) |
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Arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux » (Journal officiel du ??????????) |
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Arrêté du 19 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 21 avril 2007) |
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Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination du délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Journal officiel du 25 avril 2007) |
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Décision du 24 janvier 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Décision du 24 janvier 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 15 avril 2007) |
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Décision du 28 février 2007 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 avril 2007) |
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Décision du 5 mars 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Décision du 8 mars 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décision du 8 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Décision du 9 mars 2007 portant modification des codes identifiants de présentation dans les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Décision du 12 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Décision du 12 mars 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Décision du 12 mars 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Décision du 12 mars 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Décision du 15 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Décision du 19 mars 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Décision du 22 mars 2007 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 15 avril 2007) |
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Décision du 22 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 15 avril 2007) |
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Décision du 29 mars 2007 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique (Journal officiel du 21 avril 2007) |
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Décision du 12 avril 2007 portant nomination à la commission de thérapies génique et cellulaire (Journal officiel du 19 avril 2007) |
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Avis relatif à l’octroi d’une autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 27 mars 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mars 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 mars 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 mars 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 mars 2007) |
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Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 mars 2007) |
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mars 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2007) |
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 avril 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 avril 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 avril 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 avril 2007) |
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Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 avril 2007) |
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Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 avril 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 avril 2007) |
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Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations et au taux d’appel de la contribution exceptionnelle temporaire pour 2007 conclu le 11 décembre 2006 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations pour 2007 conclu le 11 décembre 2006 par les organisations signataires de l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 (Journal officiel du 5 avril 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 avril 2007) |
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Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 6 avril 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 avril 2007) |
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Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 avril 2007) |
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Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 avril 2007) |
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Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 avril 2007) |
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Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de fabrication d’aliments médicamenteux (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement dépositaire de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Avis relatifs à des abrogations d’autorisation d’ouverture d’établissements fabricants de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Avis relatifs à des abrogations d’autorisation d’ouverture d’établissements fabricants de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Avis relatifs à des abrogations d’autorisation d’ouverture d’établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Avis relatifs à des abrogations d’autorisation d’ouverture d’établissements fabricants de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Avis relatifs à des abrogations d’autorisation d’ouverture d’établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 avril 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 avril 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 avril 2007) |
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Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 24 avril 2007) |
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Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 24 avril 2007) |
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Avis relatif au tarif en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 avril 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 avril 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 avril 2007) |
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Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 25 avril 2007) |
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Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal officiel du 4 avril 2007) |
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Avenants à la convention médicale (Journal officiel du 17 avril 2007) |
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Avenants à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 12 janvier 2005 (Journal officiel du 19 avril 2007) |
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