SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-5: Annonce N°101




Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier

NOR :  SANP0752238A

    Le ministre de la santé et des solidarités,
    Vu le code de la santé publique ;
    Vu le code de l’éducation nationale ;
    Vu l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
    Vu l’arrêté du 11 octobre 1991 modifié fixant la liste des centres agréés pour l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier ;
    Vu l’arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 10 du code de la santé publique ;
    Vu l’arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ;
    Vu l’arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d’ambulancier ;
    Vu l’arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie aux familles ;
    Vu l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant ;
    Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
    Vu l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier ;
    Vu l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence ;
    Vu l’arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique,

                    Arrête :
    Art.  1er.  -  L’arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
    I.  -  L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  4.  -  L’admission en formation conduisant au diplôme d’ambulancier est subordonnée à la réussite à des épreuves de sélection définies à l’article 7 du présent arrêté.
    Ces épreuves sont organisées pour l’accès à l’enseignement par les instituts de formation autorisés pour dispenser cette formation conformément aux dispositions de l’article R. 4383-2 du code de la santé publique ou, jusqu’au 30 mars 2011, par les centres agréés dont la liste est fixée par l’arrêté du 11 octobre 1991 modifié fixant la liste des centres agréés pour l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier. Ceux-ci ont la possibilité de se regrouper au niveau départemental ou régional en vue d’organiser en commun les épreuves. »
    II.  -  L’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  6.  -  1.  Pour se présenter aux épreuves de sélection, le candidat doit :
    -  fournir l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à l’article R. 221-10 du code de la route ;
    -  fournir un certificat médical de non contre-indication à la profession d’ambulancier délivré par un médecin agréé (absence de problèmes locomoteurs, psychiques, d’un handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation d’un membre...) ;
    -  fournir un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France ;
    -  fournir l’attestation, en cours de validité, de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 ou d’un certificat équivalent reconnu par le ministère chargé de la santé.
    2.  En sus de ces conditions :
    a)  Le candidat souhaitant accéder à la formation dans le cadre d’un cursus continu doit :
    -  s’être préinscrit dans la formation ;
    -  disposer d’un permis de conduire conforme à la législation en vigueur et en état de validité ;
    b)  Le candidat relevant de la formation par alternance doit disposer d’un contrat de formation en alternance.
    3.  Le candidat en exercice depuis au moins un mois comme auxiliaire ambulancier est dispensé de fournir les documents mentionnés au 1 du présent article. Il devra néanmoins fournir l’attestation d’employeur figurant en annexe I du présent arrêté.. »
    III.  -  L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  7.  -  Les épreuves de sélection comprennent une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
    Pour se présenter à l’épreuve orale d’admission, les candidats mentionnés à l’alinéa a du 2o de l’article 6 du présent arrêté doivent réaliser un stage d’orientation professionnelle dans un service hospitalier en charge du transport sanitaire ou dans une entreprise de transport sanitaire habilitée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales conformément à l’article 17 du présent arrêté, pendant une durée de 140 heures. Ce stage peut être réalisé en continu ou en discontinu et au maximum sur deux sites différents.
    A l’issue du stage, le responsable du service ou de l’entreprise remet obligatoirement au candidat une attestation de suivi de stage conforme au modèle figurant en annexe II du présent arrêté.
    Cette attestation est remise aux examinateurs lors de l’épreuve orale. »
    IV.  -  L’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  8.  -  Sont dispensés de l’épreuve écrite d’admissibilité :
    1o Les candidats titulaires d’un titre ou diplôme homologué au niveau IV ou enregistré à ce niveau au répertoire national de certification professionnelle, délivré dans le système de formation initiale ou continue français ;
    2o Les candidats titulaires d’un titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V, délivré dans le système de formation initiale ou continue français ;
    3o Les candidats titulaires d’un titre ou diplôme étranger leur permettant d’accéder directement à des études universitaires dans le pays où il a été obtenu ;
    4o Les candidats ayant été admis en formation d’auxiliaires médicaux ;
    5o Les auxiliaires ambulanciers ayant exercé, à la date des épreuves, pendant un mois au minimum, en continu ou en discontinu, durant les trois dernières années et remplissant l’une des quatre conditions susmentionnées. »
    V.  -  L’article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  9.  -  Aucune condition de diplôme n’est requise pour se présenter à l’épreuve d’admissibilité.
    Cette épreuve est écrite, anonyme, d’une durée de deux heures, notée sur 20 points, évaluée par des enseignants permanents des instituts de formation d’ambulanciers ou par des intervenants extérieurs assurant régulièrement des enseignements auprès d’élèves ambulanciers.
    Elle comporte un sujet de français et un sujet d’arithmétique :
    a)  Le sujet de français du niveau du brevet des collèges doit permettre au candidat, à partir d’un texte de culture générale d’une page au maximum portant sur un sujet d’actualité d’ordre sanitaire et social, de dégager les idées principales du texte et de commenter les aspects essentiels du sujet traité sur la base de deux questions au maximum.
    Cette partie est notée sur 10 points et a pour objet d’évaluer les capacités de compréhension et d’expression écrite du candidat. Une note égale ou inférieure à 2,5 est éliminatoire ;
    b)  Le sujet d’arithmétique porte sur les quatre opérations numériques de base et sur les conversions mathématiques. Il ne peut être fait appel pour cette épreuve à des moyens électroniques de calcul.
    Cette partie a pour objet de tester les connaissances et les aptitudes numériques du candidat. Elle est notée sur 10 points. Une note égale ou inférieure à 2,5 est éliminatoire. »
    VI.  -  L’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  10.  -  Les membres du jury d’admissibilité sont nommés par le préfet du département ou de région, en fonction du choix opéré pour l’organisation du concours. Le jury d’admissibilité est composé d’au moins 20 % de l’ensemble des correcteurs. Il est présidé :
    a)  En cas d’absence de regroupement entre instituts, par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du lieu d’implantation de l’institut, ou son représentant ;
    b)  En cas de regroupement de tout ou partie des instituts d’un même département, par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant ;
    c)  En cas de regroupement d’instituts de départements différents, par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département dont la capacité d’accueil de l’ensemble des instituts concernés par le regroupement est la plus importante, ou son représentant ;
    d)  En cas de regroupement de tous les instituts d’une même région, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant ;
    En cas d’organisation des épreuves, prévue à l’alinéa b, le jury comprend au moins un représentant de chacun des instituts pour lesquels des épreuves sont organisées. En cas d’organisation des épreuves, prévue aux alinéas c et d, la représentation de chaque département doit être assurée.
    Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’épreuve écrite. »
    VII.  -  A l’article 11, après les mots : « ayant exercé », sont ajoutés les mots : « , à la date des épreuves, » et après les mots : « pendant une durée continue d’au moins un an », sont ajoutés les mots : « durant les cinq dernières années ».
    VIII.  -  L’article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  13.  -  Les membres du jury d’admission sont nommés par le préfet du département ou de région, en fonction du choix opéré pour l’organisation du concours. Le jury de l’épreuve d’admission est composé d’au moins 20 % de l’ensemble des évaluateurs. Il est présidé :
    a)  En cas d’absence de regroupement entre instituts, par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du lieu d’implantation de l’institut, ou son représentant ;
    b)  En cas de regroupement de tout ou partie des instituts d’un même département, par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de leur lieu d’implantation, ou son représentant ;
    c)  En cas de regroupement d’instituts de départements différents, par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département dont la capacité d’accueil de l’ensemble des instituts concernés par le regroupement est la plus importante, ou son représentant ;
    d)  En cas de regroupement de tous les instituts d’une même région, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant.
    En cas d’organisation des épreuves, prévue au b, le jury comprend au moins un représentant de chacun des instituts pour lesquels des épreuves sont organisées. En cas d’organisation des épreuves, prévue aux c et d, la représentation de chaque département doit être assurée.
    A l’issue de l’épreuve orale d’admission, le jury établit la liste de classement. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire.
    En cas d’égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, l’admission est déclarée dans l’ordre de priorité suivant :
    1.  Le candidat dispensé du stage d’orientation professionnelle ayant obtenu la note la plus élevée à l’épreuve orale ;
    2.  Le candidat ayant réalisé le stage d’orientation professionnelle et ayant obtenu la note la plus élevée à l’épreuve orale ;
    3.  Le candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l’écrit dans le cas où les conditions des alinéas 1 et 2 n’ont pu départager les candidats ;
    4.  Le candidat le plus âgé dans le cas où les conditions des alinéas 1, 2 et 3 n’ont pu départager les candidats.
    Lorsque, dans un institut ou un groupe d’instituts, la liste complémentaire établie à l’issue des épreuves de sélection n’a pas permis de pourvoir l’ensemble des places offertes, le directeur ou les directeurs des instituts concernés peuvent faire appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d’autres instituts, restés sans affectation à l’issue de la procédure d’admission dans ceux-ci. Ces candidats sont admis dans les instituts dans la limite des places disponibles. Parmi les candidatures reçues par un institut, la priorité est accordée à celles émanant de candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection dans le département ou la région. »
    IX - L’article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  20.  -  1.  Les personnes titulaires du diplôme professionnel d’aide-soignant qui souhaitent obtenir le diplôme professionnel d’ambulancier sont dispensées des unités de formation 2, 4, 5 et 7 ainsi que des épreuves de sélection prévues à l’article 7 du présent arrêté. Elles doivent suivre les unités de formation 1, 3, 6 et 8 ainsi que, le cas échéant, les stages correspondant à ces derniers.
    2.  Les personnes titulaires du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture qui souhaitent obtenir le diplôme professionnel d’ambulancier sont dispensées des unités de formation 4, 5, et 7 ainsi que des épreuves de sélection prévues à l’article 7 du présent arrêté. Elles doivent suivre les unités de formation 1, 2, 3, 6 et 8 ainsi que, le cas échéant, les stages correspondant à ces derniers.
    3.  Les personnes titulaires de l’un des diplômes permettant l’exercice de l’une des professions inscrites aux titres Ier, II, III et V du livre III de la quatrième partie réglementaire du code de la santé publique qui souhaitent obtenir le diplôme d’ambulancier sont dispensées des unités de formation 1, 2, 3, 4, 5 et 7. Elles doivent suivre les unités de formation 6 et 8 ainsi que, le cas échéant, les stages correspondant à ces derniers. »
    X.  -  L’article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  21.  -  1.  Les personnes titulaires du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale qui souhaitent obtenir le diplôme d’ambulancier sont dispensées des modules de formation 4, 5 et 7 ainsi que des épreuves de sélection prévues à l’article 7 du présent arrêté. Elles doivent suivre les modules de formation 1, 2, 3, 6 et 8 ainsi que, le cas échéant, les stages correspondant à ces derniers.
    2.  Les personnes titulaires du diplôme d’Etat d’assistant(e) de vie aux familles qui souhaitent obtenir le diplôme d’ambulancier sont dispensées des modules de formation 4, 5 et 7 ainsi que des épreuves de sélection prévues à l’article 7 du présent arrêté. Elles doivent suivre les modules de formation 1, 2, 3, 6 et 8 ainsi que, le cas échéant, les stages correspondant à ces derniers. »
    XI.  -  L’article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  25.  -    Pour chacune des épreuves prévues pour l’évaluation des modules d’enseignement en institut, l’élève ou le candidat qui ne remplit pas les conditions de validation doit se présenter à une épreuve de rattrapage.
    A l’issue des épreuves de rattrapage, les notes prises en compte pour la validation du module sont les notes les plus élevées, que celles-ci aient été obtenues lors de l’évaluation initiale ou lors de l’évaluation de rattrapage.
    L’élève ou le candidat qui ne remplit pas les conditions de validation à l’issue des épreuves de rattrapage dispose d’un délai de cinq ans après décision du jury pour valider le ou les modules auxquels il a échoué. Il doit suivre le (ou les) module(s) d’enseignement en institut non validé(s), conformément au référentiel de formation défini en annexe III du présent arrêté et satisfaire à l’ensemble des épreuves de validation du (ou des) module(s) d’enseignement concerné(s).
    Au-delà de ce délai, l’élève ou le candidat perd le bénéfice des modules d’enseignement validés et pour les élèves en cursus complet celui des épreuves de sélection.
    Pour les élèves en cursus complet de formation, les épreuves de rattrapage doivent être organisées avant la fin de la formation.
    Pour les candidats au diplôme en cursus partiel, elles sont organisées dans les trois mois qui suivent la première évaluation. »
    XII.  -  L’article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  26.  -  1.  En cas de suivi du cursus complet de formation, l’élève qui ne remplit pas les conditions de validation des compétences professionnelles acquises au cours des stages cliniques dispose de cinq années pour effectuer un stage pour chacune des compétences non validées. La durée du stage pour les unités de formation 1, 2, 4 et 6 est conforme au référentiel de formation défini en annexe III du présent arrêté et, pour les unités de formation 3, 5, 7 et 8 la durée du stage est fixée à 2 semaines pour chacune d’elles.
    Au-delà de ce délai, l’élève perd le bénéfice des unités de formation validées ainsi que celui des épreuves de sélection.
    2.  En cas de suivi partiel du cursus, dans le cadre d’une dispense de formation prévue à l’article 18 ou à l’article 19 du présent arrêté ou dans le cadre de l’obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l’expérience, le candidat qui ne remplit pas les conditions de validation des compétences professionnelles acquises au cours des stages cliniques dispose de cinq années pour effectuer un stage pour chacune des compétences non validées. La durée de chaque stage est conforme au référentiel de formation défini en annexe I du présent arrêté.
    Au-delà de ce délai, le candidat perd le bénéfice des unités de formation validées dans le cadre du cursus partiel. »
    XIII.  -  Les articles 50, 51, 52 et 53 deviennent respectivement les articles 52, 53, 54 et 55.
    XIV.  -  Il est rétabli un article 50 est ainsi rédigé :
    « Art.  50.  -  Pour l’application des dispositions de l’article 14, les références à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ainsi que celles à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales sont remplacées :
    « 1o En Guyane, Martinique et Guadeloupe, par des références à la direction de la santé et du développement social ;
    « 2o En Corse, par des références à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;
    « 3o A la Réunion, par des références à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ;
    « 4o A Saint-Pierre-et-Miquelon, par des références à la direction des affaires sanitaires et sociales. »
    XV.  -  Il est rétabli un article 51 est ainsi rédigé :
    « Art.  51.  -  Pour l’application des dispositions des articles 7, 10, 13, 14, 17, 19, 23, 24, les références au directeur régional des affaires sanitaires et sociales ainsi que celles au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont remplacées :
    1o En Guyane, Martinique et Guadeloupe, par des références au directeur de la santé et du développement social ;
    2o En Corse, par des références au directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;
    3o A la Réunion, par des références au directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
    4o A Saint-Pierre-et-Miquelon, par des références au directeur des affaires sanitaires et sociales. »
    XVI.  -  L’article 54 est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois les formations débutées avant cette date seront poursuivies jusqu’à épuisement des droits des élèves, sans maintien de la possibilité, en cas d’échec, de reprendre la formation complète du certificat de capacité d’ambulancier. »
    Art.  2.  -    Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D.  Houssin

ANNEXE  I
ATTESTATION DE VALIDATION DU STAGE
D’ORIENTATION PROFESSIONNELLE

    Candidat : 
    Nom :  Nom marital éventuel :  
    Prénom :  
    Adresse :  
    Code postal :  Ville :  
    Tél :  Fax :  
    Mail :  
    Date du stage :  
    du  au  
    Entreprise :  
    Nom :  
    No Siret :  
    Adresse :  
    Code postal :  Ville :  
    Tél :  Fax :  
    Mail : 
    Nom et fonction du responsable du suivi du stage d’orientation professionnelle :

ÉVALUATION DU CANDIDAT

CRITÈRES INSUFFISANT MOYEN BON TRÈS
BON
OBSERVATIONS
Intérêt pour la profession d’ambulancier          
Curiosité intellectuelle          
Exactitude, rigueur          
Capacité à s’intégrer au sein d’une équipe          
Appréciation générale

    Cachet du responsable de l’entreprise :  Date :  

ANNEXE  II

ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR POUR LES PERSONNES AYANT EXERCE AU MOINS UN MOIS EN QUALITE D’AUXILIAIRE AMBULANCIER
    Candidat :  
    Nom :  Nom marital éventuel :  
    Prénom :  
    Adresse :  
    Code postal :  Ville :  
    Tél :  Fax :  
    Mail :  
    Période d’exercice professionnel :  
    du   au  
    Entreprise  
    Nom :  
    No Siret :  
    Adresse :  
    Code postal :  Ville :  
    Tél :  Fax :  
    Mail :  
    Nom du responsable de l’entreprise :  

APPRÉCIATION DE L’EMPLOYEUR

CRITÈRES INSUFFISANT MOYEN BON TRÈS
BON
OBSERVATIONS
Aptitudes physiques (agilité, résistance, port de charges, ergonomie)          
Motivation professionnelle          
Exactitude, rigueur          
Maîtrise d’un véhicule sanitaire          
Appréciation générale

    Cachet du responsable de l’entreprise  Date  

ANNEXE  III
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
DU DIPLÔME D’AMBULANCIER
1.  Définition du métier

    L’ambulancier exerce son activité au sein d’une entreprise privée ou d’un établissement de santé.
    Il assure, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, la prise en charge et le transport de malades, de blessés ou de parturientes dans des véhicules de transport sanitaire adaptés pour des raisons de soins ou de diagnostic.

2.  Finalité et utilisation du référentiel de formation

    Les éléments constitutifs du diplôme d’ambulancier sont :
    -  la définition du métier ;
    -  le référentiel de compétences validées par le diplôme ;
    -  le référentiel de formation du diplôme ;
    -  le référentiel de certification du diplôme : à chaque compétence correspondent des critères, des modalités et des outils d’évaluation.
    Le référentiel de formation décrit, de façon organisée, les savoir-faire et les connaissances associées qui doivent être acquis au cours de la formation conduisant au diplôme. Il est élaboré à partir du référentiel métier et du référentiel des compétences exigées pour le diplôme.
    Ce référentiel comprend huit modules d’enseignement en institut de formation, des stages cliniques et un stage en entreprise de transport sanitaire dont le contenu est défini à partir des huit unités de compétences du diplôme professionnel. Chaque compétence est constituée d’un ensemble de savoir-faire et de connaissances mobilisées pour réaliser des activités et comporte un niveau d’exigence identifié.
    Le référentiel de formation précise, pour chaque module : les objectifs de formation, les savoirs associés (théoriques, procéduraux et pratiques) et leurs modalités d’acquisition en institut de formation et en stage, les critères et les modalités d’évaluation et de validation.
    Les objectifs de formation décrivent les savoir-faire de chacune des compétences du référentiel de certification du diplôme. Ils correspondent à l’exigence minimum requise en formation pour délivrer le diplôme en vue de l’exercice du métier d’ambulancier. Ils sont centrés sur un apprentissage professionnel qui correspond au « coeur » du métier.
    Les critères d’évaluation de la compétence permettent d’en mesurer la maîtrise. Ils sont établis en fonction des objectifs de formation. Les indicateurs, modalités et outils d’évaluation et de validation sont élaborés par les instituts de formation en fonction des objectifs pédagogiques fixés.

3.  Principes et méthodes pédagogiques

    Apprentissage progressif :
    Sur la base du projet pédagogique, les instituts de formation garantissent aux élèves un apprentissage progressif des activités professionnelles. Cette progression professionnelle peut se poursuivre dans un processus de formation tout au long de la vie et notamment contribuer à des évolutions dans le choix des métiers.
    Le découpage en modules de formation centrés autour de l’acquisition de compétences incite à l’aménagement de parcours professionnels personnalisés.
    Développement des capacités d’initiative et d’anticipation
    Les objectifs pédagogiques sont déclinés au sein des instituts de formation dans un projet pédagogique qui tient compte du contexte et des ressources de l’institut de formation. Les modalités de formation et les méthodes pédagogiques s’attachent à développer chez la personne en formation des capacités d’initiative et d’anticipation visant à responsabiliser le futur professionnel
    Suivi personnalisé :
    Un suivi pédagogique personnalisé est instauré. Il permet à l’élève de mesurer sa progression. L’équipe pédagogique met à la disposition de l’élève des ressources et des moyens qui le guident dans son apprentissage.

4.  Durée et caractéristiques de la formation

    L’ensemble de la formation comprend 18 semaines soit 630 heures d’enseignement théorique et clinique en institut de formation et en stage, réparties comme suit :
    -  enseignement en institut de formation : 13 semaines, soit 455 heures ;
    -  enseignement en stage clinique et en stage en entreprise : 5 semaines, soit 175 heures.
    Durant la formation, les élèves peuvent bénéficient d’une période de congés, fixée par le directeur de l’institut de formation après avis du conseil technique.
    La participation à l’ensemble des enseignements est obligatoire.
    L’enseignement en institut de formation ainsi que les stages cliniques et en entreprise sont organisés sur la base de trente cinq heures par semaine.
    L’enseignement en institut de formation comprend des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe et des séances d’apprentissages pratiques et gestuels.
    Les stages cliniques et en entreprises sont organisés par les instituts de formation en collaboration avec les structures d’accueil. Ils constituent un temps d’apprentissage privilégié de la pratique professionnelle. Ils s’effectuent dans des secteurs d’activités hospitaliers ou extra-hospitaliers, au sein de structures bénéficiant d’un encadrement par un professionnel médical, paramédical ou un travailleur social. Cet encadrement est assuré par du personnel diplômé, qui prépare progressivement l’élève à l’exercice de sa fonction. Il est recommandé que le tuteur puisse bénéficier d’une formation spécifique.
    Chaque stage fait l’objet d’un projet de tutorat établi entre l’équipe pédagogique de l’école et le responsable de l’encadrement de l’élève dans la structure d’accueil. Il définit, à partir des ressources éducatives de la structure et du niveau de formation de l’élève, les objectifs d’apprentissage, les modalités d’encadrement et les critères d’évaluation.

5.  Modules de formation et stages

    Le diplôme peut s’acquérir soit par le suivi et la validation de l’intégralité de la formation, en continu ou en discontinu, soit par le suivi et la validation d’une ou de plusieurs unités de formation (module et stage) correspondant à une formation complémentaire en fonction des modes d’accès au diplôme.
    Les modules de formationcorrespondent à l’acquisition des huit compétences du diplôme :
    Module 1 : Dans toute situation d’urgence, assurer les gestes adaptés à l’état du patient
    3 semaines (105 heures) ;
    Module 2 : Apprécier l’état clinique d’un patient
    2 semaines (70 heures) ;
    Module 3 : Respecter les règles d’hygiène et participer à la prévention de la transmission des infections
    1 semaine (35 heures) ;
    Module 4 : Utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour l’installation et la mobilisation (cf. note 1) des patients.
    2 semaines (70 heures) ;
    Module 5 : Etablir une communication adaptée au patient et à son entourage
    2 semaines (70 heures) ;
    Module 6 : Assurer la sécurité du transport sanitaire
    1 semaine (35 heures) ;
    Module 7 : Rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins
    1 semaine (35 heures) ;
    Module 8 : Organiser les activités professionnelles dans le respect des règles et des valeurs de la profession
    1 semaine (35 heures) ;
    L’enseignement dispensé, notamment dans les domaines de la biologie humaine, des sciences humaines et sociales et de l’étude des pathologies, vise à l’acquisition des connaissances nécessaires et indispensables à l’exercice professionnel.
    Les enseignements sont assurés par des médecins, des infirmiers, des ambulanciers en exercice, des chefs d’entreprise de transport sanitaire.
    Les stages : dans le cursus complet de formation, les stages sont d’une durée totale de 5. Leur insertion dans le parcours de formation est prévue dans le projet pédagogique de l’institut et permet l’acquisition progressive des compétences par l’étudiant.
    Ils sont réalisés dans les structures suivantes :
    -  service de court ou moyen séjour : personnes âgées ou handicapées, pédiatrie ou rééducation fonctionnelle : 1 semaine ;
    -  services d’urgence : 1 semaine ;
    -  SAMU ou SMUR avec passage en salle d’accouchement si possible ou stage optionnel supplémentaire en service d’urgence : 1 semaine ;
    -  entreprise de transport sanitaire : 2 semaines
Lorsque le cursus est réalisé partiellement, la formation s’effectue par unité de formation. Celle-ci correspond à un module d’enseignement théorique et, pour quatre modules sur huit, un stage clinique qui lui est rattaché :

UNITÉS
de formation
ENSEIGNEMENT
théorique
STAGES CLINIQUES
Module 1 3 semaines 2 semaines
Module 2 2 semaines 1 semaine
Module 3 1 semaine 0
Module 4 2 semaines 1 semaine
Module 5 2 semaines 0
Module 6 1 semaine 1 semaine
Module 7 1 semaine 0
Module 8 1 semaine 0
Total 13 semaines 5 semaines

    Les lieux de stage sont choisis en fonction des objectifs d’acquisition de la compétence.
    Pour les aides soignantes souhaitant se réorienter vers la profession d’ambulancier, les stages destinés à valider les compétences complémentaires sont réalisés au SAMU, en service d’urgence ainsi qu’en entreprises.
    Pour les auxiliaires de vie sociale souhaitant se réorienter vers la profession d’ambulancier, les stages en vue de valider les compétences complémentaires sont réalisés en service de court ou moyen séjour, au SAMU, en service d’urgence ainsi qu’en entreprises.

Module 1
Les gestes d’urgence

    Compétence : dans toute situation d’urgence, assurer les gestes adaptés à l’état du patient.
    Objectifs de formation :
    Etre capable de :
    -  alerter les autorités compétentes de l’évolution de l’état du patient ;
    -  mettre en oeuvre les gestes de secours et d’urgence adaptés à la situation du patient, dans le respect des règles de sécurité et de confort ;
    -  protéger le patient face à son environnement ;
    -  installer le patient en position de sécurité en lien avec sa situation et son état ;
    -  assurer le conditionnement du patient en vue de son évacuation ou de son transport.
    Savoirs associés :
    -  théoriques et procéduraux ;
    -  les gestes de l’urgence dans le contexte du patient ;
        -  notions sur la physiopathologie permettant d’identifier les états d’urgence (détresse respiratoire, cardiovasculaire, traumatismes...) ;
        -  identification des gestes adaptés à mettre en oeuvre et ceux à éviter selon les situations et l’état du patient ;
    -  l’accouchement inopiné :
        -  connaissance des notions sur la physiologie de l’accouchement ;
        -  identification des principales caractéristiques et les besoins d’un nouveau-né ;
    -  l’approche d’un patient agité et/ou agressif ;
        -  notions sur les différents états d’agitation ;
        -  connaissance des procédures médico-légales.
    -  les règles d’hygiène, de sécurité et de confort.
    Pratiques :
    -  concours à la gestion d’une situation d’urgence :
        -  protéger et mettre le patient en position d’attente et de confort ;
        -  assurer la protection thermique ;
        -  mettre en position latérale de sécurité ;
        -  désobstruer les voies aériennes supérieures et mettre en oeuvre une ventilation assistée avec oxygénothérapie (sans intubation) ;
        -  mettre en oeuvre une défibrillation externe ;
        -  arrêter une hémorragie : tampon compressif et points de compression ;
        -  appliquer les techniques d’immobilisation ;
        -  connaître la conduite à tenir devant une plaie cutanée, une brûlure, une intoxication ;
        -  savoir aider l’équipe médicale à la préparation du matériel (perfusion, intubation...) ;
        -  savoir les gestes à faire et ceux à éviter en cas de risques NRBC.
    -  concours à la prise en charge d’un accouchement inopiné :
        -  recueillir les informations sur l’état d’avancement du travail en vue de les transmettre (rythme et durée des contractions) ;
        -  appliquer les gestes d’urgence d’un accouchement : préparer le matériel d’accueil du bébé et la prise en charge de la mère (clamper le cordon)... ;
    -  concours à la prise en charge d’un patient agité :
        -  évaluer la gravité de l’agitation et appliquer les mesures de sécurité pour le patient, l’entourage et lui-même.
    Niveau d’acquisition et limites d’exigence :
    L’enseignement en physiopathologie doit être suffisant pour permettre au candidat d’identifier les signes d’alerte afin de mettre en oeuvre les procédures d’urgence adaptées, sans entrer cependant dans un niveau de détails trop important afin de rester dans le cadre des missions de l’ambulancier.

Evaluation

    Critères de résultat :
    -  les informations sur l’environnement du patient et les informations cliniques essentielles pour la réalisation des gestes de secours sont recherchées et prises en compte ;
    -  l’installation du patient en position de sécurité est assurée en fonction de son état ;
    -  la réalisation des gestes d’urgence est correcte ;
    -  le matériel nécessaire au conditionnement du patient est prévu avant son évacuation ou son transport.
    Critères de compréhension :
    -  le candidat fait le lien entre les informations recueillies sur le patient et son environnement et les gestes à mettre en oeuvre ;
    -  le candidat adapte la position de sécurité à l’état du patient et utilise avec exactitude et pertinence les gestes d’urgence ;
    -  le candidat suit avec rigueur les consignes et procédures pour l’évacuation et le transport du patient ;
    Pour valider le module 1, le candidat devra fournir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 ou un équivalent reconnu par le ministère chargé de la santé.

Module 2
L’état clinique d’un patient
Compétence : apprécier l’état clinique d’un patient
Objectifs de formation

    Etre capable de :
    -  identifier les anomalies au regard des paramètres habituels liés aux âges de la vie ;
    -  évaluer la situation initiale ;
    -  observer l’état général et les réactions du patient ;
    -  identifier les signes de détresse et de douleur ;
    -  évaluer les paramètres vitaux en utilisant les outils spécifiques et identifier les anomalies ;
    -  identifier les risques liés à l’état du patient, à la pathologie annoncée ou suspectée et à la situation du patient ;
    -  recueillir les éléments d’un bilan ;
    -  veiller au bon fonctionnement des appareillages et dispositifs médicaux.

Savoirs associés
Théoriques et procéduraux

    Anatomie et physiologie du corps humain : les organes des sens, les systèmes neuromusculaire, osseux, cardio-circulatoire, respiratoire, uro-génital, digestif, endocrinien.
    Anatomie et physiologie de la peau et des muqueuses.
    Situations pathologiques et conséquences sur l’état clinique du patient : la maladie aiguë, la maladie chronique, les situations d’urgence, les situations de fin de vie, la douleur et son expression, la souffrance.
    Notion de maladie :
    -  lien entre santé et maladie ;
    -  maladie somatique et maladie psychique ;
    -  les processus pathologiques ;
    -  les situations de soins.
    Paramètres vitaux :
    -  mesure quantitative et qualitative ;
    -  signes d’alerte.
    Sémiologie et vocabulaire médical : signes, symptômes, syndrome, diagnostic, maladie.
    Démarche d’observation d’une situation : signes cliniques, changement de l’état clinique, alerte et urgence.
    Règles d’hygiène et de sécurité dans la mesure des paramètres vitaux

Pratiques

    Mesure des paramètres vitaux chez l’adulte et chez l’enfant : pulsations, température, pression artérielle, fréquence respiratoire, conscience...
    Surveillance des signes cliniques : couleur de la peau et des téguments, vomissements, selles, urines.
    Observation de la douleur et du comportement.
    Réalisation de prélèvements non stériles : selles, urines, expectorations.
    Utilisation des outils de mesure
    Transcription de la mesure des paramètres vitaux : réalisation de courbes de surveillance.

Niveau d’acquisition et limites d’exigence

    L’enseignement en anatomie et physiologie doit être suffisant pour appréhender le fonctionnement général du corps humain, sans entrer dans un niveau de détails trop importants (description du fonctionnement des grands systèmes sans entrer dans l’anatomie de chaque organe) préjudiciables à une compréhension globale.
    Les connaissances relatives aux paramètres vitaux doivent viser l’exactitude de leur mesure.
    L’identification des signes et des seuils d’alerte est approfondie et comprise en liaison avec les situations à risque.
    Les modalités de signalement de l’alerte en cas de risques sont développées.

Evaluation

    Critères de résultat :
    -  la mesure des différents paramètres (température, diurèse, fréquence cardiaque, tension artérielle, fréquence respiratoire) est effectuée avec fiabilité ;
    -  les changements d’état et situations à risque sont repérés et les interlocuteurs compétents sont alertés en fonction du degré de risque.
    Critères de compréhension :
    -  le candidat explique comment il observe l’état du patient et fait le lien entre les résultats de cette observation et les risques potentiels ;
    -  le candidat identifie des signes de détresse et de douleur en lien avec l’état et la pathologie du patient ;
    -  le candidat fait des liens entre les modifications de l’état du patient et les risques potentiels.

Module 3
Hygiène et prévention
Compétence : respecter les règles d’hygiène et participer
à la prévention de la transmission des infections
Objectifs de formation

    Etre capable de :
    -  identifier et choisir le matériel et les produits appropriés ;
    -  doser et utiliser les produits en fonction des procédures et des fiches techniques ;
    -  utiliser les techniques de nettoyage appropriées, notamment pour lutter contre les infections nosocomiales, en appliquant les protocoles et les règles d’hygiène et de sécurité ;
    -  identifier et respecter les circuits d’entrée, de sortie et de stockage du linge, des matériels et des déchets ;
    -  utiliser les techniques de rangement et de stockage adaptées ;
    -  apprécier l’efficacité des opérations d’entretien et identifier toute anomalie ;
    -  repérer toute anomalie dans le fonctionnement des appareils médicaux et alerter.

    Savoirs associés
Théoriques et procéduraux

    Infection et désinfection :
    -  les mécanismes de l’infection ;
    -  les techniques de nettoyage, de bio-nettoyage, de désinfection et de stérilisation.
    -  prévention des risques liés à l’infection en milieu hospitalier :
    -  risques d’accident d’exposition au sang ;
    -  les risques infectieux dans différents milieux de soins ;
    Les maladies nosocomiales.
    -  prévention des risques liés et à la sécurité en milieu hospitalier :
    -  normes d’hygiène publique et de respect de l’environnement ;
    -  règles d’identification et d’utilisation des matériels et des produits ;
    -  fiches techniques d’utilisation des matériels et des produits ;
    -  règles concernant l’isolement des patients ;
    -  règles concernant l’élimination des déchets ;
    -  règles concernant le stockage des produits.
    L’actualité sanitaire : les plans de santé publique en lien avec l’activité d’un ambulancier.

Pratiques

    Hygiène quotidienne de l’environnement du patient.
    Nettoyage, désinfection et contrôle des matériels et du véhicule.
    Prévention des infections nosocomiales par l’application des techniques d’entretien des matériels.
    Isolement des patients : règles, précautions.
    Entretien : nettoyage, désinfection et stérilisation du matériel médico-chirurgical destiné à effectuer des actes aseptiques.
    Montage, entretien et surveillance du matériel de soins :
    -  pour oxygénothérapie ;
    -  pour aspiration ;
    -  pour recueil des urines ;
    -  pour le transport des patients ;
    -  pour l’hygiène ;
    Règles de prévention des accidents d’exposition au sang.

Niveau d’acquisition et limites d’exigence

    Le rôle de l’ambulancier dans la prévention des risques et des maladies nosocomiales est approfondi.

Evaluation

    Critères de résultat :
    -  les techniques, les modes opératoires, les matériels et les produits sont adaptés au type de nettoyage réalisé et aux spécificités des locaux ;
    -  les règles d’hygiène et de sécurité et les circuits (linge, matériels et déchets) sont respectés et contrôlés.
    Critères de compréhension :
    -  les risques d’infections nosocomiales et les moyens de lutte sont identifiés et expliqués ;
    -  les conséquences des infections nosocomiales sont identifiées ;
    -  les erreurs réalisées ou les risques d’erreur et leurs conséquences sont identifiés dans une situation donnée.

Module 4
Ergonomie

Compétence : utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour l’installation et la mobilisation des patients

Objectifs de formation

    Etre capable de :
    -  identifier et appliquer les principes d’ergonomie et de manutention lors des mobilisations, des aides à la marche et des déplacements ;
    -  identifier et appliquer les règles de sécurité et de prévention des risques, notamment ceux liés aux pathologies et à l’utilisation du matériel médical ;
    -  installer le patient en tenant compte de ses besoins, de sa pathologie, de son handicap, de sa douleur et des différents appareillages médicaux.

Savoirs associés
Théoriques et procéduraux

    Le système locomoteur : anatomie et physiologie, le mouvement.
    Le port de charge et ses conséquences sur l’anatomie du corps humain.
    Les accidents dorso-lombaires.
    Principes et règles d’ergonomie concernant la manutention des patients.
    Les différentes méthodes de manutention.
    Techniques de prévention des accidents dorsolombaires.
    Principes et règles de sécurité concernant les personnes soignées : repérage des positions algiques et antalgiques.
    Principes et règles de rangement selon l’accès et le stockage des produits et matériels.
    Législation et déontologie concernant l’isolement, la contention, la limitation des mouvements et les droits des patients.

Pratiques

    Exercices pratiques : les positions et attitudes professionnelles correctes.
    Installation du patient en fonction de son degré d’autonomie et en tenant compte de ses besoins, de sa pathologie, de son handicap, de sa douleur et des différents appareillages médicaux.
    Mobilisation, aide à la marche, déplacements.
    Prévention des ankyloses et des attitudes vicieuses.
    Prévention des chutes.

Niveau d’acquisition et limites d’exigence

    Les conséquences du port des charges lourdes seront traitées en lien avec des lieux et des conditions d’exercice variées (matériel présent, locaux...).
    Le rôle de l’ambulancier dans l’aide au déplacement et à la mobilisation sera précisé en liaison avec les autres professionnels.
    Les règles de sécurité et les principes déontologiques seront analysés au regard des situations spécifiques.

Evaluation

    Critères de résultat :
    -  les activités d’installation et de mobilisation du patient des aides à la marche, des déplacements et des transports par brancard sont réalisés de façon confortable et en sécurité, en tenant compte de son état, sa pathologie éventuelle, son degré d’autonomie et ses besoins, ainsi que des différents appareillages médicaux ;
    -  le matériel est choisi de façon correcte, selon les moyens mis à disposition sur le lieu d’exercice ;
    -  les gestes et postures sont adaptés à l’état de santé du patient.
    Critères de compréhension :
    -  le choix des gestes, des activités, des matériels et des techniques utilisés en fonction de l’état du patient est justifié.

Module 5
Relation et communication
Compétence : établir une communication adaptée
au patient et son entourage
Objectifs de formation

    Etre capable de :
    -  écouter le patient et son entourage et prendre en compte les signes non verbaux de communication sans porter de jugement ;
    -  s’exprimer et échanger en adaptant son niveau de langage, dans le respect du patient et avec discrétion ;
    -  expliquer le transport réalisé, les raisons d’un geste professionnel et apporter des conseils adaptés ;
    -  faire exprimer les besoins et les attentes du patient, les reformuler et proposer des modalités adaptées de prise en charge ;
    -  apporter des informations pratiques adaptées lors de l’accueil dans le service ;
    -  identifier les limites de son champ d’intervention dans des situations de crise, de violence en prenant du recul par rapport au patient et à sa situation.

Savoirs associés
Théoriques et procéduraux

    Le développement psychosociologique de l’homme, les relations humaines, l’insertion dans la société, le lien social
    Relation et communication :
    -  les valeurs et les principes : respect, discrétion, écoute sans jugement, confidentialité ;
    -  les facteurs influençant la communication.
    Information et droits des patients :
    -  la charte du patient hospitalisé ;
    -  la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade ;
    -  le secret professionnel et le secret médical ;
    -  le rôle de l’ambulancier dans l’information du patient ;
    -  la maltraitance : prévention, repérage des signes et transmission aux personnes compétentes
    Soins palliatifs et accompagnement des personnes en fin de vie :
    -  concept de mort : approche culturelle et religieuse ;
    -  psychologie et personne en fin de vie ;
    -  soins palliatifs, soins d’hygiène et de confort des personnes en fin de vie ;
    -  notions législatives et réglementaires.
    Les techniques de communication :
    -  observation ;
    -  entretien ;
    -  communication verbale et non verbale ;
    -  le jeu et l’animation.
    Règles et procédures de communication dans un contexte professionnel.
    Démarche d’information et d’éducation.

Pratiques

    Accueil et information du patient et de son entourage ;
    Ecoute et re-formulation ;
    Communication verbale et non verbale ;
    Adaptation de la communication aux différentes situations rencontrées dans les soins ;
    Accompagnement d’une personne en fin de vie et accompagnement de son entourage ;
    Education d’un patient pour favoriser ou maintenir son autonomie ;
    Participation à la démarche éthique.

Niveau d’acquisition et limites d’exigence

    Les techniques de base de la communication sont développées.
    Un travail approfondi et personnalisé est réalisé sur le comportement au travail et spécifiquement en relation avec les patients.
    Les situations de maltraitance ou présentant des difficultés dans la communication sont analysées.

Evaluation

    Critères de résultat :
    -  une relation de confiance est établie ;
    -  la communication est adaptée en fonction de l’état de santé du patient / de sa douleur ;
    -  l’information donnée est comprise par le patient et par son entourage ;
    -  les attentes du patient sont écoutées, entendues avec respect et prises en compte ;
    -  des limites sont posées dans les situations d’agressivité, de crise ou de violence.
    Critères de compréhension :
    -  les points forts et les points faibles sont identifiés dans une situation de relation donnée ;
    -  les difficultés rencontrées dans les situations relationnelles difficiles et les moyens pour y répondre sont explicités ;
    -  la notion de respect du patient est commentée.

Module 6
Sécurité du transport sanitaire
Compétence : assurer la sécurité du transport sanitaire
Objectifs de formation

    Etre capable de :
    -  installer le patient en situation de sécurité et de confort ;
    -  choisir l’itinéraire le plus adapté à la situation du patient ;
    -  adapter sa conduite en respectant les règles de circulation et sécurité routière spécifiques à l’ambulance, en urgence ou non ;
    -  maîtriser la lecture des cartes, plans et outils informatiques concordants, afin d’établir le meilleur itinéraire pour un transport confortable ;
    -  maîtriser les techniques et procédures de transmission ;
    -  etre capable d’établir un constat d’accident ;
    -  vérifier le bon état de marche du véhicule et en assurer l’entretien courant ;
    -  veiller au bon fonctionnement du matériel sanitaire embarqué et en assurer l’entretien courant ;
    -  vérifier avant d’embarquer la présence de tous les documents, matériels et équipements réglementaires et/ou spécifiques.

Savoirs associés
Théoriques et procéduraux

    Le code de la route :
    -  connaître la réglementation et le code de la route.

Pratiques

    Acquérir une conduite adaptée :
    -  identifier les règles de conduite ;
    -  identifier les critères de choix d’un itinéraire en fonction des critères de qualité de la route ;
    -  connaître les effets du transport sur l’organisme ;
    -  connaître les règles d’élaboration d’un constat d’accident ;
    -  caractériser les règles de sécurité de la conduite d’urgence.
    Savoir assurer l’entretien courant du véhicule :
    -  apprendre les rudiments d’entretien courant d’un véhicule et de dépannage simple.

Niveau d’acquisition et limites d’exigence

    L’enseignement fournit les notions nécessaires à une bonne connaissance de la place de l’ambulancier au sein de l’organisation de la chaîne de secours.
    Il fournit les rudiments de mécanique permettant d’assurer un entretien courant du véhicule te les réparations des pannes simples.
    Il permet à l’ambulancier de connaître les règles de sécurité et de confort habituelles de conduite d’une ambulance.

Evaluation

    Critères de résultat :
    -  les règles de circulation et de sécurité routière spécifiques à l’ambulance sont respectées ;
    -  la lecture d’une carte est maîtrisée de façon à trouver l’itinéraire le plus adapté à la situation du patient ;
    -  la réalisation d’un constat d’accident est maîtrisée ;
    -  les procédures d’entretien courant d’un véhicule et de vérification des matériels sont respectées.
    Critères de compréhension :
    -  le candidat fait le lien entre état du patient et adaptation de la conduite et de l’itinéraire ;
    -  le candidat suit avec rigueur les procédures de transmission et de transport ainsi que celles d’entretien du véhicule.

Module 7
Transmission des informations et gestion administrative
Compétence : rechercher, traiter et transmettre les informations
pour assurer la continuité des soins
Objectifs de formation

    Etre capable de :
    -  identifier et rechercher les informations nécessaires sur les précautions particulières à respecter lors de la prise en charge d’un patient et permettant de prendre en compte la culture du patient, ses goûts, ... ;
    -  transmettre les informations liées à la prise en charge et alerter en cas d’anomalie par oral, par écrit ou en utilisant les outils informatisés ;
    -  s’exprimer au sein de l’équipe soignante en utilisant un langage et un vocabulaire professionnel ;
    -  renseigner des documents assurant la traçabilité des soins en appliquant les règles ;
    -  rechercher et organiser / hiérarchiser l’information concernant le patient ;
    -  discerner les informations à transmettre dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel.

Savoirs associés
Théoriques et procéduraux
Information et continuité des soins

    Transmissions des données : la fonction d’alerte, la fonction de surveillance, la fonction d’évaluation ;
    Informatique : notions globales, application à la santé, règles d’informatique et libertés ;
    Dossier de soins : composition du dossier de soins, réglementation, responsabilité ;
    Recherche des informations concernant un patient : lecture des documents ;
    Transmission de l’information : orale, écrite, ciblée ;
    Modalités d’écriture et de lecture des documents concernant le patient ;
    Réunions de transmission, de synthèse, de réflexion autour du patient.

Savoirs pratiques

    Prise de parole en groupe : demander et transmettre de l’information ;
    Utilisation de logiciels dédiés ;
    Utilisation du dossier de soins : courbes, diagrammes, descriptions, observations rédigées.

Niveau d’acquisition et limites d’exigence

    Le rôle de l’ambulancier dans la transmission des informations est approfondi ;
    Les modalités de transmissions sont étudiées en rapport aux différentes situations professionnelles

Evaluation

    Critères de résultat :
    -  les informations essentielles relatives à la situation du patient sont recherchées et transmises par écrit et par oral ;
    -  le secret professionnel et les règles déontologiques sont respectés.
    Critères de compréhension :
    -  l’importance de la transmission des informations et les moyens de l’assurer efficacement sont expliqués ;
    -  les conséquences d’une mauvaise transmission sont expliquées.

Module 8
Règle et valeurs professionnelles
Compétence : organiser son activité professionnelle dans le respect
des règles et des valeurs de la profession
Objectifs de formation

    Etre capable de :
    -  prendre en compte les différentes contraintes et responsabilités liées au travail en équipe ;
    -  organiser son travail au sein de l’équipe et de l’entreprise en fonction des besoins des patients pour optimiser la qualité de la prise en charge ;
    -  assurer la formation des stagiaires de façon adaptée.

Savoirs associés
Théoriques et procéduraux

    L’organisation du système de santé : les établissements de soins, les services d’urgence, les alternatives à l’hospitalisation ;
    La chaîne des secours au quotidien et en cas d’urgence. Les plans de secours ;
    L’organisation de l’aide médicale d’urgence/visite d’un centre de réception et de régulation des appels : rôle et missions des SAMU et SMUR ;
    Les différentes professions de santé et les limites de leur champ de compétences ;
    La définition de l’équipe de soins et les responsabilités de chaque acteur ;
    Notions d’organisation du travail ;
    Les outils de planification des transports ;
    Le dossier de transport.
    Règles d’organisation de l’activité dans une équipe de soins :
    -  la journée de travail : actions quotidiennes, à la semaine, au mois... ;
    -  les rythmes de travail et leur utilité ;
    -  l’organisation du travail dans un groupe : quand, avec qui, pour quoi faire ;
    -  législation du travail.
    Formation des pairs et règles d’encadrement d’un stagiaire : objectifs de stage, tutorat, évaluation.

Pratiques

    Organisation du travail en fonction de la quantité des activités, des urgences, et des priorités :
    Planification du travail en fonction du travail des autres membres de l’équipe ;
    Intégration et positionnement au sein d’une équipe soignante.
    Encadrement des stagiaires ou des nouveaux collègues :
    -  projet d’encadrement ;
    -  tutorat ;
    -  évaluation.
    Participation à des groupes de travail et contribution à l’élaboration de projets.

Niveau d’acquisition et limites d’exigence

    Le rôle et la participation de chaque membre de l’équipe de travail sont abordés.
    Le résultat en terme de production d’un travail d’équipe est analysé et valorisé, les moyens pour y parvenir sont traités.

Evaluation

    Critères de résultat :
    -  l’activité du candidat prend en compte celle des autres membres de l’équipe.
    Critères de compréhension :
    -  l’importance de la prise en compte de l’activité des autres professionnels de l’équipe est expliquée.
    Le candidat explique qui sont les membres de l’équipe de travail, quel est son positionnement dans l’équipe et les limites de son champ d’intervention.

5. MODALITÉS D’ÉVALUATION

    L’évaluation joue un rôle essentiel dans la dynamique enseignement-apprentissage. Il importe de veiller à la cohérence de l’évaluation avec les objectifs de formation.
    Les critères d’évaluation sont définis au regard des objectifs de formation, les indicateurs d’évaluation permettent de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques fixés dans le cadre du projet pédagogique des instituts.
    Pour élaborer les indicateurs d’évaluation, il est nécessaire de :
    -  délimiter ce qui doit être évalué en raison de sa pertinence par rapport aux compétences visées ;
    -  sélectionner des modalités d’évaluation qui renseignent valablement sur le niveau d’acquisition réellement attendu chez les étudiants ;
    -  diversifier les situations d’évaluation ;
    -  rendre explicite aux étudiants les indicateurs et critères pris en compte pour l’évaluation.

Evaluation des modules de formation

    Plusieurs types d’épreuves peuvent être organisés :
    -  épreuves écrites : questions à réponse ouverte et courte, questions à réponse rédactionnelle, questions à choix multiples, cas cliniques ou productions écrites. La correction de ces épreuves est assurée par les formateurs de l’institut dont relève le candidat au diplôme et/ou les enseignants extérieurs à l’école et participant à la formation ;
    -  épreuves orales : entretien avec un jury sur un sujet, exposé d’un thème. Elles peuvent être individuelles ou collectives. L’évaluation de ces épreuves est assurée par les formateurs de l’institut dont relève le candidat et/ou les enseignants extérieurs à l’école et participant à la formation ;
    -  épreuves pratiques simulées : préparation et réalisation de gestes techniques en salle de travaux pratiques avec usage éventuel de mannequin. Elles consistent en la participation du candidat à la prise en charge d’un patient en situation fictive. Elles se déroulent en institut de formation. La durée de l’épreuve pratique est d’un maximum de 30 minutes. Les candidats sont évalués par un ou plusieurs jurys.
    Chaque module est validé par au moins deux personnes : un enseignant issu de l’équipe pédagogique et un médecin ou un chef d’entreprise titulaire du diplôme d’ambulancier et pour le module 2 un représentant du DRASS.
    La nature des épreuves d’évaluation et de validation de chaque module de formation est définie dans le tableau récapitulatif ci-dessous.
    Les modalités d’organisation de ces épreuves sont validées par le conseil technique prévu à l’article 35.
    

2.  Tableau récapitulatif des modalités d’évaluation et de validation des modules de formation

MODULES ÉPREUVES MODALITÉS
complémentaires
NOTATION CONDITIONS
de validation du module
1 Epreuve pratique simulée en salle : prise en charge d’une détresse vitale. Durée 30 min. maximum. Organisée par l’institut avec un médecin d’un SAMU ou d’un service d’urgence. Sur 20 points Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20
2 Epreuve pratique simulée en salle : évaluation clinique et soins adaptés Durée 20 min maximum. Organisée sous la responsabilité de la DRASS Sur 20 points Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20
3 1 épreuve écrite anonyme et 1 épreuve pratique simulée Durée 1 h maximum. Epreuves organisées par l’institut Sur 20 points Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20
4 Epreuve pratique simulée de prise en charge d’un patient âgé ou handicapé ou porteur d’un appareillage médical Durée de 20 minutes maximum Epreuve organisée par l’institut Sur 20 points Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20
5 Epreuve orale à partir d’un cas vécu en stage ou d’une présentation d’un cas concret proposé par l’institut Durée de 20 minutes maximum. Epreuve organisée par l’institut Sur 20 points Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20
6 Evaluation au cours du stage en entreprise Utilisation de la grille d’évaluation sous la responsabilité de l’institut et de l’entreprise Sur 20 points Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20
7 Epreuve orale d’une transmission d’informations à partir d’un cas concret Durée de 20 minutes maximum. Epreuve organisée par l’institut Sur 20 points Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20
8 1 épreuve écrite anonyme : série de questions (QROC et/ou QCM) et 1 épreuve orale Durée 1 h maximal. Epreuves organisées par l’institut Sur 20 points Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20

Evaluation des stages cliniques

    Cursus intégral de formation :
    -  à chaque stage, les responsables de l’accueil et de l’encadrement de l’élève évaluent son niveau d’acquisition pour chacune des unités de compétences, sur la base des supports d’évaluation prévus en annexe IV du présent arrêté ;
    -  pour chaque unité de compétences, le niveau de l’élève est évalué à partir de l’échelle de valeur définie dans la grille d’évaluation ;
    -  au terme des six stages, l’équipe pédagogique réalise le bilan des acquisitions de l’élève en établissant le total obtenu à chaque unité de compétences ;
    -  chaque compétence est validée si l’élève ambulancier obtient une note au moins égale à la moyenne pour chacune d’elles.
    Cursus partiel de formation :
    -  pour chaque stage correspondant à un module de formation, le candidat est évalué sur son niveau d’acquisition pour la compétence visée, à partir des supports d’évaluation prévus à l’annexe IV du présent arrêté ;
    -  l’unité de compétences est validée si le candidat obtient une note au moins égale à la moyenne.
    

NOTE (S) :


(1) Il s’agit des activités d’installation et de mobilisation qui ne font pas appel aux techniques de rééducation