Direction de lhospitalisation
et de lorganisation des soins
Circulaire DHOS/CGR no 2007-130 du 26 mars 2007 relative à la diffusion du guide sur lorganisation des soins en pandémie grippale, à lélaboration de lannexe biologique « pandémie grippale » des plans blancs des établissements de santé et à la préparation du dispositif ambulatoire, préhospitalier et médico-social de prise en charge dans le cadre du plan blanc élargi.
NOR : SANH0730544C
Date dapplication : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, article L. 3110-1 à L. 3110-10 ;
Code de la santé publique, article L. 3131-1 à L. 3134-3 ;
Décret no 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à lorganisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence ;
Circulaire no DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à lélaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis.
Annexe : guide de recommandations sur lorganisation des soins en situation de pandémie grippale.
Cette annexe est téléchargeable en ligne à ladresse électronique suivante : HTTP://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr ou www.sante.gouv.fr>accesthematique>grippeaviaire>leplannational.
Le ministre de la santé et des solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de métropole et départements doutre-mer (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs dagence régionale de lhospitalisation (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les directeurs détablissements de santé (pour attribution).
Suite à la publication du plan national actualisé de prévention et de lutte « pandémie grippale » et de ses fiches annexées (notamment les fiches C, D et E), vous trouverez joint le guide « organisation des soins en situation de pandémie grippale ».
Il fixe les orientations et pistes de travail que doivent suivre les services déconcentrés, les agences régionales de lHospitalisation et les établissements de santé dans le cadre de la préparation du dispositif de soins à une pandémie grippale.
Ce guide est subdivisé en 5 parties principales, analysant les différents secteurs de prise en charge :
- lorganisation générale des soins ;
- lorganisation des soins ambulatoires ;
- lorganisation préhospitalière ;
- lorganisation des établissements de santé ;
- les prises en charge spécifiques.
Les dispositifs à préparer et à mettre en oeuvre en situation de pandémie grippale doivent être intégrés :
- soit dans le plan blanc élargi ;
- soit dans lannexe biologique « pandémie grippale » des plans blancs des établissements de santé.
A. - Le plan blanc élargi, adapté au risque de pandémie grippale
Le plan blanc élargi, tel que définit par la circulaire du 14 septembre 2006, porte sur :
- lorganisation du secteur ambulatoire et préhospitalier ;
- lorganisation du secteur médico-social ;
- la coordination entre les établissements de santé.
En situation de pandémie grippale, lorganisation des soins ambulatoires est fondée sur le maintien à domicile des patients grippés tant que leur état de santé le permet. Cet objectif nécessite une bonne coordination intra et interprofessionnelle. Il revient aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) dencadrer et de coordonner les travaux à conduire (mise en place des centres de coordination sanitaire et sociale, des centres de consultations, etc.).
Le secteur préhospitalier doit être animé par une volonté de renforcement des capacités de régulation, afin de répondre de manière adaptée aux demandes de la population. Une coordination entre les différents acteurs est également essentielle dans ce secteur dactivité.
Dans ce contexte, le volet social et médico-social doit également être pris en compte. La mise en place de structures intermédiaires, « domicile de substitution » pour les patients ne pouvant rester à leur domicile, est à organiser dès à présent.
Enfin, la coopération et la coordination entre les établissements de santé doivent être effectives, celles-ci devant permettre de répartir équitablement la pression exercée sur les établissements de santé pendant la crise mais également au sortir de celle-ci.
B. - Lannexe biologique « pandémie grippale » au plan blanc de létablissement
Les établissements de santé ont la charge de ladaptation de leur organisation habituelle et doivent élaborer des dispositions à inscrire dans lannexe biologique « pandémie grippale » de leur plan blanc. Il sagit notamment de travailler à la mise en place :
- de la sécurisation du site ;
- dune zone de tri ;
- de la sectorisation de létablissement ;
- dun plan de déprogrammation ;
- dune cellule daide à la décision médicale ;
- de laugmentation des capacités de prise en charge dans différents services clés en situation de pandémie (urgences, réanimation, etc.) ;
- de toutes les adaptations nécessaires concernant lorganisation de létablissement de santé (logistique, personnel, etc.).
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent travailler dans une démarche analogue, en particulier en ce qui concerne laccueil et la sectorisation.
Je vous rappelle limportance des formations à mettre en place et à poursuivre dans ces différents secteurs dactivité ainsi que la nécessité dune réalisation régulière dexercices, dans un souci dévaluation du dispositif.
C. Les modélisations et chiffres de référence
La préparation de la programmation nécessite, à certaines étapes, de pouvoir préciser lampleur des moyens nécessaires afin dadapter les organisations. Il est difficile de pouvoir déterminer les caractéristiques précises dune pandémie due à un nouveau virus dont la virulence, notamment, ne peut être connue à lavance. Face à une telle incertitude, la démarche retenue dans le plan national et dans certaines des fiches annexées, consiste à formuler des hypothèses telles que celles portant sur la durée de la pandémie ou sur les taux dabsentéisme.
LInstitut de Veille Sanitaire (InVS) a publié :
- en juin 2005 : un document sur lestimation de limpact dune pandémie grippale en France, sans action préventive particulière ;
- en février 2006 : un document complémentaire prenant en compte les effets possibles de la stratégie de lutte (vaccination et utilisation dantiviraux) sur cet impact, présentant plusieurs scénarios associés à différentes hypothèses.
Ces modélisations sappuient en partie sur des données recueillies en particulier lors de lanalyse de pandémies historiques ou dépidémies de grippe.
Sur ces bases, comme lindique en introduction le plan national, différents scénarios peuvent être établis notamment celui dune pandémie se déroulant en deux vagues. On peut aussi envisager un déroulement en une seule vague.
Actuellement, la priorité apparaît être la cohérence dans lélaboration des plans blancs élargis et des plans blancs des établissements. En conséquence et afin de faciliter ce travail, lorientation retenue est de privilégier lhypothèse dune pandémie se déroulant en deux vagues. Si lévolution de létat des connaissances et des réflexions conduit à modifier ou compléter cette orientation dans le futur, les bases organisationnelles déjà établies seront adaptées.
Aussi, en tenant compte notamment des travaux conduits par lInVS et par des équipes dans plusieurs pays, je vous demande de travailler sur le référentiel dhypothèses ci-dessous :
- la pandémie grippale se répartit en 2 vagues de 12 semaines chacune, séparées de quelques mois.
- la première vague regroupe 1/3 des patients et la seconde vague 2/3.
- le taux dattaque cumulatif moyen, cest-à-dire la proportion de personnes touchées à la fin de lépidémie, est de 25 %.
- le taux dhospitalisation moyen est de 3 %. Ce taux résulte dune estimation faite par lInVS quune diminution de 30 % du nombre dhospitalisations et de décès pourrait résulter du traitement curatif par antiviraux de 100 % des cas.
- la durée moyenne de séjour dans les établissements de santé des personnes hospitalisées du fait de complications grippales, est de 10 jours.
- 15 % de ces patients hospitalisés nécessitent une prise en charge en réanimation.
- 7,5% de ces patients hospitalisés nécessitent une ventilation assistée en service de réanimation.
- les capacités de régulation des SAMU / Centres 15 doivent pouvoir être triplées.
D. Mise en oeuvre et travaux en cours
Au niveau national, des travaux relatifs aux modalités de financement des établissements de santé ainsi que lélaboration dindicateurs de suivi de lactivité des secteurs hospitaliers et ambulatoires sont en cours et feront lobjet dun complément à cette circulaire.
Je vous demande de mettre en application ces dispositions, dans les meilleurs délais, en vous appuyant sur le guide joint. Les plans devront être aboutis pour lautomne 2007. Dans ce cadre, je vous incite à assurer une cohérence des travaux départementaux par des échanges pilotés par les Agences Régionales de lHospitalisation. Dans les zones frontalières, les contacts utiles seront pris avec les autorités concernées en tenant compte des organisations sanitaires déjà existantes.
Vous voudrez bien me rendre compte de toute difficulté que vous pourrez rencontrer dans cette préparation.
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand |