SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°136

Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins

Sous-direction des affaires financières

Circulaire DHOS/F1 n^o 2007-237 du 13 juin 2007 relative au financement par le fonds de modernisations des établissements de santé publics et privés des investissements relatifs à la généralisation du recueil d’information médicalisée en psychiatrie des établissements de santé publics et privés

Date d’application : immédiate.
Références :
        Article L. 6113-7, L. 6113-8, R. 6113-1 à R. 6113-11 du code de la santé publique ;
        Décret n^o 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé ;
        Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie ;
        Circulaire DHOS/E3 n^o 2001-625 du 19 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre du PMSI - psychiatrie, à titre expérimental ;
        Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 n^o 2002-228 du 16 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale, et notamment son annexe 2 ;
        Circulaire DHOS/F3 n^o 2002-421 du 25 juillet 2002 relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et aux conditions d’attribution des subventions pour les opérations visant le développement des systèmes d’information de santé ;
        Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n^o 2002-477 du 9 septembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements financés par dotation globale, et notamment son annexe V ;
        Circulaire DHOS/F1 n^o 2007-104 du 15 mars 2007 relative à l’avancement de la VAP.
Annexes :
        Annexe    I.  -  Répartition régionale des crédits du FMESPP relatifs au financement des investissements réalisés pour la généralisation des systèmes d’information médicalisée en psychiatrie.
        Annexe   II  -  Principes de fixation de la subvention à la connexion d’un site périphérique.
        Annexe  III  -  Tableau des crédits alloués aux établissements à retourner à la DHOS.
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation.
    Le recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) a été généralisé à l’ensemble des établissements publics et privés exerçant une activité de psychiatrie à compter du premier janvier 2007. Il est désormais obligatoire et concerne environ 700 établissements de santé spécialisés en psychiatrie ou mixtes (autres activités médicales ou chirurgicales et psychiatrie). Ce recueil est issu, en le simplifiant, du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en psychiatrie expérimenté par près de 150 établissements entre 2002 et 2006. Il comporte une description médicalisée de l’état du patient et des soins qui lui ont été apportés. En outre, sa composante « données sociales » remplace la fiche « par patient », en vue de la constitution des rapports annuels de secteur. Enfin, certains items ont été établis afin d’harmoniser le RIM-P avec les recueils prévus dans le cadre de la statistique annuelle des établissements (SAE). Outil destiné à être utilisé à des fins de financement de l’activité de psychiatrie par l’intermédiaire de la VAP (valorisation des activités en psychiatrie), le RIM-P sera soumis à des évolutions dans les prochaines années. Des données de qualité issues du RIM-P sont cependant attendues dès cette année pour permettre une mise en oeuvre des mécanismes de la VAP.
    La généralisation de ce recueil engendre pour les établissements de santé des dépenses nouvelles pour lesquelles il a été décidé d’attribuer une aide financière du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Ces dépenses relèvent des domaines suivants :
    -  la mise à jour des systèmes d’information ;
    -  la liaison des sites périphériques au site central afin d’assurer l’utilisation d’un identifiant personnel permanent (IPP) commun à tout l’établissement.
    La présente circulaire a donc pour objet de vous notifier les subventions du FMESPP attribuées au financement de ces investissements (annexe I) et de vous préciser leurs modalités d’attribution et de versement.

Les établissements éligibles à l’attribution d’une subvention sont ceux qui bénéficient d’une autorisation d’activité de psychiatrie délivrée avant le 1^e^r juillet 2006, date d’effet de l’arrêté du 29 juin 2006 susvisé. Les établissements dont l’autorisation a été attribuée après cette date ne sont pas éligibles à l’attribution d’une subvention dans la mesure où leur système d’information devrait déjà comporter tous les éléments indispensables à la transmission du RIM-P, et ne relève donc pas d’une opération de modernisation.
Par ailleurs, d’autres établissements bénéficient d’autorisation et de tarifs de soins de suite et de réadaptation alors qu’ils dispensent essentiellement des soins relevant de l’activité de psychiatrie. Les dispositions de l’arrêté susvisé faisant référence à l’autorisation en psychiatrie, ces établissements ne sont pas soumis à l’obligation de transmission du RIM-P et dès lors ils ne sont pas éligibles aux subventions allouées dans le cadre de cette circulaire. Cependant, le RIM-P étant à terme destiné à être impliqué dans le dispositif de financement de la psychiatrie, il conviendrait de veiller à l’adéquation entre l’autorisation délivrée, le système d’information médicalisé et la tarification des établissements.

    Ces subventions ont pour objet de couvrir, dans la limite de la dotation qui vous est allouée, les dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à :
    -  la mise à jour des systèmes d’information, qui comporte une enveloppe M destinée aux outils de 4,091 millions d’euros et une enveloppe F de formation aux outils de 172 000 euros ;
    -  la liaison avec les sites périphériques, constituée d’une enveloppe P de 8,27 millions d’euros.
    Les modalités de répartition de ces enveloppes figurent dans l’annexe II. L’attribution à chaque établissement d’une subvention au titre de chacune de ces enveloppes se fait indépendamment des autres enveloppes ; elles peuvent donc être cumulées.
III.  -  RAPPEL SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS
    En application des dispositions de l’article 8-5 du décret n^o 2001-1242 du 21 décembre 2001 susvisé, l’attribution de la subvention FMESPP aux établissements doit être prévue par un avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’établissement ou, en son absence, par un engagement contractuel ad hoc. Cet avenant ou engagement doit mentionner, outre les informations relatives à l’établissement, l’assiette des dépenses prises en charge et le montant de la subvention.
    La Caisse des dépôts et consignations verse à l’établissement de santé concerné, à sa demande, la totalité de la somme mentionnée dans l’avenant ou dans l’engagement contractuel correspondant au montant de la subvention du fonds. A cette fin, l’établissement de santé doit joindre à l’appui de sa demande l’avenant ou l’engagement susmentionné accompagné de pièces justificatives des dépenses effectuées, ou du constat de service fait.
    L’attribution des subventions correspondantes ne pourra intervenir qu’à la publication de l’arrêté fixant les montants régionaux des subventions du FMESPP attribuables.
    Au fur et à mesure de l’attribution des subventions, vous compléterez le tableau joint en annexe III, que le correspondant VAP renverra à la fin de chaque trimestre civil par courrier électronique sur l’adresse philippe.manet@sante.gouv.fr. Un modèle de ce tableau vous sera adressé directement.
    Vous voudrez bien me tenir informée des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la mise en oeuvre de la présente circulaire.

La directrice de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins,
A. Podeur

ANNEXE I
RÉPARTITION RÉGIONALE DES CRÉDITS DU FMESPP RELATIFS AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
POUR LA GÉNÉRALISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION MÉDICALISÉE EN PSYCHIATRIE

RÉGION		MISE À JOUR	FORMATION	PÉRIPHÉRIQUE	TOTAL
42	Alsace	74 800	4 100	168 496	250 996
72	Aquitaine	252 000	9 300	288 315	549 615
83	Auvergne	89 600	4 400	153 518	247 518
25	Basse-Normandie	89 600	4 300	323 886	417 786
26	Bourgogne	89 600	4 500	191 898	285 998
53	Bretagne	196 000	7 700	656 675	860 375
24	Centre	164 200	7 000	243 383	412 783
21	Champagne-Ardenne	46 293	3 700	142 285	192 278
94	Corse	33 600	1 200	33 699	68 499
43	Franche-Comté	50 400	2 100	130 116	182 616
01	Guadeloupe	28 000
1 500	138 541	168 041
03	Guyane	11 200	600	14 977	26 677
23	Haute-Normandie	84 000	4 200	285 048	373 248
11	Ile-de-France	894 696	32 300	1 142 505	2 069 501
91	Languedoc-Roussillon	218 400	7 700	257 424	483 524
74	Limousin	67 200	2 400	138 541	208 141
41	Lorraine	100 800	6 100	397 837	504 737
02	Martinique	5 600	1 000	110 000	116 600
73	Midi-Pyrénées	216 907	7 700	545 739	770 346
31	Nord - Pas-de-Calais	229 663	10 900	507 360	747 923
52	Pays de la Loire	207 200	9 300	477 883	694 383
22	Picardie	112 000	5 100	254 616	371 716
54	Poitou-Charentes	72 800	4 300	224 661	301 781
93	Provence-Alpes-Côte d’Azur	362 507	14 700	620 168	997 375
04	Réunion	22 400	1 500	140 891	164 791
82	Rhône-Alpes	369 726	14 600	686 172	1 070 498
		4 090 992	170 200	8 274 635	12 537 827

ANNEXE  II
A.  -  Mise à jour des systèmes d’information
1.  Mise en place des outils (enveloppe M) : 4,091 MEuro

    Dans le cadre du plan de santé mentale, une première tranche de crédits du FMESPP vous a été allouée en janvier 2006 (cf. circulaire DHOS/F3 n^o 2006-29 du 19 janvier 2006 susvisée) pour financer la mise en place des outils du RIM-P des établissements pour lesquels aucune subvention n’avait été versée dans le cadre de l’expérimentation du PMSI Psychiatrique.
    La présente enveloppe de 4,091 millions d’euros constitue une deuxième tranche, qui est repartie entre les régions en fonction du nombre d’établissements exerçant une activité de psychiatrie. Le montant à allouer est identique pour chacun des établissements indépendamment de leur taille ou de l’importance de l’activité réalisée.
    Cette subvention a pour objet de financer les frais engagés pour l’acquisition d’équipement, de logiciels et licences informatiques ou d’expertise nécessaires à la mise en oeuvre du recueil, du traitement et de la transmission des données issues du recueil d’information médicalisé en psychiatrie.
    Toutefois, le montant qui vous est attribué tient également compte des anomalies commises lors de la délégation de la première tranche 2006 que vous nous avez rapportées. Il vous appartient alors de corriger ces anomalies et d’attribuer les sommes manquantes aux établissements concernés.
    Par ailleurs, un certain nombre d’établissements de petite taille risquent de se trouver en difficulté pour mettre en oeuvre le recueil et la transmission des données. Pour ce type d’établissement, les actions de coopération devront être encouragées. La commission régionale de la VAP instaurée par la circulaire du 15 mars 2007 est le cadre privilégié pour aider ces établissements à mutualiser leurs ressources. Dans ce cadre, le montant de la subvention pourra être majoré pour tenir compte des éventuels surcoûts liés à ces actions de coopération.

    Une campagne de formation a été mise en place au cours de l’année 2006 pour laquelle vous avez désigné des formateurs régionaux. Ceux-ci sont chargés de former des formateurs d’établissement, eux mêmes devant assurer la formation des utilisateurs du RIM-P au sein de leur établissement. L’objectif est la formation à l’utilisation des outils mis en place et financés dans le cadre du FMESPP.
    Une enveloppe de 172 200 Euro vous est donc attribuée pour financer ces actions de formation. Cette enveloppe a été répartie par région en fonction du nombre d’établissements et de secteurs psychiatriques. Cette somme est destinée à financer en priorité les dépenses supportées par les établissements organisant les formations régionales, aussi bien pour la formation initiale des formateurs régionaux que pour l’organisation ultérieure des séances de formations régionales. Les dépenses couvertes par la subvention sont les frais engagés pour le déplacement, l’accueil et le dédommagement des intervenants et des participants, ainsi que pour la fourniture de documents pédagogiques.
    En outre, vous pourrez repartir les sommes qui pourraient ne pas avoir été affectées entièrement dans ce cadre entre les établissements bénéficiant de ces formations pour rembourser les frais occasionnés à cette occasion à proportion de ceux-ci.

    Le RIM-P nécessite la saisie décentralisée des données d’activité par l’ensemble des sites situés en dehors de l’enceinte de l’établissement principal titulaire d’une autorisation d’activité de psychiatrie. Dès lors, il est nécessaire d’installer des équipements informatiques dans chacun de ces sites. La saisie doit comporter un identifiant personnel permanent (IPP) dont la bonne gestion nécessite une connexion sur le système informatique principal. Une enveloppe de 8,27 millions d’euros (enveloppe P) vise à aider financièrement les établissements dans cette démarche.
    Il est attribué à chaque région une dotation en fonction du nombre de sites concernés et du type de liaison, déterminée au vu des résultats de l’enquête sur le recensement des sites géographiques des établissements et sur leur mode de connexion qui vous a été adressée au cours de l’année 2006.
    Un site périphérique est défini comme étant un site géographiquement distinct de l’établissement principal, sur lequel s’exerce une activité de psychiatrie justifiant une saisie dans le cadre du RIM-P et se trouvant dans l’impossibilité de se connecter directement sur le réseau informatique de l’établissement principal.
    L’ensemble des établissements de santé éligibles bénéficie d’une subvention calculée en fonction du nombre de sites périphériques dont ils assurent le fonctionnement. Si plusieurs sites périphériques proches géographiquement peuvent bénéficier d’une seule liaison, ils sont alors considérés comme un seul site périphérique.
    L’objet de la subvention est de financer :
    -  la mise en oeuvre des connexions informatiques entre chaque site et l’établissement principal ;
    -  l’acquisition du matériel, des logiciels et des licences informatiques, et la formation du personnel à la mise en oeuvre du recueil, du traitement et de la transmission des données issues du RIM-P au niveau des sites périphériques ;
    -  la formation des personnels à la mise en oeuvre des technologies concernant les réseaux.
    Le montant de la subvention a été initialement fixé à 1 872 Euro pour une connexion standard (de type ADSL ou équivalent) et ne peut être inférieur à 1 700 Euro. Cette subvention peut être majorée lorsqu’il n’existe pas au niveau local de possibilité de mise en oeuvre d’une connexion standard. Le montant total des subventions allouées pour chacune des connexions ne peut excéder 110 000 Euro par établissement de santé.

Principes de fixation de la subvention
à la connexion d’un site périphérique

    Un montant de base de 1 872 euros par connexion standard a été établi en fonction du coût d’une connexion par une technique standard de type SDSL. Dans certaines parties du territoire, cette technologie n’est pas accessible en routine. Les établissements seront donc amenés à utiliser d’autres techniques, plus coûteuses en équipement ou en fonctionnement. Il vous appartient dès lors de prendre en compte, dans la limite des crédits disponibles, cette impossibilité en attribuant aux établissements concernés une subvention dont le montant est majoré de tout ou partie des surcoûts générés par la mise en place d’un autre mode de connexion que celui de la connexion standard. L’enveloppe qui vous est attribuée tient compte de ces surcoûts tels qu’ils ont pu être estimés au regard de l’enquête précitée.
    Néanmoins, le financement de ces surcoûts, qui vient en déduction des sommes attribuées au titre de la connexion standard, ne doit pas avoir pour conséquence de diminuer le montant de celle-ci à une valeur inférieure à 1 700 euros par connexion. Inversement, la réévaluation des surcoûts de raccordements et du nombre de sites périphériques à raccorder, tels qu’ils avaient été rapportés dans l’enquête de novembre 2006, pourra vous amener à augmenter le montant de base attribué pour une connexion standard, sans dépasser toutefois la somme de 3 000 euros.
    Au total, la subvention attribuée à un établissement principal au titre de cette l’enveloppe P ne peut être supérieure à 110 000 euros.
    En pratique, il est possible de commencer par valider le nombre de liaisons à subventionner, valoriser les surcoûts à financer par un coefficient multiplicateur du coût de la connexion standard, puis appliquer le plafonnement par établissement. Une feuille de calcul fichier sous format Excel sera mise à disposition des ARH qui en feront la demande, à titre d’exemple de réalisation. Il pourra également être communiqué aux ARH, pour information, la liste détaillée des établissements avec les éléments qui ont permis le calcul des subventions. Ces demandes seront adressées à Philippe.Manet@sante.gouv.fr.
    Le financement peut correspondre à la formation à l’utilisation des technologies des réseaux informatiques. La formation des personnels des services informatiques des établissements aux technologies générales concernant les réseaux, indépendamment des systèmes d’une firme particulière, sera particulièrement encouragée, afin de favoriser la pérennité des investissements et du fonctionnement. Inversement, la formation aux techniques et méthodes liées à une firme particulière ne donnera pas lieu à subvention.
    La date de paiement des factures présentées pour justifier le versement de la subvention pourra remonter jusqu’au premier janvier 2004. Il est également possible de verser cette subvention au vu d’un constat de service fait, objectivant pour chaque connexion subventionnée la liaison du site périphérique et le recueil effectif des données élémentaires du RIM-P reliées à l’IPP à son niveau Pour les établissements qui auraient déjà procédé aux investissements relatifs à la connexion des sites périphériques, la subvention du FMESPP sera versée par la Caisse des dépôts et consignations au vu d’un constat de service fait établi par l’agence régionale de l’hospitalisation, objectivant pour chaque connexion subventionnée la liaison du site périphérique et le recueil effectif des données élémentaires du RIM-P reliées à l’IPP à son niveau.

ANNEXE III
TABLEAU DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX ÉTABLISSEMENTS À RETOURNER à LA DHOS

    Au fur et à mesure de l’attribution des subventions, vous compléterez le tableau, que le correspondant VAP renverra à la fin de chaque trimestre civil sur l’adresse
    Philippe.Manet@sante.gouv.fr.
    Un modèle de ce tableau vous sera adressé par courrier électronique.

FINESS	NOM ÉTABLISSEMENT	ENVELOPPE FORMATION	ENVELOPPE CONNEXION sites periphériques	ENVELOPPE mise à jour SIH	COMPENSATION