Direction générale de la santé
Département des urgences sanitaires
Circulaire DGS/DEUS no 2007-282 du 13 juillet 2007 relative au guide peste-charbon-tularémie ; annexe au plan Biotox
NOR : SJSP0730687C
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de santé publique et notamment les articles L. 3131-1 à L. 3131-11 et R. 3110-1 à R. 3110-10 ;
Loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Décret no 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et décret no 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence ;
Circulaire no DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargisCirculaire DGS/DGUHC/DDSC no 114 du 7 mars 2003 relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l’air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nature chimique ou biologique ;
Circulaire INTK0300025C du 26 février 2003 relative aux plis, colis et substances suspectés de contenir des agents biologiques, chimiques ou radioactifs dangereux (confidentiel défense) ;
Circulaire no 750/SGDN/PSE/PPS/CD du 7 février 2003 relative aux plis, colis et substances suspectés de contenir des agents biologiques, chimiques ou radioactifs dangereux (confidentiel défense) ;
Circulaire DHOS/E4/2001/525 du 30 octobre 2001 relative à l’application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes.
Annexes : guide PCT - avril 2007 - Cette annexe est téléchargeable en ligne à l’adresse électronique suivante : http ://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr ou www.sante.gouv.fr accès thématique < NRBC
Diffusion : les établissements de santé à l’attention des services d’urgence, des services de maladies infectieuses, des pharmacies à usage intérieur et des laboratoires de biologie.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les préfets de zone, à l’attention des coordinateurs zonaux (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, à l’attention des inspections régionales de la santé et de la pharmacie [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, à l’attention des services de santé publique et des services santé-environnement [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale d’hospitalisation (pour information).
Dans le cadre de la menace bioterroriste, les agents biologiques responsables de la peste, du charbon et de la tularémie sont considérés comme présentant un risque majeur en termes de santé publique, pour lesquels il est prioritaire de développer des mesures de prévention et de lutte.
Le guide Peste-Charbon-Tularémie ou guide PCT est une annexe opérationnelle du plan Biotox. Il est complémentaire des fiches d’investigation épidémiologique élaborées par l’Institut de veille sanitaire et des recommandations élaborées par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé encadrant les prescriptions et la prise en charge des personnes exposées aux microorganismes en cause.
Le guide PCT a été élaboré grâce à la participation de professionnels aux profils diversifiés qui se sont réunis au sein de groupes de travail de 2004 à 2006. Ce guide entre dans le cadre d’un cycle de planification et les fiches seront actualisées de façon régulière (vous serez averti de l’actualisation par voie électronique et les mises à jour seront faites sur le site Intranet du ministère et sur son site Internet à la rubrique NRBC).
Il comporte un ensemble de fiches rédigées selon l’état des connaissances actuelles, qui dans une situation d’exception doivent permettre de favoriser la réactivité et de prendre les mesures de gestion adaptées. Il précise les actions sanitaires et environnementales à mener en cas d’agression bioterroriste et nécessite pour sa mise en oeuvre la coopération de nombreux acteurs : services déconcentrés du ministère chargé de la santé, établissements de santé, service départemental d’incendie et de secours, laboratoires d’analyses, services de police et de gendarmerie... Il est donc souhaitable que ce guide soit présenté, sous l’égide du responsable de l’Etat dans le département, à l’ensemble des acteurs territoriaux impliqués.
Le tableau no 1 en page 9 du guide indique les principales actions à mener, à chaque niveau, en fonction du niveau d’alerte. Il n’est pas nécessaire de décliner ce plan au niveau local mais les acteurs doivent être préalablement repérés, et il serait utile de recenser leurs coordonnées au sein d’un annuaire régulièrement mis à jour.
1. Présentation des fiches
Le guide PCT se présente sous la forme de fiches, indépendantes les unes des autres. Sa version électronique vous permet de naviguer facilement d’une fiche à l’autre grâce à des liens hypertextes.
Chaque fiche reprend les mêmes items :
Objectifs : objectifs poursuivis par la fiche.
Circonstances : circonstances dans lesquelles on peut être amené à utiliser la fiche.
Précautions préalables : consignes à respecter avant la mise en place de toute action ultérieurement décrite. Dans certains cas, ces précautions préalables demandent une préparation à moyen ou long terme (exemple : connaissance et sécurisation des réseaux de ventilation des établissements recevant du public les plus importants).
Matériel nécessaire : matériel nécessaire à la mise en oeuvre des préconisations de la fiche. Chaque utilisateur potentiel des fiches doit s’assurer qu’il dispose ou pourra disposer en temps utile du matériel nécessaire pour faire face à une menace bioterroriste.
Protocole : actions à mettre en oeuvre.
Références : références bibliographiques permettant de faire des recherches complémentaires en cas de besoin.
Les fiches sont regroupées en six grandes rubriques.
2. Fiches de la rubrique 1. - Stratégies de réponse
Cette fiche présente trois scénarios qui ont été envisagés en cas d’attentat bioterroriste par aérosolisation d’un des trois microorganismes considérés.
Chaque scénario se présente sous la forme d’un logigramme, outil de description des évènements qui sont susceptibles de survenir et des réponses qui peuvent être apportées. Pour faciliter la navigation au sein du guide, le numéro de référence des fiches correspondantes est précisé et des liens hypertextes permettent de les atteindre rapidement.
3. Fiches de la rubrique 2. - Prise en charge
des personnes exposées
Cette fiche présente la prise en charge des personnes exposées dans trois situations : sur le lieu de l’attentat, à domicile et en établissement de santé.
La prise en charge en établissement de santé s’inscrit dans le cadre des plans blancs des établissements et du plan blanc élargi du département. Les DDASS doivent s’assurer que les établissements ont élaboré une annexe biologique au plan blanc qui permette une prise en charge adaptée des personnes exposées au sein d’une filière dédiée, en particulier pour ce qui concerne les établissements de santé de référence. Les fiches annexes 7.11 à 7.15 ont été élaborées spécifiquement pour les établissements de santé et décrivent les mesures environnementales à prendre en milieu de soins. Elles ont déjà été diffusées dans le cadre du document « Bioterrorisme et mesures environnementales en milieu de soins » de juin 2006.
4. Fiches de la rubrique 3. - Analyses biologiques
L’ensemble des trois agents en cause sont des micro-organismes de classe 3 qui nécessitent des conditions particulières de prélèvement, de transport et d’analyse. Cette dernière phase doit notamment être réalisée dans un laboratoire P3. Il appartient à chaque département de repérer le laboratoire P3 le plus proche de son territoire en capacité de travailler sur des échantillons de peste, de charbon et de tularémie.
Un décret relatif à la production la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’acquisition et l’emploi des micro-organismes et toxines inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5139-1 et les produits en contenant est en cours de finalisation et devrait paraître d’ici la fin de l’année 2007. Ce décret et les arrêtés d’application sont susceptibles de modifier les préconisations actuellement contenues dans cette partie. Lors de la parution de ces textes, vous en serez informé et les fiches seront actualisées si nécessaire.
Enfin, le conseil scientifique des laboratoires Biotox-Piratox structure actuellement un réseau de laboratoires et certains laboratoires de votre zone de défense seront sollicités dans ce cadre. L’harmonisation des procédures qui en résultera est également de nature à entraîner quelques ajustements de ce guide.
5. Fiches de la rubrique 4. - Antibiotiques
Cette fiche fournit des éléments de planification pour la mise en place d’une prophylaxie de masse. Elle est complétée par des procédures élaborées par l’Afssaps pour faciliter la distribution des antibiotiques, dans ce contexte particulier. Ces procédures sont adaptées aux spécialités pharmaceutiques actuellement disponibles dans le stock stratégique d’Etat : fluoroquinolones et cyclines. Elles ont vocation à évoluer en fonction de la composition du stock national.
Les services déconcentrés jouent un rôle central dans la mise en place du ou des site(s) de distribution des antibiotiques. Il appartient aux préfectures (DDASS) de recenser les sites susceptibles d’être utilisés à cet effet (voir fiche no 4-4) en recourant, pour plus de facilité, à des sites déjà identifiés pour un objet similaire (unité de vaccination de base du plan variole, site de distribution des comprimés d’iode dans le cadre d’une alerte nucléaire...).
Des exercices sont programmés dans les mois à venir pour évaluer l’efficacité des dispositions retenues dans le guide PCT et notamment permettre d’améliorer la procédure de mise en place des sites de distribution des antibiotiques.
6. Fiches de la rubrique 5. - Détection et décontamination
environnementale
Cette fiche propose des procédures et des méthodes concernant la détection environnementale et la décontamination des locaux, équipements et matériels. La détection environnementale a pour objet d’infirmer ou de confirmer l’attentat puis de délimiter les zones contaminées et enfin, après opérations de décontamination, de s’assurer de l’efficacité de ces mesures avant réoccupation des locaux.
En matière environnementale, la phase de préparation à la menace est importante. Notamment, en application de la circulaire du 7 mars 2003 citée dans les textes de référence, les établissements recevant du public (ERP) de 1re et 2e catégorie dotés d’un circuit de ventilation et de traitement d’air doivent avoir réalisé un état des lieux de la vulnérabilité de leurs installations et prévu des consignes de sécurité permettant d’interrompre le fonctionnement des systèmes de ventilations et d’isoler les zones éventuellement contaminées. Il est en outre recommandé à tous les ERP de disposer d’un plan à jour de leurs circuits de ventilation et de traitement de l’air ainsi que de faire connaître aux personnels sur place les modalités d’arrêt d’urgence de ces systèmes. L’accès au système pilotant le circuit de ventilation doit être protégé contre les intrusions. Les gaines de ventilation doivent être entretenues régulièrement. Il est souhaitable de réaliser régulièrement un bilan de l’état d’avancement des évaluations menées par les ERP et des actions correctrices mises en oeuvre pour remédier aux facteurs de vulnérabilité éventuels mis en évidence à l’occasion de l’état des lieux.
En matière de décontamination, une procédure d’identification des entreprises susceptibles d’intervenir dans ce domaine devrait être menée prochainement et vous serez informé des suites données à ces travaux.
7. Fiche de la rubrique 6. - Opérations funéraires
Cette fiche rappelle la réglementation en vigueur pour limiter le risque de contamination. Elle n’aborde pas la question de la prise en charge des décès massifs.
Je vous remercie de bien vouloir assurer la diffusion de ce document vers les établissements de santé à l’attention des services d’urgence, des services de maladies infectieuses, des pharmacies à usage intérieur et des laboratoires de biologie et vers tous les acteurs locaux susceptibles de participer à la mise en oeuvre de la réponse à une menace bioterroriste.
Je vous informe qu’au-delà de la diffusion de ce guide, un ou plusieurs exercices seront organisés afin d’en tester l’opérationnalité, d’en évaluer les principales composantes en vue d’une mise à jour le cas échéant.
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Le directeur général de la santé, Pr. D. Houssin |