Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports

Sommaire des textes JO

LOI

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1) (Journal officiel du 27 décembre 2009)

LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1) (Journal officiel du 3 janvier 2010)

Rapports

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Journal officiel du 8 janvier 2010)

Ordonnances

Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Journal officiel du 8 janvier 2010)

Rapports

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Ordonnances

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Décrets

Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1635 du 23 décembre 2009 fixant, pour l'année 2009, les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs et modifiant le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Décret n° 2009-1640 du 23 décembre 2009 relatif au maintien à titre provisoire des comités techniques paritaires placés respectivement auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Décret du 24 décembre 2009 portant cessation de fonctions du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris - M. COSTE (Philippe) (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1667 du 28 décembre 2009 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010 (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1758 du 29 décembre 2009 abrogeant partiellement l'article D. 322-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1734 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1736 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2009-526 du 14 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1737 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive du régime général (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1764 du 30 décembre 2009 relatif à la composition des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est interdite (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1740 du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1741 du 30 décembre 2009 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1742 du 30 décembre 2009 relatif aux taux des cotisations de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1749 du 30 décembre 2009 fixant la composition de la Commission du fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1750 du 30 décembre 2009 fixant les modalités de calcul de la compensation entre régimes spéciaux définie à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale conformément à l'article 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1760 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve sanitaire (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 1er janvier 2010)

Décret n° 2010-6 du 5 janvier 2010 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 janvier 2010)

Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 janvier 2010)

Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux (Journal officiel du 8 janvier 2010)

Décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 8 janvier 2010)

Décret n° 2010-16 du 7 janvier 2010 relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 8 janvier 2010)

Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 janvier 2010)

Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 janvier 2010)

Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean) (Journal officiel du 17 janvier 2010)

Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (Journal officiel du 22 janvier 2010)

Décret n° 2010-82 du 21 janvier 2010 relatif à la tutelle sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Journal officiel du 23 janvier 2010)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Bougrab (Jeannette) (Journal officiel du 22 janvier 2010)

Décret n° 2010-83 du 22 janvier 2010 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique (Journal officiel du 23 janvier 2010)

Arrêtés

Arrêté du 28 août 2009 fixant les modalités du reversement à l'Etat de l'impôt sur le revenu versé par les travailleurs indépendants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale aux organismes de recouvrement de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 17 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 9 janvier 2010)

Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2009 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif) (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 11 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 22 janvier 2010)

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2010 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées et bilatérales maladie, à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 3 janvier 2010)

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville (Journal officiel du 9 janvier 2010)

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 17 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude (directions d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle de convention type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2010 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 8 janvier 2010)

Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des mutuelles (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des institutions de prévoyance (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 6 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 7 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1/2009 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2009 (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les composantes T1 définitive pour 2008 et provisionnelle pour 2009 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2010 (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire PRIMEADVANCED de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ajout de références de nutriments pour supplémentation orale à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société Orthosom SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 3 janvier 2010)

Arrêté du 24 décembre 2009 fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activité des établissements de transfusion sanguine prévu à l'article R. 1223-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir » (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010 (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour 2009 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux modalités de prélèvements par ponctions artérielles au niveau de l'artère radiale ou de l'artère fémorale en vue d'analyses de biologie médicale par le pharmacien biologiste (Journal officiel du 6 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 6 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 6 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en oeuvre les procédures d'évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle (Journal officiel du 7 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille d'engagements d'assurance vie d'une mutuelle (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance au profit d'une mutuelle (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 29 décembre 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 29 décembre 2009 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale (Journal officiel du 1er janvier 2010)

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, pour l'année 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 janvier 2010)

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 29 décembre 2009 portant radiation des spiromètres SPIRODOC et SPIROTEL de la société RDSM au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 29 décembre 2009 pris en application de l'article L. 165-5-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux » (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant prorogation d'agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des dispositifs d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant renouvellement du mandat du vice-président de la commission des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 22 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1) (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 16 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 16 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 16 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 16 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 16 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) (Journal officiel du 14 janvier 2010)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (Journal officiel du 16 janvier 2010)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse (Journal officiel du 16 janvier 2010)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse (Journal officiel du 16 janvier 2010)

Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 7 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 10 janvier 2010)

Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » ANTHEM et à la radiation du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » FRONTIER 3X2 de la société St Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 janvier 2010)

Arrêté du 7 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de biolimus BIOMATRIX de la société BIOSENSORS Int. France SARL et NOBORI des laboratoires TERUMO France SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 janvier 2010)

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en oeuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service (Journal officiel du 10 janvier 2010)

Arrêté du 8 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'inscription de l'ancre méniscale MENISCAL CINCH de la société ARTHREX SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 12 janvier 2010)

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sports réservé aux sportifs de haut niveau (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 11 janvier 2010 portant règlement de comptabilité du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué (Journal officiel du 22 janvier 2010)

Arrêté du 12 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 16 janvier 2010)

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2010-2011 (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (rectificatif) (Journal officiel du 16 janvier 2010)

Arrêté du 13 janvier 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 janvier 2010)

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Arrêté du 14 janvier 2010 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Journal officiel du 23 janvier 2010)

Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 janvier 2010)

Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 janvier 2010)

Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (première délégation de crédits pour 2010) (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 janvier 2010)

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 janvier 2010)

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 22 janvier 2010)

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 23 janvier 2010)

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 23 janvier 2010)

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Journal officiel du 22 janvier 2010)

Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 24 janvier 2010)

Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 24 janvier 2010)

Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale) (Journal officiel du 24 janvier 2010)

Décisions

Décision du 27 octobre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 décembre 2009)

Décision du 28 septembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décision du 9 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 27 décembre 2009)

Décision du 9 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 10 janvier 2010)

Décision du 18 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 10 janvier 2010)

Décision du 20 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 24 janvier 2010)

Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 14 janvier 2010)

Décision du 7 décembre 2009 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Décision du 7 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 janvier 2010)

Décision du 10 décembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 7 janvier 2010)

Décision du 17 décembre 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Décision du 12 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Avis

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er janvier 2010)

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er janvier 2010)

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 1er janvier 2010)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 janvier 2010)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2010)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 janvier 2010)

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 janvier 2010)

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 janvier 2010)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains produits d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 janvier 2010)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 janvier 2010)

Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 janvier 2010)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 janvier 2010)

Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 janvier 2010)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 janvier 2010)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 janvier 2010)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère de la santé et des sports

Sommaire des textes JO

LOI

Rapports

Ordonnances

Rapports

Ordonnances

Décrets

Arrêtés

Décisions

Avis

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports