Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Décision n° N 2009-08 du 4 janvier 2010 portant nomination à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-53 du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
Décision n DS 2010-05 du 29 janvier 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° 2010-02-004/MJ du 3 février 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du comité de validation des recommandations de bonne pratique
Décision n° 2010-02-005/MJ du 3 février 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre du groupe chargé de l'examen des déclarations d'intérêt au sein du comité de validation des recommandations de bonne pratique
Décision n DS 2010-07 du 9 février 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision DG n° 2010-58 du 9 février 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Comité médical supérieur
Décision n° DS 2010-06 du 10 février 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision DG n° 2010-51 du 10 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur médicaments utilisés en homéopathie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire DGCS/MS n° 2010-50 du 10 février 2010 relative aux modalités de prise en compte des revenus de certaines catégories de professionnels - vendeurs à domicile indépendants et artistes auteurs - pour l'ouverture du droit au revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre du décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
Décision DG n° 2010-15 du 11 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-16 du 11 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision DG n° 2010-22 du 11 février 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires
Décision DG n° 2010-27 du 11 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/RH4 n° 2010-57 du 11 février 2010 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 12 février 2010 concernant la caducité du groupement d'intérêt public dénommé Réseau d'alcoologie de la presqu'île et de l'estuaire de la Loire
Décision DG n° 2010-61 du 12 février 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-62 du 12 février 2010 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 12 février 2010 portant agrément de la société Carestream Health en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Décision du 12 février 2010 portant agrément de la société IDS en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Décision du 12 février 2010 portant agrément de la société H2AD en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Décision du 12 février 2010 portant agrément de la société Cegedim en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2010-60 du 12 février 2010 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2009
Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
Arrêté du 16 février 2010 portant nomination des membres du jury des concours d'internat en pharmacie, zones géographiques nord et sud, organisés au titre de l'année universitaire 2010-2011
Arrêté du 16 février 2010 portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
Arrêté du 17 février 2010 portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Décision DG n° 2010-29 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-33 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-34 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) et des hépatites virales de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-35 du 17 février 2010 portant nomination du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-39 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les interactions médicamenteuses de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-41 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d'allergènes destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-44 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardio-vasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-46 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-53 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diagnostic de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2010
Décision DG n° 2010-12 du 18 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Décision DG n° 2010-63 du 18 février 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Note d'information CNG/DGPD n° 2010-48 du 18 février 2010 relative aux modalités d'organisation des élections pour les représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Arrêté du 19 février 2010 portant nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 du code de la santé publique, autres que les membres de droit
Arrêté du 19 février 2010 renouvelant le professeur Josy Reiffers en qualité de directeur général du centre de lutte contre le cancer institut Bergonié de Bordeaux
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 portant nomination de la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 février 2010 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de l'année 2010 des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 portant nomination de la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
Décision DG n° 2010-02 du 19 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-05 du 19 février 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-06 du 19 février 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Décision DG n° 2010-13 du 19 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Arrêté du 22 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/F4 n° 2010-69 du 22 février 2010 relative à l'outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale
Circulaire DHOS/RH3 n° 2010-71 du 22 février 2010 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Arrêté du 23 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-24 du 23 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Décision DG n° 2010-47 du 23 février 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-67 du 23 février 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Décision DG n° 2010-68 du 23 février 2010 portant nomination d'expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-69 du 23 février 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-70 du 23 février 2010 portant nomination auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqué à l'homme à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire interministérielle DSS/5C n° 2010-72 du 23 février 2010 relative à la mise en oeuvre du plan d'apurement des cotisations et contributions sociales prévu par l'article 32 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGFiP/CL1B/DSS/1A n° 2010-77 du 24 février 2010 relative au remboursement des avances 2005 et 2006 de la sécurité sociale accordées par l'assurance maladie pour la mise en place de la tarification à l'activité dans les établissements de santé antérieurement sous dotation globale
Décision DG n° 2010-25 du 25 février 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Syndrome de Guillain-Barré »
Instruction DHOS/E1 n° 2010-75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé
Note de service DRH/DRH3B n° 2010-73 du 25 février 2010 relative au rôle des directions régionales, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans l'organisation des recrutements du ministère de la santé et des sports
Décision DG n° 2010-20 du 26 février 2010 modifiant la décision DG n° 2010-15 du 11 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-23 du 26 février 2010 modifiant la décision DG n° 2010-16 du 11 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision DG n° 2010-60 du 26 février 2010 modifiant la décision DG n° 2010-28 du 9 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-65 du 26 février 2010 modifiant la décision DG n° 2010-31 du 9 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Décision DG n° 2010-30 du 2 mars 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-38 du 2 mars 2010 portant nomination au groupe de travail sur les gaz à usage médical de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-42 du 2 mars 2010 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d'allergènes d'origine biologique destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-43 du 2 mars 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-45 du 2 mars 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-48 du 2 mars 2010 portant nomination au groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-52 du 2 mars 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments à base de plantes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-54 du 2 mars 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-72 du 2 mars 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Circulaire DGS/EA4/MSI n° 2010-80 du 3 mars 2010 relative à la définition du rôle des structures de support du système d'information en santé-environnement sur les eaux (SISE-Eaux) et aux modalités transitoires d'assistance aux utilisateurs et de maintenance
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL n° 2010-83 du 3 mars 2010 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié »
Arrêté du 4 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 avril 2007 portant nomination à la commission de cosmétologie auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 2010-05 du 4 mars 2010 portant désignation en qualité d'ordonnateur secondaire à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Décision n° 2010-06 du 4 mars 2010 portant délégation de signature à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Décision n° 2010-07 du 4 mars 2010 portant délégation de signature à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Décision n° 2010-08 du 4 mars 2010 portant délégation de signature à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Décision n° 2010-09 du 4 mars 2010 portant délégation de signature à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-26 du 5 mars 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-71 du 5 mars 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision du 5 mars 2010 portant agrément de la société AATLANTIDE en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel
Arrêté du 9 mars 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de décembre 2009
Arrêté du 9 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Décision du 9 mars 2010 portant identification d'une organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique
Décision du 9 mars 2010 portant identification d'une organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique
Décision du 9 mars 2010 portant agrément de la société Cerner en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Arrêté du 10 mars 2010 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire nationale des directeurs des soins
Décision DG n° 2010-82 du 10 mars 2010 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés