Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
Circulaire DGCS/SD3 n° 2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap
Décision du 18 mars 2010 portant modification de la décision du 30 septembre 2009 portant désignation des membres de la commission locale de concertation de la délégation de l'information et de la communication des ministères sociaux
Décision du 29 mars 2010 portant nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale
Arrêté du 9 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 2008-07.055-2/MJ du 2 juillet 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure d'évaluation en vue du renouvellement de la labellisation des centres de référence de maladies rares
Décision du 7 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 11 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 11 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 12 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 12 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 14 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 14 janvier 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 14 janvier 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 18 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 18 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 19 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 19 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 21 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 22 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 25 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 27 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision n° N 2010-03 du 29 janvier 2010 portant nomination à l'Etablissement français du sang
Décision du 29 janvier 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 2 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 2 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 3 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 3 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 février 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 5 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 5 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 8 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiquesd'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 11 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 11 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 11 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 11 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 16 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 16 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 17 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiquesd'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 18 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 19 février 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 2 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 2 mars 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision n° 2010-03-006/MJ du 3 mars 2010 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le guide des déclarations d'intérêts et de gestion des conflits d'intérêts
Décision DG n° 2010-75 du 3 mars 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-79 du 3 mars 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-80 du 3 mars 2010 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision du 3 mars 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision n° 2010-64 du 4 mars 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision n° 2010-03-007/MJ du 10 mars 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant règlement intérieur de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Décision DG n° 2010-81 du 10 mars 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision n° N 2010-04 du 11 mars 2010 portant nomination à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2010-05 du 11 mars 2010 portant nomination à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2010-06 du 11 mars 2010 portant nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2010-09 du 11 mars 2010 portant délégation de pouvoir et de signatureà l'Etablissement français du sang
Décision DG n° 2010-76 du 11 mars 2010 modifiant la décision DG n° 2007-283 du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »
Décision DG n° 2010-77 du 11 mars 2010 modifiant la décision DG n° 2007-282 du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Implication des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'Agence »
Décision DG n° 2010-78 du 11 mars 2010 modifiant la décision DG n° 2007-281 du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Référent » participant à l'approbation des documents d'information à destination du public
Décision DG n° 2010-49 du 16 mars 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-84 du 19 mars 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision n° DS 2010-08 du 22 mars 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision DG n° 2010-87 du 22 mars 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-88 du 22 mars 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-89 du 22 mars 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-90 du 22 mars 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Décision DG n° 2010-91 du 22 mars 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision n° N 2010-07 du 24 mars 2010 portant nomination à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2010-08 du 24 mars 2010 portant nomination à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2010-10 du 24 mars 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2010-11 du 24 mars 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2010-12 du 24 mars 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° 2010-15 du 25 mars 2010 relative à la nomination de représentants de l'administration à la commission consultative paritaire
Décision DG n° 2010-32 du 26 mars 2010 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-92 du 26 mars 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision du 29 mars 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Midi-Pyrénées
Décision DG n° 2010-93 du 31 mars 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-94 du 31 mars 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision n° 2010/04.009/MJ du 7 avril 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant remplacement d'un membre de la commission d'évaluation économique et de santé publique
Décision DG n° 2010-96 du 7 avril 2010 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-95 du 8 avril 2010 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro,1.
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 16 février 2010 portant nomination des membres du jury des concours d'internat en pharmacie, zones géographiques Nord et Sud, organisés au titre de l'année universitaire 2010-2011
Arrêté du 23 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination d'un assesseur au conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens, section des assurances sociales
Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale de l'internat et du postinternat
Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination du directeur de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé
Circulaire DHOS/RH3 n 2010-89 du 11 mars 2010 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2010
Instruction DGOS/PF1 n° 2010-112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Arrêté du 24 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe dans le corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-93 du 2 avril 2010 relative à l'application du plan canicule 2010
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2010 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique
Circulaire DGS/EA4 n° 2009-389 du 30 décembre 2009 relative à l'élaboration des profils des eaux de baignade au sens de la directive 2006/7/CE
Circulaire n 2010-76-DGS-EA4 du 26 février 2010 relative à la mise en oeuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000-60-CE, pour les captages d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m³/j pour l'alimentation en eau potable
Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Arrêté du 26 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire DGCS/A3 n 2010-78 du 25 février 2010 relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (mesure 1)
Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé
Circulaire DGCS/SD2C n° 2010-87 du 26 février 2010 relative au renouvellement du protocole de développement de la médiation familiale
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/DACI n° 2010-85 du 4 mars 2010 relative à la prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime obligatoire de pension d'une institution européenne ou d'une organisation internationale à laquelle la France est partie pour la détermination de la durée d'assurance lors de la liquidation d'une pension par les régimes français
Lettre-circulaire interministérielle DSS/3A n° 2010-95 du 24 mars 2010 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2010