Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Journal officiel du 26 mars 2010)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage (Journal officiel du 16 avril 2010)
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Journal officiel du 26 mars 2010)
Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage (Journal officiel du 16 avril 2010)
Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité (Journal officiel du 26 mars 2010)
Décret du 25 mars 2010 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Andrieu (Thomas) (Journal officiel du 26 mars 2010)
Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers (Journal officiel du 28 mars 2010)
Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (Journal officiel du 1er avril 2010)
Décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé (Journal officiel du 2 avril 2010)
Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé (Journal officiel du 9 avril 2010)
Arrêté du 8 février 2010 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 12 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (rectificatif) (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 16 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 2 avril 2010)
Arrêté du 17 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 30 mars 2010)
Arrêté du 18 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 2 avril 2010)
Arrêté du 19 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 2 avril 2010)
Arrêté du 22 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 1er mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 2 mars 2010 relatif au seuil déterminant la périodicité du recouvrement de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (Journal officiel du 24 avril 2010)
Arrêté du 3 mars 2010 relatif au renouvellement d'inscription du substitut synthétique de l'os CALCIBON de la société BIOMET France SARL inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 avril 2010)
Arrêté du 4 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 4 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 8 mars 2010 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 avril 2010)
Arrêté du 10 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 8 avril 2010)
Arrêté du 11 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 11 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 12 mars 2010 annulant un précédent arrêté relatif à la modification d'une autorisation de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 26 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 26 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « nage avec palmes » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « natation en eau libre » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique (rectificatif) (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe (Journal officiel du 30 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 30 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 25 avril 2010)
Arrêté du 17 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 26 mars 2010)
Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Journal officiel du 31 mars 2010)
Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) (Journal officiel du 31 mars 2010)
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 mars 2010)
Arrêté du 19 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 26 mars 2010)
Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (Journal officiel du 30 mars 2010)
Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 11 avril 2010)
Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 mars 2010)
Arrêté du 23 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mars 2010)
Arrêté du 23 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Journal officiel du 28 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mars 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 9 avril 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 avril 2010)
Arrêté du 24 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 avril 2010)
Arrêté du 25 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 mars 2010)
Arrêté du 25 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mars 2010)
Arrêté du 25 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mars 2010)
Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives (Journal officiel du 10 avril 2010)
Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination (Institut français du cheval et de l'équitation) (Journal officiel du 30 mars 2010)
Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination (Institut français du cheval et de l'équitation) (Journal officiel du 30 mars 2010)
Arrêté du 26 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 15 avril 2010)
Arrêté du 29 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Journal officiel du 3 avril 2010)
Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 10 avril 2010)
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Journal officiel du 2 avril 2010)
Arrêté du 30 mars 2010 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 3 avril 2010)
Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 8 avril 2010)
Arrêté du 30 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 9 avril 2010)
Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2009 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2010 au 31 août 2011) (Journal officiel du 10 avril 2010)
Arrêté du 30 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (Journal officiel du 14 avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Alsace (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Auvergne (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bourgogne (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bretagne (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé du Centre (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Corse (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Guyane (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé du Limousin (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Lorraine (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Martinique (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Picardie (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes (Journal officiel du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 7 avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 8 avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Journal officiel du 9 avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés) (Journal officiel du 9 avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques (Journal officiel du 9 avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 fixant le montant des réserves affectées au financement du projet immobilier de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 fixant le modèle du formulaire « Enfant(s) en résidence alternée. - Déclaration et choix des parents » (Journal officiel du 15 avril 2010)
Arrêté du 1er avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité (Journal officiel du 2 avril 2010)
Arrêté du 1er avril 2010 portant inscription d'un médicament sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 avril 2010)
Arrêté du 1er avril 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6810/L3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 1er avril 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 7410/L3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé des politiques sportives de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination de la directrice générale adjointe chargée de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Journal officiel du 22 avril 2010)
Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 avril 2010)
Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 avril 2010)
Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (Journal officiel du 8 avril 2010)
Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 avril 2010)
Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 avril 2010)
Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 avril 2010)
Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 avril 2010)
Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de LFB-Biomédicaments (Journal officiel du 14 avril 2010)
Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Journal officiel du 16 avril 2010)
Arrêté du 5 avril 2010 portant attribution de fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 14 avril 2010)
Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 9 avril 2010)
Arrêté du 7 avril 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 7 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 7 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'inscription du système d'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 7 avril 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 13 avril 2010)
Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (Journal officiel du 16 avril 2010)
Arrêté du 9 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 1999 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (Journal officiel du 14 avril 2010)
Arrêté du 9 avril 2010 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2010 (Journal officiel du 14 avril 2010)
Arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) (Journal officiel du 14 avril 2010)
Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 avril 2010)
Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 avril 2010)
Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 avril 2010)
Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Journal officiel du 23 avril 2010)
Arrêté du 12 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 13 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie (Journal officiel du 21 avril 2010)
Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales (Journal officiel du 21 avril 2010)
Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 14 avril 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 avril 2010)
Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 21 avril 2010)
Arrêté du 15 avril 2010 portant approbation de l'avenant n° 5 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques (Journal officiel du 23 avril 2010)
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (Journal officiel du 24 avril 2010)
Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 24 avril 2010)
Arrêté du 20 avril 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 25 avril 2010)
Décision du 18 janvier 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 25 avril 2010)
Décision du 28 janvier 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à l'établissement d'une convention type concernant la délégation de la constitution et de la gestion de la commission prévue à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale à un autre organisme local d'assurance maladie (Journal officiel du 2 avril 2010)
Décision du 8 février 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 mars 2010)
Décision du 11 février 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 4 avril 2010)
Décision du 12 février 2010 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 26 mars 2010)
Décision du 17 février 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 mars 2010)
Décision du 18 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 14 avril 2010)
Décision du 5 mars 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 27 mars 2010)
Décision du 5 mars 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 27 mars 2010)
Décision du 5 mars 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 25 avril 2010)
Décision du 10 mars 2010 relative à la suspension de la prescription, de l'importation, de l'utilisation, de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la spécialité IMMUNOPLEX N en France commercialisée par la société Avenir Pharma Group (Journal officiel du 10 avril 2010)
Décision du 15 mars 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 25 avril 2010)
Décision du 24 mars 2010 fixant le contenu du rapport mentionné à l'article R. 5124-69 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 avril 2010)
Décision du 8 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 17 avril 2010)
Décision du 8 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 17 avril 2010)
Décision du 8 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 17 avril 2010)
Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 24 avril 2010)
Décision du 12 avril 2010 modifiant la décision du 27 octobre 2009 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 15 avril 2010)
Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mars 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2010)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2010)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2010)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mars 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 31 mars 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 31 mars 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 31 mars 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 31 mars 2010)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 31 mars 2010)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 31 mars 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er avril 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er avril 2010)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er avril 2010)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 avril 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 avril 2010)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 avril 2010)
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 8 avril 2010)
Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 avril 2010)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 8 avril 2010)
Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 9 avril 2010)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 avril 2010)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 avril 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 avril 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 avril 2010)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 avril 2010)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 avril 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 avril 2010)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 avril 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 avril 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 avril 2010)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 avril 2010)
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 avril 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 avril 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 avril 2010)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 avril 2010)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 avril 2010)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 avril 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 avril 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 avril 2010)
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Journal officiel du 15 avril 2010)
Liste corrective des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Journal officiel du 23 avril 2010)