Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère de la santé et des sports


Sommaire chronologique

23 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste des personnels de direction inscrits au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement à la hors classe

18 février 2010

Circulaire DGCS/MS n° 2010-65 du 18 février 2010 relative aux différents types de revenus professionnels susceptibles de se voir reconnaître un caractère exceptionnel au sens de « l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active »

3 mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Décision du 3 mars 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

8 mars 2010

Décision du 8 mars 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des finsmédicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

10 mars 2010

Décision du 10 mars 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

12 mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2010

Décision du 12 mars 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

16 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté du 16 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

22 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination des élèves-directeurs et élèves-directrices de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

24 mars 2010

Décision n° N 2010-09 du 24 mars 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision n° N 2010-10 du 24 mars 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision n° N 2010-11 du 24 mars 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision n° N 2010-12 du 24 mars 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang

29 mars 2010

Décision du 29 mars 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 mars 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

30 mars 2010

Décision du 30 mars 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

31 mars 2010

Décision du 31 mars 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

2 avril 2010

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

6 avril 2010

Décision du 6 avril 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire DGCS/MS 2010-64 du 6 avril 2010 relative à l'interprétation juridique de diverses dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives au revenu de solidarité active concernant le principe de subrogation (1), de majoration de l'allocation dans certains cas d'isolement (2), à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature (3) et au transfert de créances entre départements en cas de déménagement du bénéficiaire du RSA (4)

7 avril 2010

Décision du 7 avril 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des finsmédicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 avril 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

8 avril 2010

Instruction n° DGOS/SDRH/RH3113 du 8 avril 2010 relative au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

9 avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 portant prorogation du mandat du directeur général du centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis à Rennes

14 avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Décision DG n° 2010-97 du 14 avril 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

Décision du 14 avril 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des finsmédicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire DGCS/DAGEMO/DRH/DAFJS n° 2010-109 du 14 avril 2010 relative à la compensation des postes devenus vacants dans les MDPH à la suite de retours dans les services de l'État

15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Décision DG n° 2010-40 du 15 avril 2010 portant nomination au groupe de travail relatif àl'incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement de l'Agencefrançaise de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-50 du 15 avril 2010 portant nomination au groupe de travail préclinique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-98 du 15 avril 2010 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-99 du 15 avril 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Note de service DRH/DRH3D/DAGEMO/BGPSD n° 2010-120 du 15 avril 2010 modifiant et complétant la note DAGPB/DAGEMO/SRH n° 2009-116 du 27 avril 2009 relative à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports

16 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Arrêté du 16 avril 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de février 2010

Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 2010

Décision du 16 avril 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Champagne-Ardenne

19 avril 2010

Instruction DGS/EA4 n 2010-140 du 19 avril 2010 relative au programme d'amélioration de la qualité des données des systèmes d'information en santé-environnement sur les eauxd'alimentation (SISE-Eaux) et les eaux de baignade (SISE-Baignade) pour l'année 2010

20 avril 2010

Décision n° 2010-16 du 20 avril 2010 relative aux seuils de publication des avis de marchés publics

Décision du 20 avril 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 20 avril 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 20 avril 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 20 avril 2010 portant délégation de signature

21 avril 2010

Décision du 21 avril 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 avril 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

22 avril 2010

Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

23 avril 2010

Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des personnels de direction inscrits au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe

Arrêté du 23 avril 2010 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

26 avril 2010

Décision du 26 avril 2010 portant agrément du groupement de coopération sanitaire Emosist-FC en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel

27 avril 2010

Décision DG n° 2010-106 du 27 avril 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

28 avril 2010

Décision n° N 2010-13 du 28 avril 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang

29 avril 2010

Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

3 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 18 mai 2010 (commission administrative paritaires du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Arrêté du 3 mai 2010 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 18 mai 2010 (commission administrative paritaires du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé)

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 3 mai 2010 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 18 mai 2010 (commissions administratives paritaires du corps des professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA)

4 mai 2010

Décision DG n° 2010-73 du 4 mai 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail en charge de l'actualisation des recommandations de bonne pratique sur la transfusion de plasma frais congelé

Décision DG n° 2010-103 du 4 mai 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Risques et précautions d'emploi liés à l'utilisation des gaz à usage médical »

Décision DG n° 2010-104 du 4 mai 2010 portant nomination au groupe de travail « Risques et précautions d'emploi liés à l'utilisation des gaz à usage médical » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-105 du 4 mai 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-107 du 4 mai 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Circulaire DGOS/R3 n 2010-141 du 4 mai 2010 relative à l'organisation du traitement du cancer en radiothérapie pendant la période estivale 2010 : organisation en radiophysique

5 mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Décision DG n° 2010-100 du 5 mai 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-101 du 5 mai 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

6 mai 2010

Arrêté du 6 mai 2010 modifiant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire nationale des directeurs des soins

Textes non datés

Avis aux fabricants ou aux responsables de la mise sur le marché d'un produit cosmétique relatif à l'information concernant l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine prévue à l'article R. 5131-2 (4°) du code de la santé publique au regard notamment des essais de sécurité devant être réalisés selon les principes des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2004

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Liste des agents de contrôle ayant obtenu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés