Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
Délibération n° 2010-01 du 17 mars 2010 adoptant le contrat d'objectifs et de performance du Centre national de gestion (2010-2013)
Délibération n° 2010-02 du 17 mars 2010 relative à la mise en place du cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre national de gestion
Délibération n° 2010-04 du 28 avril 2010 relative à l'approbation du compte financier 2009 du CNG
Délibération n° 2010-05 du 28 avril 2010 relative à l'affectation du résultat 2009 du Centre national de gestion
Arrêté du 3 juin 2010 portant nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2009-2010
Arrêté du 21 mai 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
Décision du 3 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 9 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 10 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 16 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 16 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 18 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 18 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 18 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 24 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 25 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 30 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 30 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-11 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 6 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 7 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 7 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 7 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2du code de la santé publique
Décision du 7 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 7 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 13 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 13 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 13 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 14 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 14 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 15 avril 2010 relative à la commission consultative interne des marchés
Décision du 19 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 19 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 20 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 20 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 20 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 20 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 20 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 21 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 21 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 21 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 22 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 22 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 22 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 22 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision n° DS 2010-13 du 23 avril 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 23 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 23 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 26 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 26 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2010 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-128 du 4 mai 2010 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision n° DS 2010-14 du 12 mai 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2010-109 du 14 mai 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-110 du 14 mai 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-111 du 14 mai 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-112 du 14 mai 2010 portant nomination d'expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-113 du 14 mai 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-114 du 17 mai 2010 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-115 du 20 mai 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-116 du 20 mai 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision n° 10-873 du 20 mai 2010 portant délégation de signature à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Décision n° 2010.05.014/MJ du 26 mai 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique (CEESP)
Décision du 27 mai 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Alsace
Décision n° DS 2010-15 du 31 mai 2010 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-14 du 31 mai 2010 portant nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2010-130 du 2 juin 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-131 du 2 juin 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-137 du 4 juin 2010 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-125 du 8 juin 2010 portant nomination d'expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-126 du 8 juin 2010 modifiant la décision DG n° 2010-54 du 2 mars 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-127 du 8 juin 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision du 8 juin 2010 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et R. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 12 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 13 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 3 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Arrêté du 5 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 18 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 18 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 19 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 26 mai 2010 portant prorogation du mandat des membres de l'Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 8 mars 2010 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 14 avril 2010 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 14 avril 2010 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 14 avril 2010 portant fin de fonction dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Circulaire DGOS/DGS/RH1/MC n° 2010-173 du 27 mai 2010 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé
Circulaire DGOS/R1/DSS n° 2010-177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Instruction DGOS/PF1 n 2010-155 du 7 mai 2010 relative à la représentation du personnel au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé
Instruction DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers
Arrêté du 27 mai 2010 portant nomination des membres de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-93 du 2 avril 2010 relative à l'application du plan canicule 2010
Circulaire DGS/RI1 n° 2010-163 du 17 mai 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
Circulaire interministérielle DGS/DUS/UAR n° 2010-175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national Canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre à la période estivale
Circulaire DGS/EA3 n 2010-186 du 4 juin 2010 relative à une enquête sur l'activité des agences régionales de santé et des services communaux d'hygiène et de santé en matière d'inspection et de contrôle en hygiène alimentaire, au cours de l'année 2009
Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A n° 2010-179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Circulaire DSS/SD 2B n 2010-181 du 1er juin 2010 relative au prêt à l'amélioration de l'habitat pour les assistants maternels
Liste des agents de contrôle ayant obtenu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Décision du 18 mai 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 18 mai 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 18 mai 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 18 mai 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante