Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère de la santé et des sports


Sommaire chronologique

17 février 2010

Arrêté du 17 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

23 avril 2010

Décision du 23 avril 2010 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

4 mai 2010

Décision DG n° 2010-128 du 4 mai 2010 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Circulaire DGOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière

10 mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

1er juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité biologie médicale en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

2 juin 2010

Décision du 2 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

4 juin 2010

Arrêté du 4 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

7 juin 2010

Décision du 7 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 7 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

8 juin 2010

Décision du 8 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

9 juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique

10 juin 2010

Décision du 10 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

11 juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

14 juin 2010

Décision du 14 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 14 juin 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

15 juin 2010

Décision du 15 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 15 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

16 juin 2010

Arrêté du 16 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité psychiatrie en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité psychiatrie en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décision du 16 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

18 juin 2010

Décision du 18 juin 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 18 juin 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 18 juin 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 18 juin 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 18 juin 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Circulaire DGOS/DSS/MCP n° 2010-211 du 18 juin 2010 relative aux modalités de comptabilisation des opérations relatives aux élections des unions régionales des professionnels de santé

21 juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie viscérale et digestive en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 21 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie générale en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décision du 21 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

22 juin 2010

Décision du 22 juin 2010 portant identification d'une organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique

Décision du 22 juin 2010 portant identification d'une organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique

Décision du 22 juin 2010 portant identification d'une organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique

Décision du 22 juin 2010 portant identification d'une organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique

23 juin 2010

Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité anesthésie-réanimation en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

24 juin 2010

Décision du 24 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 24 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 24 juin 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 24 juin 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 24 juin 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

25 juin 2010

Décision n° N 2010-22 du 25 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision du 25 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 25 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 25 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 25 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

28 juin 2010

Décision du 28 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 28 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

29 juin 2010

Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination du directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décision DG n° 2010-163 du 29 juin 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Piratox-Piratome »

Décision DG n° 2010-164 du 29 juin 2010 portant nomination au groupe de travail « Piratox-Piratome » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 29 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

30 juin 2010

Décision du 30 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Note de service DGS/EA3/EA4 n° 2010-238 du 30 juin 2010 relative à la surveillance sanitaire et environnementale et aux modalités de gestion des risques sanitaires pour la saison balnéaire 2010, liés à la présence de la microalgue toxique Ostreopsis spp. dans les eaux de baignade en méditerranée et à la contamination par ses toxiques des produits de la mer issus de la pêche de loisir

1er juillet 2010

Décision du 1er juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 1er juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 1er juillet 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 1er juillet 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 1er juillet 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

2 juillet 2010

Décision du 2 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 2 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

5 juillet 2010

Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologie en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décision du 5 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

6 juillet 2010

Décision n° DS 2010.23 du 6 juillet 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision du 6 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 6 juillet 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 6 juillet 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

7 juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie viscérale et digestive en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 7 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité ophtalmologie en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 7 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité ophtalmologie en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Décision du 7 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

8 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité gériatrie en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Décision du 8 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

9 juillet 2010

Décision DG n° 2010-122 du 9 juillet 2010 portant nomination au groupe de travail « Prise en charge thérapeutique de la toux chez l'enfant » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-151 du 9 juillet 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Circulaire DGS/EA3 n° 2010-256 du 9 juillet 2010 relative à une enquête sur l'activité des ARS et des services communaux d'hygiène et de santé en matière d'inspection et de contrôle dans le cadre de l'opération interministérielle vacances 2010

Instruction DGOS/PF4 n° 2010-258 du 9 juillet 2010 relative au programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) pour 2011

Instruction DGOS/PF4 n° 2010-263 du 9 juillet 2010 relative au programme de recherche en qualité hospitalière en 2011

12 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Décision du 12 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 12 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 juillet 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 12 juillet 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Circulaire interministérielle DSS n° 2010-260 du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale

Circulaire DSS/DACI n° 2010-278 du 12 juillet 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°s 883-2004 et 987-2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions transitoires et autres documents et éléments disponibles pour la mise en oeuvre des nouveaux règlements (circulaire R. 883 n° 1)

13 juillet 2010

Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine générale en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine générale en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Décision n° DS 2010-24 du 13 juillet 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision du 13 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 13 juillet 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

15 juillet 2010

Décision du 15 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 15 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 15 juillet 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Instruction DGOS/R 4/DGCS n° 2010-275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d'intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

16 juillet 2010

Arrêté du 16 juillet 2010 fixant pour l'année 2010 le montant des dépenses prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie au titre des activités de soins dispensés par l'établissement public de santé de Mayotte

19 juillet 2010

Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Décision n° DS 2010-25 du 19 juillet 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Circulaire interministérielle DRH/DRH2B n° 2010-276 du 19 juillet 2010 relative aux modalités de gestion des personnels bénéficiant d'une décharge totale d'activité de service (DTAS) à titre syndical

Note de service DSS/2A n° 2010-277 du 19 juillet 2010 relative à la liste des organismes de protection sociale complémentaire participant à la protection complémentaire en matière de santé

20 juillet 2010

Décision du 20 juillet 2010 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Circulaire interministerielle DGCS/2C/DGESCO/SG n° 2010-280 du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2010-2011

21 juillet 2010

Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine générale en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Décision n° DS 2010-27 du 21 juillet 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision DG n° 2010-152 du 21 juillet 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-153 du 21 juillet 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro 

Décision DG n° 2010-154 du 21 juillet 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-155 du 21 juillet 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision n° 2010-07-022/MJ du 21 juillet 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

Décision n° 2010-07-023/MJ du 21 juillet 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de certification des établissements de santé

Décision n° 2010-07-025/MJ du 21 juillet 2010 du collège de la Haute Autorité de santé mettant fin au mandat des membres de la Commission d'évaluation des actes professionnels

Décision n° 2010-07-026/MJ du 21 juillet 2010 du collège de la Haute Autorité de santé mettant fin au mandat des membres de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

22 juillet 2010

Décision du 22 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 22 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 22 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 22 juillet 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Poitou-Charentes

Décision du 22 juillet 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Pays de la Loire

Décision du 22 juillet 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Picardie

Lettre-circulaire DGOS/RH4 n° 2010-284 du 22 juillet 2010 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/3A/R4 n° 2010-287 du 22 juillet 2010 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l'été 2010

23 juillet 2010

Décision n° DS 2010-26 du 23 juillet 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

26 juillet 2010

Décision DG n° 2010-156 du 26 juillet 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Hémovigilance donneurs de sang

Décision DG n° 2010-157 du 26 juillet 2010 portant nomination au groupe de travail hémovigilance donneurs de sang à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

27 juillet 2010

Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination des membres du jury du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2010-2011

Arrêté du 27 juillet 2010 fixant la dotation annuelle de financement de l'Établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2010

Circulaire DGOS/RH3 n 2010-290 du 27 juillet 2010 relative au rattachement du secrétariat de la commission de déontologie - formation spécialisée pour la fonction publique hospitalière - à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Circulaire DGS/EA4 n° 2010-289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public

28 juillet 2010

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2009 et portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 28 juillet 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Décision DG n° 2010-161 du 28 juillet 2010 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

29 juillet 2010

Décision DG n° 2010-140 du 29 juillet 2010 portant nomination au groupe de travail Réseau national d'hémovigilance à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

30 juillet 2010

Arrêté du 30 juillet 2010 fixant le calendrier 2010 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Circulaire interministérielle DGCCRF/DGS/D2/EA4 n° 2010-298 du 30 juillet 2010 relative à la réglementation applicable aux publicités dans le secteur des eaux destinées à la consommation humaine

1er août 2010

Arrêté du 1er août 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

2 août 2010

Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination à la commission d'autorisation de mise sur le marché, prévue à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique, auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-165 du 2 août 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-166 du 2 août 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

4 août 2010

Arrêté du 4 août 2010 portant nomination des membres de la commission des conseillers en génétique autres que les membres de droit

5 août 2010

Arrêté du 5 août 2010 complétant et rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé d'Alsace

Arrêté du 5 août 2010 complétant et rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de la santé de Basse-Normandie

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Arrêté du 5 août 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 5 août 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Arrêté du 5 août 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance et de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 5 août 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 5 août 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

6 août 2010

Arrêté du 6 août 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale de l'internat et du postinternat

Arrêté du 6 août 2010 portant ouverture en 2011 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 6 août 2010 fixant la liste des élèves de la 48e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève

9 août 2010

Arrêté du 9 août 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2010

12 août 2010

Arrêté du 12 août 2010 portant nomination des membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire (promotion 2009-2010)

Arrêté du 12 août 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2009-2010

13 août 2010

Décision DG n° 2010-162 du 13 août 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Textes non datés

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés