Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère de la santé et des sports


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Instruction DAFJS/CEJ n° 2010-318 du 23 juillet 2010 relative au traitement par les services et les opérateurs des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Délégation de gestion du 15 juillet 2010 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et la direction générale de la santé

Administration centrale

Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Arrêté du 16 août 2010 portant nomination à la Commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Arrêté du 27 août 2010 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-85 du 27 juillet 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du comité de qualification des situations hors AMM

Décision DG n° 2010-123 du 27 juillet 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-176 du 19 août 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-179 du 19 août 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-180 du 19 août 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Décision DG n° 2010-183 du 20 août 2010 modifiant la décision DG n° 2010-28 du 9 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision n° 10-002 du 23 août 2010 relative à la désignation des pharmaciens responsables intérimaires de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves

Décision DG n° 2010-83 du 23 août 2010 portant création du groupe référent de médecins généralistes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-86 du 23 août 2010 portant nomination au comité de qualification des situations hors AMM à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-158 du 23 août 2010 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-159 du 23 août 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-160 du 23 août 2010 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-168 du 23 août 2010 portant nomination au groupe de travail validation des infections bactériennes transmises par transfusion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-182 du 23 août 2010 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-169 du 26 août 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Décision DG n 2010-170 du 26 août 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-171 du 26 août 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-172 du 26 août 2010 portant nomination d'experts auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé

Décision DG n° 2010-173 du 26 août 2010 portant nomination d'expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-177 du 26 août 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail en charge de l'actualisation des recommandations de bonne pratique sur la transfusion de plaquettes et de granulocytes

Décision DG n° 2010-178 du 26 août 2010 portant nomination au groupe de travail en charge de l'actualisation des recommandations de bonne pratique sur la transfusion de plaquettes et de granulocytes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-184 du 26 août 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-188 du 27 août 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-190 du 27 août 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-174 du 30 août 2010 modifiant la décision n° 2010-053 en date du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diagnostic de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-191 du 1er septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-228 en date du 6 novembre 2009 portant nomination au groupe de travail « prophylaxie des infections conjonctivales chez le nouveau-né » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-192 du 1er septembre 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Décision n° 2010-09-027/MJ du 1er septembre 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents et des membres de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)

Décision n° 2010-14 du 1er septembre 2010 portant délégations de signature et étendant ces délégations en cas de déclenchement du plan de continuité d'activités

Décision DG n° 2010-195 du 2 septembre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Décision DG n 2010-194 du 3 septembre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision n° 2010-15 du 7 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-21 du 15 novembre 2007 fixant la composition du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie de l'Agence de la biomédecine

Décision du 8 septembre 2010 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 25 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Établissements de santé

Arrêté du 15 juin 2010 fixant la dotation annuelle de financement de l'établissement public national de santé de Fresnes pour l'année 2010

Arrêté du 25 août 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2010

Arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements de santé

Circulaire DGOS/PF1 n° 2010-314 du 19 août 2010 relative aux modalités techniques de facturation des forfaits ATU, FFM et SE, par les établissements ex dotation globale

Circulaire DGOS/RH1 n 2010-324 du 1er septembre 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre du contrat d'engagement de service public

Instruction DGOS/MSIOS n° 2010-321 du 1er septembre 2010 relative à l'analyse du déploiement et de l'usage des systèmes d'information hospitaliers dans les établissements de santé

Note d'information DGOS/PF2 n° 2010-327 du 7 septembre 2010 relative à la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé ayant une activité de médecine-chirurgie et obstétrique (MCO), y compris les centres de lutte contre le cancer (CLCC) à compter de 2011

Etablissements de santé

Personnel

Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2010-305 du 9 août 2010 relative au recensement des postes vacants de directeurs et de directeurs adjoints du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux destinés à l'affectation des élèves directeurs en fin de formation, titularisés et affectés au 1er janvier 2011 et modalités d'affectation de ces derniers

Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2010-306 du 9 août 2010 relative à l'examen des candidatures, par les directeurs généraux des agences régionales de santé et par les préfets, direction en charge de la cohésion sociale, aux postes vacants de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Santé publique

Instruction DGOS/R 2 n° 2010-333 du 9 septembre 2010 relative aux demandes d'ouverture de laboratoires de biologie médicale

Santé environnementale

Circulaire DGS/EA4 n° 2010-259 du 9 juillet 2010 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2010 ainsi qu'aux consignes d'utilisation de la version V3.0 de l'application informatique de gestion des eaux de baignade « SISE-baignades »

SOLIDARITÉS

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Circulaire DGCS/2A n° 2010-244 du 5 juillet 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Circulaire DGCS/2A n° 2010-254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de l'ARS

Circulaire DGCS/3B n° 2010-293 du 28 juillet 2010 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2010

Action sociale

Exclusion

Circulaire DGCS/USH n° 2010-252 du 7 juillet 2010 relative au service intégré d'accueil et d'orientation

Circulaire DGCS/1A n° 2010-271 du 16 juillet 2010 relative au référentiel national des prestations du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion

Circulaire DGCS/DGALN/DHUP/USH n 2010-247 du 19 juillet 2010 relative à l'accompagnement vers et dans le logement

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 3 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra de Paris

Circulaire DSS/5D n 2010-315 du 18 août 2010 relative à l'imposition aux cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité d'une fraction des revenus perçus, sous forme de revenus distribués ou d'intérêts de comptes courants d'associés, par les travailleurs non salariés non agricoles des sociétés d'exercice libéral

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Liste modifiant la liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale publiée au BO 2010/7 du 15 août 2010, page 605