Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
Décision du 29 septembre 2010 portant fixation du montant de la participation financière au coût des repas servis sur le site Ségur-Duquesne aux personnels relevant des cabinets du ministre de la santé et des sports, du ministre de la jeunesse et des solidarités actives et de la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Arrêté du 5 octobre 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Arrêté du 5 octobre 2010 complétant et rectifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
Arrêté du 5 octobre 2010 rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 5 octobre 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Arrêté du 5 octobre 2010 complétant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
Arrêté du 5 octobre 2010 rectifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 5 octobre 2010 rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Arrêté du 5 octobre 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Arrêté du 5 octobre 2010 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
Arrêté du 5 octobre 2010 rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 5 octobre 2010 complétant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
Arrêté du 5 octobre 2010 rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 22 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 23 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 2 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 4 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 6 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 6 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 10 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 10 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 16 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 17 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L.2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 19 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 19 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 20 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 23 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision n° N 2010-23 du 31 août 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-26 du 31 août 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-24 du 8 septembre 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-27 du 8 septembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 9 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 10 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 15 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 20 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 20 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 20 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 22 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 23 septembre 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Franche-Comté
Décision du 24 septembre 2010 portant identification d'une organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique
Décision DG n° 2010-205 du 28 septembre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-207 du 28 septembre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-218 du 28 septembre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-208 du 4 octobre 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-209 du 4 octobre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-219 du 5 octobre 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-220 du 5 octobre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-221 du 5 octobre 2010 modifiant la décision DG n° 2010-140 du 29 juillet 2010 portant nomination au groupe de travail réseau national d'hémovigilance à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-222 du 5 octobre 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-223 du 6 octobre 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-227 du 6 octobre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision du 11 octobre 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Bretagne
Arrêté du 18 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité neurochirurgie en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 14 septembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité pédiatrie en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique
Arrêté du 15 septembre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 15 septembre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2010
Arrêté du 24 septembre 2010 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves des concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2010-2011
Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine générale en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 31 août 2010 portant nomination au centre de lutte contre le cancer institut Gustave-Roussy, à Villejuif
Arrêté du 22 septembre 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2010
Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination au centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis, à Rennes
Décision du 5 octobre 2010 mettant fin aux fonctions exercées par les administrateurs provisoires du centre hospitalier d'Ajaccio
Lettre circulaire DGOS/RH4 n° 2010-337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles
Lettre circulaire DGOS/RH4 n° 2010-338 du 2 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière
Circulaire DGOS/R5 n 2010-325 du 3 septembre 2010 relative aux règles de recueil et de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie hors nomenclature, réalisés en cancérologie
Circulaire DGOS/PF1 n° 2010-349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la 2e fenêtre d'instruction de la première tranche du plan Hôpital 2012
Circulaire DGOS/R4 n° 2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d'hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012
Instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé
Instruction DGOS/PF4 n° 2010-364 du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer, en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2011
Instruction DGOS/PF4/INCa n° 2010-365 du 29 septembre 2010 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2011
Instruction DGOS/PF4 n° 2010-367 du 4 octobre 2010 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2011
Circulaire DGOS/RH4 n° 2010-361 du 30 septembre 2010 relative, d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que, d'autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la FPH pour les personnels paramédicaux
Instruction DGOS/RH4 n° 2010-362 du 24 septembre 2010 relative à la préparation de la mise en oeuvre du reclassement des permanenciers auxiliaires de régulation médicale dans la catégorie B de la filière administrative de la fonction publique hospitalière (FPH) suite à la signature du protocole du 2 février 2010 sur la refonte du nouvel espace statutaire de catégorie B de la FPH
Note de service DGS/EA4 n° 2010-326 du 6 septembre 2010 relative à la diffusion de l'application informatique « SISE-Eaux version 3.1 », destinée à la gestion des données du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par les agences régionales de santé
Circulaire DGCS/2A/4A n° 2010-270 du 23 septembre 2010 relative aux conséquences de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures pour les mandataires individuels et à l'assiette de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
Instruction DGCS/5B AJ n° 2010-355 du 24 septembre 2010 relative à l'actualisation des termes de l'instruction DGAS/SD5 n° 2008-69 du 25 février 2008
Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination d'un membre du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2010 (50e promotion)
Arrêté du 22 septembre 2010 portant ouverture des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011 (51e promotion)
Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2010 portant affectation des anciens élèves de la 48e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Circulaire DSS/DACI n° 2010-363 du 4 octobre 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n° 883/2004 et n 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions maladie et maternité (circulaire R. 883 n° 4)
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant obtenu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Décision du 1er septembre 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 1er septembre 2010 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision DG n° 2010-193 du 9 septembre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-204 du 14 septembre 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-203 du 16 septembre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique