MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Sommaire chronologique

26 juin 2013

Arrêté du 26 juin 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public institut régional du cancer d’Alsace

1^er août 2013

Décision du 1^er août 2013 portant délégations de signature

7 août 2013

Décision du 7 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

8 août 2013

Décision du 8 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

9 août 2013

Décision du 9 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

12 août 2013

Décision du 12 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

20 août 2013

Décision du 20 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

26 août 2013

Décision du 26 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

28 août 2013

Décision du 28 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

29 août 2013

Décision du 29 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

30 août 2013

Décision du 30 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

2 septembre 2013

Décision n^o DS 2013-27 du 2 septembre 2013 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision du 2 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

3 septembre 2013

Décision du 3 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

5 septembre 2013

Décision du 5 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

6 septembre 2013

Circulaire interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n^o 2013-339 du 6 septembre 2013 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez-soi d’abord »

10 septembre 2013

Décision du 10 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

12 septembre 2013

Décision du 12 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

13 septembre 2013

Décision du 13 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

17 septembre 2013

Décision du 17 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

18 septembre 2013

Circulaire DGS/PP1/DGOS n^o 2013-346 du 18 septembre 2013 relative au fonctionnement des comités de protection des personnes

19 septembre 2013

Décision n^o N 2013-21 du 19 septembre 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision n^o N 2013-22 du 19 septembre 2013 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2013-28 du 19 septembre 2013 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

23 septembre 2013

Décision du 23 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de biomédecine portant renouvellement d’autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

24 septembre 2013

Décision du 24 septembre 2013 portant délégation de signature à caractère financier

Décision du 24 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

25 septembre 2013

Décision du 25 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

30 septembre 2013

Décision du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du cancer

1^er octobre 2013

Décision du 1^er octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Instruction DGOS/RH3 n^o 2013-354 du 1^er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des personnels médicaux des établissements publics de santé

Instruction DGOS/RH3/DGCS n^o 2013-356 du 1^er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers

3 octobre 2013

Décision du 3 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Note de service DREES/BPS n^o 2013-360 du 3 octobre 2013 relative à l’enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes de la santé

Note de service DREES/BCL n^o 2013-359 du 3 octobre 2013 relative à l’enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes du travail social

8 octobre 2013

Circulaire SG/DGOS n^o 2013-361 du 8 octobre 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013

11 octobre 2013

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Guyane

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Île-de-France

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination de membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Limousin

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Picardie

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Jean-Godinot, à Reims

Décision n^o DS 2013-29 du 11 octobre 2013 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Délibération n^o 2013-10-01 du 11 octobre 2013 portant approbation de l’avenant budgétaire n^o3 à la convention-cadre de coopération entre l’Agefiph et le FIPHFP

Délibération n^o 2013-10-02 du 11 octobre 2013 portant approbation de la décision modificative n^o1 – exercice 2013

Délibération n^o 2013-10-03 du 11 octobre 2013 portant sur la convention type entre le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et les employeurs publics

Délibération n^o 2013-10-04 du 11 octobre 2013 portant sur les dates d’effet des délibérations du comité national tendant à diminuer le montant des financements des aides relevant des interventions du fonds au titre de l’article 3 du décret n^o2006-501 du 3 mai 2006

Délibération n^o 2013-10-05 du 11 octobre 2013 portant approbation de la convention complémentaire n^o0535 entre le FIPHFP et le ministère de la justice relative au financement d’actions menées par le ministère de la justice en faveur des personnes handicapées

Délibération n^o 2013-10-06 du 11 octobre 2013 portant approbation de la convention entre le FIPHFP et l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

15 octobre 2013

Décision du 15 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

16 octobre 2013

Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Décision du 16 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

17 octobre 2013

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale

Décision du 17 octobre 2013 portant agrément de la société AZNetwork pour une prestation d’hébergement d’applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel

18 octobre 2013

Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des médecins

Arrêté du 18 octobre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2013

21 octobre 2013

Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination à l’Observatoire national de la démographie des professions de santé

Décision du 21 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant renouvellement d’autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

22 octobre 2013

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à la composition nominative des membres correcteurs participant avec les membres du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière à la correction de l’épreuve du rapport d’analyse et de proposition

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Décision du 22 octobre 2013 portant agrément de la société Orange pour un service d’hébergement d’applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel « Plate-forme santé – OS managé et logiciel d’infrastructure managé »

23 octobre 2013

Décision du 23 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

24 octobre 2013

Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l’ordre national des pharmaciens

Décision DG n^o 2013-392 du 24 octobre 2013 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n^o 2013-393 du 24 octobre 2013 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision du 24 octobre 2013 de l’Institut national du cancer portant labellisation d’un intergroupe coopérateur

Décision du 24 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 24 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant renouvellement d’autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

25 octobre 2013

Décision du 25 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

28 octobre 2013

Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l’ordre national des pharmaciens

Décision du 28 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

29 octobre 2013

Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Décision du 29 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

30 octobre 2013

Décision du 30 octobre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire DGOS/R1 n^o 2013-375 du 30 octobre 2013 relative à la délégation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2013

5 novembre 2013

Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des candidats admis en qualité d’élève à l’École nationale supérieure de sécurité sociale en 2013 (53^e promotion)

Décision du 5 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

6 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues

Décision du 6 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 6 novembre 2013 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

12 novembre 2013

Décision du 12 novembre 2013 portant agrément du Groupement de coopération sanitaire système d’information de santé de Martinique (gcs sism) pour l’hébergement des applications et données de santé à caractère personnel gérées par la « plate-forme régionale de santé de Martinique » (infrastructure matérielle et logicielle) mise à la disposition de ses membres

Décision du 12 novembre 2013 portant renouvellement d’agrément de la société Orange pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel via son service « solution hébergement santé – infogérance d’applications », initialement agréée le 21 octobre 2010

14 novembre 2013

Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves attachés d’administration hospitalière

15 novembre 2013

Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2014 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et à la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Décision DG n^o 2013-103 du 15 novembre 2013 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Non daté

Liste d’agréments des agents de contrôle de la branche famille

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés