Instruction interministérielle no DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L. 1172-1 et D. 1172-1 à D. 1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
Instruction no DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles et à l’articulation avec le CPOM prévu à l’article L. 313-12-2 du même code
Instruction no DGS/PP3/DREES/DMSI/2017/113 du 31 mars 2017 relative à l’enregistrement des structures dispensatrices à domicile d’oxygène à usage médical et de leurs sites de rattachement dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
Décision no DSPHR 2017-01 du 4 avril 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DSPhR 2017-02 du 4 avril 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision DG no 2017-214 du 7 avril 2017 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2017-215 du 7 avril 2017 portant habilitation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no 2017-0033/DP/SG du 7 avril 2017 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur délégué
Instruction no DGCS/SD4A/2017/121 du 7 avril 2017 relative à l’identification des diplômes du travail social délivrés par le ministère des affaires sociales et de la santé
Instruction no DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
Décision no 2017-27 du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Auvergne-Rhône-Alpes
Décision no 2017-28 en date du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Île-de-France
Décision no 2017-29 du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Sud-Est
Décision no 2017-30 en date du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Grand-Ouest
Décision no 2017-31 du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Nord-Ouest
Décision no 2017-32 du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Sud-Ouest
Décision no 2017-33 du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Grand-Est
Instruction no DGS/VSS1/2017/128 du 13 avril 2017 relative à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses pendant la période d’activité du moustique vecteur Aedes albopictus du 1er mai au 30 novembre 2017 dans les départements classés au niveau albopictus 1 du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière
Décision no DS 2017-12 du 20 avril 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2017-13 du 20 avril 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2017-14 du 20 avril 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no N 2017-11 du 20 avril 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2017-02 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-03 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-04 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-05 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-06 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-07 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-08 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-10 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-11 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-12 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-14 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-15 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-16 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-17 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-18 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-19 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-20 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-21 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-22 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-23 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-25 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-26 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-27 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-28 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-29 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-30 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-31 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-33 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-34 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-35 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-36 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-37 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-38 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-39 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-40 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-41 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-42 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Instruction no DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNAC) dans les régions
Décision du 25 avril 2017 portant désignation d’un membre du comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales
Instruction no DGOS/RH2/2017/141 du 27 avril 2017 relative au champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et à la validation des acquis de l’expérience pour l’accès au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire
Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves-inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2017
Arrêté du 3 mai 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de février 2017
Décision DG no 2017-228 du 3 mai 2017 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2017-229 du 3 mai 2017 portant habilitation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 3 mai 2017 portant agrément de l’UFR sciences humaines et sociales – Metz de l’université de Lorraine pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0113 du 14 mai 2017)
Décision no 2016-170 du 4 mai 2017 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relative à la procédure de passation des marchés publics de l’ATIH
Arrêté du 9 mai 2017 portant nomination des membres du jury des concours d’entrée à l’école nationale supérieure de sécurité sociale pour 2017 (57e promotion)
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés