Décision du 2 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Instruction no DSS/SD1A/DGOS/R2/2018/285 du 27 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
Décision no 2018-173 du 7 décembre 2018 fixant la composition de la commission consultative paritaire de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Décision no 2018-174 du 7 décembre 2018 fixant la composition du comité technique d’établissement de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Décision no 2018-176 du 7 décembre 2018 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Décision no DSPhR 2018-01 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DSPhR 2018-06 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DSPhR 2018-07 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DSPhR 2018-08 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DSPhR 2018-09 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.68 du 28 décembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature
Circulaire no DGOS/R1/2019/3 du 8 janvier 2019 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2018
Circulaire no DGOS/R1/2019/4 du 8 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé
Décision no DS 2019.01 du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l’École des hautes études en santé publique
Instruction no DGOS/PF2/2019/9 du 16 janvier 2019 relative au cahier des charges et à l’appel à candidatures des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile
Instruction no DGOS/R4/2019/10 du 16 janvier 2019 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
Instruction no DGOS/PF4/2019/11 du 16 janvier 2019 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019
Décision no DS 2019.02 du 18 janvier 2019 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019.03 du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2019.04 du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Arrêté du 23 janvier 2019 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2018
Décision no 2019.0007/DC/MEV du 23 janvier 2019 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0008/DC/MEV du 23 janvier 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision du 23 janvier 2019 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier Emile-Borel de Saint-Affrique
Note d’information no DGOS/PF2/2019/16 du 23 janvier 2019 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH
Décision no DS-2019-01 du 24 janvier 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-02 du 24 janvier 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no 2019-01 du 25 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination du directeur général du centre Antoine-Lacassagne, centre de lutte contre le cancer de Nice
Décision no 2019.0016/DP/SG du 28 janvier 2019 portant délégation de signature (service ressources humaines)
Arrêté du 30 janvier 2019 portant composition d’une commission administrative paritaire
Décision no N 2019-01 du 31 janvier 2019 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang
Décision du 31 janvier 2019 relative à l’organisation du réseau en matière d’exercice des recours subrogatoires prévus aux articles L. 376-1 et suivants et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 1er février 2019 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de classe normale à l’école des hautes études en santé publique
Arrêté du 4 février 2019 portant composition du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire – Promotion 2018
Arrêté du 5 février 2019 portant déclassement du domaine public de la CNAM
Arrêté du 5 février 2019 portant déclassement du domaine public de la CNAM
Arrêté du 6 février 2019 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Arrêté du 6 février 2019 portant inscription au titre de l’année 2019 au tableau d’avancement complémentaire à la hors classe du corps des directeurs des soins
Instruction interministérielle no DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi no 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales modifiant l’instruction interministérielle no DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019
Décision du 12 février 2019 portant délégation de signature
Autorisation provisoire du 12 février 2019 pour exercer la fonction d’agent de contrôle
Arrêté du 13 février 2019 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2019-2020
Arrêté du 13 février 2019 fixant le calendrier 2019 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie