MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire chronologique

24 décembre 2018

Décision du 24 décembre 2018 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 122-6 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’emploi de voyageurs et représentants placiers à cartes multiples

25 janvier 2019

Décision no 2019-02 du 25 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

29 janvier 2019

Arrêté du 29 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs

Arrêté du 29 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques

Arrêté du 29 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs

Arrêté du 29 janvier 2019 portant fin de fonctions dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé

4 février 2019

Instruction no DGCS/SD1/2019/24 du 4 février 2019 relative à la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’État et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »

6 février 2019

Instruction no DGOS/R1/DSS/DGCS/DSR/2019/28 du 6 février 2019 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route

7 février 2019

Note d’information no DGOS/PF4/2019/31 du 7 février 2019 relative à la dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative

11 février 2019

Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des élèves-directeurs et élèves-directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l’École des hautes études en santé publique à compter du 1er janvier 2019

12 février 2019

Instruction no DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN

Circulaire no DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

13 février 2019

Convention de délégation de gestion du 13 février 2019 relative aux modalités d’organisation du télétravail dans les services d’administration centrale des ministères sociaux

Décision no 2019.0026/DC/MEV du 13 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2019.0027/DC/MEV du 13 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait volontaire de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2019.0030/DP/SG du 13 février 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services

15 février 2019

Note d’information no DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées

17 février 2019

Arrêté du 17 février 2019 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’École des hautes études en santé publique

18 février 2019

Arrêté du 18 février 2019 modifiant l’arrêté du 4 août 2016 portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé

Décision no 2019-02 du 18 février 2019 portant nomination d’un pharmacien adjoint à l’établissement français du sang

Décision no DS 2019.05 du 18 février 2019 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Note d’information interministérielle no DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/DGS/PP2/2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation

21 février 2019

Arrêté du 21 février 2019 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2019–2020

Décision no DS-2019-03 du 21 février 2019 portant abrogation de délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

25 février 2019

Décision du 25 février 2019 portant délégation de signature

Autorisation provisoire du 25 février 2019 pour exercer la fonction d’agent de contrôle

26 février 2019

Arrêté du 26 février 2019 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports

Décision du 26 février 2019 portant délégation de signature

6 mars 2019

Arrêté du 6 mars 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0066 du 19 mars 2019)

7 mars 2019

Arrêté du 7 mars 2019 portant désignation des membres de la commission pour l’évolution du braille français

8 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports

Décision no DS-2019-04 du 8 mars 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

11 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de la promotion 2018-2019

12 mars 2019

Arrêté du 12 mars 2019 relatif à la composition du jury de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des attachés d’administration hospitalière stagiaires

Décision du 12 mars 2019 portant agrément du CHU de Thuir pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via le dossier patient informatisé et le logiciel COPILOTE du groupement de coopération sanitaire Pharmacoopé

Non daté

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents ayant reçu l’agrément provisoire de conseillers-enquêteurs C2P pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015, modifié par arrêté du 29 décembre 2017, fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou sur l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte professionnel de prévention

Liste des agents de contrôle de la branche maladie-accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale