Décision du 9 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 29 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 29 novembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 10 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 13 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 13 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 29 janvier 2019 portant fin de fonctions dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Instruction no DGS/EA4/2019/46 du 27 février 2019 relative au dispositif de surveillance des cas groupés de gastro-entérites aiguës médicalisées en lien avec une origine hydrique plausible
Décision du 18 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 18 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 18 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Instruction no DGS/SP3/2019/68 du 27 mars 2019 relative à la généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) prévue par l’arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales primaires en charge du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Convention de délégation de gestion du 3 avril 2019 entre la délégation à l’information et à la communication (DICOM) des ministères sociaux et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) placée sous l’autorité du ministre de l’action et des comptes publics, relative à la gestion de crédits hors titre 2 du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Note d’information no DGOS/PF3/R3/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d’approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération
Arrêté du 10 avril 2019 portant déclassement du domaine public de la CNAM
Arrêté du 10 avril 2019 portant déclassement du domaine public de la CNAM
Arrêté du 10 avril 2019 portant déclassement du domaine public de la CNAM
Décision no 2019.0068/DC/SJ du 10 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la réunion de deux commissions en application de l’article L. 161-41 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 11 avril 2019 portant fin de fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision no DS 2019.08 du 11 avril 2019 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Arrêté du 12 avril 2019 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de février 2019
Arrêté du 12 avril 2019 portant inscription au titre de l’année 2019 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction
Instruction no DSS/SD1B/DGOS/R2/CNAM/DPROF/2019/58 du 12 avril 2019 relative à la mise en œuvre des contrats démographiques définis dans la convention nationale des chirurgiens-dentistes signée le 21 juin 2018 et visant à améliorer la répartition des chirurgiens-dentistes libéraux sur le territoire
Note d’information no CNG/DGD/2019/82 du 12 avril 2019 relative à l’établissement de la liste d’aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction (corps des directeurs d’hôpital) des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020
Note d’information no DGOS/PF1/2019/86 du 15 avril 2019 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2019 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national
Note d’information interministérielle no DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA® (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »
Décision no N 2019-06 du 16 avril 2019 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no N 2019-07 du 16 avril 2019 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019.09 du 16 avril 2019 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2019.10 du 16 avril 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no 2019.0074/DC/SG du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des membres du collège et des collaborateurs non permanents
Décision no 2019.0078/DC/MEV du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0079/DC/MEV du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0080/DC/MEV du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0081/DC/MEV du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0082/DC/MEV du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0083/DC/MEV du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination au sein du Centre national de gestion
Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l’arrêté du 17 février 2019 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
Décision no 2019-09 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte et pédiatrique
Décision no 2019-10 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte et pédiatrique
Décision no 2019-11 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte et pédiatrique
Décision no 2019-12 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte et pédiatrique
Décision no 2019-13 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte et pédiatrique
Décision no 2019-14 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte et pédiatrique
Décision no 2019-15 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte
Décision no 2019-16 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte et pédiatrique
Décision no 2019-17 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte
Décision no 2019-18 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte
Décision no 2019-19 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte
Décision no 2019-20 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte
Décision no 2019-21 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte
Décision no 2019-22 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte
Décision no 2019-23 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte
Décision no 2019-24 du 23 avril 2019 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP²) adulte
Décision du 24 avril 2019 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Vierzon
Décision du 24 avril 2019 mettant fin aux fonctions exercées par les administrateurs provisoires au centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne
Instruction no DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Décision no 2019.0087/DP/SG du 25 avril 2019 portant délégation de signature (service des systèmes d’information)
Décision no 2019.0088/DP/SG du 25 avril 2019 portant délégation de signature (service évaluation des médicaments)
Instruction no DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Décision no DS-2019-05 du 30 avril 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2019-11 du 30 avril 2019 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Arrêté du 2 mai 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0106 du 7 mai 2019)
Instruction no DGOS/SR1/2019/106 du 3 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DGOS auprès des ARS au cours de l’année 2019
Arrêté du 7 mai 2019 portant prorogation de la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux nommée par arrêté du 4 juin 2014 modifié
Circulaire no DGOS/R1/2019/111 du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
Circulaire no DGOS/R1/2019/110 du 7 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2019
Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Liste des agents de contrôle de la branche maladie accidents du travail-maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche maladie-accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche maladie-accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche maladie accidents du travail-maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale