Délégation de gestion du 1er mars 2019 relative à la gestion des actes administratifs et de la paie entre la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion et la direction des ressources humaines des ministères sociaux
Délégation de gestion du 1er mars 2019 relative à la gestion des actes administratifs et de la paie entre la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe et la direction des ressources humaines des ministères sociaux
Délégation de gestion du 1er mars 2019 relative à la gestion des actes administratifs et de la paie entre la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane et la direction des ressources humaines des ministères sociaux
Délégation de gestion du 1er mars 2019 relative à la gestion des actes administratifs et de la paie entre la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique et la direction des ressources humaines des ministères sociaux
Décision du 10 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 31 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 29 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 29 janvier 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 février 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 février 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 février 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 février 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 février 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 février 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 12 février 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 février 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no 2019.0098/DP/SG du 24 avril 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services
Décision no 2019.0092/DC/SCES du 15 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé
Décision no DS 2019-12 du 20 mai 2019 portant délégation de signature au sein de l’établissement français du sang
Décision du 29 mai 2019 relative à l’organisation du réseau en matière d’exercice des recours subrogatoires prévus aux articles L. 376-1 et suivants et L. 454-1 et suivants du code de la sécurité sociale
Décision DG no 281-2019 du 11 juin 2019 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique
Décision DG no 304-2019 du 11 juin 2019 relative à la désignation du pharmacien responsable et du pharmacien responsable intérimaire de l’établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves
Décision DG no 305-2019 du 11 juin 2019 relative à la désignation du pharmacien délégué de l’Agence nationale de santé publique
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination au conseil central de la section G de l’ordre national des pharmaciens
Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination au conseil central de la section E de l’ordre national des pharmaciens
Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination au conseil central de la section C de l’ordre national des pharmaciens
Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination au conseil central de la section A de l’ordre national des pharmaciens
Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination au conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens
Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination au conseil central de la section B de l’ordre national des pharmaciens
Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination au conseil central de la section D de l’ordre national des pharmaciens
Instruction no DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
Arrêté du 3 juin 2019 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2019
Instruction no DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé financés sous OQN
Arrêté du 9 mai 2019 portant inscription au titre de l’année 2019 au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction
Arrêté du 14 mai 2019 portant inscription au titre de l’année 2019 au tableau d’avancement complémentaire à la hors classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 11 juin 2019 portant composition nominative des bureaux de vote pour les élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Instruction no DREES/2019/107 du 6 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019
Instruction interministérielle no DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d’exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d’exposition sexuelle
Instruction no DGS/PP/2019/103 du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre de la procédure de sanctions financières prononcées par les agences régionales de santé en application des articles L. 5472-1 et L. 5472-2 du code de la santé publique
Instruction no DGCS/SD1B/2019/109 du 10 mai 2019 relative à la généralisation de l’expérimentation des Points conseil budget
Instruction no DGCS/SD2B/2019/93 du 18 avril 2019 relative aux orientations stratégiques et principes de gestion 2019 des points accueil écoute jeunes (PAEJ)
Instruction no DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 9 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019
Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination des membres du jury des concours d’entrée l’École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2019 (59e promotion)
Circulaire no SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2019
Instruction no DSS/4B/2019/114 du 7 mai 2019 relative la procédure d’agrément des accords locaux et plans d’actions du régime général
Instruction interministérielle no DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019 relative à l’exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Instruction no DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 4 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100 % santé »
Liste des agents de contrôle de la branche maladie accidents du travail-maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents ayant reçu l’agrément provisoire de conseillers-enquêteurs pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015, modifié par arrêté du 29 décembre 2017 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou sur l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte professionnel de prévention
Décision no DS-2019-06 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-07 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-08 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-09 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-10 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-11 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-12 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-13 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-14 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-15 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-16 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-17 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-18 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-19 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-20 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-21 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-22 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-23 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-24 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-25 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-26 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-27 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-28 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-29 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-30 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-31 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-32 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-33 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-34 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-35 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-36 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-37 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-38 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-39 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-40 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-41 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-42 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-43 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Instruction no DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales