MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire chronologique

15 mars 2019

Décision no 412930 du 15 mars 2019 du Conseil d’État statuant au contentieux

15 juillet 2019

Circulaire no DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction no DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance

22 juillet 2019

Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2019/178 du 22 juillet 2019 relative à la mise en place d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab bêta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque et récidivant réfractaire

1er  août 2019

Décision no 2019-08 du 1er  août 2019 portant nomination de pharmacien adjoint à l’Établissement français du sang

2 août 2019

Note d’information no DGOS/PF1/2019/183 du 2 août 2019 relative à la méthodologie de calcul de la performance achat

7 août 2019

Note d’information no DGOS/MALADIES RARES/2019/184 du 7 août 2019  relative à l’appel à projets 2019 pour la mise en œuvre de plateformes d’expertise dans le domaine des maladies rares

20 août 2019

Note d’information no DGOS/MALADIES RARES/2019/188 du 20 août 2019  relative à l’appel à projets 2019 pour la production de programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les maladies rares

22 août 2019

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Décision no 2019.0155/DP/SG du 22 août 2019 portant délégation de signature (service évaluation économique et santé publique)

Décision no 2019.0156/DP/SG du 22 août 2019 portant délégation de signature (service évaluation économique et santé publique)

Décision no 2019.0157/DP/SG du 22 août 2019 portant délégation de signature (service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours)

26 août 2019

Décision no DS-2019-45 du 26 août 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

27 août 2019

Décision no 2019-15 du 27 août 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature

29 août 2019

Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 portant composition du comité de sélection du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière

2 septembre 2019

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 portant composition nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Décision no 2019-49 en date du 2 septembre 2019 portant labellisation d’une recommandation nationale de bonnes pratiques cliniques en cancérologie intitulée « Conduites à tenir initiales devant des patients d’un adénocarcinome du pancréas »

3 septembre 2019

Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports

4 septembre 2019

Arrêté du 4 septembre 2019 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2019

Décision no DS 2019-23 du 4 septembre 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no 2019.0181/DC/DCIEU du 4 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission impact des recommandations

6 septembre 2019

Instruction no DGOS/GHT/2019/194 du 6 septembre 2019 relative à l’appel à projets pour l’accompagnement à la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire et à leur évaluation

Note d’information no DGOS/PF5/2019/193 du 6 septembre 2019 relative à l’appel à projets lancé en octobre 2017 auprès des établissements de santé pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein de leur logiciel métier

9 septembre 2019

Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des infirmiers

Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d’assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des médecins

Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des pédicures-podologues

Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des sages-femmes

Décision no N 2019-19 du 9 septembre 2019 portant fin de fonction à l’établissement français du sang

Décision no N 2019-20 du 9 septembre 2019 portant nomination à l’établissement français du sang

Décision du 9 septembre 2019 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la protection complémentaire en matière de santé au titre de la période du 1er  novembre 2019 au 31 décembre 2020

Instruction interministérielle no DGS/EA2/DHUP/DIHAL/2019/197 du 9 septembre 2019 relative à la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme

10 septembre 2019

Arrêté du 10 septembre 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports

Non daté

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents ayant reçu l’agrément définitif pour exercer leurs fonctions de conseiller-enquêteur en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015, modifié par arrêté du 29 décembre 2017, fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou sur l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte professionnel de prévention

Liste des agents ayant reçu le renouvellement de l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions de conseiller-enquêteur en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015, modifié par arrêté du 29 décembre 2017, fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou sur l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte professionnel de prévention