MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire chronologique

15 décembre 2017

Résultat des élections du 15 décembre 2017 au conseil d’administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)

2 janvier 2019

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Bourgogne-Franche-Comté 

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Bretagne

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Centre-Val de Loire

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Grand Est

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Guadeloupe

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Guyane

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Auvergne-Rhône-Alpes 

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région île-de-France

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Nouvelle-Aquitaine

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Occitanie

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Paca-Corse

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Pays de la Loire

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Réunion/Mayotte

Décision du 2 janvier 2019 portant reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Hauts-de-France

19 mars 2019

Décision du 19 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

28 mars 2019

Décision du 28 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 28 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 28 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

29 mars 2019

Décision du 29 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 mars 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

2 avril 2019

Décision du 2 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 2 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

8 avril 2019

Décision du 8 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

9 avril 2019

Décision du 9 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

12 avril 2019

Décision du 12 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

16 avril 2019

Décision du 16 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

17 avril 2019

Décision du 17 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

18 avril 2019

Décision du 18 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

19 avril 2019

Décision du 19 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

30 avril 2019

Décision du 30 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 30 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 30 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 30 avril 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

2 mai 2019

Décision du 2 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 2 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

6 mai 2019

Décision du 6 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 6 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

13 mai 2019

Décision du 13 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

17 mai 2019

Décision du 17 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

20 mai 2019

Décision du 20 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

23 mai 2019

Décision du 23 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 mai 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

3 juin 2019

Décision du 3 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

4 juin 2019

Décision du 4 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

6 juin 2019

Décision du 6 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 6 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

11 juin 2019

Décision du 11 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

13 juin 2019

Décision du 13 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

14 juin 2019

Décision du 14 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

18 juin 2019

Décision du 18 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

20 juin 2019

Décision du 20 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 20 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

21 juin 2019

Décision du 21 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 juin 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

1er  juillet 2019

Décision n° 2019-01 du 1er  juillet 2019 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature

4 juillet 2019

Instruction interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DHUP/PH1/CNSA/DC/2019/154 du 4 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret no 2019-629 du 24 juin 2019

19 juillet 2019

Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2019/174 du 19 juillet 2019 relative aux modalités de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle (GEM) par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 27 juin 2019

7 août 2019

Instruction no DGS/SP1/VSS/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/185 du 7 août 2019 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

19 août 2019

Autorisation provisoire du 19 août 2019 pour exercer la fonction d’agent de contrôle

Autorisation provisoire du 19 août 2019 pour exercer la fonction d’agent de contrôle

30 août 2019

Instruction interministérielle no DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

2 septembre 2019

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature

3 septembre 2019

Décision du 3 septembre 2019 portant délégation de signature

Note d’information no DGS/SP1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/191 du 3 septembre 2019 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

6 septembre 2019

Instruction no DGOS/PF5/2019/195 du 6 septembre 2019 relative à l’appel à projet pour la mise en œuvre de la convergence des systèmes d’information des groupements hospitaliers de territoire

10 septembre 2019

Instruction no DGS/SP4/2019/190 du 10 septembre 2019 relative à la stratégie multimodale de prévention du suicide

11 septembre 2019

Instruction no DGOS/R5/PF2/2019/198 du 11 septembre 2019  relative au nouveau dispositif de financement à la qualité (IFAQ) et à la mise en œuvre de l’ONIC 2019

12 septembre 2019

Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Décision no 2019-53 du 12 septembre 2019 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

16 septembre 2019

Arrêté du 16 septembre 2019 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2019

Instruction no SG/POLE SANTE-ARS/2019/201 du 16 septembre 2019 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le ministère et les ARS pour la période 2019-2023

17 septembre 2019

Note d’information no DGOS/PF2/2019/200 du 17 septembre 2019 relative à la liste des références d’implants mammaires visés par la décision de police sanitaire du 2 avril 2019 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

19 septembre 2019

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2019-2020

Note d’information no DGOS/PF2/2019/205 du 19 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des dispositions transitoires prévues à l’article 4 du décret no 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur

20 septembre 2019

Décision du 20 septembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 septembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 septembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 septembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

23 septembre 2019

Décision du 23 septembre 2019 portant agrément à la société le Grand Dax pour la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle d’une infrastructure matérielle permettant l’hébergement des serveurs et des applications de ses clients, ainsi que des équipements mutualisés pour le contrôle des flux au niveau de la couche réseau

24 septembre 2019

Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n° 0228 du 1er  octobre 2019)

Décision no 2019-68 du 24 septembre 2019 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 24 septembre 2019 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier spécialisé Philippe-Pinel

26 septembre 2019

Note d’information no DGOS/PF2/2019/207 du 26 septembre 2019 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2018)

27 septembre 2019

Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 août 2016 portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé

Décision no DS 2019.24 du 27 septembre 2019 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision DG no 477-2019 du 27 septembre 2019 relative à la nomination du pharmacien responsable et du pharmacien responsable intérimaire de l’établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves

Décision DG no 478-2019 du 27 septembre 2019 relative à la désignation du pharmacien délégué de l’établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé de l’Agence nationale de santé publique

Décision du 27 septembre 2019 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier d’Armentières

30 septembre 2019

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination d’assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes

1er  octobre 2019

Décision no DSPhR 2019-01 du 1er  octobre 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DSPhR 2019-02 du 1er  octobre 2019 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Instruction no DGS/EA2/2019/212 du 1er  octobre 2019 relative au déploiement du système d’information SI-amiante

3 octobre 2019

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2019

Décision no N 2019-21 du 3 octobre 2019 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang

Décision no N 2019-22 du 3 octobre 2019 portant fin de fonctions à l’établissement français du sang

Décision no N 2019-23 du 3 octobre 2019 portant fin de fonctions à l’établissement français du sang

Décision no N 2019-24 du 3 octobre 2019 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang

Instruction no DGOS/SR3/DGCS/2A/DGS/DDUAJE/2019/213 du 3 octobre 2019 relative à l’édition 2020 du label et concours « droits des usagers de la santé »

4 octobre 2019

Décision no 2019-69 du 4 octobre 2019 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

7 octobre 2019

Décision du 7 octobre 2019 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Louis-Constant-Fleming

8 octobre 2019

Décision no 2019.0180/DP/SG du 8 octobre 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant renouvellement dans les fonctions de déontologue

9 octobre 2019

Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination des membres du jury des concours d’internat donnant accès, au titre de l’année universitaire 2020-2021, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

10 octobre 2019

Arrêté du 10 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres du haut conseil des professions paramédicales

Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2020 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2020 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2020 pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2020 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et des déficients visuels

11 octobre 2019

Arrêté du 11 octobre 2019 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2019

14 octobre 2019

Décision no 2019-17 du 14 octobre 2019 du directeur général par intérim portant délégation de signature

Non daté

Liste des agents de contrôle de la branche maladie accidents du travail-maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie