Convention de délégation de gestion du 28 janvier 2019 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »
Convention de délégation de gestion du 19 avril 2019 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »
Convention de service du 1er octobre 2019 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »
Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports
Décision du 18 décembre 2019 portant agrément de la société Nimes Center pour une prestation d’hébergement de type « salle blanche » via la location d’espaces d’hébergement et baies de stockage de son datacenter avec des services associés de type connectivité et « hand and eyes »
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0018 du 22 janvier 2020)
Instruction no DGOS/R1/2019/269 du 30 décembre 2019 relative aux crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé dans le cadre du plan investir pour l’hôpital
Arrêté du 31 décembre 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports
Décision no DS 2020-01 du 1er janvier 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2020-02 du 1er janvier 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2020.03 du 8 janvier 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2020.04 du 9 janvier 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2020-05 du 9 janvier 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision DG no 647-2019 du 13 janvier 2020 portant création de la fonction de responsable de traitement opérationnel (RTO) et désignation des RTO
Note d’information no DGS/VSS1/2020/15 du 13 janvier 2020 relative à la diffusion de l’outil ARBOCARTO
Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 4 août 2016 portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l’école des hautes études en santé publique
Instruction no DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Décision du 16 janvier 2020 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Lens
Instruction no DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12 du 20 janvier 2020 relative aux modalités d’enregistrement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de classe normale à l’École des hautes études en santé publique
Décision no DS 2020.06 du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des états membres de l’Union européenne ou d’un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2020-2021
Instruction interministérielle no SS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020
Décision no DS-2020-02 du 28 janvier 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2020-03 du 28 janvier 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2020-04 du 28 janvier 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2020.07 du 28 janvier 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 28 janvier 2020 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier de Chaumont
Note d’information no DGOS/PF4/2020/18 du 28 janvier 2020 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2020
Décision no 2020.0022/DP/SG du 29 janvier 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services
Instruction no DSS/SD1B/DGOS/R2/CNAM/2020/24 du 29 janvier 2020 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs infirmiers définis dans l’avenant no 6 à la convention nationale des infirmiers signé le 29 mars 2019 et visant à améliorer la répartition des infirmiers libéraux sur le territoire
Note d’information no DGOS/PF2/2020/22 du 29 janvier 2020 relative à la labellisation des centres de nutrition parentérale à domicile (NPAD) et enquête relative au prix des préparations et spécialités nécessaires à la NPAD auprès de ces centres
Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres du haut conseil des professions paramédicales
Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à l’élection du président de la Conférence nationale de santé et des membres de la commission permanente
Instruction interministérielle no DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
Arrêté du 3 février 2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2019
Décision no 2020.0023/DP/SG du 3 février 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination du référent déontologue
Arrêté du 7 février 2020 portant nomination du directeur de la recherche de l’institut Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer à Villejuif
Instruction interministérielle no DSS/SD2B/2020/33 du 18 février 2020 relative à la revalorisation au 1er avril 2020 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche maladie-accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale