MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire chronologique

26 février 2020

Décision no 2020.0043/DC/SE du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0044/DC/SE du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0052/DC/SE du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0053/DC/SE du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0054/DC/SE du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

10 avril 2020

Décision no DS 2020.21 du 10 avril 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

14 avril 2020

Décision DG no 188-2020 du 14 avril 2020 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique

17 avril 2020

Délibération no 2020-04-01 du 17 avril 2020 portant création de deux aides exceptionnelles liées à la pandémie du Covid-19

21 avril 2020

Décision no N 2020-16 du 21 avril 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.22 du 21 avril 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.23 du 21 avril 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

22 avril 2020

Arrêté du 22 avril 2020 portant inscription au titre de l’année 2020 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction

Arrêté du 22 avril 2020 portant inscription au titre de l’année 2020 au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction

Arrêté du 22 avril 2020 portant inscription au titre de l’année 2020 au tableau d’avancement complémentaire à la hors classe des personnels de direction

23 avril 2020

Arrêté du 23 avril 2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2020

Instruction no DGOS/R1/2020/62 du 23 avril 2020 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Instruction interministérielle no DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/63 du 23 avril 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le Covid-19

24 avril 2020

Décision no N 2020-17 du 24 avril 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-18 du 24 avril 2020 portant suspension de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-19 du 24 avril 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020-24 du 24 avril 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

27 avril 2020

Décision no 2020.0066/DP/SG du 27 avril 2020 portant délégation de signature (service ressources humaines)

28 avril 2020

Arrêté du 28 avril 2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de février 2020

11 mai 2020

Décision no N 2020-20 du 11 mai 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-21 du 11 mai 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

12 mai 2020

Décision no DS-2020-08 du 12 mai 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2020.25 du 12 mai 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.26 du 12 mai 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

28 mai 2020

Convention de délégation de gestion du 28 mai 2020 relative aux demandes de protection fonctionnelle des agents relevant de la compétence de la direction des ressources humaines des ministères charges des affaires sociales

Non daté

Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en 2019, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agréments des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d’exercer en 2019, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agréments des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un retrait d’agrément définitif en 2019, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agréments des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale