Note d’information no DSS/2A/2020/43 du 10 avril 2020 relative à la prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile et à la carte d’admission à l’aide médicale de l’État
Instruction no DIA/DGCS/SD3B/CNSA/2020/25 du 15 avril 2020 complémentaire à l’instruction interministérielle no DGCS/SD3B/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l’arrêté du 21 mars 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Instruction no DGS/EA4/2020/67 du 29 avril 2020 modifiant l’instruction no DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine
Décision no N 2020-22 du 30 avril 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.28 du 11 mai 2020 portant délégation à l’Établissement français du sang
Arrêté du 14 mai 2020 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports
Décision no DS 2020.29 du 15 mai 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Instruction interministérielle no DSS/DACI/2020/42 du 15 mai 2020 relative aux modalités de mise en œuvre de la couverture sociale garantie aux apprentis et bénéficiaires de contrat de professionnalisation partant en mobilité dans un État membre de l’Union européenne en vertu des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 du code du travail
Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2019 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 21 mars 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Décision du 19 mai 2020 portant agrément de la société BCS Technologie pour une prestation de fourniture d’infrastructures physiques et virtualisées dédiées HDS pour l’hébergement de tous types d’applications clients susceptibles de contenir des données de santé à caractère personnel et auxquelles les patients pourraient avoir un accès direct
Décision du 19 mai 2020 portant agrément de la société Almérys SAS pour l’hébergement des structures externes de ses clients au travers d’une plateforme fournie sous forme d’une Infrastructure as a Service (IaaS)
Décision du 19 mai 2020 portant agrément du centre hospitalier départemental de Vendée pour une mise à disposition d’infrastructure technique composée d’éléments de stockage, de réseau, de sauvegarde, et de serveurs permettant d’accueillir des applicatifs apportés par les clients
Décision du 19 mai 2020 portant agrément de la société Zayo France a déposé un dossier de demande de renouvellement d’agrément pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel (cette demande de renouvellement concerne le service « ZAYO Healthcare Services – WEDA Edition »
Décision du 19 mai 2020 portant agrément de la société Almérys pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel accessoire et complémentaire à un contrat principal dans le cadre d’une « activité de délégation de gestion en tiers payant et hors tiers payant » ou « d’une mise à disposition en mode Software as a Service (Saas) d’applications destinées à gérer le tiers payant ou le hors tiers payant
Décision du 19 mai 2020 portant agrément de la société Compugroup Médical pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications des clients, dénommée « Fortidata Hébergement Sécurisé »
Décision du 19 mai 2020 portant agrément de la société Runiso pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients et utilisées à des fins de suivi médical
Décision du 19 mai 2020 portant agrément de la société 2CSI pour une prestation de service « d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients à des fins de suivi médical », étant précisé que cette prestation est offerte selon le choix du client, avec ou sans infogérance (prise en charge de la gestion du « système d’exploitation des serveurs »)
Arrêté du 26 mai 2020 fixant le montant de la garantie de financement dû au service de santé des armées au titre de la période de mars à décembre 2020
Décision no DS 2020.30 du 26 mai 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.31 du 26 mai 2020 portant délégation de signature au sein de l’établissement français du sang
Décision no DS 2020.32 du 26 mai 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.33 du 26 mai 2020 portant délégation de signature au sein de l’établissement français du sang
Décision de déclassement no DCL 2020.01 du 27 mai 2020
Instruction interministerielle no DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19
Arrêté du 2 juin 2020 fixant le calendrier 2020 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
Décision no DS-2020-09 du 2 juin 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no 2020-137 du 3 juin 2020 du directeur général de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation portant délégation de signature temporaire
Instruction no DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination des membres du jury des concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2020 (60e promotion)
Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 portant ouverture des concours d’entrée à l’école nationale supérieure de sécurité sociale en 2020 (60e promotion)
Décision no DS 2020.34 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.36 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.37 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale