Bulletin officiel du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 14 mai 2020 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 16 juin 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves-inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de la promotion 2019-2020

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Décision du 15 novembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 15 novembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 15 novembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 20 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 20 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no 2020-02 du 9 mars 2020 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision no 2020-03 du 10 mars 2020 portant délégation de signature du sein de l’Institut national du cancer

Décision du 10 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 24 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 25 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 26 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 30 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du Code de la santé publique

Décision du 4 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 6 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 15 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 25 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 28 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique

Décision du 28 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no 2020-14 du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no DS 2020.35 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.38 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.39 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’établissement français du sang

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no 2020.0128/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0129/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0130/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0131/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0132/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0133/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0134/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0135/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0136/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0137/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0138/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0139/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision nº DS 2020.40 du 12 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’établissement français du sang

Décision du 12 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no 2020-27 du 1er  juillet 2020 relative aux délégations de signature au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Décision du 3 juillet 2020 portant nomination par intérim au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Délibération no 2020-06-01 du 12 juin 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par l’agglomération du Choletais, la ville, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2020-06-02 du 12 juin 2020 portant modification d’une délibération relative à la création et à la composition d’un groupe de travail du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 8 du 2 juillet 2020 du conseil d’administrationde l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Délégation(s) no 100 de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination du psychiatre référent national et de son adJOint

Instruction no DSS/SD1A/2020/91 du 29 mai 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés

Établissements de santé

Instruction no DGOS/RH3/SR4/2020/40 du 1er  juillet 2020 relative à l’installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Instruction no DGOS/PF2/DGS/PP/CENTRE DE CRISE SANITAIRE/2020/128 du 24 juillet 2020 relative à l’achat et à l’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de lutte contre l’épidémie Covid-19

Personnel

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière

Instruction no DGOS/RH4/RH5/2020/96 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Instruction no CNG/DGD/2020/105 du 11 juin 2020 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2021

Santé publique

Instruction no DGS/Mission antibiorésistance/DGOS/PF2/DGCS/SPA/2020/79 du 15 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la prévention de l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé

Instruction interministerielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19

Santé environnementale

Instruction no DGS/EA4/2020/111 du 2 juillet 2020 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (JORF no 0158 du 27 juin 2020)

Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (JORF no 0192 du 6 août 2020)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant organisation d’une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d’État d’assistant de service social, le diplôme d’État d’éducateur spécialisé, le diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, le diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé et le diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (JORF no 0192 du 6 août 2020)

Établissements sociaux et médico-sociaux

Instruction no CNG/DGD/2020/110 du 29 mai 2020 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020

Action sociale

Instruction no DGCS/3C/CNSA/2020/86 du 2 juin 2020 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2020

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Décision d’agrément du 24 juin 2020 pour l’exercice de la fonction d’agent de contrôle