MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au sein du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Décision no DS 2020.41 du 13 juillet 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-24 du 27 juillet 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-25 du 27 juillet 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.42 du 27 juillet 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.43 du 6 août 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

SANTÉ

Établissements de santé

Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres du Haut conseil des professions paramédicales

Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 portant composition nominative du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur

Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale (JORF no 0221 du 10 septembre 2020)

Instruction no DGOS/R4/2020/143 du 23 août 2020 relative aux modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2020

Instruction no DGOS/R4/2020/144 du 23 août 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020

Instruction no DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

Santé publique

Décision du 26 août 2020 portant agrément de la société PRO BTP pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées dans le cadre de questionnaires médicaux ayant pour finalité l’évaluation du risque d’accident cardiovasculaire cérébral ou accident vasculaire cérébral

Décision du 26 août 2020 portant agrément de la société Edokial pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via sa plate-forme d’archivage ARGUS. Cette prestation comporte des fonctionnalités d’accès direct aux données par les profils concernés (patients et professionnels de santé)

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Note d’information no DGS/SP1/DGOS/DGCS/2020/120 du 20 août 2020 relative à la lutte contre la grippe saisonnière aux établissements de santé et établissements des services sociaux ou médico-sociaux dans le contexte épidémique de COVID-19

Pharmacie

Pharmacie humaine

Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2020/142 du 18 août 2020 relative à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 du financement dérogatoire mis en place à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque et récidivant réfractaire

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 21 juin 2020 portant désignation des membres du comité d’histoire de la sécurité sociale

Décision du 4 août 2020 d’agrément pour l’exercice de la fonction d’agent de contrôle

Décision du 4 août 2020 d’agrément pour l’exercice de la fonction d’agent de contrôle

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale