Instruction no DGCS/SD3B/2020/178 du 15 octobre 2020 relative à la diffusion du cahier des charges des centres ressources régionaux « vie intime, affective, sexuelle et de soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap »
Délibération no 2020-10-01 du 15 octobre 2020 portant adoption de la convention d’objectifs et de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, conclue entre l’établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire administratif pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024
Délibération no 2020-10-02 du 15 octobre 2020 donnant mandat au directeur pour déposer la candidature du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à la prochaine session d’appel à projets du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), au titre des évolutions du système d’information du FIPHFP
Délibération no 2020-10-03 du 15 octobre 2020 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier intercommunal Meulan-Les Mureaux
Délibération no 2020-10-04 du 15 octobre 2020 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier intercommunal Meulan-Les Mureaux
Délibération no 2020-10-05 du 15 octobre 2020 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier Sud Essonne Dourdan Étampes
Délibération no 2020-10-06 du 15 octobre 2020 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Délibération no 2020-10-07 du 15 octobre 2020 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Délibération no 2020-10-08 du 15 octobre 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par l’INRIA à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2020-10-09 du 15 octobre 2020 précisant les conditions de prise en charge des masques dit inclusif
Délibération no 2020-10-10 du 15 octobre 2020 portant modification du règlement intérieur du comité national
Délibération no 2020-10-11 du 15 octobre 2020 portant composition d’un groupe de travail du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (texte publié au JORF no 0314 du 29 décembre 2020)
Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au bureau central de tarification
Décision no DS 2020.86 du 6 novembre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.89 du 6 novembre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Decision no N 2020-44 du 6 novembre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine no 2020-25 du 13 novembre 2020 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique
Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé La Réunion
Décision de la directrice générale de l’Agence de biomédecine no 2020-26 du 18 novembre 2020 fixant la composition du collège d’experts « pour l’examen des dossiers d’agréments de praticiens » de l’Agence de la biomédecine
Décision no 2020.0253/DC/SE du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2020.0254/DC/SE du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2020.0255/DC/SE du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Note d’information no DGOS/PF2/R4/R3/DGS/PP3/2020/207 du 19 novembre 2020 relative à la continuité des prises en charge des patients atteints de maladies chroniques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et à la poursuite des implantations et remplacements de pompes implantables pour administration d’insuline par voie intra-péritonéale destinées aux patients diabétiques sans autre alternative thérapeutique
Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Mayotte
Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2020 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Décision no DS 2020.91 du 23 novembre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no N 2020-48 du 23 novembre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision du 23 novembre 2020 portant agrément de la société LOMACO pour le renouvellement d’agrément pour une prestation de mise à disposition d’une plateforme technique d’hébergement pour héberger les données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications fournies par le client
Décision du 23 novembre 2020 portant agrément de la société CIRIL GROUP pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications fournies par les clients à des fins de suivi médical
Instruction interministérielle no SG/Pôle santé ARS/DGOS/RH1/DGS/SP/DGESIP/2020/216 du 27 novembre 2020 relative aux principes et aux modalités d’organisation du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) à partir de la rentrée universitaire 2020/2021
Note d’information interministérielle no DSS/2A/2020/213 du 30 novembre 2020 relative à la prise en charge des frais de santé au sein des établissements de santé des personnes non couvertes par la protection universelle maladie durant la période d’état d’urgence sanitaire déclaré le 14 octobre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination des membres du jury des concours d’internat donnant accès, au titre de l’année universitaire 2021-2022, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres du haut conseil des professions paramédicales
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Normandie
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (texte publié au JORF no 0311 du 24 décembre 2020)
Instruction no DGCS/SD2B/2020/223 du 8 décembre 2020 relative au transfert du pilotage des points d’accueil d’écoute jeunes (PAEJ) vers la branche famille de la sécurité sociale
Tableau d’avancement du 8 décembre 2020 au grade d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) année 2021
Tableau d’avancement du 8 décembre 2020 au grade d’inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) année 2021
Décision no 2020/160 du 9 décembre 2020 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relative à la procédure de passation des marchés publics et à la commission consultative de l’ATIH
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé La Réunion
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la composition du jury de l’examen de fin de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
Instruction no DSS/2B/DB/2020/226 du 14 décembre 2020 relative à la revalorisation au 1er janvier 2021 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Instruction interministérielle no DSS/SD3A/2020/230 du 23 décembre 2020 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2021
Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale