La CNS rappelle sa position exprimée dans son avis sur la vaccination en date du 17 mars 2021 intitulé « Stratégie vaccinale et réduction des inégalités de santé.
En effet, sa première recommandation porte sur la nécessité d’assurer la disponibilité en quantité suffisante des vaccins contre la Covid19 au regard des besoins et précise :
« Face à la gravité et à l’urgence de la situation, il convient aujourd’hui de mobiliser le cadre juridique nécessaire pour organiser une production mondiale massive de vaccin. L’accord sur la propriété intellectuelle de l’OMC de 1994 prévoit des utilisations de brevets sans autorisation du détenteur du droit notamment dans des situations d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extrême urgence. La Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce) et la santé publique de 2001 est venue préciser cette notion d’urgence : Chaque Membre a le droit de déterminer ce qui constitue une situation d’urgence …, étant entendu que les crises dans le domaine de la santé publique, … peuvent représenter une (telle) situation.
La CNS appelle le gouvernement français à agir concrètement en ce sens.
Pr Emmanuel RUSCH,
Président de la Conférence nationale de santé »