La Conférence nationale de santé est chargée d’émettre des avis sur l’amélioration du système de santé, notamment sur les projets de loi de santé publique, la politique nationale de santé et les plans et programmes de santé.
Au cours de sa mandature octobre 2006-décembre 2010, la C.N.S. a rendu : 1 motion -lors de sa séance d’installation-, 21 avis et 10 voeux.
Son programme de travail , outre ses propres auto-saisines, a été établi à partir de 16 saisines émanant : des ministres en charge de la santé, de 2 Directeur et Directrice du ministère, du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, ainsi que du Chargé de mission interministériel du plan national maladies rares 2.
pdf
Avis du 22.03.07 « Les voies d’amélioration du système de santé français (...)
Téléchargement du pdf
(212.6 ko)
pdf
Avis du 28.06.07 relatif au « projet de plan national de lutte contre les (...)
Téléchargement du pdf
(197.3 ko)
pdf
Lettre de saisine du 20.04.07 de M. Didier Houssin, Directeur général de la (...)
Téléchargement du pdf
(261.3 ko)
pdf
Voeu du 28.06.07 sur « Les programmes d’accompagnement des patients et (...)
Téléchargement du pdf
(76.6 ko)
pdf
Avis du 29.11.07 relatif au projet de « Plan national de lutte contre la (...)
Téléchargement du pdf
(52.2 ko)
pdf
Avis du 29.11.07 relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la (...)
Téléchargement du pdf
(137.2 ko)
pdf
Avis du 29.11.07 relatif à l’informatisation des données personnelles de (...)
Téléchargement du pdf
(55.9 ko)
pdf
Rapport présenté le 29.11.07 par les conférences régionales de santé des (...)
Téléchargement du pdf
(24.4 ko)
pdf
Voeu du 15.05.08 relatif à l’avenir des conférences régionales de santé dans le (...)
Téléchargement du pdf
(50.5 ko)
pdf
Avis du bureau du 18.06.08 relatif à l’expertise en santé publique (sur mandat (...)
Téléchargement du pdf
(36.7 ko)
pdf
Lettre de saisine du 26.02.08 de M. Didier Houssin, Directeur général de la (...)
Téléchargement du pdf
(64.5 ko)
pdf
Avis du bureau du 19.06.08 sur le projet de charte relative aux systèmes de (...)
Téléchargement du pdf
(59.9 ko)
pdf
La mobilisation des acteurs dans la prévention – avis du 13.10.08 adopté en (...)
Téléchargement du pdf
(134.1 ko)
pdf
Avis du 21.10.08 du bureau, sur mandat de la formation plénière, relatif au (...)
Téléchargement du pdf
(70.6 ko)
pdf
Lettre de saisine du 30.09.08 de M. Jean-Marie Bertrand, Secrétaire général (...)
Téléchargement du pdf
(109.5 ko)
pdf
Avis du 12.03.09 relatif au projet de "Plan national santé environnement 2 (...)
Téléchargement du pdf
(95 ko)
pdf
Lettre du 17.12.08 de saisine de M. Didier Houssin, Directeur général de la (...)
Téléchargement du pdf
(260.4 ko)
voir aussi l’avis adopté le 14.10.14 *
pdf
Vœu 12.03.09 relatif aux services d’intérêt général dédiés à la prévention
Téléchargement du pdf
(45 ko)
pdf
Lettre de saisine du 18.03.09 de M. Didier Houssin, Directeur général de la (...)
Téléchargement du pdf
(57.2 ko)
pdf
Lettre de réponse du 09.04.09 de M. Saout, Président de la C.N.S., (...)
Téléchargement du pdf
(89.6 ko)
pdf
Avis du 08.10.09 relatif aux objectifs des agences régionales de (...)
Téléchargement du pdf
(46.5 ko)
pdf
Lettre de saisine du 31.07.09 de M. Jean-Marie Bertrand, Secrétaire général (...)
Téléchargement du pdf
(124.2 ko)
pdf
Avis du 10.12.09 « Six critères pour la future loi de santé publique (...)
Téléchargement du pdf
(75.6 ko)
pdf
Avis du 12.01.10 portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de (...)
Téléchargement du pdf
(77.5 ko)
pdf
Lettre de saisine du 24.11.09 de M. Jean-Marie Bertrand, Secrétaire général (...)
Téléchargement du pdf
(169.2 ko)
pdf
Avis du 05.03.10 sur le projet de décret relatif au projet régional de santé (...)
Téléchargement du pdf
(52.9 ko)
pdf
Lettre de saisine du 02.02.10 de M. Jean-Marie Bertrand, Secrétaire général (...)
Téléchargement du pdf
(579.6 ko)
pdf
Avis du 23.04.10 sur le projet plan national d’actions "accidents (...)
Téléchargement du pdf
(70.3 ko)
pdf
Lettre de saisine du 04.03.10 de Mme Podeur, Directrice générale - Direction (...)
Téléchargement du pdf
(963.8 ko)
pdf
Avis du 18.05.10 sur le projet de plan national maladies rares 2010-2014 (...)
Téléchargement du pdf
(107 ko)
pdf
Lettre de saisine du 24.05.10 de M. Gil Tchernia, Chargé de mission (...)
Téléchargement du pdf
(28.4 ko)
pdf
Vœu du 10.06.10 sur la formation des membres des instances de la démocratie (...)
Téléchargement du pdf
(51.1 ko)
pdf
Avis conjoint du 17.06.10 du Conseil national du sida et du bureau de la (...)
Téléchargement du pdf
(575 ko)
pdf
Lettre de saisine conjointe du 14.05.10 de la Conférence nationale de santé (...)
Téléchargement du pdf
(334.3 ko)
pdf
Avis du 21.10.10 sur le projet de plan national de lutte contre le VIH/SIDA (...)
Téléchargement du pdf
(43.9 ko)
pdf
Avis du 18.11.10 sur le projet de décret relatif à la Conférence nationale de (...)
Téléchargement du pdf
(55.1 ko)
pdf
Lettre de saisine du 08.11.10 de M. Didier Houssin, Directeur général de la (...)
Téléchargement du pdf
(12 ko)
pdf
Lettre de saisine de M. Didier Houssin, Directeur général de la santé, du (...)
Téléchargement du pdf
(354 ko)
pdf
Lettre de saisine complémentaire du 08.06.10 de M. Didier Houssin, Directeur (...)
Téléchargement du pdf
(343 ko)
pdf
Voeu du 09.12.10 relatif à l’accès aux soins des personnes ayant recours à (...)
Téléchargement du pdf
(42.9 ko)
pdf
Annexe au vœu de la CNS relatif au dossier médical personnel : lettre de (...)
Téléchargement du pdf
(610.2 ko)
pdf
Voeu du 09.12.10 relatif à la prochaine mandature de la Conférence nationale (...)
Téléchargement du pdf
(40.1 ko)
Accès aux autres textes adoptés au cours de la mandature 2011-2014 : remis en ligne dès que possible
Accès aux autres textes adoptés au cours de la mandature 2015-2019 : mise en ligne en cours.