La Conférence nationale de santé est chargée d’émettre des avis sur l’amélioration du système de santé, notamment sur les projets de loi de santé publique, la politique nationale de santé et les plans et programmes de santé.
Au cours de sa mandature octobre 2006-décembre 2010, la C.N.S. a rendu : 1 motion -lors de sa séance d’installation-, 21 avis et 10 voeux.
Son programme de travail , outre ses propres auto-saisines, a été établi à partir de 16 saisines émanant : des ministres en charge de la santé, de 2 Directeur et Directrice du ministère, du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, ainsi que du Chargé de mission interministériel du plan national maladies rares 2.
voir aussi l’avis adopté le 14.10.14 *
Accès aux autres textes adoptés au cours de la mandature 2011-2014 : remis en ligne dès que possible
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