Conformément aux dispositions législatives, la Conférence nationale de santé a été saisie pour se prononcer sur le projet de Stratégie nationale de santé par 2 lettres ministérielles de saisine :
Lire aussi :
A l’issue d’un processus interne de débats et de recueil de propositions d’amendements, visant notamment à recueillir le "point de vue des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA)", les membres de la CNS, réunis1 en assemblée plénière le 23.11.17, le quorum ayant été atteint, ont adopté, à l’unanimité des membres présents (et représentés), l’avis suivant :
Pour en savoir plus sur les modalités d’élaboration et d’adoption de l’avis, voici le calendrier détaillé des étapes de concertation :
| 17.07.17 | lettre d’annonce de Mme BUZYN ministre des solidarités et de la santé de la prochaine saisine de la CNS sur le projet de Stratégie nationale de santé, avec demande de recueil du "point de vue" des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie |
| 01.09.17 | transmission de la lettre du 17.07.17 aux Présidents des CRSA |
| 14.09.17 | audition de M. CHAUVIN, Président du Haut Conseil de la santé publique sur la contribution du HCSP sur la Stratégie nationale de santé |
| 18.09.17 | publication des grands axes de la Stratégie nationale de santé (SNS) et du rapport du HCSP |
| 06.11.17 | lettre de saisine de M. RICORDEAU et M. VALLET sur le projet de SNS |
| du 07 au 25.11.17 | lancement de la consultation publique sur le site du ministère |
| 07.11.17 | réunion de travail des représentants des CRSA |
| 09.11.17 | réunion de la Commission permanente avec rédaction d’un pré-projet d’avis transmis aux membres de la CP |
| du 15 au 20.11.17 | consultation des membres de la CNS sur le pré-projet d’avis issu des travaux de la CP pour recueil d’éventuels amendements et contributions |
| 21.11.17 | transmission du projet d’avis amendé aux membres de la CNS avec poursuite du recueil d’amendements et contributions |
| du 19 au 22.11.17 | mise en circulation du projet de "point de vue des CRSA" auprès des membres du collège 3 de la CNS et des Présidents de CRSA, non membres de la CNS, diffusé le 22.11. à l’ensemble des membres de la CNS |
| 23.11.17 | examen en assemblée plénière du projet d’avis, des propositions d’amendements postérieures au 21.11. et des propositions émises en séance - à l’issue des débats : adoption de l’avis à l’unanimité des membres présents et/ou représentés |
De nombreux membres ont adressé des propositions d’amendements du projet d’avis, d’autres ont transmis des contributions dans le cadre de la consultation publique. Pour prendre connaissance de ces contributions :
contributions des conférences régionales de la santé et de l’autonomie et "point de vue des CRSA" - collège 3 de la CNS :
Bretagne :
Corse
Guyane :
Ile de France :
La Réunion :
Mayotte :
Normandie :
Nouvelle Aquitaine :
Provence Alpes Côte d’Azur :
Contributions des autres organismes représentés à la CNS (classés par ordre alphabétique des noms des organismes) :
Association des paralysés de France :
Conseil national consultatif des personnes handicapées :
Conseil national des politiques de lutte des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale :
Ecole des hautes études en santé publique :
Stratégie nationale de santé : la contribution de l’EHESP du 18.10.17
Fédération Addiction :
Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles :
Union nationale des réseaux de santé :
1 : dans le présent texte, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.