Pourquoi une démarche de débat "citoyen" sur les objets connectés et les applications numériques en santé, co-organisé par la CNS, le CNCPH et le CNLE ? :
En très fort développement, le marché des objets connectés et applications numériques en santé suscite au sein de la population à la fois une attractivité à l’innovation (possibilité d’autonomie accrue) et des préoccupations liées à la protection des droits des individus, notamment en termes de sécurité des données échangées et de fiabilité des outils. Ces questions sont souvent évoquées. En revanche, l’impact sur les inégalités de santé, sociales et territoriales, reste peu étudié.
Présentation de la démarche de la CNS, du CNCPH et du CNLE :
La Conférence nationale de santé (CNS), instance consultative placée auprès de la ministre des solidarités et de la santé, en partenariat avec 2 autres instances, elles aussi au cœur de la lutte contre les inégalités de santé, que sont : le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), a fait le choix d’apporter un éclairage transversal sur l’impact de ces nouvelles technologies sur les inégalités en santé dans une démarche de débat "citoyen" engagée avec la Commission nationale du débat public (CNDP) pour recueillir l’avis de publics différenciés.
Avec l’appui des ressources de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) du ministère des solidarités et de la santé, cette démarche de débat "citoyen" a compris une série de manifestations complémentaires au cours de l’année 2017 et 2018 :
– une matinée-débat : "Objets connectés et applications en santé : évolution de la relation professionnels-usagers, pour tous ? Sous quelles conditions ?", le 6 juillet 2017, co-organisée par les 3 instances associées pour la première fois, débat éclairé par une enquête réalisée par l’IFOP ;
– un atelier "citoyen", avec un panel représentatif de la société civile, en novembre et décembre 2017, organisé par la Direction interministérielle de la transformation publique (DTIP) ;
– un dialogue "citoyen", le 29 novembre 2017, où se sont croisés les regards des "profanes", des professionnels et experts, pour adopter l’avis "citoyen" du 11.12.17 : les objets connectés et les applications numériques contribuent-ils à préserver et améliorer la santé de tous et de la même façon pour tous ? ;
– une matinée-débat : « Objets connectés et applications numériques en santé : pour tous ? sous quelles conditions ?, co-organisée par la CNS, le CNCPH et le CNLE, le 08 février 2018, au cours de laquelle ont été présentés :
. les conclusions de l’atelier et du dialogue citoyen,
. le projet d’avis de la CNS.
Le débat qui s’en est suivi a permis d’amender sur certains points le projet d’avis de la CNS.
A l’issue de cette démarche, en plusieurs étapes, voici l’avis adopté, à l’unanimité par la CNS réunie en assemblée plénière :
lire aussi le communiqué du 06.07.17 : La Conférence nationale de santé lance un débat citoyen sur la santé connectée face aux inégalités, en association avec le CNCPH et le CNLE, avec le soutien de la CNDP