Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la Bourgogne-Franche Comté sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé, ainsi que le rapport d’activité 2018 de la CRSA :
BOURGOGNE - FRANCHE COMTE :
au titre de l’année 2018 :
le rapport annuel sur les Droits des usagers du système de santé en Bourgogne-Franche-Comté 2018
le rapport d’activité de la CRSA Bourgogne-Franche Comté 2018
au titre de l’année 2017 :
, validé par la CSDU, approuvé par la CRSA en séance plénière le 05.07. et transmis à la CNS le 06.07.17 ;
voir aussi le : site de la CRSA
BOURGOGNE :
au titre de l’année 2015 :
, transmis au secrétariat de la CNS le 22.07.16,
accompagné des annexes :
au titre de l’année 2014 :
, adopté en assemblée plénière et transmis à la Conférence nationale de santé, le 02.07.15
et ses annexes :
(C.R.U.Q.P.C.) de la Bourgogne
au titre de l’année 2013 :
, approuvé par la CRSA de la Bourgogne, le 17.04.14, transmis à la Conférence nationale de santé, le 22.04.14 ;
au titre de l’année 2012 :
, transmis à la Conférence nationale de santé et approuvé lors de l’assemblée plénière de la CRSA - le 28.03.13 ;
FRANCHE COMTE :
au titre de l’année 2015 :
, validé par la CSDU le 06.04., présenté à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie en plénière le 11.05. et transmis à la CNS le 13.05.16 ;
au titre de l’année 2014 :
, transmis à la Conférence nationale de santé le 09.11.15 ;
au titre de l’année 2013 :
, transmis à la Conférence nationale de santé le 01.08.14,
accompagné de :
(Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) ;
au titre de l’année 2012 :
, transmis à la C.N.S. le 02.04.13 ;