Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie du Grand Est sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
GRAND EST :
– au titre de l’année 2019 : rapport présenté et validé en séance plénière de la CRSA le 03.12.19 et transmis au secrétariat de la CNS le 06.01.20
– au titre de l’année 2018 : synthèse de l’enquête 2018 relative au respect des droits des usagers du secteur médico-social, document réalisé avec le concours de l’Agence régionale de santé Grand Est et de l’Observatoire régional de la santé Grand Est :
Respect des droits des usagers du secteur médico-social - Synthèse de l’enquête 2018
Le respect des droits des usagers du secteur médico-social - en 4 pages -
voir aussi sur le site de l’ORS : mise en ligne le 18.02.19
Synthèse de l’enquête 2018 relative au respect des droits des usagers du secteur médico-social
– au titre de l’année 2017 : transmis à la Conférence nationale de santé le 10.01.19
– au titre de l’année 2016 : transmis à la Conférence nationale de santé le 29.01.18
, avec son annexe :
ALSACE :
– au titre de l’année 2015 : transmis à la Conférence nationale de santé le 18.07.16
– au titre de l’année 2014 : rapport validé en séance plénière le 12.06.15, transmis à la Conférence nationale de santé le 23.09.15 :
lire aussi l’article du 12.01.17 consacré au "Rapport d’enquête sur le respect des droits des usagers du secteur médico social", dont voici un extrait :
"Dans le cadre de ses attributions, l’ARS a initié en 2015, en étroite collaboration avec les membres de la Commission spécialisée des Droits des Usagers de la CRSA, une enquête auprès des usagers du secteur médico-social afin d’identifier les actions ciblées à destination des structures médico-sociales, partant des attentes des usagers. […]"
– au titre de l’année 2013 : validé à la séance plénière de la CRSA du 13.06.14, transmis à la Conférence nationale de santé le 18.07.14
– au titre de l’année 2012 : présenté en séance plénière de la CRSA le 15.03.13 et transmis à la CNS le 02.05.13 ;
CHAMPAGNE ARDENNE
– au titre de l’année 2015 : validé par la plénière de la CRSA le 21.06. et transmis à la Conférence nationale de santé le 06.07.16
– au titre de l’année 2014 : validé par l’assemblée plénière de la CRSA du 09.04. et transmis à la Conférence nationale de santé le 10.04.15
– au titre de l’année 2013 : validé par l’assemblée plénière de la CRSA le 28.03. et transmis à la Conférence nationale de santé le 31.03.14
– au titre de l’année 2012 : adopté par la CRSA et transmis à la CNS le 03.04.13
LORRAINE :
– au titre de l’année 2015 : transmis à la Conférence nationale de santé le 19.09.16
- au titre de l’année 2014 : "approuvé à l’unanimité" en assemblée plénière de la CRSA, le 30.09. et transmis à la Conférence nationale de santé, le 08.10.15 :
– au titre de l’année 2013 : "présenté et approuvé" en CRSA le 12.02.14
- au titre de l’année 2012 : transmis à la CNS le 19.12.12