Voici les rapports de la Conférence de la santé et de l’autonomie de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
– au titre de l’année 2019 : préparé par la commission spécialisée « Droits des usagers », approuvé par la CSA en assemblée plénière du 27.06. et transmis au secrétariat général de la Conférence nationale de santé, le 03.07.19
– au titre de l’année 2018 : préparé par la commission spécialisée « Droits des usagers », approuvé par la CSA en assemblée plénière du 27.06. et transmis au secrétariat général de la Conférence nationale de santé, le 03.07.19
– au titre de l’année 2017 : préparé par la commission spécialisée « Droits des usagers », approuvé par la CSA en assemblée plénière du 27.06. et transmis au secrétariat général de la Conférence nationale de santé, le 03.07.19
– au titre de l’année 2015 : transmis à la Conférence nationale de santé, le 22.09.16
– au titre de l’année 2014 : transmis à la Conférence nationale de santé, le 16.07.15
– au titre de l’année 2013 : préparé par la commission spécialisée « Droits des usagers », avec avis favorable de la C.S.A. en assemblée plénière le 20.02.14
– au titre de l’année 2012 : préparé par la Commission spécialisée "Droits des usagers", avec avis favorable de la C.S.A. en assemblée plénière le 20.02.14
– au titre de l’année 2011 : préparé par la Commission spécialisée et qui a reçu un avis favorable de la Commission permanente de la C.S.A. le 12.07.12
– au titre de l’année 2010 : validé par la C.S.A. en réunion plénière le 09.12.11., transmis à la C.N.S. en décembre 2011 :
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