Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la Normandie sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

NORMANDIE :

adoptées par l’assemblée plénière de la CRSA du 31.01. et transmises le 06.03.17 à la Conférence nationale de santé.

Pour en savoir plus sur la CRSA de Normandie, aller sur son : site

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BASSE NORMANDIE :

transmises le 13.07.16

 au titre de l’année 2015 : -

 au titre de l’année 2014 : -

 au titre de l’année 2013 :

adopté en assemblée plénière de la C.R.S.A. le 27.03. et transmis à la Conférence nationale de santé, le 09.04.14 ;

 au titre de l’année 2012 :

transmis à la Conférence nationale de santé le 21.06.13 ;

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HAUTE NORMANDIE

 au titre de l’année 2015 :

transmis à la Conférence nationale de santé, le 05.09.16 ;

 au titre de l’année 2014 :

adopté à l’unanimité, en assemblée plénière de la CRSA, le 27.01., et transmis à la Conférence nationale de santé, le 05.06.15 ;

 au titre de l’année 2013 :

dans l’attente de l’installation de la nouvelle CRSA, le 03.07.14 et de l’établissement de son calendrier de travail, transmis à la Conférence nationale de santé le 02.04.14 ;

 au titre de l’année 2012 :

transmis à la Conférence nationale de santé le 10.04.13 ;