Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la Nouvelle-Aquitaine sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

NOUVELLE-AQUITAINE

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AQUITAINE

- au titre de l’année 2015 :

transmis à la Conférence nationale de santé le 27.06.16 ;

- au titre de l’année 2014 :

adopté par l’assemblée plénière le 11.06. et transmis à la Conférence nationale de santé le 16.06.15, avec :

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- au titre de l’année 2013 :

adopté lors de l’assemblée plénière de la CRSA le 10.06. et transmis à la Conférence nationale de santé le 11.06.14 ;

 au titre de l’année 2012 :

transmis à la Conférence nationale de santé le 25.04.13 ;

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LIMOUSIN

 au titre de l’année 2015  :

transmis à la Conférence nationale de santé le 07.07.16 ;

 au titre de l’année 2014  :

présenté à la Commission permanente du 03.07. et en assemblée plénière de la C.R.S.A. le 08.09.15 ;

 au titre de l’année 2013 :

adopté en assemblée plénière de la CRSA, le 04.07., transmis à la Conférence nationale de santé le 24.05.14 ;

- au titre de l’année 2012 :

élaboré par la CSDU, validé par la CRSA et transmis à la Conférence nationale de santé le 30.05.13 ;

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POITOU-CHARENTES

 au titre de l’année 2013-2014 :

adopté par la CRSA en assemblée plénière du 09.04. et transmis à la Conférence nationale de santé le 24.04.15 ;

 au titre de l’année 2012 :

adopté par la CRSA en assemblée plénière le 13.06. et transmis à la Conférence nationale de santé le 17.06.13 ;