Consultation publique relative au projet de troisième Plan National Santé-Environnement (PNSE 3)

Le 3ème Plan National Santé-Environnement (PNSE 3), dont les travaux d’élaboration ont été lancés en 2013, pourrait être adopté par les ministères en charge de la santé et de l’écologie début décembre 2014. La consultation publique relative à ce projet de plan est ouverte du 26 septembre 2014 au 17 octobre 2014 inclus.

Le Plan National Santé-Environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l’article L. 1311 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans. Le deuxième Plan National Santé-Environnement a été adopté en conseil des Ministres le 24 juin 2009 pour la période 2009-2013. Sa mise en œuvre a été placée sous le copilotage des ministères en charge de la santé et de l’écologie et a fait l’objet d’une déclinaison en Plans Régionaux Santé-Environnement (PRSE).

Le Premier ministre, dans son discours de clôture de la conférence environnementale 2013, a lancé les travaux d’élaboration du PNSE 3 et annoncé son adoption pour 2014. Ce plan pourrait être adopté par les Ministres concernés début décembre 2014 et couvrirait la période 2014-2018.

La consultation publique relative au projet de 3ème Plan National Santé-Environnement est ouverte.

Vous pouvez consulter ici le plan et déposer vos observations par voie électronique du 26 septembre 2014 au 17 octobre 2014 inclus.