Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, "toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".
Tous les textes de la page sont disponibles sur le site Légifrance.gouv.fr ou au bulletin officiel ministériel
Deuxième trimestre 2023
INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.10.sante.pdf#page=111 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/05/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/10 du 31 mai 2023" : 31/05/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative à l’accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, et aux autres dispositifs existants permettant de fluidifier le processus de diplomation et faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.10.sante.pdf#page=72 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/05/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/10 du 31 mai 2023" : 31/05/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2023/58 du 19 avril 2023 relative à la procédure de versement des crédits inclus dans le Plan national de relance et de résilience pour les établissements de santé https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.8.sante.pdf#page=244 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 28/04/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/8 du 28 avril 2023" : 28/04/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/44 du 19 avril 2023 relative à la diffusion du cahier des charges des centres de référence de la mort inattendue du nourrisson https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.8.sante.pdf#page=212 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 28/04/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/8 du 28 avril 2023" : 28/04/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2023/55 du 13 avril 2023 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2023 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.7.sante.pdf#page=175 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/04/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/7 du 17 avril 2023" : 17/04/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2023/48 du 6 avril 2023 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.7.sante.pdf#page=166 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/04/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/7 du 17 avril 2023" : 17/04/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de soins critiques https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.7.sante.pdf#page=137 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/04/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/7 du 17 avril 2023" : 17/04/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.7.sante.pdf#page=117 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/04/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/7 du 17 avril 2023" : 17/04/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2023/45 du 6 avril 2023 visant à rappeler aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et des établissements médico-sociaux leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.7.sante.pdf#page=113 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/04/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/7 du 17 avril 2023" : 17/04/2023 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R2/2023/49 du 5 avril 2023 relative à la mise en place d’une tolérance administrative pour le traitement des autorisations de mise en service des véhicules affectés aux transports de personnes à mobilité réduite (TPMR) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.7.sante.pdf#page=98 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/04/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/7 du 17 avril 2023" : 17/04/2023 |
INSTRUCTION N° DGS/VSS1/DGOS/PF2/2023/32 du 5 avril 2023 relative à l’organisation régionale des missions de vigilance sur les produits de santé https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.7.sante.pdf#page=103 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/04/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/7 du 17 avril 2023" : 17/04/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/DGS/SP2/2023/39 du 30 mars 2023 relative à la réalisation d’un état des lieux de l’offre et de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur le territoire https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.7.sante.pdf#page=81 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/04/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/7 du 17 avril 2023" : 17/04/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/37 du 30 mars 2023 relative au soutien de la structuration de l’animation territoriale de la recherche en psychiatrie et santé mentale https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.7.sante.pdf#page=72 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/04/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/7 du 17 avril 2023" : 17/04/2023 |
Premier trimestre 2023
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2A/2C/2023/42 du 28 mars 2023 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2023 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.6.sante.pdf#page=134 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/6 du 31 mars 2023" : 31/03/2023 |
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2B/2023/41 du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.6.sante.pdf#page=119 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/6 du 31 mars 2023" : 31/03/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/PHARE/2023/40 du 24 mars 2023 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.6.sante.pdf#page=92 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/6 du 31 mars 2023" : 31/03/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2023/28 du 21 mars 2023 relative à l’actualisation du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.6.sante.pdf#page=87 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/6 du 31 mars 2023" : 31/03/2023 |
INSTRUCTION N° SGMCAS/CNR/2023/35 du 17 mars 2023 relative à la pérennisation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45417 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 23/03/2023 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 23/03/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2023/18 du 1er mars 2023 relative au renouvellement du dispositif de labellisation des centres de référence d’implantation cochléaire et du tronc cérébral https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.5.sante.pdf#page=30 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/03/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/5 du 15 mars 2023" : 15/03/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/21 du 27 février 2023 relative aux compartiments régionaux du modèle de financement de la psychiatrie https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.5.sante.pdf#page=19 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/03/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/5 du 15 mars 2023" : 15/03/2023 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF5/2023/22 du 22 février 2023 relative au déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé visés aux a, b, c et d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui mettent en oeuvre le tiers-payant pour la part complémentaire de façon dématérialisée https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.4.sante.pdf#page=65 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/02/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/4 du 28 février 2023" : 28/02/2023 |
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2023/9 du 31 janvier 2023 relative aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2023 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.3.sante.pdf#page=92 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/02/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/3 du 15 février 2023" : 15/02/2023 |
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/DNS/CNSA/2023/13 du 16 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.3.sante.pdf#page=12 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/02/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/3 du 15 février 2023" : 15/02/2023 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2023/2 du 12 janvier 2023 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.2.sante.pdf#page=123 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/01/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/2 du 31 janvier 2023" : 31/01/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2022/272 du 17 janvier 2023 relative aux fresques dites « carabines » dans les salles de garde des étudiants en santé dans les établissements publics de santé https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.2.sante.pdf#page=198 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/01/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/2 du 31 janvier 2023" : 31/01/2023 |
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.1.sante.pdf#page=149 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/01/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/1 du 16 janvier 2023" : 16/01/2023 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2022/273 du 29 décembre 2022 relative aux modalités de dispensation de la spécialité PALFORZIA par les pharmacies à usage intérieur https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.1.sante.pdf#page=123 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/01/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/1 du 16 janvier 2023" : 16/01/2023 |
INSTRUCTION N° DGOS/R2/PF5/2022/270 du 23 décembre 2022 relative aux attendus pour la mise en place du Service d’accès aux soins (SAS) dans les territoires dans le cadre de la généralisation progressive du dispositif https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.1.sante.pdf#page=94 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/01/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/1 du 16 janvier 2023" : 16/01/2023 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/ DIHAL/2022/279 du 15 décembre 2022 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.1.sante.pdf#page=45 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/01/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/1 du 16 janvier 2023" : 16/01/2023 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 modifiant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.1.sante.pdf#page=26 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/01/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/1 du 16 janvier 2023" : 16/01/2023 |
Quatrième trimestre 2022
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/SD3A/2022/280 du 23 décembre 2022 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2023 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.26.sante.pdf#page=268 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/26 du 30 décembre 2022" : 30/12/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité de traitement du cancer https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.26.sante.pdf#page=206 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/26 du 30 décembre 2022" : 30/12/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.26.sante.pdf#page=171 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/26 du 30 décembre 2022" : 30/12/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/267 du 19 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.26.sante.pdf#page=140 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/26 du 30 décembre 2022" : 30/12/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/202 du 14 décembre 2022 relative aux modalités de codage, à titre transitoire, de l’acte associé à l’utilisation du cathéter de dénervation rénale SYMPLICITY SPYRAL pris en charge transitoirement en application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.26.sante.pdf#page=92 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/26 du 30 décembre 2022" : 30/12/2022 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45386 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 27/12/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 27/12/2022 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/278 du 23 décembre 2022 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45385 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/12/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 26/12/2022 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre 2022 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.25.sante.pdf#page=280 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/25 du 15 décembre 2022" : 15/12/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.25.sante.pdf#page=248 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/25 du 15 décembre 2022" : 15/12/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2022/256 du 30 novembre 2022 relative à l’outil de remontée et d’agrégation des résultats aux élections professionnelles des comités sociaux des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales et aux commissions consultatives paritaires https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.25.sante.pdf#page=235 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/25 du 15 décembre 2022" : 15/12/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/VSS2/DGCS/SD3A/2022/258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.25.sante.pdf#page=84 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/25 du 15 décembre 2022" : 15/12/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/R4/SDIP/2022/165 du 18 novembre 2022 relative au fonctionnement des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.25.sante.pdf#page=44 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/25 du 15 décembre 2022" : 15/12/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord ». https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.24.sante.pdf#page=6 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/11/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/24 du 30 novembre 2022" : 30/11/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l’automne et l’hiver 2022-2023 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45382 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 22/11/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 22/11/2022 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD3C/CNSA/2022/239 du 10 novembre 2022 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2022 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.23.sante.pdf#page=105 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/11/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/23 du 15 novembre 2022" : 15/11/2022 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2022/237 du 8 novembre 2022 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de l’exercice 2022 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.23.sante.pdf#page=85 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/11/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/23 du 15 novembre 2022" : 15/11/2022 |
Circulaire N° DGOS/R1/2022/238 du 31 octobre 2022 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45379 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/11/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 14/11/2022 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2022/231 du 18 octobre 2022 relative aux modalités de l’enquête sur l’offre hospitalière d’addictologie (année de référence activité 2021) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.22.sante.pdf#page=74 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/10/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/22 du 31 octobre 2022" : 31/10/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/204 du 29 août 2022 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif d’autorisation d’accès précoce des spécialités OCALIVA®, 5mg comprimés pelliculés et OCALIVA® 10mg, comprimés pelliculés (acide obéticholique) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.22.sante.pdf#page=19 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/10/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/22 du 31 octobre 2022" : 31/10/2022 |
INSTRUCTION N° SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l’animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45374 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/10/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 20/10/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PHARE/DGCS/SD3/2022/220 du 13 octobre 2022 relative aux mesures pour anticiper les risques d’approvisionnement en électricité et gaz pour l’hiver 2023 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.21.sante.pdf#page=145 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/21 du 17 octobre 2022" : 17/10/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.21.sante.pdf#page=123 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/21 du 17 octobre 2022" : 17/10/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/217 du 10 octobre 2022 relative au nouveau cahier des charges des consultations mémoire et des centres mémoire ressources et recherche https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.21.sante.pdf#page=97 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/21 du 17 octobre 2022" : 17/10/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2022/211 du 27 septembre 2022 relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage sur le volet 1 du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.21.sante.pdf#page=22 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/21 du 17 octobre 2022" : 17/10/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2A/2022/207 du 15 septembre 2022 relative à la revalorisation anticipée du plafond de ressources applicable à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.20.sante.pdf#page=60 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/09/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/20 du 30 septembre 2022" : 30/09/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1/2022/158 du 31 mai 2022 relative à la mise à l’arrêt du dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement (CTAI) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.18.sante.pdf#page=9 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/08/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/18 du 31 août 2022" : 31/08/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/193 du 21 juillet 2022 relative à la prise en charge dérogatoire de la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab bêta) dans le traitement des patients ayant des antécédents de neuroblastome récidivant ou réfractaire https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.17.sante.pdf#page=105 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/08/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/17 du 16 août 2022" : 16/08/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.17.sante.pdf#page=55 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/08/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/17 du 16 août 2022" : 16/08/2022 |
CIRCULAIRE N° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45357 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/08/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 04/08/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R4/SDIP/IP2/2022/41 du 19 juillet 2022 relative au cahier des charges des unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) des structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.16.sante.pdf#page=262 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/07/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/16 du 29 juillet 2022" : 29/07/2022 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/187 du 13 juillet 2022 complétant l’instruction CNSA du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.16.sante.pdf#page=146 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/07/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/16 du 29 juillet 2022" : 29/07/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2022/161 du 11 juillet 2022 relative à la diffusion aux établissements de santé de documents d’information destinés aux parents endeuillés https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.16.sante.pdf#page=119 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/07/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/16 du 29 juillet 2022" : 29/07/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/DREES/SGMCAS/INCA/2022/188 du 8 juillet 2022 relative au suivi et au reporting annuel des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030 à partir de l’année 2022 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.16.sante.pdf#page=108 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/07/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/16 du 29 juillet 2022" : 29/07/2022 |
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022 relative à la mise en place d’une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon fonctionnement des établissements et services médicosociaux pendant la période estivale 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45350 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/07/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 13/07/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.15.sante.pdf#page=154 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/07/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/15 du 13 juillet 2022" : 13/07/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2022/176 du 27 juin 2022 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.15.sante.pdf#page=116 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/07/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/15 du 13 juillet 2022" : 13/07/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45348 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 12/07/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 12/07/2022 |
Deuxième trimestre 2022
NOTE D’INFORMATION INTERMISTERIELLE N° DGOS/PF4/DGRI/2022/154 du 24 mai 2022 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.14.sante.pdf#page=176 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/06/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/14 du 30 juin 2022" : 30/06/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF4/DGRI/2022/152 du 24 mai 2022 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) dédiés aux maladies hémorragiques constitutionnelles, à la mucoviscidose et à la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du neurone moteur https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.14.sante.pdf#page=68 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/06/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/14 du 30 juin 2022" : 30/06/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/PHARE/2022/149 du 24 mai 2022 relative aux mesures achats en lien avec le Plan Innovation 2030 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.13.sante.pdf#page=314 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/06/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/13 du 15 juin 2022" : 15/06/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° SGMCAS/HFSR/RMM/2022/155 du 23 mai 2022 relative à l’éco-mobilité sûre et aux plans de mobilité employeur (PDME) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.13.sante.pdf#page=286 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/06/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/13 du 15 juin 2022" : 15/06/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord » https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.13.sante.pdf#page=17 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/06/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/13 du 15 juin 2022" : 15/06/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESIP/2022/98 du 6 avril 2022 relative à l’accueil des étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire dans les formations maïeutique, médecine odontologie et pharmacie https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.13.sante.pdf#page=12 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/06/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/13 du 15 juin 2022" : 15/06/2022 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention par les éditeurs de logiciel https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.12.sante.pdf#page=101 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/12 du 31 mai 2022" : 31/05/2022 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF4/2022/136 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre d’un hébergement non médicalisé en proximité des maternités et à la prise en charge des transports correspondants, au bénéfice des femmes issues de territoires isolésrelative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2022 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.12.sante.pdf#page=74 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/12 du 31 mai 2022" : 31/05/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/134 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre d’un hébergement non médicalisé en proximité des maternités et à la prise en charge des transports correspondants, au bénéfice des femmes issues de territoires isolés https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.12.sante.pdf#page=52 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/12 du 31 mai 2022" : 31/05/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2022/133 du 13 mai 2022 relative à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les établissements de santé, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité METHOXSALENE MACOPHARMA® 20 microgrammes/mL, solution pour la modification de la fraction sanguine https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.12.sante.pdf#page=195 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/12 du 31 mai 2022" : 31/05/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2A/DB/2022/125 du 26 avril 2022 relative à la prise en charge des frais de santé des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.12.sante.pdf#page=24 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/12 du 31 mai 2022" : 31/05/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/124 du 25 avril 2022 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques à base d’immunoglobulines humaines faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.12.sante.pdf#page=13 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/12 du 31 mai 2022" : 31/05/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/122 du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.12.sante.pdf#page=19 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/12 du 31 mai 2022" : 31/05/2022 |
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (FATESAT) https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45337 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/05/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 20/05/2022 |
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45335 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/05/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 17/05/2022 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/107 du 15 avril 2022 relative à la première délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45334 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/05/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 13/05/2022 |
INSTRUCTION N° DRH/BPECO/2022/116 du 3 mai 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du recrutement de personnels contractuels en renfort pour l’hébergement des déplacés ukrainiens dans les services déconcentrés des ministères sociaux (programme 124) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.11.sante.pdf#page=463 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/11 du 13 mai 2022" : 13/05/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2022 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.11.sante.pdf#page=155 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/11 du 13 mai 2022" : 13/05/2022 |
INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2022/100 du 7 avril 2022 relative aux orientations de l’exercice 2022 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.11.sante.pdf#page=40 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/11 du 13 mai 2022" : 13/05/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2022/94 du 4 avril 2022 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.11.sante.pdf#page=33 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/11 du 13 mai 2022" : 13/05/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2022/90 du 30 mars 2022 relative au déploiement des programmations régionales de projets d’investissement dans le cadre du plan de relance issu du Ségur de la santé https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.11.sante.pdf#page=22 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/11 du 13 mai 2022" : 13/05/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2022/84 du 29 mars 2022 relative au lancement du dispositif supplémentaire de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage sur le bonus sur l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) à partir d’une partie de l’historique des documents de santé dans le cadre du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.11.sante.pdf#page=11 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/05/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/11 du 13 mai 2022" : 13/05/2022 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45332 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 07/05/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 06/05/2022 |
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DSS/2022/105 du 12 avril 2022 relative au fonctionnement du conseil scientifique de l’investissement en santé https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45328 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 02/05/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 29/04/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/1A/2022/99 du 6 avril 2022 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre du quatrième appel à projets « Maisons Sport-Santé » (MSS) https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45327 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 02/05/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 29/04/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement (PRSE) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf#page=310 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/04/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/10 du 29 avril 2022" : 29/04/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf#page=257 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/04/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/10 du 29 avril 2022" : 29/04/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R2/2022/97 du 5 avril 2022 relative aux associations de médecins généralistes réalisant des visites à domicile en vue d’améliorer l’organisation de la réponse en journée des demandes de soins non programmés à domicile https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf#page=239 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/04/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/10 du 29 avril 2022" : 29/04/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2022/93 du 4 avril 2022 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2022 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf#page=228 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/04/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/10 du 29 avril 2022" : 29/04/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf#page=79 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/04/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/10 du 29 avril 2022" : 29/04/2022 |
CIRCULAIRE N° CABINET/CNSA/DESMS/2022/115 du 28 mars 2022 relative au plan de rattrapage de l’offre personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf#page=73 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/04/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/10 du 29 avril 2022" : 29/04/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/DB/2022/89 du 25 mars 2022 relative à la prise en charge des frais de santé liés aux soins dispensés aux Ukrainiens et ressortissants d’Etat tiers résidant en Ukraine https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf#page=70 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/04/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/10 du 29 avril 2022" : 29/04/2022 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022 relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l’exercice 2021 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf#page=64 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/04/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/10 du 29 avril 2022" : 29/04/2022 |
NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf#page=23 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/04/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/10 du 29 avril 2022" : 29/04/2022 |
INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/DGEF/DIMM/2022/7 du 13 avril 2022 relative à l’ouverture des droits dans le cadre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45322 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/04/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 19/04/2022 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2022/4 du 22 mars 2022 relative à la mise en œuvre du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.9.sante.pdf#page=110 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/9 du 15 avril 2022" : 15/04/2022 |
INSTRUCTION N° DRH/STNGP/2022/46 du 28 février 2022 relative à la déconcentration du recrutement et à la gestion et signature par les préfets des contrats des agents non titulaires (hors emplois de direction) des ministères sociaux (Programme 124 et Programme 155) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.9.sante.pdf#page=32 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/9 du 15 avril 2022" : 15/04/2022 |
Premier trimestre 2022
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2022/82 du 28 mars 2022 relative à la revalorisation au 1er avril 2022 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.8.sante.pdf#page=404 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/8 du 31 mars 2022" : 31/03/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/60 du 28 février 2022 relative aux modalités de codage, à titre transitoire, de l’acte associé à l’utilisation du système de réduction du sinus coronaire SYSTEME NEOVASC REDUCER pris en charge transitoirement en application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.8.sante.pdf#page=293 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/8 du 31 mars 2022" : 31/03/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2022/59 du 28 février 2022 relative aux activités d’intérêt général et aux activités non cliniques, dénommées « valences » exercées par les praticiens des établissements publics de santé https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.8.sante.pdf#page=287 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/8 du 31 mars 2022" : 31/03/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2022/58 du 28 février 2022 relative au statut de praticien hospitalier https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.8.sante.pdf#page=275 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/8 du 31 mars 2022" : 31/03/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2022/57 du 28 février 2022 relative à la rémunération des praticiens contractuels recrutés dans les établissements publics de santé https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.8.sante.pdf#page=265 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/8 du 31 mars 2022" : 31/03/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2022/56 du 28 février 2022 relative aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.8.sante.pdf#page=251 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/8 du 31 mars 2022" : 31/03/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.8.sante.pdf#page=218 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/8 du 31 mars 2022" : 31/03/2022 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en œuvre de la nouvelle procédure de sanctions dans le cadre de l’expérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.8.sante.pdf#page=72 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/8 du 31 mars 2022" : 31/03/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2022/40 du 9 février 2022 relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage sur le volet 2 du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES) et au lancement des pilotes « Mon Espace Santé ». https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.7.sante.pdf#page=102 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/7 du 15 mars 2022" : 15/03/2022 |
INSTRUCTION N° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique ». https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.7.sante.pdf#page=78 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/7 du 15 mars 2022" : 15/03/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/37 du 8 février 2022 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.7.sante.pdf#page=73 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/7 du 15 mars 2022" : 15/03/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/30 du 7 février 2022 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’un accès précoce ou d’un accès compassionnel est prescrit. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.7.sante.pdf#page=66 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/7 du 15 mars 2022" : 15/03/2022 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/32 du 7 janvier 2022 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique LAMZEDE® (velmanase alpha) dans le « traitement enzymatique substitutif destiné à la prise en charge de l’alpha-mannosidose ». https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.7.sante.pdf#page=33 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/03/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/7 du 15 mars 2022" : 15/03/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1C/SGMAA/BOPSA/2022/38 du 15 février 2022 relative à l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45297 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/03/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 04/03/2022 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R4/DGS/DGEF/DGPN/2022/14 du 11 février 2022 relative à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA). https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.4.sante.pdf#page=104 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/02/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/4 du 28 février 2022" : 28/02/2022 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45296 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 23/02/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 23/02/2022 |
CIRCULAIRE N° SGMCAS/CNSA/2022/21 du 9 février 2022 relative au lancement et à la mise en œuvre du plan triennal antichute des personnes âgées https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45293 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 21/02/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 21/02/2022 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2022/9 du 14 janvier 2022 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.3.sante.pdf#page=116 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/02/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/3 du 15 février 2022" : 15/02/2022 |
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 relative au fonctionnement et au déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45294 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/02/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 14/02/2022 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/DIRECTION/2022/10 du 14 janvier 2022 relative aux modalités de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, par les établissements de santé, des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.2.sante.pdf#page=80 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/01/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/2 du 31 janvier 2022" : 31/01/2022 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R2/2022/2 du 4 janvier 2022 relative au déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf#page=100 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/01/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/1 du 17 janvier 2022" : 17/01/2022 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2021/248 du 14 décembre 2021 relative à la pérennisation des maisons de naissance https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf#page=35 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/01/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/1 du 17 janvier 2022" : 17/01/2022 |
INSTRUCTION N° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information de suivi des orientations https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf#page=18 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/01/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/1 du 17 janvier 2022" : 17/01/2022 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/258 du 17 décembre 2021 relative à la deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45265 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 05/01/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 05/01/2022 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/257 du 17 décembre 2021 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45266 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 05/01/2022 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 05/01/2022 |
Quatrième trimestre 2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2021/260 du 22 décembre 2021 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2022 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=234 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2021/239 du 22 décembre 2021 relative à la mise en œuvre du recueil et de la transmission de certaines informations relatives à l’usage des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévus à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=227 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF/PHARE/2021/254 du 15 décembre 2021 relative à la sécurisation du processus d’achat de fournitures et équipements critiques https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=176 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2021/249 du 14 décembre 2021 relative à l’accompagnement financier pour la mise en place de dispositifs de gestion des lits dans le cadre de la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements publics et privés et groupements hospitaliers de territoire https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=154 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2021/247 du 14 décembre 2021 relative à la revalorisation au 1er janvier 2022 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=162 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/215 du 29 octobre 2021 relative à la continuité des traitements initiés dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité SIRDALUD 4mg, comprimé sécable (tizanidine) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=80 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2021/262 du 27 décembre 2021 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé ». https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45255 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/12/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 29/12/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2021/243 du 1er décembre 2021 modificative de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2021/206 du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.23.sante.pdf#page=272 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/23 du 15 décembre 2021" : 15/12/2021 |
INSTRUCTION N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 complémentaire à l’instruction N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord » https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.23.sante.pdf#page=190 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/23 du 15 décembre 2021" : 15/12/2021 |
INSTRUCTION N° DGS/PP4/DGOS/PF2/2021/230 du 16 novembre 2021 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.23.sante.pdf#page=168 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/23 du 15 décembre 2021" : 15/12/2021 |
INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 complémentaire à l’instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.23.sante.pdf#page=151 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/23 du 15 décembre 2021" : 15/12/2021 |
INSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.23.sante.pdf#page=87 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/23 du 15 décembre 2021" : 15/12/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/MQ&P/2021/227 du 8 novembre 2021 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2021 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.22.sante.pdf#page=48 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/11/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/22 du 30 novembre 2021" : 30/11/2021 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/213 du 20 octobre 2021 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45241 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/11/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 16/11/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/207 du 29 septembre 2021 modifiant l’instruction relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.21.sante.pdf#page=71 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/11/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/21 du 15 novembre 2021" : 15/11/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.20.sante.pdf#page=9 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/10/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/20 du 29 octobre 2021" : 29/10/2021 |
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l’habitat inclusif https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45238 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/10/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 25/10/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2021/206 du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.18.sante.pdf#page=21 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/18 du 15 octobre 2021" : 15/10/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/198 du 10 septembre 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif d’accès précoce de la spécialité IKERVIS® 1 mg/ml, collyre en émulsion, ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités des traitements initiés au cours de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU), du post-ATU ou de l’autorisation d’accès précoce (AAP) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.18.sante.pdf#page=9 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/18 du 15 octobre 2021" : 15/10/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2021/188 du 24 août 2021 relative aux droits et moyens syndicaux nationaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.18.sante.pdf#page=4 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/18 du 15 octobre 2021" : 15/10/2021 |
CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la mobilisation des crédits d’investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui du virage domiciliaire de l’offre d’accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45235 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 12/10/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 11/10/2021 |
Troisième trimestre 2021
NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2021/183 du 11 août 2021 relative aux continuités de traitements initiés dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité TECENTRIQ 840 mg, solution à diluer pour perfusion (atézolizumab). https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.17.sante.pdf#page=5 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/09/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/17 du 30 septembre 2021" : 30/09/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=387 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021 |
INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=274 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du 7 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu’à l’organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=249 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=199 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=168 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021 |
INSTRUCTION N° DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 relative à la mise à jour des modalités d’enregistrement des mort-nés dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour la production des indicateurs de mortinatalité en France et leur transmission règlementaire ainsi que les modalités des contrôles de leur qualité. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=15 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESIP/2021/115 du 4 juin 2021 relative à l’accueil et à l’intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=5 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021 |
INSTRUCTION N° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 relative aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle prévue par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.15.sante.pdf#page=176 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/08/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/15 du 31 août 2021" : 31/08/2021 |
CIRCULAIRE N° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier CLARIS https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45228 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/08/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 30/08/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/2021/166 du 23 juillet 2021 relative à l’organisation du suivi des projets d’investissement par le comité de pilotage de l’investissement sanitaire, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier Ministre du 10 mars 2021 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.15.sante.pdf#page=139 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/08/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/15 du 31 août 2021" : 31/08/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d’abord » https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.15.sante.pdf#page=54 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/08/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/15 du 31 août 2021" : 31/08/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.14.sante.pdf#page=213 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/08/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/14 du 16 août 2021" : 16/08/2021 |
INSTRUCTION N° DSS/SD1A/2021/178 du 23 juillet 2021 relative à la prise en charge financière des frais de transports sanitaires maritimes réalisés par la Société nationale de sauvetage en mer dans le cadre de l’aide médicale urgente. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.14.sante.pdf#page=204 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/08/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/14 du 16 août 2021" : 16/08/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 relative aux crédits dédiés au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.14.sante.pdf#page=182 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/08/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/14 du 16 août 2021" : 16/08/2021 |
Circulaire N° DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45221 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 07/08/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 06/08/2021 |
INSTRUCTION N° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SG/INCA/2021/156 du 16 juillet 2021 relative à l’élaboration des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=363 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF5/DGFIP/2021/150 du 2 juillet 2021 relative à la mise en œuvre du marché dépôts-retraits des espèces auprès de La Banque Postale pour les établissements publics de santé à partir du 30 avril 2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=168 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/DGCS/SD5C/CNSA/2021/149 du 2 juillet 2021 relative à la stratégie régionale d’investissement pour les 10 ans à venir, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier ministre du 10 mars 2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=136 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2021/145 du 1er juillet 2021 relative au bilan 2021 des crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan "Investir pour l’hôpital". https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=132 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R1/MSSR/DSS/1A/DGCS/SD3/DSR/2021/135 du 17 juin 2021 relative à l’appel à projets auprès des agences régionales de santé (ARS) pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=80 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2021/128 du 17 juin 2021 relative au déploiement des consultations dédiées pour les personnes en situation de handicap. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=71 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2021/113 du 31 mai 2021 relative à la mise aux normes des lits halte soins santé (LHSS), lits d’accueil médicalisés (LAM) prévue par le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 (cabinets de toilette). https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=15 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF4/2021/144 du 30 juin 2021 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=90 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/136 du 25 juin 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU de la spécialité RAXONE® 150 mg, comprimé pelliculé (idebenone) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités des traitements initiés au cours de l’ATU ou du post-ATU. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=85 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2021/116 du 4 juin 2021 relative au statut de praticien associé exerçant dans les établissements publics de santé. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=31 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021 |
INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/CNAM/2021/102 du 28 mai 2021 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=11 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/2021/93 du 3 mai 2021 relative à la mise à disposition des étudiants du premier cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, des tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=8 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/07/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021 |
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45198 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 01/07/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 01/07/2021 |
Deuxième trimestre 2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.11.sante.pdf#page=230 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/06/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/11 du 30 juin 2021" : 30/06/2021 |
INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.11.sante.pdf#page=151 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/06/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/11 du 30 juin 2021" : 30/06/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DSS/SD2A/2021/88 du 20 mai 2021 relative à l’articulation entre la réforme 100 % Santé et le dispositif de la complémentaire santé solidaire (C2S). https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.11.sante.pdf#page=103 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/06/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/11 du 30 juin 2021" : 30/06/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.10.sante.pdf#page=7 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/06/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/10 du 15 juin 2021" : 15/06/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/96 du 3 mai 2021 relative au circuit de dispensation de la spécialité Hemlibra® (emicizumab) indiquée en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez certains patients atteints d’hémophilie A. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.8.sante.pdf#page=238 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/05/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/8 du 17 mai 2021" : 17/05/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/95 du 3 mai 2021 relative aux modalités de délivrance et de facturation par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public des spécialités importées « Venin de guêpe Vespula spp 550 microgrammes, poudre pour solution injectable ». https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.8.sante.pdf#page=233 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/05/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/8 du 17 mai 2021" : 17/05/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/MSSR/DGS/DSS/2021/78 du 2 avril 2021 relative à l’enquête préalable à la mise en œuvre de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) ayant pour objet les activités d’expertise et plateaux techniques spécialisés. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.8.sante.pdf#page=44 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/05/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/8 du 17 mai 2021" : 17/05/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2021/73 du 26 mars 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU des spécialités PIQRAY® 200 mg, comprimé pelliculé et PIQRAY® 250 mg, comprimé pelliculé (alpelisib) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.7.sante.pdf#page=55 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/04/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/7 du 30 avril 2021" : 30/04/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2021/67 du 23 mars 2021 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.7.sante.pdf#page=46 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/04/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/7 du 30 avril 2021" : 30/04/2021 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45159 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/04/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 28/04/2021 |
INSTRUCTION N° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux conseils territoriaux de santé. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.6.sante.pdf#page=276 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/04/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/6 du 16 avril 2021" : 16/04/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2A/2021/71 du 30 mars 2021 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.6.sante.pdf#page=75 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/04/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/6 du 16 avril 2021" : 16/04/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/47 du 1er mars 2021 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques à base d’immunoglobulines humaines faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.6.sante.pdf#page=6 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/04/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/6 du 16 avril 2021" : 16/04/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/2021/63 du 16 mars 2021 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé". https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45151 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 01/04/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 31/03/2021 |
Premier trimestre 2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2021/65 du 19 mars 2021 relative à la revalorisation au 1er avril 2021 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=140 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/5 du 31 mars 2021" : 31/03/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP3/VSS/DGCCRF/DGDDI/DGT/2021/52 du 12 mars 2021 modifiant l’instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=132 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/5 du 31 mars 2021" : 31/03/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/DB/2021/44 du 17 février 2021 relative à la prise en charge, au titre des soins urgents, des frais de santé liés aux soins dispensés au sein des établissements de santé aux personnes qui ne sont couvertes ni par la protection universelle maladie, ni par l’aide médicale de l’Etat, durant la période d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=6 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/5 du 31 mars 2021" : 31/03/2021 |
INSTRUCTION N° DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 modificative relative aux avenants aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi pour 2021. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45147 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 25/03/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 25/03/2021 |
CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45146 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/03/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 17/03/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/21 du 18 janvier 2021 relative à la reconduction d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque et récidivant réfractaire. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.4.sante.pdf#page=7 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/4 du 16 mars 2021" : 16/03/2021 |
INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=69 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2021/20 du 18 janvier 2021 relative à la sécurisation de la dispensation de la spécialité PIQRAY® 250mg (50mg+200mg), comprimés pelliculés, en rétrocession dans le cadre d’une prise en charge dérogatoire au titre du post-ATU par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=64 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH1/DGCS/2021/8 du 6 janvier 2021 relative au renforcement des compétences des agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) pour faire face aux besoins accrus d’aides-soignants dans le secteur du grand âge. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=37 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique hospitalière. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=28 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DSS/2A/2021/12 du 5 janvier 2021 relative à la procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=14 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2021/4 du 4 janvier 2021 relative aux crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan investir pour l’hôpital. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=7 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2020/236 du 23 décembre 2020 relative à la prorogation des dispositions mises en place par lettres ministérielles à titre dérogatoire et transitoire depuis 2012, pour réserver la vente au public de la spécialité BCG-MEDAC® par les pharmacies à usage intérieur autorisées et prévoir leur prise en charge, à ce titre, dans un contexte de tension d’approvisionnement. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=5 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021 |
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD). https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45127 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 10/02/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 10/02/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2021/10 du 6 janvier 2021 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=656 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021 |
INSTRUCTION N° DGS/SP5/2021/1 du 4 janvier 2021 relative au changement de régime des programmes d’éducation thérapeutique du patient. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=636 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/237 du 23 décembre 2020 relative à la mise en place des régimes de retraite supplémentaire mentionnés à l’article L. 137-11-2 du code de la sécurité sociale. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=589 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021 |
INSTRUCTION N° DGS/PP4/2020/241 du 23 décembre 2020 relative à l’accueil et à l’organisation des stages des étudiants de deuxième cycle en médecine, en odontologie et pharmacie et des étudiants en second cycle des études de maïeutique. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=585 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESIP/2020/225 du 9 décembre 2020 relative à l’accueil et à l’organisation des stages des étudiants de deuxième cycle en médecine, en odontologie et pharmacie et des étudiants en second cycle des études de maïeutique. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=236 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2020/218 du 7 décembre 2020 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de l’alirocumab (PRALUENT®) et de l’évolocumab (REPATHA®). https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=219 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/PF5/2020/202 du 18 novembre 2020 relative à la publication du référentiel national d’identitovigilance des acteurs de santé – principes généraux et mise en œuvre dans les établissements de santé. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=48 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2020/201 du 18 novembre 2020 relative au renforcement de la prise en charge des femmes victimes de violences sur le territoire. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=36 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021 |
INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/2A/2020/186 du 28 octobre 2020 relative à l’édition 2021 du « label et concours droits des usagers de la santé ». https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=16 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2020/167 du 30 septembre 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=13 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021 |
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021 relative au nouveau dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45115 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 21/01/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 21/01/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2020/230 du 23 décembre 2020 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-12/ste_20200012_0000_p000.pdf#page=215 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2021 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020" : 18/01/2021 |
INSTRUCTION N° DSS/2B/DB/2020/226 du 14 décembre 2020 relative à la revalorisation au 1er janvier 2021 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-12/ste_20200012_0000_p000.pdf#page=218 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2021 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020" : 18/01/2021 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2020/178 du 15 octobre 2020 relative à la diffusion du cahier des charges des centres ressources régionaux "vie intime, affective, sexuelle et de soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap". https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-12/ste_20200012_0000_p000.pdf#page=202 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2021 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020" : 18/01/2021 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/2020/213 du 30 novembre 2020 relative à la prise en charge des frais de santé au sein des établissements de santé des personnes non couvertes par la protection universelle maladie durant la période d’état d’urgence sanitaire déclaré le 14 octobre 2020. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-12/ste_20200012_0000_p000.pdf#page=212 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2021 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020" : 18/01/2021 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° SG/Pôle santé ARS/DGOS/RH1/DGS/SP/DGESIP/2020/216 du 27 novembre 2020 relative aux principes et aux modalités d’organisation du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) à partir de la rentrée universitaire 2020/2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-12/ste_20200012_0000_p000.pdf#page=161 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2021 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020" : 18/01/2021 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/233 du 17 décembre 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2020. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45113 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 15/01/2021 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45112 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/01/2021 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 13/01/2021 |
Quatrième trimestre 2020
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/SG/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à l’emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise covid-19. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=148 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020 |
INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 1er octobre 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=178 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020 |
INSTRUCTION N° DSS/SD1A/2020/212 du 24 novembre 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=173 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés placés en activité partielle en conséquence de l’épidémie de covid-19. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=166 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2020/205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=153 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020 |
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45093 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 18/12/2020 |
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45092 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 18/12/2020 |
INSTRUCTION N° DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT). https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45089 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2020 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 15/12/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45088 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 07/12/2020 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 08/12/2020 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux avenants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45083 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/11/2020 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 27/11/2020 |
INSTRUCTION N° DGS/CORRUS/PP2/DGOS/PF2/2020/174 du 21 octobre 2020 relative à l’approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique (SpF). https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45079 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2020 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 20/11/2020 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=496 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative au dispositif d’accompagnement d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=447 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/166 du 30 septembre 2020 relative à la préparation de la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=404 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=509 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/2020/159 du 14 septembre 2020 relative à la rémunération des étudiants du second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=450 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/2020/155 du 09 septembre 2020 relative à la mise à disposition des étudiants et élèves en santé non médicaux, de tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=269 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/148 du 03 septembre 2020 relative à l’organisation de la prise en charge des troubles du comportement alimentaire. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=441 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/149 du 28 août 2020 relative aux traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=397 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/190 du 02 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45075 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 05/11/2020 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 05/11/2020 |
Troisième trimestre 2020
INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=207 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020" : 15/10/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/144 du 23 août 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=194 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020" : 15/10/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/143 du 23 août 2020 relative aux modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2020. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=185 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020" : 15/10/2020 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2020/142 du 18 août 2020 relative à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 du financement dérogatoire mis en place à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque et récidivant réfractaire. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=236 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020" : 15/10/2020 |
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 02 juillet 2020 relative au cahier des charges d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45054 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/09/2020 Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 25/09/2020 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=194 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/09/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020" : 18/09/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/135 du 27 juillet 2020 relative à la fermeture des régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise en application de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=213 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/09/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020" : 18/09/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2020/106 du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2020 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord ». https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=108 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/09/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020" : 18/09/2020 |
NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2020/115 du 8 juillet 2020 relative aux conditions de prise en charge et aux modalités de délivrance et d’administration mises en place à titre dérogatoire et transitoire de la spécialité NULOJIX® lorsqu’elle est dispensée par les pharmacies à usage intérieur au titre de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=99 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/09/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020" : 18/09/2020 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=45045 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 10/09/2020 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/09/2020 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/137 du 4 août 2020 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2020. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=45035 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 01/09/2020 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 31/08/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP/CENTRE DE CRISE SANITAIRE/2020/128 du 24 juillet 2020 relative à l’achat et à l’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de lutte contre l’épidémie Covid-19. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=255 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/08/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020" : 18/08/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/RH5/2020/96 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de covid-19. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=258 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/08/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020" : 18/08/2020 |
INSTRUCTION N° DSS/SD1A/2020/91 du 29 mai 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=243 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/08/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020" : 18/08/2020 |
INSTRUCTION N° DGS/Mission antibiorésistance/DGOS/PF2/DGCS/SPA/2020/79 du 15 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la prévention de l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=282 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/08/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020" : 18/08/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/SR4/2020/40 du 1 juillet 2020 relative à l’installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=246 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/08/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020" : 18/08/2020 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0031.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/07/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020" : 17/07/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0029.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/07/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020" : 17/07/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/DACI/2020/42 du 15 mai 2020 relative aux modalités de mise en œuvre de la couverture sociale garantie aux apprentis et bénéficiaires de contrat de professionnalisation partant en mobilité dans un Etat membre de l’Union européenne en vertu des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 du code du travail. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0036.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/07/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020" : 17/07/2020 |
NOTE D’INFORMATION N° DSS/2A/2020/43 du 10 avril 2020 relative à la prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile et à la carte d’admission à l’aide médicale de l’Etat. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0037.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/07/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020" : 17/07/2020 |
Deuxième trimestre 2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19 https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2020/20200006/tre_20200006_0000_p000.pdf#page=3 Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 16/06/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel travail n° 2020/6 du 16 juin 2020" : 16/06/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2020/62 du 23 avril 2020 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-05/ste_20200005_0000_0025.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/06/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/5 du mois de mai 2020" : 15/06/2020 |
INSTRUCTION N° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 relative aux conditions d’exonération des primes exceptionnelles prévues par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-04/ste_20200004_0000_p000.pdf#page=110 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/05/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/4 du mois d’avril 2020" : 15/05/2020 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44962 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/04/2020 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/04/2020 |
INSTRUCTION N° DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l’assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44961 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/04/2020 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/04/2020 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2020/46 du 04 mars 2020 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique LAMZEDE® (velmanase alpha) dans le « traitement enzymatique substitutif destiné à la prise en charge de l’alpha-mannosidose https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-03/ste_20200003_0000_0110.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/04/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/3 du mois de mars 2020" : 17/04/2020 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2020/41 du 26 février 2020 relative à l’application du dispositif « intra-GHS » concernant les dispositifs médicaux destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens dont l’achat, la fourniture et l’utilisation sont interdits à compter du 27 février 2020 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-03/ste_20200003_0000_0115.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/04/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/3 du mois de mars 2020" : 17/04/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/2020/23 du 20 janvier 2020 relative à la publicité pour les dispositifs d’optique médicale et les aides auditives dans le cadre du « 100 % santé » https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-03/ste_20200003_0000_0120.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/04/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/3 du mois de mars 2020" : 17/04/2020 |
Premier trimestre 2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2020/33 du 18 février 2020 relative à la revalorisation au 1er avril 2020 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0046.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0037.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020 |
INSTRUCTION N° DSS/SD1B/DGOS/R2/CNAM/2020/24 du 29 janvier 2020 relative à la mise en oeuvre des contrats incitatifs infirmiers définis dans l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers signé le 29 mars 2019 et visant à améliorer la répartition des infirmiers libéraux sur le territoire https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0021.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2020/22 du 29 janvier 2020 relative à la labellisation des centres de nutrition parentérale à domicile (NPAD) et enquête relative au prix des préparations et spécialités nécessaires à la NPAD auprès de ces centres https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0025.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0023.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020 |
INSTRUCTION N° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0036.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/269 du 30 décembre 2019 relative aux crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé dans le cadre du plan investir pour l’hôpital https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0026.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/R2/2019/267 du 26 décembre 2019 relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins de médecine d’urgence https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0048.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/02/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020" : 18/02/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2019/266 du 27 décembre 2019 relative à la revalorisation des pensions de retraite de base des assurés dont le montant total de pension est inférieur ou égal à 2 000 €, des minima sociaux et des minima de pensions au 1er janvier 2020 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0062.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/02/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020" : 18/02/2020 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/259 du 13 décembre 2019 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0056.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/02/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020" : 18/02/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 relative à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises et au décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0059.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/02/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020" : 18/02/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/R1/SG/TFF/2019/245 du 26 novembre 2019 relative à une enquête sur le financement de la psychiatrie https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0047.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/02/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020" : 18/02/2020 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/4 du 07 janvier 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2019 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44916 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 24/01/2020 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/01/2020 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44914 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 24/01/2020 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/01/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/261 du 18 décembre 2019 relative à la revalorisation au 1er janvier 2020 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0064.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019" : 15/01/2020 |
INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCA/2019/248 du 2 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0045.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019" : 15/01/2020 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1B/DGOS/SD5B/CNAM/R2/2019/242 du 25 octobre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les médecins salariés des centres de santé participant à la permanence des soins ambulatoires https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0060.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019" : 15/01/2020 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/239 du 15 novembre 2019 relative à la prise en charge dérogatoire de la spécialité pharmaceutique KEYTRUDA® (pembrolizumab) dans le traitement en monothérapie des patients adultes avec carcinome urothélial localement avancé ou métastatique ayant reçu une chimiothérapie antérieure à base de sels de platine ou un lymphome de Hodgkin classique (LHc) en rechute ou réfractaire après échec d’une greffe de cellules souches (GCS) autologue et d’un traitement par brentuximab vedotin (BV), ou inéligibles à une greffe et après échec d’un traitement par BV https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0057.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019" : 15/01/2020 |
INSTRUCTION N° DSS/SD1B/DGOS/R2/CNAM/DPROF/2019/236 du 12 novembre 2019 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs sages-femmes définis dans l’avenant no 4 à la convention nationale des sages-femmes signé le 29 mai 2018 et visant à améliorer la répartition des sages-femmes libérales sur le territoire https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0061.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019" : 15/01/2020 |
Quatrième trimestre 2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/229 du 29 octobre 2019 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2019 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0047.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : 16/12/2019 |
INSTRUCTION N° DSS/DACI/2019/224 du 17 octobre 2019 relative à l’entrée en vigueur du protocole annexe du 10 avril 2016 entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens résidant en Algérie https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0062.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : 16/12/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223 du 17 octobre 2019 relative aux diplômes de niveau 6 du travail social d’assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, éducateur de jeunes enfants, conseiller en économie sociale familiale https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0055.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : 16/12/2019 |
INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/SD1A/2019/221 du 11 octobre 2019 relative à l’attribution d’un financement complémentaire pour les transports d’adultes en SSR dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017) pour les permissions de sortie des patients adultes hospitalisés en SSR https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0061.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : 16/12/2019 |
INSTRUCTION N° DGOS/DIR/CNAM/2019/218 du 9 octobre 2019 portant dispositions et modalités d’accompagnement à proposer aux porteurs de projets des communautés professionnelles territoriales de santé https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0048.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : 16/12/2019 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44886 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/12/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 03/12/2019 |
INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGCS/2A/DGS/DDUAJE/2019/213 du 03 octobre 2019 relative à l’édition 2020 du label et concours « droits des usagers de la santé » https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0117.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/207 du 26 septembre 2019 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2018). https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0119.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/205 du 19 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des dispositions transitoires prévues à l’article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0128.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019 |
INSTRUCTION N° SG/POLE SANTE-ARS/2019/201 du 16 septembre 2019 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le Ministère et les ARS pour la période 2019-2023 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0105.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/200 du 17 septembre 2019 relative à la liste des références d’implants mammaires visés par la décision de police sanitaire du 2 avril 2019 de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0118.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019 |
INSTRUCTION N° DGOS/R5/PF2/2019/198 du 11 septembre 2019 relative au nouveau dispositif de financement à la qualité (IFAQ) et à la mise en oeuvre de l’ONIC 2019 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0116.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/195 du 06 septembre 2019 relative à l’appel à projet pour la mise en oeuvre de la convergence des systèmes d’information des groupements hospitaliers de territoire https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0115.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/CNSA/2019/174 du 19 juillet 2019 relative aux modalités de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle (GEM) par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 27 juin 2019 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0134.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0136.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019 |
CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44876 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/11/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 13/11/2019 |
INSTRUCTION N° DGOS/GHT/2019/194 du 6 septembre 2019 relative à l’appel à projets pour l’accompagnement à la mise en oeuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire et à leur évaluation https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0022.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF5/2019/193 du 6 septembre 2019 relative à l’appel à projets lancé en octobre 2017 auprès des établissements de santé pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein de leur logiciel métier https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0025.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/MALADIES RARES/2019/188 du 20 août 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la production de programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les maladies rares https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0024.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/MALADIES RARES/2019/184 du 7 août 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la mise en oeuvre de plateformes d’expertise dans le domaine des maladies rares https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0023.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/2019/183 du 2 août 2019 relative à la méthodologie de calcul de la performance achat https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0026.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44865 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/10/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/10/2019 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44863 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 02/10/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 01/10/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019/154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44860 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 01/10/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/09/2019 |
Troisième trimestre 2019
INSTRUCTION N° DGS/EA4/2019/142 du 21 juin 2019 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de chrome dans les eaux destinées à la consommation humaine https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0056.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2019/160 du 8 juillet 2019 relative aux orientations retenues pour 2020 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0050.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/MALADIES RARES/2019/181 du 30 juillet 2019 relative à l’appel à projets 2019 portant cahier des charges pour la mise en place de plateformes de coordination pour les maladies rares en outre-mer https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0043.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019 |
INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à l’enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA) https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0060.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019 |
INSTRUCTION N° DSS/DACI/2019/173 du 1er juillet 2019 relative à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant à l’étranger https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0066.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en oeuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44837 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/08/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/08/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/DIR/PF5/2019/148 du 28 juin2019 relative aux lignes directrices nationales pour la mise en oeuvre d’un outil de gestion des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) au sein des filières de santé, centres de référence, centres de compétences et centres de ressources et de compétences dans le domaine des maladies rares https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-07/ste_20190007_0000_0066.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/08/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/7 du mois de juillet 2019" : 19/08/2019 |
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/129 du 24 mai 2019 relative à la mise en oeuvre du programme e-parcours https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-07/ste_20190007_0000_0065.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/08/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/7 du mois de juillet 2019" : 19/08/2019 |
INSTRUCTION N° DGS/VSS/CORRUSS/2019/78 du 9 avril 2019 relative à l’organisation des rapatriements et évacuations sanitaires vers la France de patients atteints d’infections à risque de maladies à risque épidémique et biologique ou porteurs de Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe). https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-07/ste_20190007_0000_0076.pdf Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/08/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/7 du mois de juillet 2019" : 19/08/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/152 du 02 juillet 2019 relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44792 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 12/07/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 11/07/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44794 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 10/07/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 09/07/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGTrésor/2019/150 du 28 juin 2019 relative à la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44785 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 09/07/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/07/2019 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44729 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 08/07/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 07/06/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion d’un "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d’assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44766 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 02/07/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 01/07/2019 |
Deuxième trimestre 2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24/05/2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord » http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44753 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/06/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/06/2019 |
INSTRUCTION N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 04 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé" http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44739 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/06/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/06/2019 |
INSTRUCTION N° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44711 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 06/06/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 05/06/2019 |
INSTRUCTION N° DREES/2019/107 du 06 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44699 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/06/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/05/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d’exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d’exposition sexuelle http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44696 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/06/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/05/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019 relative à l’exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44690 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 27/05/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 24/05/2019 |
INSTRUCTION N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44678 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 22/05/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 21/05/2019 |
INSTRUCTION N° DSS/4B/2019/114 du 07 mai 2019 relative la procédure d’agrément des accords locaux et plans d’actions du régime général http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44676 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 21/05/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 20/05/2019 |
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé financés sous OQN http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44672 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/05/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/05/2019 |
INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44671 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/05/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/05/2019 |
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/110 du 07 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2019 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44657 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/05/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/05/2019 |
INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44634 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/05/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/05/2019 |
INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44626 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 09/05/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/05/2019 |
INSTRUCTION N° DGOS/SR1/2019/106 du 3 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DGOS auprès des ARS au cours de l’année 2019 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44627 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 09/05/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/05/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF3/R3/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d’approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44572 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 25/04/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/2019/86 du 15 avril 2019 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2019 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44557 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/04/2019 |
INSTRUCTION N° DGS/SP3/2019/68 du 27 mars 2019 relative à la généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) prévue par l’arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en oeuvre du dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales primaires en charge du contrôle médical de l’aptitude à la conduite http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44558 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/04/2019 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA® (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q » http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44554 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/04/2019 |
Premier trimestre 2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44492 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 03/04/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44477 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44475 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44472 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44469 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/03/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2019 |
INSTRUCTION N° DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44449 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/03/2019 |
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44451 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/03/2019 |
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44448 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/03/2019 |
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/DGS/PP2/2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44415 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/02/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 25/02/2019 |
CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017) http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44400 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/02/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/02/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales modifiant l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44362 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/02/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 11/02/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44239 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/01/2019 |
Années antérieures
INSTRUCTION N° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l’utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44544 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019 |
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/DGOS/R2/2015/240 du 21 juillet 2015 relative à l’enregistrement des SMUR et antennes SMUR dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS dans le cadre de l’accès aux soins urgents et dans celui de la réforme du financement des activités de médecine d’urgence prévue en 2016 qui s’appuie sur les données de la statistique annuelle des établissements (SAE) http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44529 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019 |
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/43 du 7 février 2014 relative à la fin d’enregistrement des établissements d’accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44528 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019 |
CIRCULAIRE N° DREES/DGOS/2011/87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44527 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019 |
CIRCULAIRE N° DREES/DGCS/DMSI/2A/2010/345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44526 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019 |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/279 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44173 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 19/12/2018 |
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2018/208 du 29 août 2018 relative à l’apurement du stock des autorisations de soins et d’équipements matériels lourds triangulaires dans les référentiels FINESS et ARHGOS http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44048 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/10/2018 |
INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43651 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 22/06/2018 |
NOTE D’INFORMATION N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43202 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2018 |
INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41977 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/03/2017 |
INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41134 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/07/2016 |
INSTRUCTION N° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39798 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/07/2015 |
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/49 du 12 février 2014 relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=37955 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 20/02/2014 |
CIRCULAIRE N° DSS/5D/DGFIP//2013/148 du 09/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés d’assurances et réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=36820 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013 |
CIRCULAIRE N° DSS/SD5/2013/149 du 08/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés établissements de crédit et entreprises assimilées. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=36821 Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013 |