Espace européen des données de santé (EHDS)
Le Conseil a procédé à une discussion sur la proposition de règlement sur l’Espace européen des données de santé (EEDS).
Cette proposition de règlement, adoptée par la Commission européenne le 3 mai 2022, constitue un pilier essentiel de l’Union européenne de la santé. Elle vise à faciliter l’accès des patients à leurs données de santé sous forme électronique et le partage de ces données avec les professionnels de la santé au sein de l’Union européenne (UE). Elle vise également à permettre une réutilisation de ces données par les chercheurs, les entreprises et les pouvoirs publics, dans un cadre sécurisé et sous des conditions strictes.
Les ministres ont accueilli favorablement la proposition de règlement qui, une fois adopté, fournira un cadre juridique stable pour faciliter l’échange de données de santé au sein de l’Union, permettant entre autres, de rendre le secteur des soins de santé plus efficace et de faire progresser la recherche scientifique. Ils ont néanmoins relevé les enjeux sensibles qui découlent de cette proposition, tels que la sécurité et la protection des données ainsi que la nécessité de développer un espace de confiance au bénéfice de tous.
Révision de la stratégie de l’Union en matière de santé mondiale
Les ministres européens de la Santé ont échangé sur la stratégie de l’UE en matière de santé à l’échelle mondiale.
À la lumière des événements récents – entre autres la pandémie de COVID-19 et la crise sanitaire et humanitaire provoquée par la guerre à l’Ukraine – une mise à jour de la stratégie actuelle – qui remonte à 2010 – apparait nécessaire.
Le 19 mai 2022, la Commission a annoncé le lancement d’un processus en vue d’élaborer une nouvelle stratégie de l’Union en santé mondiale.
Les ministres ont salué cette décision de lancer le processus de révision. Ils ont souligné l’importance de cette stratégie pour redéfinir les priorités de l’Union en santé mondiale, telles que le renforcement des systèmes de santé, la préparation et la réponse aux crises sanitaires et la promotion de l’approche « Une seule santé ». Les ministres ont également appelé à ce que cette stratégie renforce l’influence de l’Union en matière de santé sur la scène internationale et la coordination entre les acteurs de l’Union concernés.
Les prochains défis de la stratégie vaccinale COVID-19 de l’Union
Lors d’un échange informel, les ministres ont abordé les prochains défis de la stratégie vaccinale COVID-19 de l’Union, à la fois en matière d’acquisition de vaccins à l’échelle européenne mais aussi en matière de solidarité internationale.
Divers
La présidence française a informé les délégations de l’état d’avancement des négociations entre le Conseil et le Parlement européen en vue de parvenir à un accord sur un projet de règlement concernant les menaces transfrontières graves pour la santé.
La Commission européenne a communiqué des informations sur la mise en œuvre des règlements relatifs aux dispositifs médicaux et à l’évaluation des technologies de la santé.
La Commission a également communiqué aux ministres des informations sur les menaces sanitaires émergentes (cas d’hépatites sévères des enfants et de variole du singe), ainsi que sur la situation en Ukraine d’un point de vue sanitaire et humanitaire (en particulier, sur les évacuations médicales et le soutien sanitaire pour l’Ukraine).
Les délégations de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de l’Autriche et de l’Irlande ont abordé l’entrée des médecins sur le marché européen, notamment les lacunes en matière d’éléments de preuve et les solutions possibles.
Les délégations bulgare, croate, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, polonaise, roumaine, slovaque et slovène ont informé le Conseil au sujet de leur lettre conjointe adressée à la Commission européenne concernant la révision des dispositions relatives aux contrats d’achat de vaccins contre le COVID-19.
Enfin, la prochaine présidence tchèque a communiqué des informations sur son programme de travail.
En savoir plus sur cette page du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne : www.consilium.europa.eu