Notice explicative de l’organigramme
L’organisation de la Direction générale de la Santé est précisée par l’organigramme affiché sur les sites internet des ministères chargés des affaires sociales.
Le Directeur général de la Santé, assisté par la Directrice générale adjointe, dirige et coordonne l’ensemble des services de la direction. Il exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, en charge de la défense et de la sécurité sanitaire.
La DGS se compose d’un service et de quatre sous-directions :
Le Centre de crises sanitaires (CCS)
La sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques (SP)
La sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins (PP)
La sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation (EA)
La sous-direction de l’appui au pilotage et des ressources (SDAR)
- Le Centre de crises sanitaires (CCS) est chargé de coordonner l’organisation et la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires, leur anticipation, et le cas échéant à leur prévention, ainsi qu’à la protection de la population contre ces dernières. En liaison avec les autres départements ministériels et institutions concernés, il coordonne et participe à la gestion de la veille et des alertes sanitaires, ainsi qu’à la préparation et la gestion des crises sanitaires.
Il élabore la politique de prévention, de surveillance et de gestion des risques liés aux maladies et agents pathogènes émergents et ré-émergents, y compris les risques infectieux associés aux soins, ainsi que la politique de préparation et de gestion des urgences sanitaires. Il assure la coordination des systèmes de veille et de vigilances sanitaires. Il coordonne leur mise en œuvre par les autres départements ministériels, les agences sanitaires et les agences régionales de santé. Il élabore ou participe à l’élaboration des textes législatifs et règlementaires dans ces domaines. Il contribue à l’élaboration des orientations stratégiques en matière de sécurité sanitaire internationale et à l’élaboration et au suivi des actions et textes européens et internationaux dans ces domaines.
- La sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques (SP) élabore et conduit la stratégie des politiques publiques en matière de santé des populations et de prévention des maladies chroniques, somatiques transmissibles et non transmissibles, des maladies mentales, ainsi que des maladies à prévention vaccinale. Elle élabore ou participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l’élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. Elle assure ses missions en partenariat avec les régimes d’assurance maladie, les professionnels de santé et les associations. Elle s’appuie sur les diagnostics des agences régionales de santé (ARS) auxquelles elle apporte son appui pour la mise en œuvre des stratégies, plans et programmes.
- La sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins (PP) contribue à la définition et à la mise en œuvre, notamment en élaborant ou en participant à l’élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents, des politiques visant à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques et des soins, des politiques relatives aux recherches biomédicales, aux produits mentionnés à l’article L. 5311-1 du code la santé publique et aux médicaments vétérinaires. Elle met en œuvre les dispositions relatives à la transparence des liens d’intérêt dans le domaine des produits de santé.
- La sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation (EA) conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques sanitaires liés aux milieux de vie et à l’alimentation et contribue à la gestion de ces risques. Elle élabore ou participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l’élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. Elle participe à la mise en place et à la gestion des systèmes d’information nécessaires au pilotage de cette politique.
- La sous-direction de l’appui au pilotage et des ressources (SDAR) conçoit, pilote et met en œuvre les politiques transversales d’appui au pilotage de la direction générale visant à lui fournir les ressources nécessaires à ses interventions et à son fonctionnement. Elle élabore ou participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l’élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines.
Sont, en outre, rattachés au Directeur général et à son adjointe : un cabinet, un Pôle santé publique, une mission synthèse et coordination, et une mission de l’information et de la communication.
- Le Pôle Santé publique se compose de la Conseillère médicale Santé publique et Une seule Santé, de la Directrice du projet en charge de la coordination du plan Chlordécone, du Directeur du projet en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre de la doctrine relative à la gestion des stocks stratégiques sanitaires de l’État, et de la mission stratégie et recherche qui pilote et coordonne, dans le champ de la protection et de la promotion de la santé, la contribution de la DGS à la définition, au suivi et à l’évaluation des politiques de santé publique, de recherche, d’innovation et de données de santé.
- La mission synthèse et coordination anime les relations de la Direction avec les Agences régionales de santé et les Agences sanitaires et coordonne les sujets transversaux dont la démocratie sanitaire et les partenariats associatif. Elle assure le suivi des affaires parlementaires et des rapports administratifs.
- La mission de l’information et de la communication assure la communication interne et externe de la direction. Elle assure la communication en santé publique et coordonne les actions de communication avec ses partenaires, notamment les autres directions et départements ministériels, ainsi que les agences sanitaires nationales et les agences régionales de santé ; elle participe aux réseaux internationaux de communication en santé, en lien avec le bureau des affaires européennes, internationales et ultra-marine.
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