La notion d’unité de conditionnement à couvercle basculant
Il s’agit de toute unité de conditionnement se présentant sous la forme d’une boite pliante à couvercle basculant, et dont la surface latérale se sépare en deux lors de l’ouverture.
Une boîte pliante à couvercle basculant n’implique pas une matière spécifique. Le conditionnement peut par exemple être en carton, en bois, en métal…
Un tel conditionnement n’est pas forcément lisse et plane. Il peut notamment avoir une cheville ou comporter des rebords.
On entend par surface(s) principale(s), l’avant et l’arrière du conditionnement ou de l’emballage extérieur.
On entend par surface(s) latérale(s), toute(s) surface(s) non principale(s) lorsque le conditionnement est fermé. Lorsque le conditionnement est ouvert, ladite surface latérale se sépare en deux et les deux parties ne reforment pas deux nouvelles surfaces latérales.
Nombre et emplacement des avertissements et du message d’information
– Les avertissements combinés
Les conditionnements et les emballages extérieurs comportent un avertissement sanitaire combiné, apposé deux fois pour tous les types de conditionnements et d’emballages extérieurs.
La réglementation s’y afférente est composée de l’article L. 3512-22 du CSP, de l’article 6 de l’ arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes.
En outre, la décision d’exécution (UE) 2015/1842 de la Commission du 9 octobre 2015 relative aux spécifications techniques concernant la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les produits du tabac à fumer précise le contenu de l’avertissement combiné (forme, présentation, disposition et proportions internes des différents éléments composant l’avertissement combiné).
La présente infographie reprend les règles existantes sur l’emplacement des deux avertissements combinés sur le conditionnement ou l’emballage extérieur.
Les avertissements sanitaires combinés recouvrent 65 % des surfaces extérieures avant et arrière.
Ils apparaissent contre le bord supérieur de l’unité de conditionnement ou de l’emballage extérieur et sont orientés de la même façon que les autres informations figurant éventuellement sur ces surfaces.
Dans le cas d’unités de conditionnement cylindriques, les deux avertissements sanitaires combinés doivent être équidistants l’un de l’autre. Ils se situent donc chacun sur une des deux moitiés composant le cylindre suivant une découpe verticale. Ils doivent couvrir chacun 65 % de leur moitié respective.
– L’avertissement général
Les conditionnements et les emballages extérieurs comportent un avertissement général, apposé deux fois lorsque ces produits sont conditionnés dans des boites pliantes à couvercle basculant.
La réglementation s’ y afférente est composée de l’article L. 3512-22 du CSP et des articles 7 et 8 de l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes.
La présente infographie reprend les règles existantes sur l’emplacement de(s) avertissement(s) général(ux) sur le conditionnement ou l’emballage extérieur.
Un avertissement général est imprimé sur une surface latérale. Il couvre 50 % de la dite surface.
Dans le cas d’unités de conditionnement parallélépipédiques et pour tout emballage extérieur, il est apposé parallèlement à l’arête latérale de l’unité de conditionnement ou de l’emballage extérieur.
Pour les unités de conditionnement se présentant sous la forme d’une boîte pliante à couvercle basculant, et dont la surface latérale se sépare en deux lors de l’ouverture, l’avertissement général apparaît dans son intégralité sur la plus grande partie de ces deux surfaces séparées.
Pour ce type d’emballage, un autre avertissement général apparaît sur la partie intérieure de la surface supérieure, visible lorsque l’unité de conditionnement est ouverte.
– Le message d’information
Les conditionnements et les emballages extérieurs comportent un message d’information.
La réglementation s’ y afférente est composée de l’article L. 3512-22 du CSP et des articles 7 et 8 de l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes.
La présente infographie reprend les règles existantes sur l’emplacement du message d’information sur le conditionnement ou l’emballage extérieur.
Le message d’information couvre 50 % de la surface latérale sur laquelle il est imprimé.
Dans le cas d’unités de conditionnement parallélépipédiques et pour tout emballage extérieur, il est apposé parallèlement à l’arête latérale de l’unité de conditionnement ou de l’emballage extérieur.
Pour les unités de conditionnement se présentant sous la forme d’une boîte pliante à couvercle basculant, et dont la surface latérale se sépare en deux lors de l’ouverture, le message d’information apparaît dans son intégralité sur la plus grande partie de ces deux surfaces séparées.
En ce qui concerne les surfaces latérales,le message d’information et l’avertissement général sont apposés sur n’importe laquelle de ces surfaces, dès lors que ces surfaces sont opposées l’une à l’autre.
Schéma type d’emplacement de l’avertissement général placé sur une surface latérale
Ce schéma type concerne les unités de conditionnement se présentant sous la forme d’une boîte pliante à couvercle basculant, et dont la surface latérale se sépare en deux lors de l’ouverture. Ces deux parties sont représentées pars les parties A et B dans le schéma ci-dessous.
L’avertissement général (de même que le message d’information) couvre 50% de la surface latérale sur laquelle il est imprimé. La surface latérale s’entend comme l’addition de la partie A et de la partie B.
L’avertissement général doit apparaître dans son intégralité lorsque la boîte est fermée.
Lorsque la superficie de la partie A est supérieure à celle de la partie B, l’avertissement général est imprimé sur la partie A (cf. schéma ci-dessous).
Lorsque la superficie de la partie B est supérieure à celle de la partie A, l’avertissement général est imprimé sur la partie B.
Lorsque les parties A et B sont de même superficie, l’avertissement peut être imprimé soit sur la partie A, soit sur la partie B.
Sur le schéma, l’avertissement général représente 50% de la surface latérale.
Le cas des conditionnements en forme de triangle, de trapèze ou de pyramide
Il s’agit de toute unité de conditionnement ayant au moins une surface en forme de triangle ou de trapèze, ou se présentant sous la forme d’une pyramide.
Ce type de conditionnement peut être souple ou rigide, transparent ou non, en bois ou en plastique etc.
Il peut comporter des bords arrondis.
Dans le cas de tels conditionnements, quatre avertissements doivent être apposés : deux avertissements combinés, un avertissement général et un message d’information.
Les avertissements combinés doivent être placés sur les deux surfaces les plus grandes. Ces deux surfaces doivent être de tailles égales et équidistantes l’une de l’autre.
Quant à l’avertissement général et au message d’information, ils doivent être placés sur les deux surfaces les plus grandes parmi celles restantes. Ces deux surfaces doivent être de tailles égales et équidistantes l’une de l’autre.
Le cas des conditionnements à l’unité en forme de tubes
Il s’agit de toute unité de conditionnement avec un produit du tabac vendu à l’unité, dont la forme est cylindrique.
Ce type de conditionnement rigide peut être en métal ou en plastique etc. Il peut comporter des bords arrondis.
Dans le cas de tels conditionnements, quatre avertissements doivent être apposés : deux avertissements combinés, un avertissement général et un message d’information.
Afin de conserver une visibilité et une lisibilité des avertissements malgré la petite taille du conditionnement, les quatre avertissements peuvent être tous placés sur la surface cylindrique.
Dans ce cas, la surface est séparée en quatre portions. Chaque portion comporte un avertissement et s’enchaine successivement d’une extrémité à l’autre du cylindre dans le sens de la longueur.
Chaque tube comprend les quatre avertissements qui s’enchainent sur la surface cylindrique de la manière suivante : un avertissement combiné (sur 65 % de la portion), un avertissement général (sur 50 % de la portion), un avertissement combiné (sur 65 % de la portion) et un message d’information (sur 50 % de la portion).