Lorsque survient un événement psycho-traumatisant, l’intervention rapide de médecins psychiatres, de psychologues et d’infirmiers préalablement formés et intégrés aux unités d’aide médicale urgente doit garantir une prise en charge immédiate et post-immédiate satisfaisante des victimes et permettre d’éviter l’installation des troubles de stress post-traumatique.
Evolution de l’organisation de l’urgence médico-psychologique
Dans cette optique, la circulaire du 28 mai 1997 avait mis en place un dispositif gradué de prise en charge de l’urgence médico-psychologique, dont les modalités de renforcement ont été par la suite définies par la circulaire du 20 mai 2003.
Compte tenu des évolutions du système de santé, il était devenu nécessaire de réviser le dispositif existant en confiant aux agences régionales de santé (ARS) l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique.
Ainsi, le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles inscrit l’urgence médico-psychologique dans le code la santé publique et permet de répondre aux objectifs suivants :
• Consolider le dispositif existant des cellules d’urgence Médico-Psychologique (CUMP) ;
• Mieux positionner l’urgence médico-psychologique dans l’offre de soins sous la responsabilité de l’ARS et rattacher cette activité à l’aide médicale urgente ;
• Normaliser le fonctionnement des CUMP et assurer la protection des professionnels de santé volontaires ;
• Coordonner l’activité des CUMP ;
• Clarifier le financement du dispositif ;
• Redynamiser l’animation territoriale et nationale.
Le cadre réglementaire de l’urgence médico-psychologique a été renforcé notamment pour optimiser la prise en charge des blessés psychiques lors d’urgences collectives en particulier les attentats. Le décret du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé ("dispositif ORSAN") et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles créé le volet médico-psychologique dans le dispositif ORSAN pour répondre aux besoins des victimes.
Ce cadre réglementaire permet de disposer, sur l’ensemble du territoire, d’un réseau national de l’urgence médico-psychologique cohérent et homogène, composé d’équipes pluridisciplinaires associant, d’une part, des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés sur la base d’un référentiel national et, d’autre part, des volontaires aptes à intervenir dans les situations relevant de l’urgence médico-psychologique.
Organisation du dispositif de prise en charge l’urgence médico-psychologique par les ARS
Dans ce cadre, l’ARS organise le dispositif de l’urgence médico-psychologique et s’assure qu’il couvre l’ensemble du territoire régional.
L’ARS élabore le volet d’urgence médico-psychologique dispositif ORSAN avec l’appui de la CUMP régionale. Ce volet est destiné à assurer la mobilisation des CUMP de la région au bénéfice d’une CUMP départementale impactée par un événement dépassant ses capacités propres de réponse.
Ce dispositif repose sur des professionnels de santé volontaires (psychiatres, psychologues, infirmiers) qui sont sollicités en tant que de besoin pour une urgence médico-psychologique. Afin de consolider ce dispositif basé sur le volontariat, l’ARS détermine les établissements de santé sièges de SAMU, dotés de personnels financés dans le cadre d’une mission d’intérêt général dédiée :
– La CUMP dite « régionale », constituée dans l’établissement de santé siège de SAMU désignée par l’agence régionale ;
– La CUMP dite « renforcée », constituée dans les établissements de santé sièges de SAMU désignés par l’ARS sur la base des critères suivants :
• Lorsque le dispositif mis en place ne permet pas de répondre aux besoins spécifiques de la région ;
• L’évaluation des risques liés à la présence, dans le département, de dangers spécifiques ;
• L’importance de l’activité de l’urgence médico-psychologique au sein du département.
En cas de situation sanitaire exceptionnelle, la cellule médico-psychologique zonale est chargée de coordonner la mobilisation des cellules d’urgence médico-psychologiques de la zone de défense.
Pour en savoir plus sur les textes régissant la prise en charge l’urgence médico-psychologique
Instruction du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique
Décret du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé ("dispositif ORSAN") et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et des professionnels à une cellule d’urgence médico-psychologique
Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination du psychiatre référent national
Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles