Le plan zonal de mobilisation identifie notamment :
– la répartition et les modalités de mobilisation des moyens matériels mobiles au sein de la zone, dits « tactiques », ainsi que les ressources humaines propres à la zone pouvant être mobilisées en renfort
– les modalités de suivi de l’offre de soins zonale et notamment des capacités à prendre en charge les pathologies induites par l’exposition à un risque nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique, ou explosion (risque NRBC-E)
– les modalités de la mobilisation des moyens d’autres zones ou de l’Etat (stocks stratégiques de produits de santé, réserve sanitaire) en renfort en cas de dépassement des capacités de la zone
– le plan de formation et d’entraînement des acteurs de la santé au sein de la zone.
Le plan zonal de mobilisation pour faire face aux situations ayant un impact sanitaire exceptionnel est préparé par le Directeur Général de l’ARS de zone, en concertation avec les ARS de la zone, le préfet de zone et l’EPRUS.
Il est arrêté par le préfet de zone, après avis du comité de défense de zone mentionné à l’article R.1311-25 du code de la défense.
| Références législatives et réglementaires |
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Articles L. 3131-11 et R3131-8 à R3131-8-2 du code de la santé publique
| Informations complémentaires |
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