Le comité économique de l’hospitalisation publique et privée

Le comité économique de l’hospitalisation publique et privée a pour mission d’assurer le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation.

Auparavant assuré par le conseil de l’hospitalisation dans le cadre d’une concertation entre l’ensemble des acteurs du secteur, le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation est à présent suivi par le comité.

Pour cela, le comité est chargé du suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation et de la situation financière des établissements de santé, publics et privés. Il est prévu notamment qu’il remette 2 rapports au gouvernement et au parlement, l’un semestriel et l’autre annuel, sur ces questions.

La présidence du comité est assurée par Anne-Carole BENSADON, inspectrice générale des affaires sociales.

Installé en septembre 2007, il comprend 15 membres :

5 représentants des services de l’État :

  • Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
  • Direction de la sécurité sociale (DSS)
  • Direction générale de la santé (DGS)
  • Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS)
  • Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

5 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés

  • Fédération hospitalière de France (FHF)
  • Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
  • Fédération des établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP)
  • Fédération française des centres de lutte contre le cancer - UniCancer (FFCLCC)
  • Fédération nationale des établissements de l’hospitalisation à domicile (FNEHAD)

5 représentants des organismes nationaux de l’assurance maladie :

  • Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) (3 représentants)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Régime social des indépendants (RSI).

 

Les rapports du comité

pdf Rapport annuel de 2021 Téléchargement du pdf (3.5 Mo)
pdf Rapport annuel de 2020 Téléchargement du pdf (3.3 Mo)
pdf Rapport annuel de 2019 Téléchargement du pdf (3.3 Mo)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau Synthèse organisationnelle et financière (R1)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R1[@]sante.gouv.fr