Les protocoles de coopération

publié le12.05.22 mise à jour28.03.23
Professionnels

La coopération entre professionnels de santé contribue à élargir l’offre des soins, à réduire les délais d’accès à une prise en charge et donc à améliorer les parcours de santé des patients. Pour rendre effective cette pratique innovante, le ministère publie des protocoles de coopération pour encourager des équipes de professionnels de santé à s’en emparer et à les mettre en œuvre sur le terrain.

Équipes de professionnels de santé : déclarer votre engagement dans un protocole de coopération

Pour déclarer un protocole national de coopération : consultez le paragraphe « Protocole nationaux, je déclare une équipe ».

Pour déclarer un protocole local de coopération : consultez la rubrique « Les protocoles locaux de coopération ».

Dans cette rubrique vous pouvez également télécharger :

- La maquette de rédaction des protocoles locaux
- La checklist de conformité des protocoles locaux
- Le modèle de protocole local pour le renouvellement et l’adaptation de prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein de pharmacies à usage intérieur.

Pour consulter les appels à manifestation d’intérêt en vue de la rédaction d’un protocole national et y répondre, cliquez sur le paragraphe « Protocoles nationaux : je réponds à un appel à manifestation d’intérêt (AMI).

 

Actualités

Deux nouveaux protocoles nationaux ont été autorisés par arrêté du 9 mars 2023 :

- Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie,
- Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans.

Ces protocoles peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné (MSP et CDS) ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Ils remplacent ceux autorisés en 2020 sur les mêmes pathologies. Les équipes ayant déclaré ces anciens protocoles peuvent mettre en œuvre les nouveaux protocoles sans nouvelle déclaration.

 

La liste des protocoles nationaux autorisés

Ces protocoles sont ouverts aux équipes soignantes volontaires dont les lieux d’exercice sont définis dans le protocole autorisé par arrêté ministériel. Leur application peut être en établissement ou en ville. Ainsi, les activités dérogatoires peuvent déboucher sur des modes d’intervention auprès des patients réorganisés et couvrir davantage de prises en charge.

Les protocoles autorisés en établissements de santé
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un infirmier médecin infirmier
Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine  médecin infirmier
Réalisation d’échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d’état (IDE) en lieu et place d’un médecin cardiologue avant contrôle et interprétation médicale définitive médecin infirmier
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d’insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière médecin infirmier
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Coopération entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs ERM formés à la réalisation d’actes d’échographie diagnostique et exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine médecin manipulateur en électroradiologie
Coopération entre médecins vasculaires et manipulateurs ERM pour l’acquisition des images et signaux, et la réalisation des mesures, lors des examens d’exploration vasculaire non vulnérante médecin manipulateur en électroradiologie
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie par des infirmier(e)s du service d’exploration fonctionnelle digestive médecin infirmier
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Prise en charge des patients parkinsoniens traités par stimulation cérébrale profonde (SCP) : adaptation des réglages de stimulation par une infirmière en lieu et place du médecin à partir des évaluations motrice, comportementale et psycho sociale médecin infirmier
pdf protocole_stimulation_cerabrale_parkinson.pdf Téléchargement du pdf (1.4 Mo)
Suivi, prescriptions et orientation de patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et place du médecin médecin infirmier
pdf protocole_suivi_alzheimer_par_ide.pdf Téléchargement du pdf (543.4 ko)
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Première consultation d’alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences médecin infirmier

MCO

Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Réalisation d’échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d’un médecin médecin infirmier
Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l’IDE médecin infirmier
Mesure de l’élastométrie du foie avec l’appareil de mesure FibroScan en lieu et place d’un médecin médecin infirmier
Médecins anesthésistes-réanimateurs et Infirmiers Diplômés d’Etat pour la pose de Midline médecin (MAR) infirmier

MCO / SAU

Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l’infirmier ou l’infirmière organisateur de l’accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d’urgences médecin infirmier
Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d’un médecin médecin infirmier
Réalisation d’échoguidage pour la ponction veineuse ou pose de voie veineuse périphérique au niveau du membre supérieur ou pour la ponction radiale artérielle par un(e) infirmier(e) en lieu et place d’un médecin dans l’ensemble des services MCO notamment en structure d’urgence médecin infirmier

MCO / Nutrition

Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d’un médecin médecin diététicien
pdf 26_09_2021-protocole_dieteticien_nutrition_vf.pdf Téléchargement du pdf (1.7 Mo)
Elargissement des missions de diététicien prenant en charge les patients souffrant de lithiase urinaire : prescription d’une alimentation thérapeutique, renouvellement de prescriptions d’examens et de compléments/suppléments alimentaires et nutritionnels médecin diététicien
pdf 5__protocole_dietetique_lithiase.pdf Téléchargement du pdf (4.2 Mo)

MCO /Oncologie

Indication et réalisation d’une ponction de lymphocèle chez les patientes en post-opératoire d’une chirurgie mammaire curative et/ou reconstructrice médecin infirmier
pdf 1__protocole_ponction_de_lymphocele.pdf Téléchargement du pdf (464 ko)
Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile. Délégation médicale d’activité de prescription médecin infirmier
pdf 2._protocole_anti-cancereux_a_domicile.pdf Téléchargement du pdf (865.5 ko)
Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un infirmier ou un manipulateur d’électroradiologie médicale en lieu et place d’un médecin médecin infirmier
pdf 3_Protocole laser mucites buccales 2019 Téléchargement du pdf (10.9 Mo)
Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place d’un médecin médecin infirmier
pdf 4_protocole ponction de crête iliaque.pdf Téléchargement du pdf (3.9 Mo)

MCO / Urologie

Réalisation de Bilan Uro-Dynamique (BUD) par une infirmière experte en urologie en lieu et place d’un médecin médecin infirmier
pdf 3__protocole_bud_par_infirmiere.pdf Téléchargement du pdf (2.4 Mo)

MCO / Chirurgie

Ablation de drains de Redon® pleuraux et médiastinaux par l’infirmier médecin infirmier
pdf 4__protocole_ablation_de_drains_de_redons.pdf Téléchargement du pdf (1.3 Mo)

MCO / Gastro-entérologie

Réalisation d’une paracentèse d’ascite à visée thérapeutique par une infirmière, en lieu et place d’un médecin médecin infirmier
pdf protocole_paracenthese_d_ascite.pdf Téléchargement du pdf (1.5 Mo)

MCO / Médecine métabolique

Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d’une chirurgie de l’obésité, avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin médecin infirmier
pdf protocole_suivi_infirmier_en_centre_de_chirurgie_bariatrique.pdf Téléchargement du pdf (224.1 ko)

MCO / Diabétologie

Prise en charge des plaies chroniques des membres inférieurs et du pied diabétique par un(e) IDE médecin infirmier
pdf protocole_plaies_chroniques_des_membres_inferieurs_et_du_pied_diabetique.pdf (...) Téléchargement du pdf (1.7 Mo)
Suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d’un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l’infirmier en lieu et place du médecin médecin infirmier
pdf protocole_diabete_suivi_carnet_electronique_et_tlm.pdf Téléchargement du pdf (1.5 Mo)

MCO Dialyse

Repérage vasculaire par échographie et ponction écho-guidée d’une fistule artério-veineuse chez un patient hémodialysé réalisé par un infirmier médecin infirmier
zip protocole_fistule.zip Téléchargement du zip (1 Mo)

MCO Néonatologie

Sur prescription médicale, réalisation de photos du fond d’œil par rétinographie grand champ numérique, par une puéricultrice diplômée d’état en lieu et place d’un médecin ophtalmologiste pédiatrique médecin infirmière puéricultrice
zip protocole_retcam.zip Téléchargement du zip (9.3 Mo)

MCO / Endocrinologie

Réalisation de la première injection intra caverneuse (IIC) d’ALPROSTADIL et des injections suivantes en cas de besoin, interprétation du résultat, validation ou invalidation du traitement par IIC, dans le cadre de la mise en place et du suivi du programme d’éducation du patient, par un(e) infirmier(e) en lieu et place d’un médecin médecin infirmier
pdf protocole_premiere_injection_intra_caverneuse.pdf Téléchargement du pdf (1.1 Mo)
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Consultation infirmière de suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1) entre deux consultations multidisciplinaires médecin infirmier
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un(e) infirmier(e) expert(e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d’un réseau pouvant fonctionner en télémédecine médecin infirmier
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées médecin ou chirurgien infirmier ou infirmier de bloc opératoire
Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées médecin ou chirurgien infirmier ou infirmier de bloc opératoire
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle médecin manipulateur en électroradiologie
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Consultation de santé sexuelle par l’infirmier ou l’infirmière en centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin médecin infirmier
pdf suiv__protocole_national_medecins_ide_cegidd_2021.pdf Téléchargement du pdf (4.5 Mo)
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Consultation Infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l’interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins  médecin infirmier

 

Les protocoles autorisés en structure pluriprofessionnelle ou en libéral
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l’utérus par l’infirmière du centre de santé médecin infirmier
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Prise en charge par l’infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe selon un Plan d’Education Personnalisé Electronique (ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du médecin médecin infirmier
pdf 29_09_2021-protocole_diabete_pompe_vf.pdf Téléchargement du pdf (1.5 Mo)
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Coopération entre médecins radiologues et manipulateurs ERM formés à la réalisation d’actes d’échographie diagnostique et exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine médecin manipulateur en électroradiologie
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Intervention d’infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d’initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé médecin infirmier
Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins médecin infirmier
pdf protocole_suivi_infirmier_domicile_pa_ph.pdf Téléchargement du pdf (4.6 Mo)
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Sur prescription médicale, réalisation par l’aide-soignant, en lieu et en place de l’infirmier, de soins d’élimination fécale pour des patients atteints de troubles neurologiques chroniques, pris en charge à domicile par le SSIAD pour personnes handicapées infirmier aide-soignant
pdf 29_09_2021-protocole_de_cooperation_derogation_ide_as.pdf Téléchargement du pdf (289.8 ko)
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué
ASALEE : travail en équipe infirmier(e)s délégué(e)s à la santé populationnelle & médecins généralistes pour l’amélioration de la qualité des soins et l’allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné.

Arrêté du 1er mars 2021

pdf Grille de protocole - ASALÉE - 1 mars 2021 Téléchargement du pdf (259.6 ko)
médecin infirmier
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué Grille du protocole
Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste médecin orthoptiste
Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste médecin orthoptiste
Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans médecin orthoptiste
pdf 29_09_2021-protocole_bilan_visuel_adulte_vf.pdf Téléchargement du pdf (102.5 ko)
Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l’enfant de 6 à 15 ans  médecin orthoptiste
pdf 29_09_2021-protocole_bilan_visuel_enfant_vf.pdf Téléchargement du pdf (100.6 ko)
Réalisation de photographies du fond d’œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d’un ophtalmologiste médecin orthoptiste ou infirmier
Intitulé du protocole Profession du délégant Profession du délégué
Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). médecin infirmier/pharmacien d’officine

Arrêté du 9 mars 2023

Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). médecin infirmier/pharmacien d’officine

Arrêté du 9 mars 2023

Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle médecin infirmier/pharmacien d’officine
Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle médecin masseur-kinésithérapeute
Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle médecin infirmier/pharmacien d’officine
Prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle médecin infirmier/pharmacien d’officine
Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle médecin masseur-kinésithérapeute
Prise en charge de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle médecin infirmier/pharmacien d’officine

 

Protocoles nationaux : je déclare une équipe

Vous avez identifié dans la liste des protocoles de coopération autorisés ci-dessus une délégation d’activité qui permettrait concrètement à vos patients une prise en charge plus rapide et efficace et à votre équipe d’optimiser ses compétences ?
Retrouvez ici la procédure de déclaration d’équipe pour un protocole de coopération national.

Votre équipe est volontaire pour mettre en œuvre un protocole de coopération national autorisé ?

  1. Pré-remplissez les formulaires de déclaration qui vous seront demandé à l’étape suivante
  2. Créez votre compte
  3. Déclarez votre équipe sur la plateforme démarches-simplifiées à partir du formulaire et téléchargez les pièces nominatives demandées
  4. Une fois la déclaration dûment renseignée, le protocole peut débuter
  5. Un questionnaire en ligne sera envoyé une fois par an pour que vous adressiez vos indicateurs de suivis du protocole de coopération.

Pour toute question technique adressez-vous à votre Agence Régionale de Santé (ARS).

 

Protocoles nationaux : je réponds à un appel à manifestation d’intérêt (AMI)

Pour rendre effective des pratiques innovante, le ministère publie régulièrement de nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’ouvrir la création et la rédaction des protocoles de coopération aux équipes de professionnels volontaires. Ces équipes volontaires s’engagent à rédiger un projet de protocole et son modèle économique, avec le soutien continu du secrétariat du comité national des coopérations interprofessionnelles.

Votre équipe est volontaire pour candidater à un AMI pour un futur protocole de coopération national autorisé ?

  1. Prenez connaissance de l’AMI ou des AMI publiés dans la liste ci-dessous
  2. Constituez une équipe projet composée de membres de la profession « délégante » et de la profession « déléguée »
  3. Renseignez l’ensemble du formulaire en ligne sur la plateforme « démarche simplifiée » (lien à retrouver dans l’AMI) et déposez les annexes exigées
  4. Respectez le délai de réponse pour que votre candidature soit instruite
  5. Vous serez contacté par le secrétariat du comité national si vous êtes sélectionné. Le secrétariat vous indiquera la suite de la démarche et vous accompagnera pas à pas.
Liste des AMI pour élaborer un projet de protocole national
pdf Prise en charge de la douleur par des infirmiers experts dans les (...) Téléchargement du pdf (976.1 ko)
docx Prise en charge de patients requérant des soins palliatifs par des (...) Téléchargement du docx (46.4 ko)
pdf AMI IPA Urgences Téléchargement du pdf (248.1 ko)
pdf AMI prévention pied diabétique par soins podologiques Téléchargement du pdf (259.1 ko)
pdf AMI suivi glaucone orthoptiste Téléchargement du pdf (257.9 ko)
pdf AMI travail à distance OPHT-OT Téléchargement du pdf (288.1 ko)
pdf Bilan de santé des enfants âgés de 3 à 4 ans en école maternelle par l’infirmier (...) Téléchargement du pdf (678 ko)
pdf Consultation infirmière en santé sexuelle, en lieu et place du (...) Téléchargement du pdf (684.4 ko)
pdf Consultation en santé sexuelle par la sage-femme, en lieu et place du (...) Téléchargement du pdf (684.6 ko)
pdf Projet AMI COOP MG IDE domicile Téléchargement du pdf (703.6 ko)

Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou handicapés en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins

pdf Projet AMI COOP MG IDE Prélèvement de tissus Téléchargement du pdf (1 Mo)

Prélèvement de tissus sur personnes décédées en vue de don à des fins thérapeutiques

pdf Projet AMI COOP MG PHARM Brûlures mictionnelles Téléchargement du pdf (904.9 ko)

Prise en charge par le pharmacien d’officine en lieu et place d’un médecin de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans

pdf Projet AMI COOP MG PHARM Odynophagie Téléchargement du pdf (1014.4 ko)

Prise en charge par le pharmacien d’officine en lieu et place d’un médecin des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie.
pdf Projet AMI COOP ERGO aides technique Téléchargement du pdf (687.5 ko)

Prescription d’aides techniques aux personnes âgées ou en situation de handicap par délégation des médecins

pdf Projet AMI COOP IDE urgences Téléchargement du pdf (689 ko)

Transferts d’actes et d’activités entre médecins et infirmiers exerçant au sein des services d’accueil des urgences pour certains motifs de recours fréquents et peu graves

pdf Projet AMI COOP IDE AS covid Téléchargement du pdf (692.7 ko)

Pose et surveillance d’une oxygénothérapie, administration en aérosols et pulvérisations de produits non médicamenteux et éventuellement médicamenteux par un aide-soignant en lieu et place d’un infirmier

 

 

Prolongement du plan d’urgence de l’été

En prolongation du plan d’urgences de l’été et au titre des mesures de soutien pour le système de santé durant l’automne et l’hiver 2022-2023, les 6 protocoles de soins non programmés autorisés seulement en maisons et centres de santé depuis 2020 sont autorisés dans le périmètre plus large des CPTS ayant signé un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec l’assurance maladie ou dont le projet de santé a été validé par l’ARS.

Les adhésions des professionnels de santé à ces protocoles peuvent être déclarés sur la plateforme démarches simplifiées en utilisant le formulaire de déclaration en équipe dédié à ces protocoles.

docx Document unique de déclaration d’équipe aux protocole de coopération - (...) Téléchargement du docx (38.2 ko)

 

Ce formulaire est uniquement utilisable pour déclarer les adhésions de professionnels de santé travaillant en équipe au sein des CPTS aux six protocoles de soins non programmés autorisés depuis 2020 au sein des MSP et CDS, en application des mesures de soutien du système de santé durant l’automne et l’hiver 2022-2023.

En vous connectant vous autorisez l’administration à vous recontacter dans le cadre de cette procédure. Les données personnelles recueillies et traitées dans le cadre de cette déclaration, sont réservées à un usage professionnel et conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité. Ce traitement relève de l’exercice des missions d’intérêt public dont sont investis les ministères sociaux.

Si vous souhaitez faire usage de vos droits (accès, rectification , opposition…), contactez le délégué à la protection des données de la DGOS : RH2-RGPD@sante.gouv.fr